Photo : Amnesty international
Quatre ans après le soulèvement Femme, Vie, Liberté et la répression sauvage qui s’est ensuivie, Amnesty internationale a mené l’enquête. L’ONG a remonté la chaîne de commandement de la répression et, dans un nouveau rapport, accuse l’Iran de couvrir des crimes contre l’humanité.
Par Massoumeh Raouf
Quatre ans après le soulèvement national de 2022 en Iran consécutif à la mort de Mahsa Amini, Amnesty International publie une enquête de plus de 1 000 pages qui va au-delà du bilan des violences de 2022. L’organisation non gouvernementale reconstitue la chaîne de commandement de la répression, décrit les mécanismes qui ont permis aux responsables présumés d’échapper à la justice et identifie 87 membres des autorités iraniennes qui devraient faire l’objet d’enquêtes pour crimes contre l’humanité.
Le constat de Amnesty international est sans appel : « En Iran, l’impunité pour les crimes relevant du droit international et pour d’autres violations graves des droits humains est systémique et intentionnelle. »
Ce rapport accablant examine les crimes commis entre septembre à décembre 2022 : homicides illégaux, torture, détentions arbitraires, disparitions forcées, viols et autres violences sexuelles, ainsi que des persécutions. Mais son objectif est également de comprendre comment ces crimes ont pu être commis à grande échelle sans que leurs auteurs ni leurs supérieurs hiérarchiques ne soient réellement inquiétés. Amnesty a recueilli les témoignages de 270 personnes et analysé plus de 2 000 vidéos ainsi qu’un vaste ensemble de documents officiels, judiciaires et médico-légaux.
L’un des principaux apports de cette nouvelle enquête est la reconstitution des structures de commandement ayant participé à la répression. Amnesty a identifié 87 responsables qui, selon les éléments recueillis, devraient faire l’objet d’une enquête pénale pour crimes contre l’humanité. Cette liste n’est pas exhaustive et couvre différents niveaux de l’appareil d’État, depuis les plus hauts responsables de la sécurité jusqu’aux autorités provinciales et départementales.
Le rapport conclut : « L’enquête d’Amnesty International a établi que le système de justice pénale iranien n’a ni la volonté ni la capacité de rendre justice pour les crimes contre l’humanité commis dans le pays. L’impunité est intentionnelle et inscrite au cœur même du système judiciaire, juridique et constitutionnel du pays. »
Un système qui protège les agents de l’État
Amnesty met en cause la structure même du système judiciaire iranien particulièrement consanguin : le Guide suprême, par ailleurs commandant en chef des forces armées, nomme le chef du pouvoir judiciaire qui nomme à son tour les plus hauts responsables de la justice, dont le président de la Cour suprême et le procureur général. Forcément, chacun étant lié au même appareil d’Etat, tout le monde se protège.
Le rapport d’Amnesty décrit ainsi un système dans lequel la séparation entre ceux qui ont participé à la répression et ceux qui sont chargés d’enquêter sur celle-ci est quasi inexistante.
L’ONG a également examiné les dispositions législatives qui contribuent — selon elle — à protéger les agents de l’État contre des poursuites pénales. La législation iranienne autorise notamment l’usage des armes à feu dans des circonstances qu’Amnesty considère comme incompatibles avec les normes internationales relatives au recours à la force.
De plus, certaines dispositions limitent la responsabilité des agents. Ainsi, les conséquences d’un homicide peuvent se déplacer du terrain pénal vers celui de l’indemnisation, notamment à travers le versement du « prix du sang ». Une mort peut ainsi être reconnue, une indemnisation versée à la famille sans que l’agent qui a tiré soit condamné pour homicide illégal.
Amnesty considère que ce cadre juridique contribue à rendre plus difficile l’établissement d’une responsabilité pénale individuelle.
Les familles renoncent avant même de porter plainte
« Amnesty International a constaté que les familles des victimes s’abstenaient massivement de déposer plainte, invoquant l’inutilité de chercher justice auprès d’un appareil judiciaire intégré au même dispositif de sécurité responsable de crimes contre l’humanité », indique le rapport.
Selon Amnesty, les procureurs et les responsables judiciaires ont parfois publiquement disculpé les forces de sécurité quelques heures ou quelques jours seulement après les homicides, attribuant les décès à des accidents, à des suicides ou à des acteurs non étatiques.
Pour les familles qui ont malgré tout tenté d’engager des poursuites, les obstacles ont souvent commencé dès l’établissement des faits. Plusieurs plaintes ont été rejetées au motif que les enquêteurs ne disposaient pas de preuves considérées comme suffisantes, telles que des images de vidéosurveillance ou des témoignages directs.
Les violences sexuelles constituent un autre volet particulièrement grave du rapport. Amnesty a documenté 45 viols et d’autres formes de violences sexuelles liées au soulèvement. À l’exception de trois personnes, aucune n’a officiellement porté plainte.
En règle général, la peur de nouvelles représailles et la conviction que la justice n’offre pas de véritable recours ont dissuadé les victimes d’engager des procédures.
Ce qui est arrivé aux trois victimes qui ont porté plainte leur a donné raison : aucune n’a obtenu justice. Selon Amnesty, elles ont été confrontées à de nouvelles menaces ou violations, à des mois d’inaction judiciaire ou à d’autres pressions. Elles ont fini par retirer leur plainte ou interrompu leurs démarches.
Un bilan disproportionné pour les Kurdes et les Baloutches
Amnesty a établi une liste de 377 manifestants et passants morts pendant le soulèvement de 2022. Son rapport souligne la proportion particulièrement élevée de victimes parmi les populations kurdes et baloutches. Ces deux groupes représentent ensemble une part minoritaire de la population iranienne, mais 62 % des victimes recensées par Amnesty.
Au Sistan-et-Baloutchistan, Amnesty a recensé 106 manifestants et passants baloutches tués illégalement, dont 20 enfants. Le 30 septembre 2022, 87 personnes ont été tuées lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu après les prières du vendredi à Zahedan, lors de ce qui est désormais connu sous le nom de « Vendredi sanglant ».
Dans les provinces du Kurdistan, de Kermanchah et de l’Azerbaïdjan occidental, Amnesty a documenté les homicides illégaux de 95 manifestants et passants kurdes, dont 13 mineurs.
L’organisation estime que l’ampleur de ces violences ne peut être expliquée uniquement par l’intensité des manifestations et conclut que ces populations ont fait l’objet de pratiques répressives spécifiques et particulièrement meurtrières.
Pour Amnesty, l’enjeu dépasse largement la recherche de justice pour les victimes de 2022. L’organisation établit un lien direct entre l’absence de poursuites et la répétition des violences lors des mouvements de protestation successifs en Iran. Les responsables présumés de la répression de 2022 continuent, selon le rapport, à exercer des responsabilités au sein de l’appareil répressif.
L’ONG estime que cette absence de sanctions a contribué à créer les conditions permettant de nouvelles violences massives, jusqu’aux événements des 8 et 9 janvier 2026, au cours desquels les forces de sécurité ont tué illégalement des milliers de manifestants et de passants.
C’est précisément pour rompre ce cycle effroyable qu’Amnesty International demande une réponse internationale ferme et immédiate.
Amnesty appelle ainsi de toute urgence l’Assemblée générale des Nations unies à créer un mécanisme international de justice pénale indépendant, spécifiquement chargé d’enquêter et de poursuivre les personnes portant la plus lourde responsabilité dans ces crimes contre l’humanité. L’organisation exhorte également les États membres à faire pression sur le Conseil de sécurité afin qu’il saisisse le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Iran.
Enfin, l’ONG lance un appel direct aux parquets du monde entier pour qu’ils se saisissent de ces dossiers au titre de la compétence universelle ou extraterritoriale, en engageant des poursuites et en délivrant des mandats d’arrêt internationaux contre les 87 responsables identifiés dans son enquête.
Pour aller plus loin
- Un synthèse en français de 49 pages, Les architectes des atrocités
- Le rapport complet en anglais : Lives Cut Brutally Short
- La pétition justice pour les victimes de crimes contre l’humanité en Iran ! https://action.amnesty.ch/fr/petition-iran-halte-a-l-impunite/