Kiosque à journaux à Dakar
Adoptée le 3 mars par l’Assemblée nationale, la loi qui crée le Conseil national de régulation des médias (CNRM) entend moderniser l’encadrement du secteur face aux mutations numériques. Mais plusieurs de ses dispositions inquiètent les professionnels de la presse sénégalaise, qui y voient une menace pour l’indépendance des rédactions et le secret des sources.
Par Sidy Ndao
Devant les députés, le ministre de la Communication Alioune Sall a sorti les grands mots : « évolution majeure ». Le gouvernement voulait en finir avec un cadre juridique vieillissant, celui du Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA), conçu pour les radios et les télévisions d’une autre époque. La convergence numérique, l’explosion des médias en ligne, l’émergence des créateurs de contenus… tout cela réclamait, selon lui, une refonte en profondeur.
Le résultat ? un régulateur à large champ d’action. Le Conseil national de régulation des médias (CNRM) aura vocation à couvrir l’intégralité de ce que la loi appelle la « chaîne de valeur » de l’information : presse écrite, médias en ligne, plateformes numériques, diffuseurs de contenus, créateurs indépendants… et même les médias étrangers accessibles depuis le territoire sénégalais. Tout ce qui informe, ou ressemble à de l’information, pourrait entrer dans son champ.
Présenté comme une autorité administrative indépendante, le CNRM sera doté de la personnalité juridique et d’une autonomie financière. Son organe de décision, le Collège de régulation, réunira douze membres issus des médias, du droit, de l’enseignement et de la société civile, nommés pour trois ans renouvelables. Sauf que (premier accroc) ces membres seront désignés par décret présidentiel. L’institution sera rattachée à la présidence de la République.
« Un appel à candidatures est prévu », concède-t-on du côté du gouvernement. Mais la nomination finale reste entre les mains de l’exécutif. Dans un pays où les médias ont longtemps joué un rôle central de contre-pouvoir, la question n’est pas anodine.
Les responsables de rédactions devront fournir « toutes les informations et justifications » demandées par les agents du Conseil.
Elle le devient encore moins à la lecture de l’article 31. Ce texte autorise le CNRM à effectuer des visites dans les entreprises de presse, à exiger la communication de documents professionnels, à en prendre copie. Les responsables de rédactions devront fournir « toutes les informations et justifications » demandées par les agents du Conseil. Et le secret professionnel ? Il « ne pourra pas être opposé au CNRM ».
Moustapha Cissé, secrétaire général du Syndicat des professionnels de l’information et de la communication du Sénégal (SYMPICS), ne mâche pas ses mots : « L’article 31 porte atteinte au secret professionnel. » Pour un journaliste travaillant sur une enquête sensible (sources confidentielles, documents internes, lanceurs d’alerte), la perspective qu’une autorité administrative puisse débarquer dans sa rédaction et exiger l’accès à ses fichiers n’est pas une question théorique.
Les agents habilités par le CNRM pourront même opérer avec l’appui des forces de l’ordre, après avoir prêté serment devant la justice. Et en cas de non-respect de la loi, le Conseil pourra ordonner la fermeture de locaux.
À cela s’ajoutent des pouvoirs de sanction étendus : avertissements, suspension de programmes, fermeture de médias, amendes financières. Des mesures qui, compte tenu de l’élargissement du périmètre de régulation, pourront viser aussi bien une grande chaîne de télévision qu’un créateur de contenu indépendant.
La comparaison européenne éclaire ce qui accroche. En France, l’Arcom régule l’audiovisuel et le numérique avec des pouvoirs comparables, mais la presse écrite reste, elle, sous le régime protecteur de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Les litiges sur les contenus journalistiques passent par les tribunaux, pas par une autorité administrative. Et la composition de l’Arcom repose sur un système de nomination partagé entre plusieurs institutions, précisément pour éviter qu’une seule main tienne les rênes.
Au Sénégal, la loi est adoptée. Reste maintenant l’essentiel : sa mise en œuvre. La nomination des membres du Collège, les premiers contrôles, les premières sanctions… chaque geste sera scruté, Par les journalistes. Mais aussi par toutes les organisations qui, dans le monde, mesurent à quel point la liberté d’informer se joue souvent dans les détails d’un article de loi.
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