Cameroun : Quand le projet de loi mélange protestation citoyenne et acte de terrorisme

[Par René DASSIE’]

C’est la première réaction d’hostilité au discours prononcé à Dakar par François Hollande contre la tendance à s’éterniser au pouvoir de certains dirigeants africains. Le pouvoir camerounais envisage d’interdire toute manifestation publique, sous peine de mort. Un projet de loi allant dans ce sens a été déposé à l’Assemblée nationale camerounaise. Ce texte, sur lequel les députés sont invités à débattre dès vendredi, punit de la peine capitale toute manifestation de nature à gêner le fonctionnement normal des institutions. Sous couvert de la lutte contre le terrorisme.

(Source : lepoint.fr)

(Source : lepoint.fr)

L’opposition et la société civile exigent son retrait, jugeant qu’il brime les droits politiques au moment où des voix s’élèvent de toutes parts pour réclamer le départ de Paul Biya, 81 ans, au pouvoir depuis 32 ans.
“Quand on fait voter des peuples pour des Constitutions à travers des référendums, on ne peut pas les modifier impunément. Quand un chef d’Etat reste plusieurs mandats de suite, et qu’à un moment il est fixé une limite d’âge ou il est fixé un nombre de mandats qui ne peut pas être dépassé, il ne peut pas en être décidé autrement”, avait déclaré François Hollande dans un discours prononcé à Dakar, la capitale sénégalaise, lors du 15e sommet de la Francophonie qui s’est terminé dimanche. Un sermon inédit, assené sans langue de bois diplomatique, qui visait particulièrement quelques dirigeants africains, présents eux aussi à ce sommet.
Interrogé peu après par TV5 et France 24 sur la situation de la République démocratique du Congo (RDC), du Congo-Brazzaville ou du Rwanda, le président de la République enfonce le clou. Il laisse entendre que l’expérience burkinabè, où Blaise Compaoré a été forcé par la rue à quitter le pouvoir « peut servir de leçon à beaucoup de chefs d’Etat, pas seulement en Afrique (…) On ne change pas l’ordre constitutionnel par intérêt personnel.»

Louise Mushikiwabo dans France 24

Louise Mushikiwabo dans France 24

Sur France 24, seule la ministre rwandaise des Affaires étrangères, Louise Mushikiwabo, dont le pays est en froid avec la France au sujet du génocide de 1990, critique M. Hollande. Elle juge son attitude « très inélégante ».
«Je trouve ça gênant qu’un président qui est avec ses pairs, ici, au sommet de la Francophonie ne vienne pas discuter avec eux, mais dicter ce qui devrait se passer dans leur pays.»
« Ce n’est pas Paris qui décide [de l’avenir politique des Africains] », tranche-t-elle.
Les dirigeants africains, eux, ont acquiescé en silence. Parmi eux, Paul Biya. Gêné par la limitation des mandats, il avait réussi à modifier la loi fondamentale camerounaise il y a quatre ans pour se représenter en 2011. Au prix d’une répression féroce des manifestations qui avait fait une centaine de tués. Elu pour sept ans lors d’un scrutin entaché d’irrégularités selon les organisations internationales, son mandat actuel court jusqu’en 2018. Cependant, il craint la contagion de l’expérience burkinabè, où, soumis à la pression de la rue, Blaise Compaoré a dû abandonner un mandat en cours.
A Yaoundé en effet, de plus en plus de voix s’élèvent pour réclamer son départ. Et la nervosité du pouvoir ne cesse de s’accroitre. Un débat consacré à la gouvernance et la démocratie a été interdit. L’élection du nouveau président de la Fédération camerounaise de football (Fecafoot), verrouillée d’avance par le pouvoir qui a éliminé tous les candidats sauf celui qu’il soutenait, a été reportée en 2015. Par crainte des manifestations de rue.
« Après le départ de Blaise Compaoré au Burkina Faso, Paris s’inquiète des risques d’éventuelles pressions de la rue pour obtenir [le départ des] dirigeants au Cameroun et au Tchad », lit-on cette semaine dans le JDD, qui cite une source diplomatique.

Assemblée nationale du Cameroun (source :rjcpatriote.centerblog.net)

Assemblée nationale du Cameroun (source :rjcpatriote.centerblog.net)

Mardi, le gouvernement camerounais a déposé à l’Assemblée nationale un projet de loi portant sur la répression des actes terroristes. Le prétexte ? La lutte contre les islamistes de Boko Haram venus du Nigéria voisin. Depuis plusieurs mois, ceux-ci font des incursions dans le nord du Cameroun, soumettant les populations et l’armée à rude épreuve. Cependant, à la lecture du projet de loi, les opposants et les spécialistes du droit pénal découvrent, horrifiés, qu’il vise en réalité à criminaliser toute manifestation contre le régime.
Le texte amalgame en effet acte de terrorisme et manifestation de protestation citoyenne. Il interdit tout acte qui se traduirait par « la perturbation du fonctionnement normal des services publics, la prestation des services essentiels aux populations », ou qui créerait « une situation de crise au sein des populations ». Sanction : la peine capitale, toujours en vigueur dans le pays.
« N’importe quelle manifestation d’une quelconque opposition à une entité publique ou privée est assimilable à du terrorisme et dès lors, l’auteur est susceptible d’être condamné à mort. A titre d’exemple, la grève de la faim des employés de la CNPS [Caisse nationale de prévoyance sociale] ou la manifestation des étudiants sur la voie publique peuvent désormais entrer dans la même catégorie que le dépôt de bombes des activistes de Boko Haram », a réagi Edith Kah Walla, présidente du Cameroon People’s Party, un des partis d’opposition les plus actifs.
Juriste mondialement connu et ancien ministre délégué à Justice, Maurice Kamto, par ailleurs président du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), un parti d’opposition, ne dit pas autre chose. « Le projet de loi créé manifestement une infraction politique puisqu’il interdit de la sorte l’expression collective, même pacifique, d’un désaccord politique. Il assimile en définitive les populations camerounaises qui manifesteraient leur mécontentement à des terroristes », écrit-il dans un communiqué de presse publié mardi.
M. Kamto ajoute que le texte viole plusieurs dispositions du droit international, notamment la Résolution 2178 du Conseil de sécurité relative à la lutte contre le terrorisme. Laquelle enjoint les Etats confrontés au terrorisme à agir de manière à préserver les droits et libertés individuels.
« Au nom de la liberté et de démocratie chèrement acquises dans notre pays, de la paix si chère à notre peuple, barrons la voie à ce projet de loi inique! Personne ne devra dire demain qu’il ne savait pas », tranche Maurice Kamto.
A sa suite, des citoyens camerounais vivants au pays ou à l’étranger ont initié une pétition, demandant le retrait pur et simple du projet de loi.