La liberté d’informer
Journalistes et lanceurs d’alerte, liberté d’expression et droits de l’Homme… Le combat pour la liberté d’informer est actuel, partout dans le monde et ne cesse d’être menacé. La Maison des journalistes – MDJ – à travers ses nombreuses missions et son journal “l’Oeil de la MDJ” lutte quotidiennement pour que chacun puisse jouir de son droit fondamental : critiquer librement.
Dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, la liberté est le premier des quatre droits de l’Homme. Après la définition de la liberté et le rappel de la primauté de la loi (article 4), c’est le refus de la détention arbitraire (article 7), puis la présomption d’innocence (article 9) et l’affirmation du respect des opinions notamment « religieuses » (article 10). De plus, la « libre communication des pensées et des opinions » apparaît comme la première des libertés (article 11), dont les bornes sont définies par la loi.
La « libre communication des pensées et des opinions » est définie aujourd’hui par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adoptée par Les Nations Unies en 1948 et ses diverses adaptations dans les lois des pays. Elle est aussi l’objet de réflexions philosophiques, politiques et éthiques quant à la meilleure façon de la pratiquer.
Le code de bonne conduite des médias en cas d’attentat: à chaque raté, sa mesure du CSA
/dans France, Liberté d'informer, Liberté de la presse /par Liso CAMPANACes événements sont restés dans la mémoire de tous les français: entre janvier 2015 et juillet 2016, la France est victime d’une vague d’attentats (Charlie Hebdo, l’Hyper Cacher, les 13 novembre 2015 et 14 juillet 2016). Lors de chaque attaque, une grande couverture médiatique est mise en place.
Les attentats de janvier 2015 vont marquer un tournant dans le traitement de l’information à caractère terroriste. Le CSA sanctionne plusieurs rédactions pour leur couverture des évènements.
Le gendarme de l’audiovisuel leur adresse, au total, 15 mises en garde et 21 mises en demeure pour les raisons suivantes: divulgation de fausses informations, atteinte au respect de la dignité et de la personne humaine, trouble de l’ordre public, trouble des interventions des forces de l’ordre, ou encore mises en danger de la sécurité d’un individu.
Le CSA, c’est quoi?
Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel est une structure française, créée par la loi du 17 janvier 1989.
Le CSA régule le milieu de la télévision et de la radio: son rôle principal est de garantir la liberté de communication en France.
Le gendarme de l’audiovisuel a plusieurs missions:
En 2016, le CSA reconnaît l’importante couverture médiatique de ces événements et sa complexité. L’organisme s’interroge alors sur les pratiques utilisées par les rédactions.
Le 25 octobre de la même année, après plusieurs entretiens avec divers représentants des médias, des représentants des victimes, et le Procureur de la République de Paris, le CSA communique un “code de bonne conduite des médias“, proposant à ces derniers, un ensemble de précautions à prendre en cas d’attaque terroriste. A chaque raté, sa mesure.
La gêne au travail des forces de sécurité
Ce qu’il s’est passé: lors des attentats de janvier 2015, les chaînes BFMTV, Canal +, Euronews, France 2, France 24, LCI et TF1, avaient diffusés des informations et des images indiquant le déploiement des forces de l’ordre, leur positionnement exact ainsi que la stratégie mise en place, alors que les terroristes étaient encore retranchés à Dammartin-en-Goële et à l’Hyper Cacher de la Porte de Vincennes.
La divulgation de ces informations aurait pu porter préjudice aux déroulements des opérations, à la sécurité des forces de l’ordre et à celle des otages. Les chaînes auront une mise en garde.
France 2 est la première chaîne arrivée sur les lieux de la prise d’otage de l’Hyper Cacher. Le journaliste qui couvre l’intervention policière, est visiblement trop proche des forces de l’ordre, et se fait repousser.
La mesure du CSA: dans son “code de bonne conduite“, le CSA invite les rédactions à “agir avec discernement” lors de leur recherche d’information. Ceci dans le but d’éviter de gêner le travail des forces de l’ordre.
L’organisme met l’accent sur la gêne que peut occasionner la présence des médias sur les lieux d’interventions.
La prise de contact avec les terroristes
Ce qu’il s’est passé: vendredi 9 janvier 2015, il est plus de 15h lorsque la radio RTL appelle l’Hyper Cacher de Vincennes et parvient à entrer en contact avec Amedy Coulibaly.
Le preneur d’otage raccroche mal le combiné. RTL enregistre alors la conversation, et la diffuse à l’antenne le lendemain. Lien vers le podcast de RTL.
La mesure du CSA: le Conseil précise la ligne de conduite à adopter lorsque des opérations sont en cours. Le gendarme de l’audiovisuel demande aux médias de s’abstenir d’une quelconque prise de contact, que ce soit avec les terroristes ou les otages, au risque d’entrainer des “conséquences dramatiques sur la sécurité des personnes et sur du déroulement de l’enquête“.
Dans le cas où les terroristes sont à l’origine de la prise de contact avec les médias, comme il a pu en être le cas avec Amedy Coulibaly qui avait contacté BFM TV, le CSA stipule qu’il est “indispensable que les pouvoirs publics en soient informés immédiatement et selon les procédures qu’ils auront définies”.
Les sanctions du CSA
La mise en garde est un courrier adressé aux éditeurs ou aux distributeurs leur rappelant la nécessité de se conformer à la réglementation.
La mise en demeure est une lettre envoyée aux éditeurs ou aux distributeurs qui ont reçu, au préalable, une mise en garde.
Le destinataire est sommé de rectifier sa faute, au risque de recevoir une sanction.
La sanction varie en fonction de la gravité de l’acte.
Elle peut aller d’une simple insertion d’un communiqué dans un programme, à la suspension d’une émission.
Les témoignage des victimes, proches ou témoins.
Ce qu’il s’est passé: à l’époque présentatrice du journal de France 2, la journaliste Elise Lucet s’entretient au téléphone avec la sœur de Lilian Lepère, l’otage de l’imprimerie de Dammartin-en-Goële où sont retranchés les frères Kouachi.
La conversation est diffusée en direct à la télévision, alors que Lilian est toujours caché.
La mesure du CSA: la prise de contact avec les victimes, les témoins ou leurs proches est autorisée, même si le CSA demande une “vigilance particulière pour ne pas mettre en danger la sécurité des personnes“.
Autre cas: en 2016, un attentat a lieu sur la promenade des Anglais à Nice lors du feu d’artifice du 14 juillet. Les médias présents sur place interrogent victimes et témoins de l’attaque. Une vague de critique s’en suit sur les réseaux sociaux quant à la nature des témoignages recueillis par France 2 et LCI: entre image choque et témoignage incohérent de personnes déboussolés.
Visionner le journal de France 2 du 15 juillet 2016.
La mesure du CSA: lors du recueil de témoignage de victime ou de témoin, le CSA demande aux médias de prendre en compte “l’état de vulnérabilité” et “l’état de choc” des interrogés, qui ne sont pas forcément en mesure de “consentir de manière éclairée à la captation de leur image ou de leur propos”.
Renforcer la fiabilité de l’information
Ce qu’il s’est passé: lors de l’attentat du 14 juillet 2015 à Nice, plusieurs médias télévisuels et web relaient la rumeur d’une prise d’otage.
La mesure du CSA: dans son communiqué, le CSA appelle à la prudence quant à la diffusion d’informations non confirmées: celles-ci sont susceptibles “d’alimenter la tension et la panique des personnes présentes sur les lieux (…) et plus généralement du public”.
L’organisme ajoute que l’emploi du conditionnel par les médias ne suffisent pas toujours “pour que le public ait conscience du caractère incertain d’une information“.
Le CSA rappelle que l’origine de l’information doit toujours être précisée. Si une information erronée est diffusée, celle-ci doit être rectifiées au plus vite, et de manière répétée.
Comment traiter l’image des terroristes et de leur propagande?
Ce qu’il s’est passé: de nombreux médias avaient pour habitude de diffuser le nom et la photo des auteurs des attaques terroristes dans leur journal télévisuel.
La mesure du CSA: le Conseil laisse le choix aux rédactions d’anonymiser, nominativement et visuellement, les auteurs des actes terroristes.
Il conseille également d’éviter la diffusion d’image ou de son de propagande, bien qu’elle soit utilisée à des fins d’information. Si ces éléments sont diffusés, le CSA demande aux rédactions de les accompagner “d’éléments éditoriaux adaptés et des précisions quant à leur origine”.
Depuis, comme l’indique France Culture, les médias français ont pris des mesures individuelles concernant la représentation des terroristes dans leur contenu.
Découvrez en 1 minute de podcast France Culture les raisons pour lesquelles les terroristes doivent rester anonymes.
Acquisition payante d’image réalisé par des amateurs
Ce qu’il s’est passé: certains témoins d’attaque tentent d’obtenir une rémunération en échange de leur vidéo ou de leur prise de son.
Si les médias français refusent, la plupart du temps, ce genre de pratique, ce n’est pas le cas des médias étrangers, pour qui l’achat de contenus amateur est monnaie courante, comme l’explique Le Monde.
Certains achats pourraient avoisiner les 50 000 euros.
La mesure du CSA: le Conseil met en garde les rédactions quant à l’acquisition payante d’image ou de son fait par des amateurs lors de ces événements.
Il rappelle que cette pratique doit rester “exceptionnelle” afin d’éviter des captations réalisées dans l’unique but d’obtenir une rémunération.
Dans le cas où les contenus amateurs sont utilisés, le CSA demande un renforcement de la vérification de la source, et invite les rédactions à contextualiser ces supports amateurs.
En matière de règles générales, le Conseil invite les médias à mettre en place une cellule de crise au sein de la rédaction et à instaurer un contrôle et une validation de l’information renforcés. L’organisme préconise également une diffusion en “léger différé” de l’information pour garantir son contrôle et sa validation.
Contacté par la Maison des Journalistes, Jacques Esnous, Vice-Président du Directoire et Directeur de l’Information à RTL, affirme qu’ “il fallait une collaboration sur le terrain entre les autorités et les médias, qui eux ont une nécessité d’informer”.
Ce code de bonne conduite représente finalement un accord “permettant de respecter à la fois le droit à l’information, les besoins de l’enquête et le respect des victimes” déclare-t-il.
Cette mesure permet de “tracer une ligne jaune à ne pas franchir” ajoute-t-il.
Pour autant, le Directeur de l’information à RTL précise qu’une “responsabilité incombe à chaque média”, et que malgré ce code “certains seront toujours tentés de franchir cette ligne”.
La dernière “mise en demeure ” de BFM TV, le 23 mars 2018
Une fusillade à Carcassonne, suivi d’une prise d’otage dans un supermarché de Trèbes, dans l’Aude, faisait quatre morts et quinze blessés.
Malgré les excuses de la chaîne, le CSA engage en octobre 2018, une procédure de sanction à son encontre.
Vendredi 2 août, le CSA a communiqué sa décision : il a “mis en demeure” la chaîne lui demandant de “faire preuve de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information.”
Mardi 30 janvier, l’Œil de la MDJ a pu assister en avant-première à la projection du film « Vivants », réalisé par Alix Delaporte.
Depuis quatre mois, journalistes, artistes et activistes du monde se mobilisent pour faire libérer Stanis Bujakera, journaliste congolais.
Emprisonné près de 10 mois à Kaboul, le journaliste franco-afghan Mortaza Behboudi délivre ses conseils aux jeunes reporters de guerre.
Emprisonné plus de 280 jours à Kaboul, le journaliste Mortaza Behboudi a accepté de témoigner pour l’Œil sur ses conditions de détention.
Réalisé par Babak Jalali, “Frémont” est en salle depuis le 6 décembre. Il a accepté de répondre aux questions de la MDJ, partenaire du film.
Après les assassinats de Samuel Paty et de Dominique Bernard, comment les professeurs enseignent-ils face à la violence et la désinformation ?
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Du haut de ses 31 ans, Naama Al Alwani, journaliste syrienne, garde le sourire, malgré un parcours semé d’embûches. Ancienne résidente de la Maison des journalistes, elle accepte de revenir sans filtre sur son parcours. Portrait d’une journaliste dotée d’une confiance en soi inébranlable. Un rire facile et un débit de phrase posé. Voilà ce […]
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Ce mardi 19 septembre à la Bourse du travail dans le 3ᵉ arrondissement de Paris était organisé un colloque sur la thématique « Conditions de travail des journalistes : la démocratie est-elle en danger ? Quelles solutions ? ». L’objectif : échanger sans filtres avec plusieurs intervenants sur les différentes pressions exercées sur les journalistes et sur la fracture […]
Japon : Journalistes otages et responsabilité individuelle
/dans Liberté d'informer /par Alexandre GarnierLe passeport, un moyen de pression contre les reporters internationaux
En juin 2015, alors qu’il couvrait le conflit syrien, Jumpei Yasuda a été enlevé par des combattants djihadistes du groupe Hayat Tahrir al-Cham. Le 23 octobre 2018, le gouvernement japonais déclarait qu’ils étaient parvenus à négocier sa libération sans aucune rançon, une affirmation par la suite contestée par l’Observatoire syrien des droits de l’homme. Mais depuis, les autorités ont également entrepris de bloquer les demandes de passeport de Yasuda.
Kosuke Tsuneoka est, lui un ancien otage dans le nord de l’Afghanistan en 2010. Il a découvert, alors qu’il s’apprêtait à embarquer pour le Yémen en février dernier, que son passeport était révoqué. Le gouvernement japonais légitime cette restriction par le ”Passport Act” qui stipule que si un le citoyen est banni d’un pays et qu’il souhaite s’y rendre, les autorités sont en droit de lui retirer son passeport. Mais Tsuneoka conteste, il souhaite couvrir la crise humanitaire au Yémen, un pays où il n’est pas banni :
« C’est très étrange, cette fois, je n’allais pas à Oman [où Tsuneoka est banni de séjour], mais à Doha, au Qatar ! Le ministère n’avait pas à faire cela.»
Propos publiés dans les colonnes de Libération.
Le point commun de ces reporters est qu’ils ont tous deux été otages de groupes terroristes dans leur carrière. Une atteinte à la liberté de presse qui vise à servir d’exemple pour le reste de la profession : si vous êtes pris en otage, nous ne vous laisserons plus exercer sur le terrain.
Yuichi Sugimoto, autre reporter de guerre japonais, n’a jamais été otage. Mais en février 2015, un mois après la décapitation par l’État Islamique du journaliste Kenji Goto, le gouvernement entreprend d’éviter les prises d’otages en amont :
« Alors que je rentrais chez moi, deux fonctionnaires du ministère des affaires étrangères accompagnés par deux policiers sont venus me demander d’abandonner mon idée de reportage à Kobané (Syrie), puis m’ont demandé de rendre mon passeport. J’ai refusé, ils m’ont alors expliqué que si je n’abandonnais pas mon passeport, je serais arrêté. »
Yuichi Sugimoto au Foreign Corespondant Club of Japan (Février 2015).
Jumpei Yasuda, déjà enlevé en Irak en 2004, surnommé l’ « otage professionnel »
Jumpei Yasuda dans une conférence de presse donné au club des correspondants internationaux du Japon en novembre 2018 :
« Tout d’abord, j’aimerais exprimer mes remerciements à ceux qui ont participé à ma libération au Japon, en Turquie et au Qatar. J’aimerais également exprimer mes sincères excuses, car en raison de mes actions personnelles, le gouvernement japonais s’est retrouvé impliqué par ma faute dans cette affaire. »
Cédric Alviani, directeur du bureau RSF Asie de l’Est, commentait le même mois ces propos :
« Il est scandaleux que Jumpei Yasuda soit contraint à s’excuser d’avoir risqué sa vie pour informer ses compatriotes du drame syrien (…) Sans la présence de journalistes dans les pays en guerre, le public serait obligé de s’en remettre aux informations, forcément biaisées, fournies par les belligérants et autres parties prenantes. »
« On ne négocie pas avec les terroristes »
Le Japon a toujours adhéré à la ligne américaine ou britannique de l’État de droit qui consiste à ne pas négocier les rançons d’otages. Cette politique contraste avec celle des Européens qui — tout en niant payer de rançon — négocient toujours le retour de leurs otages.
En octobre 2014, Kenji Goto, reporter de guerre japonais, était enlevé en Syrie par des djihadistes de l’État Islamique. Le 20 janvier, une vidéo est mise en ligne mettant en scène Goto et un autre otage japonais. Un militant terroriste, couteau en main, demande 200 millions de dollars pour la vie des deux otages dans les 72 heures. Depuis l’enlèvement, les négociations sont au point mort. Une guerre en ligne se lance entre les soutiens du journaliste et ses détracteurs, opposés à la négociation de rançons.
Dans une conférence donnée au club des correspondants internationaux du Japon, la mère de Kenji Goto est présente et implore une réponse du gouvernement. La voix pleine de larmes, elle demande à plusieurs reprises le pardon du peuple japonais pour le tort que l’enlèvement a causé à la société japonaise.
« Je suis la mère de Kenji Goto, je vous remercie du fond de mon cœur de votre présence et de votre attention et je tiens tout d’abord à m’excuser pour tous les problèmes et l’angoisse que mon fils a causé au gouvernement, au peuple japonnais, et au monde entier. »
Mais deux semaines plus tard, une nouvelle vidéo de l’EI coupe à la polémique quand est diffusée sur Internet la décapitation du journaliste. Ces mêmes militants djihadistes responsables de l’enlèvement de Kenji Goto auraient également participé aux assassinats de plusieurs autres reporters dont le Britannique James Foley.
Le « Jiko Sekinin » : le vivre ensemble rime avec individualisme
Les réactions mitigées de l’opinion publique face aux enlèvements sont révélatrices d’une certaine mentalité japonaise qui est très incomprises par la sphère journalistique occidentale. Déjà en 2004, lors de la libération de cinq otages japonais, dont Jumpei Yasuda faisait partie, ceux-ci furent pris dans une spirale de critiques du gouvernement et d’une frange de la société civile.
Mais derrière la polémique, c’est le premier ministre japonais qui jouait le souffleur de braises pour détourner l’attention d’un autre sujet alors brûlant, la présence des forces armées japonaises en Irak.
Le même mois, le quotidien japonais Asahi Shinbun répondait à la polémique dans un éditorial :
« Tous les jours, on nous assène le fameux « Jiko Sekinin », qui synthétise le sens de la responsabilité que chacun doit éprouver dans ses actes, avec à l’esprit le respect de l’ordre social et politique. On oublie, que les humanitaires et les journalistes mettent leur sécurité en jeu pour remplir leur devoir dans des régions dangereuses. Ils savent qu’ils peuvent être tués. Assumer cette responsabilité, signifie qu’ils ne doivent s’en prendre qu’à eux-mêmes quand les choses tournent mal. Mais ils n’ont pas à être vilipendés sans raison, ou juste parce qu’ils risquent de gêner une politique, par ailleurs critiquable.
La culture japonaise incorpore beaucoup de l’Occident, mais au lieu d’adhérer entièrement aux valeurs américaines, le Japon a toujours fait passer ses influences par le filtre de ses traditions, les adaptant à sa société insulaire. On peut constater par exemple que la cohésion sociale au Japon, qui se matérialise par le « Jiko Sekinin », apparaît comme valeur fondamentale dans la société et supérieur à la liberté individuelle.
La liberté individuelle passée au filtre japonnais, se définit alors d’une tout autre façon qu’en Occident. C’est toute la profession journalistique japonaise qui, confrontée à ces valeurs discordantes doit composer avec son public et la limite de leurs droits de presse, consentant par dépit et par préservation, à une autocensure.
“Les plus gros vont foncer et les petits n’auront rien” L’écosystème de la presse est-il menacé?
/dans Liberté d'expression, Liberté d'informer, Liberté de la presse /par Liso CAMPANAPour tout connaitre du “Droit Voisin”, cliquez ici
Google et Facebook, premières sources d’information
L’origine de l’extension de cette loi repose sur deux constats.
Google et Facebook sont devenus les premières sources d’information en Europe. D’après Marc Feuillet, directeur général du groupe Figaro, deux tiers de la population européenne s’informe via ces sites.
Les deux géants du numérique s’approprient les contenus produits par les médias, et les publient gratuitement sur leurs plateformes, Google Actualités, Facebook ou encore Twitter.
Les éditeurs de presse sont par conséquent liés à Google et Facebook via la diffusion et les audiences que ces derniers leur apportent. Dans un entretien accordé au Monde en 2018, Richard Gingras, vice-président de Google pour les news, affirme que “Google Search et Google Actualités génèrent plus de 10 milliards de visites par mois vers leurs sites”.
Les GAFA sont alors des intermédiaires clés, entre éditeurs et consommateurs.
L’application du “Droit Voisin” se négocie actuellement. Pour bien comprendre les positions des éditeurs de presse française et celle des GAFA, lire notre article ici.
Deux géants qui concentrent le marché de la publicité
Les GAFA monopolisent le secteur publicitaire sur internet: à eux seuls, Google et Facebook possèdent deux tiers du marché de la pub, soit environ 2,7 milliards d’euros en France pour l’année 2017 selon Le Monde.
Pour être financés, les médias se dotent de plusieurs éléments: les lecteurs, les subventions d’Etat, et les annonceurs, c’est à dire la publicité.
Mais quand Google et Facebook partagent les contenus des éditeurs de presse, aucune compensation financière n’est allouée aux médias. Une étude commandée par l’Alliance de la presse d’information générale et publiée dans Le Monde estime que la perte des revenus publicitaires des éditions de presse se situe entre 250 et 320 millions d’euros par an.
Ce qui équivaut entre 9 et 12% des revenus publicitaires de Google et Facebook.
Cependant, malgré plusieurs prises de contact et relances auprès du cabinet EY-Parthénon, qui a réalisé l’étude, nous n’avons pu avoir accès à la méthode de calcul de ces données.
Retrouver une presse de qualité?
Avec la mise en place du “droit voisin” les éditeurs de presse pourront obtenir une rémunération de la part des GAFA lorsque leurs articles sont utilisés sur leurs plateformes. Ce nouveau financement permet aux éditeurs de presse de récupérer leur dû, en tant que créateur de contenu d’information.
Ces revenus amélioreront, en outre, les conditions de travail des rédactions et des journalistes.
En août 2018, Sammy Ketz, directeur de l’AFP à Bagdad, publiait une tribune via l’AFP (Agence France Presse) dans laquelle il faisait état de la situation critique du secteur. “En 40 ans de carrière, j’ai vu le nombre de journalistes sur le terrain diminuer de manière constante”. Des licenciements dus à un manque de moyens et de financement dans les rédactions.
Il dénonçait également les conditions dans lesquelles les reporters, notamment ceux spécialisés dans le reportage de guerre, doivent travailler: “Aujourd’hui, il faut des gilets pare-balles, des casques, des voitures blindées, parfois des gardes du corps pour éviter d’être enlevés, des assurances. Qui paie de telles dépenses ? Les médias ! Et cela est onéreux“. Cliquez pour lire la tribune de Sammy Ketz.
Au détriment de leur indépendance…
En adoptant la loi, l’objectif des partisans du droit voisin pour les éditeurs de presse était de garantir un journalisme aussi qualitatif qu’indépendant.
Cependant, la mise en place d’un accord financier entraine une double dépendance des médias envers les GAFA.
“Les plateformes jouissent déjà d’une influence forte sur les éditeurs de presse à travers leur rôle d’indispensable intermédiaire entre les journalistes et les citoyens (…) Le droit voisin leur donne un nouveau levier d’influence, économique, direct, en créant une ligne de revenus, garantie par la loi” déclare Jean-Christophe Boulanger, président du Spiil (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne) dans une tribune publiée par Legipresse.
Un autre questionnement entre en compte: celui de la liberté d’informer.
“Mais quand les revenus du Monde ou du Figaro dépendront des revenus de Google ou de Facebook, combien de temps encore pourrons-nous lire dans ces journaux des critiques de ces géants?” souligne l’association la Quadrature du Net dans un communiqué de presse de mars 2019.
Avec ces accords, les éditeurs de presse pourront-ils encore assurer la liberté d’information, principe fondamental de leur métier? Le choix des thématiques traitées sera-t-il, en partie, tenu par les géants du net?
Le silence des GAFA
Aucun commentaire. Telle est la réaction de Google et Facebook face à l’adoption de la loi en France. Pour autant, Giuseppe de Martino, président de l’Association des services Internet communautaires (ASIC) qui compte, entre autre, Facebook et Google, réplique dans le Monde: “C’est une usine à gaz. Cela profitera aux éditeurs les plus gros”.
Des négociations au profit des grands médias français?
Pour permettre une action commune, un organisme entre éditeurs de presse a été créée : l’Alliance de la presse d’information générale. Cette structure regroupe les trois syndicats professionnels de la Presse Quotidienne Nationale, Régionale, et Départementale ainsi que la Presse Hebdomadaire Régionale.
“Les plus gros vont foncer, et les petits n’auront rien“, déplore le Spiil.
Pour autant, cette alliance ne prend alors pas en compte la SPIIL, qui regroupe une multitude de médias indépendants.
Et pourtant, Jean-Christophe Boulanger, président du syndicat, a déclaré dans le Monde: “J’ai proposé à l’Alliance de discuter d’une société de gestion des droits d’auteur, pour avoir une approche commune, je n’ai pas eu de retour”.
Les médias indépendants seraient-ils condamnés à mener seuls le combat contre les géants du web?
“Les plus gros vont foncer, et les petits n’auront rien”, nous déplore le Spiil.
Tout comme l’ASIC, l’organisme craint ainsi des négociations indépendantes qui profiteront, en majeure partie, aux grands éditeurs de presse. Ces mêmes éditeurs sont, par ailleurs, ceux qui perçoivent le plus de subventions de la part de l’Etat.
Tableau réalisé à l’aide des chiffres dévoilés par le Ministère de la Culture et de la Communication
Mardi 30 janvier, l’Œil de la MDJ a pu assister en avant-première à la projection du film « Vivants », réalisé par Alix Delaporte.
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Adapter le droit voisin aux éditeurs de presse: un combat incertain
/dans Liberté d'expression, Liberté d'informer, Liberté de la presse /par Liso CAMPANAPour tout connaitre du “Droit Voisin”, cliquez ici
Aucun commentaire, aucune réaction. Le silence de Google et Facebook face à l’adoption de la loi en dit long…
Il semble “inimaginable qu’ils [les GAFA] refusent d’appliquer la loi et préfèrent fermer leurs services d’actualité” déclare Patrick Mignola, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale. Inimaginable ? Mais possible…
Et pour cause, les négociations entre les éditeurs de presse et les GAFA semblent difficiles, d’autant plus qu’à ce jour, beaucoup de zones d’ombre persistent. “C’est une loi complexe. Sur internet, on lit tout et n’importe quoi à ce sujet”, témoigne anonymement un avocat de la propriété intellectuelle.
La création d’un organisme unique?
Le texte adopté prévoit un ou plusieurs organismes en charge de la collecte et de la gestion des fonds. Mais pour le moment, “aucun comité, aucun organisme de gestion n’a été créé, pour garantir ces négociations et la redistribution équitable des recettes publicitaires” regrette le Spiil (Syndicat pour la Presse Indépendante d’Information en Ligne).
Ainsi, le choix de la société reste encore à définir. Diverses pistes sont relayées dans les médias.
Selon La Croix, un modèle similaire à celui de la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) est envisagé. La SACEM collecte l’argent lié aux droits d’auteur, et le redistribue aux créateurs français.
A contrario, le journal Les Echos écrit “les éditeurs voulant aller vite, ils ne devraient pas retenir l’hypothèse, un temps évoquée, de la mise en place de leur propre structure“.
La gestion de ces revenus serait alors assurée par l’un des trois organismes suivants, le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de copie), la SACEM, ou la SCAM (Société civile des auteurs multimédia).
Giuseppe de Martino est président de l’ASIC (Association des services Internet communautaires) dont Google et Facebook sont membres. Interrogé par Challenges, il émet des réserves sur cet organisme: “Si le texte nous oblige à passer par une société de gestion collective, espérons que ce sera moins coûteux et plus transparent que ce qui existe pour la musique“.
Unité des éditeurs de presse pour négocier collectivement?
La loi vise aussi à instaurer des négociations collectives permettant ainsi aux éditeurs de presse d’avoir plus de poids face aux géants du numérique.
David Assouline, sénateur de Paris et porteur de cette loi, insiste sur le fait “qu’il doit y avoir une unité de l’ensemble de la presse et que les acteurs de la presse ne doivent pas être dispersés.”
Une alliance a ainsi vu le jour: l’Alliance de la Presse d’Information Générale. Cette structure regroupe les trois syndicats professionnels de la presse quotidienne, nationale, régionale, et départementale ainsi que la presse hebdomadaire régionale.
Pour autant, cette alliance ne prend pas en compte les médias indépendants. Jean-Christophe Boulanger préside le Spiil, qui regroupe 180 éditeurs. Dans un article publié par Le Monde, ce dernier a déclaré: “J’ai proposé à l’Alliance de discuter d’une société de gestion des droits d’auteur, pour avoir une approche commune, je n’ai pas eu de retour”.
Les médias indépendants seraient-ils condamnés à mener seuls le combat contre les géants du web?
L’application du “Droit Voisin” pourrait changer l’écosystème de la presse en favorisant les gros médias au dépend des médias indépendants. Lire notre article ici.
Les GAFA peuvent-ils refuser les négociations?
Malgré la prise de contact avec une quinzaine d’avocats spécialisés dans la propriété intellectuelle, aucune réponse ne nous a été communiquée. Impossible donc de savoir si les GAFA peuvent refuser ou non les négociations. Cependant, si les deux géants du numérique publient sans autorisation, le texte prévoit une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.
Aux Echos, Giuseppe de Martino répond: “Est-ce que des grandes plates-formes pourraient aller jusqu’à fermer leurs services aux éditeurs de presse? Les contenus de la presse ne sont pas clefs pour les plates-formes et elles ne sont pas prêtes à payer des sommes folles, voir prêtes à payer tout court.“
Pour Patrick Mignola, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale, il semble “inimaginable qu’ils refusent d’appliquer la loi et préfèrent fermer leurs services d’actualité” déclare-t-il dans une interview au Nouvel Economiste. Inimaginable? Mais possible…
Quand Google contourne la loi
Par le passé, Google a prouvé sa capacité à jouer avec la loi.
En 2013, l’Allemagne lance le projet de loi “Lex Google“, porté notamment par les groupes de presse Springer et Bertelsmann. La réaction de Google fut la suivante: “Nous proposons aux éditeurs une nouvelle possibilité : nous indiquer s’ils veulent ou non que leurs contenus restent référencés sur Google News”.
En d’autres termes, un ultimatum a été posé aux éditeurs de presse allemands : être référencé gratuitement sur leur site ou en être exclu. La loi entre en vigueur à l’automne qui suit, et pourtant, aucun média allemand, ni même les groupes Springer et Bertelsmann, ne se trouve déréférencé de Google News.
Les raisons? La loi n’oblige pas Google à rémunérer les éditeurs et ces derniers renoncent finalement à leurs droits, Google News leur apportant trop d’audience…
Autre cas en France, un an plus tôt.
Le pays fait le choix de renoncer à la loi. En effet, Google négocie un accord avec les éditeurs français via son Fonds Google. Doté de 60 millions d’euros sur trois ans, ce Fonds finance les projets numériques des éditeurs français.
La sanction la plus rude est celle de l’Espagne.
C’est une première mondiale, en 2014, Google Actualités décide de fermer son site. En cause, la législation espagnole qui contraint le géant du web à rémunérer les éditeurs de presse. La décision a provoqué une chute considérable des audiences des journaux en ligne. De plus, Google Actualités ne semble toujours pas disponible pour l’heure…
A la différence de la loi adoptée en France, la législation ibérique établissait un droit “inaliénable” des éditeurs de presse à recevoir une compensation financière. Pour les députés, parlementaires et journalistes, les dérives évoquées ci-dessus ne devraient pas se reproduire.
Cette fois, la loi a été adoptée au niveau européen. Le poids que représente la population européenne est considérable pour le marché de Google et Facebook.
Catherine Morin-Desailly, sénatrice centriste commente: “Google a intérêt à poursuivre son activité en Europe qui est un marché profond et durable de 500 millions de consommateurs. C’est le premier marché économique organisé“.
La France est le premier pays à transposer la directive européenne du droit voisin dans sa législation. Quant aux autres pays membres de l’Union Européenne, ils ont jusqu’en 2021 pour instaurer la loi.
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Le droit voisin et son extension à la presse
/dans Liberté d'expression, Liberté d'informer, Liberté de la presse /par Liso CAMPANAQu’est-ce que le droit voisin du droit d’auteur?
Créé par la loi Lang n°85-660 du 3 juillet 1985, le droit voisin est un droit annexe au droit d’auteur. Il s’inscrit dans le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).
Ce droit permet d’apporter une protection aux personnes qui participent à la création d’une œuvre, sans pour autant en être les créateurs.
Qui peut demander un droit voisin?
A l’origine de sa création, le droit voisin s’applique à trois catégories de personnes: les artistes-interprètes (chanteurs, acteurs, toute personne qui interprète une œuvre), les producteurs de musique ou de vidéo, et les organismes de radiodiffusion et de télédiffusion.
Que permet le droit voisin?
Le droit voisin comporte des droits patrimoniaux et des droits moraux.
Les droits patrimoniaux permettent à l’ayant droit d’autoriser ou d’interdire l’utilisation et l’exploitation de sa prestation. Il peut également demander une rémunération lorsque sa prestation est utilisée ou exploitée. En France, depuis 2015, la durée des droits patrimoniaux est de 70 ans à compter du 1er janvier de l’année suivante.
Les droits moraux sont en charge, d’une part, du respect du nom de l’artiste (à chaque utilisation, le nom de l’artiste doit être indiqué) et d’autre part, du respect de l’interprétation (on ne peut modifier une interprétation sans autorisation.)
Le droit voisin est éternel, il ne peut être supprimé, ni vendu, et se transmet aux héritiers.
Qui gère les rémunérations des ayants droit?
Un organisme, la SPRÉ (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable), collecte les revenus auprès des utilisateurs et les répartit dans quatre sociétés:
Par la suite, ces sociétés redistribuent les revenus aux ayants droit.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du droit voisin?
La contrefaçon, la reproduction ou la diffusion d’une œuvre sans autorisation peuvent être sanctionnées soit civilement (versement de dommages et intérêts en réparation d’un préjudice) soit pénalement (trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende).
Extension du droit voisin pour les éditeurs de presse : la directive européenne
Le 26 mars 2019, après deux ans de débat, les eurodéputés ont définitivement adopté la réforme européenne du droit d’auteur: l’objectif était de moderniser ce droit à l’ère du numérique.
Dans cette directive, l’article 15 (anciennement article 11) ajoute de nouveaux bénéficiaires au droit voisin : les éditeurs et les agences de presse.
Que dit la directive européenne à propos des éditeurs et des agences de presse?
Les rédactions peuvent désormais demander une rémunération aux agrégateurs d’informations, comme Google News, ou aux réseaux sociaux, comme Facebook, lorsque ces derniers utilisent et diffusent leur contenu sur leur site.
Auparavant, ces plateformes référençaient et transmettaient les publications des médias sans donner de compensation financière aux éditeurs : un problème à l’heure ou ces géants du web sont devenus les principaux diffuseurs de l’information.
Les contenus des éditeurs sont protégés pendant deux ans. Les éditeurs peuvent renoncer à ce droit. Les Etats membres de l’Union Européenne ont deux ans pour transposer le texte dans leur législation nationale.
Quelles sont les exceptions dans la directive?
Les éditeurs de blogs ne bénéficient pas de ce droit car leurs publications ne sont pas “sous le contrôle d’un éditeur de presse”.
Les publications scientifiques et universitaires ne sont pas non plus soumises aux droits voisins.
L’usage de liens hypertextes est exclu de ce droit, car il ne “constitue pas une communication au public”.
L’utilisation de mots isolés (comme les hashtags), les reprises d’extraits “très courts”, ou le rappel de faits rapportés dans les publications de presse sont exclus de ce droit.
Seuls les sites réalisant des bénéfices sont concernés par la directive. Les usages privés ou non-commerciaux sont exclus de la directive.
L’adoption de la directive en France
Portée par le Sénateur socialiste David Assouline, la directive européenne a été et définitivement adoptée le 23 juillet 2019. La France est le premier pays de l’UE à transposer cette directive dans sa législation. Elle reprend en majeure partie le texte des eurodéputés, mais plusieurs amendements ont été apportés.
La loi française précise les entités qui sont tenues de payer ces droits voisins. Sont donc pris en compte, les “services de communication au public en ligne”, soit les moteurs de recherche, les réseaux sociaux et les grandes plateformes.
Les photographies et les vidéos réalisées par les agences et les éditeurs de presse sont considérées comme des “publications de presse” et sont donc incluses dans la loi.
Le texte français établit également un droit pour les journalistes, auteurs des publications, d’obtenir une part de la rémunération dédiée aux éditeurs et aux agences de presse.
Une clarification pour la répartition de la rémunération des éditeurs de presse, a également été ajoutée. Elle prendra en compte “les investissements humains, matériels et financiers réalisés par les éditeurs et les agences de presse”, ainsi que leur “contribution à l’information politique et générale”.
Aussi, le texte prévoit un ou plusieurs organismes en charge de la collecte et de la redistribution des recettes. L’organisme reste à définir. Enfin le droit patrimonial, détenu par les agences et les éditeurs de presse, est fixé à 5 ans.
L’application du “Droit Voisin” se négocie actuellement. Pour bien comprendre les positions des éditeurs de presse française et celle des GAFA, lire notre article ici.
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