La liberté d’informer
Journalistes et lanceurs d’alerte, liberté d’expression et droits de l’Homme… Le combat pour la liberté d’informer est actuel, partout dans le monde et ne cesse d’être menacé. La Maison des journalistes – MDJ – à travers ses nombreuses missions et son journal « l’Oeil de la MDJ » lutte quotidiennement pour que chacun puisse jouir de son droit fondamental : critiquer librement.
Dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, la liberté est le premier des quatre droits de l’Homme. Après la définition de la liberté et le rappel de la primauté de la loi (article 4), c’est le refus de la détention arbitraire (article 7), puis la présomption d’innocence (article 9) et l’affirmation du respect des opinions notamment « religieuses » (article 10). De plus, la « libre communication des pensées et des opinions » apparaît comme la première des libertés (article 11), dont les bornes sont définies par la loi.
La « libre communication des pensées et des opinions » est définie aujourd’hui par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adoptée par Les Nations Unies en 1948 et ses diverses adaptations dans les lois des pays. Elle est aussi l’objet de réflexions philosophiques, politiques et éthiques quant à la meilleure façon de la pratiquer.
MORT À PARIS D’UN EXILÉ CUBAIN : JESÚS ZÚÑIGA
/dans Amérique, Droits de l'Homme, Géopolitique, Journaliste MDJ, Liberté d'expression, Liberté de la presse, Portraits /par Jacobo MachoverJesús Zúñiga était un combattant pour la liberté de la presse et pour la liberté tout court. Mais il était incompris car il avait osé s’attaquer à un régime communiste qui bénéficie encore de la sympathie de nombre de ses collègues journalistes et intellectuels à travers le monde, celui de la Cuba des frères Castro et de leurs épigones.
TOGO. La presse sous l’oppression incessante du pouvoir
/dans Afrique, Liberté d'informer, Liberté de la presse /par Eliott AUBERTLa liste des cibles potentielles du logiciel espion Pegasus, dévoilée lors de l’enquête menée par Forbidden Stories, recense 300 numéros de togolais·es. La majorité opère dans l’opposition au président de la République togolaise, Faure Gnassingbé. Ferdinand Ayité[1], journaliste et directeur de publication du bi-hebdomadaire d’investigation L’Alternative très critique du pouvoir a été sélectionné pour être ciblé par le logiciel d’espionnage. « Je n’ai pas été surpris », se remémore-t-il. « Mettre des journalistes sur écoute ou prendre le contrôle de leur téléphone à travers un logiciel […] vous donne une idée de ce que le régime pense de certains journalistes. Le système de répression de Faure Gnassingbé s’inscrit dans la continuité de son père. »
L’actuel président Faure Gnassingbé a pris le pouvoir après un coup de force constitutionnel à la mort de Gnassingbé Eyadema en 2005. Il brigue désormais un quatrième mandat à la suite de sa réélection le 22 février 2020. Son père était lui-même au pouvoir depuis le coup d’Etat de 1963. À de nombreuses reprises, des ONG ont dénoncé les pratiques de Gnassingbé Eyadema à l’image d’Amnesty International : TOGO État de terreur, 5 mai 1999[2] ; TOGO Silence, on vote, 23 avril 2003[3]. « Il n’y a pas à faire une quelconque différence entre le système du père et celui du fils. Leur objectif principal est de garder le pouvoir. Hier c’était peut-être brute, aujourd’hui c’est avec des gants de velours. Cela revient à la même chose », continue Ferdinand Ayité.
De son côté le journaliste de Freedom-fighter Basile Agboh nuance ce constat. Il perçoit une amélioration des méthodes mises en œuvre par Faure Gnassingbé : « Lorsqu’on compare les écrits auxquels on était habitué avec le régime Eyadema où de simples peccadilles pouvaient faire envoyer un journaliste derrière les barreaux à ce qu’on lit aujourd’hui, il faut reconnaître que le régime Faure respecte plus la liberté de presse. »
Pour autant, les atteintes à la liberté d’expression se sont accumulées ces dernières années. Les coupures des communications sont fréquentes. En 2020, lors de l’élection présidentielle comme lors des grandes manifestations de 2017, les autorités ont restreint l’accès à l’Internet. La Cour de justice de la Communauté économique des états d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a d’ailleurs condamné les coupures de 2017[4]. En parallèle, les journalistes sont régulièrement opprimé·es lors des manifestations à l’image de Tesko Aristo, reporter à Togo Actualités. Alors qu’il tente de couvrir le 21 avril 2020 une intervention policière au domicile du principal opposant de Faure Gnassingbé, Agbéyomé Kodjo, le journaliste est interpellé par des agents de police aux côtés d’une consœur. « Quand nous sommes revenu·es pour chercher nos motos, un militaire s’est pointé et souhaitait les perquisitionner. Il a appelé quatre agents pour venir les chercher. Je me suis interposé », raconte-t-il. Les forces de l’ordre l’arrêtent et l’emmènent au poste du Service central de recherches et d’investigations criminelles (SCRIC). Il passe la journée enfermé. Les agents l’interrogent puis le relâchent vers 20h30. « Je ne suis pas le premier à être victime de cette répression ; beaucoup de journalistes l’ont déjà vécu. » Ce genre de pratiques sont courantes au Togo. Plus récemment, le directeur du journal proche de l’opposition L’Indépendant Express, Carlos Ketohou – visé par le logiciel Pegasus, a été embarqué de son domicile pour être interrogé dans les locaux du SCRIC après la diffusion d’une enquête mettant en cause deux ministres togolaises pour le vol de cuillères en or durant une réception officielle[5]. Robert Kossi Avotor, journaliste au bi-hebdomadaire L‘Alternative, enquêtait sur un litige foncier dans la banlieue nord de Lomé. Il a été tabassé par des gendarmes[6].
Un harcèlement judiciaire organisé
Les autorités togolaises possèdent un arsenal répressif bien plus conséquent : la loi. La révision du Code de la presse et de la communication en janvier 2020 a supprimé les peines privatives de liberté pour tous les délits de presse. Pour autant, il permet désormais d’infliger des amendes disproportionnées, par exemple, pour outrage au président de la République, aux parlementaires et aux membres du gouvernement[7] – un à trois millions de Franc CFA (1 520 à 4560 euros environ). Les journalistes peuvent également être poursuivi·es grâce au Code pénal[8] et à la loi sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité. Ce qui permettrait d’infliger des peines de prison pour la « publication de nouvelles fausses » (Article 497 du Code Pénal) ou encore pour « outrage aux bonnes mœurs » (Article 392 du Code Pénal). De plus, la loi sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité « contient des dispositions vagues relatives au terrorisme et à la trahison, qui prévoient de lourdes peines de prison pouvant aller jusqu’à 20 ans, et pourraient être aisément utilisées contre des lanceurs d’alerte et autres personnes dénonçant des violations des droits humains », avertit Amnesty International. « Elle confère également des pouvoirs supplémentaires à la police, notamment en termes de surveillance des communications ou des équipements informatiques, sans contrôle judiciaire adéquat. »[9] Aucun journaliste n’est aujourd’hui incarcéré·e au Togo. Le pays se situe à la 74éme place 74 du Classement mondial de la liberté de la presse 2021 de RSF.
RSF (capture d’écran)
Sur cette base, Ferdinand Ayité subit un harcèlement judiciaire quotidien. Le 4 novembre 2020, le Tribunal de première instance de première classe de Lomé a condamné le journaliste et son média à une amende de six millions de francs CFA (9 170 Euros) pour « diffamation ». Il lui est reproché un article qui met en lumière une affaire de détournement de fonds, 764 millions d’euros, orchestré par deux fonctionnaires du Comité de suivi des fluctuations des prix des produits pétroliers (CSFPPP) dans le secteur pétrolier togolais. « Un procès parodie », estime-t-il. Les affirmations du journal seront confirmées par un rapport d’audit commandité par le gouvernement[10]. « Par ailleurs, après la publication de cet article, M. Ferdinand Mensah Ayité a fait l’objet de menaces, y compris de menaces de mort, et d’actes d’intimidation, notamment par le biais d’appels téléphoniques anonymes », ajoute la Fédération internationale des droits humains[11]. Tesko Aristo assure à son tour recevoir régulièrement de tels appels.
Simultanément, la Haute autorité de l’audiovisuel et des communications (HAAC) a suspendu le 23 mars 2020 la publication de deux journaux, L’Alternative et Liberté – respectivement deux mois et deux semaines, pour diffamation après une plainte déposée par l’ambassadeur français. Fraternité est à son tour suspendu pour deux mois en raison d’un article dénonçant la suspension de ces journaux d’opposition cités précédemment. « Bien que des restrictions au droit à la liberté d’expression peuvent être permises pour garantir la protection des droits et de la réputation d’autrui, de telles restrictions doivent être nécessaires et proportionnées », estime Amnesty International[12]. À la suite de l’affaire des « cuillères d’or » dévoilée par Carlos Kétohou, dont nous parlions précédemment, sur ordre de la HAAC L’Indépendant Express a été suspendu puis fermé définitivement le 15 janvier 2021. De son côté, L’Alternative a de nouveau été suspendu pour quatre mois après une plainte du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme foncière. Un membre de la HAAC s’est désolidarisé de cette décision estimant que l’instance « n’est pas restée fidèle au déroulé de l’audition » de Ferdinand Ayité[13].
Une justice et une régulation au service du pouvoir
Cette dissidence permet de s’interroger à la fois sur l’indépendance de la HAAC ainsi que de la Justice et les menaces inhérentes à cette situation. « La justice togolaise comme la HAAC sont loin d’être indépendantes », affirme Ferdinand Ayité. « Il existe des magistrats sérieux mais une grande partie de l’appareil judiciaire est sous les bottes de l’exécutif. » En effet, malgré les garanties, la Constitution et les lois ne garantissent pas l’indépendance de ces deux instances. « La Cour constitutionnelle en particulier, dont une majorité est nommée par le président et l’Assemblée nationale contrôlée par l’UNIR [L’Union pour la République, parti du Président Faure Gnassingbé], serait partisane du parti au pouvoir. Les juges des autres tribunaux sont nommés par l’exécutif sur la base des recommandations d’un conseil judiciaire, lui-même dominé par des juges de haut rang », avance l’ONG Freedom House [14]. La HAAC est aussi sous influence des autorités politiques. Selon la loi, l’instance de régulation est composée de neuf membres, quatre désignés par le Président et cinq par l’Assemblée nationale – majoritairement contrôlée par UNIR, dont deux sur une liste proposée par les organisations les plus représentatives de journalistes. Ces derniers ne disposent d’aucun mécanisme de recours contre les jugements de la HAAC.
Cette dépendance de la justice et de la HAAC à l’égard du pouvoir permet à la présidence de les instrumentaliser selon ses propres intérêts. Tesko Arsito se questionne : « Quand quelqu’un te donne à manger, peux-tu vraiment désobéir à ses ordres ? »
[1] https://forbiddenstories.org/fr/journaliste/ferdinand-ayite/
[2] https://www.amnesty.org/download/Documents/140000/afr570011999fr.pdf
[3] https://www.amnesty.org/download/Documents/100000/afr570032003fr.pdf
[4] https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2020/06/togo-envoie-un-message-clair-que-les-coupures-volontaires-internet-violent-la-liberte/
[5] https://www.rfi.fr/fr/afrique/20201231-togo-reporters-sans-fronti%C3%A8res-r%C3%A9clame-la-lib%C3%A9ration-d-un-journaliste-arr%C3%AAt%C3%A9
[6] https://lexpansion.lexpress.fr/actualites/1/actualite-economique/togo-un-journaliste-moleste-par-des-gendarmes-a-lome_1882260.html
[7] https://www.droit-afrique.com/uploads/Togo-Code-2020-presse.pdf
[8] https://www.policinglaw.info/assets/downloads/Code_p%C3%A9nale_du_Togo_(2015).pdf
[9] https://www.amnesty.org/fr/latest/press-release/2018/12/togo-spiraling-violence-and-repressive-cybersecurity-law/
[10] https://icilome.com/2021/03/togo-petrolegate-osc-rapport-daudit/
[11] https://www.fidh.org/fr/themes/defenseurs-des-droits-humains/togo-condamnation-de-m-ferdinand-mensah-ayite-directeur-de
[12] https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2020/03/togo-la-suspension-dun-journal-met-la-liberte-dexpression/
[13] https://icilome.com/2021/02/togo-suspension-de-lalternative-zeus-aziadouvo-se-desolidarise-de-la-decision-de-la-haac/
[14] https://freedomhouse.org/country/togo/freedom-world/2021
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Maroc. La surveillance des journalistes n’a pas attendu Pegasus (ENQUÊTE)
/dans Afrique, Liberté d'informer, Liberté de la presse /par Alexandre GarnierUn article co-écrit par Alexandre GARNIER et Eliott AUBERT pour Orient XXI
En octobre 2019, Fouad Abdelmoumni apprend que son téléphone apparaît dans une liste de 1 400 mobiles infectés par le logiciel espion Pegasus. Cela ne le surprend pas. « Je dirais que j’ai été immunisé à cette surveillance constante puisque j’ai grandi dans cette atmosphère », raconte l’économiste militant des droits humains, déjà emprisonné et torturé à deux reprises durant le règne d’Hassan II. Il sait que chacun de ses mouvements est épié. Pour autant, apprendre quels moyens sont mis en œuvre contre lui, « c’est déjà un progrès ». D’un ton serein, il détaille :« Ce n’est pas quelque chose qui me choque particulièrement. Je considérais qu’avoir des flics à la porte, qui relèvent ceux qui vont et viennent, même envisager qu’il y ait des écoutes ou des caméras […], à la limite pour un pays en transition, je peux le comprendre. Mais là on est face à un État voyou ».
Les journalistes marocain·es racontent des dizaines d’histoires de ce genre. Chacun de leurs déplacements est scruté jusqu’aux moindres détails. Omar Brouksy collaborateur régulier d’Orient XXI, se remémore une discussion avec son gardien d’immeuble : « J’habitais dans un appartement. Peu après mon arrivée à l’AFP en 2009, la police est venue devant chez moi pour voir le concierge ». Les questions à propos de son quotidien s’enchaînent : qui vient le voir ? Quand est-ce qu’il sort ? Qu’est-ce qu’il fait ? Quel est son programme ? « Ils l’ont menacé s’il me le disait. Comme c’est un ami, il m’a averti. » …
« Maroc, les enquêtes interdites » de Omar Brouksy, Nouveau Monde Eds (2021)
Plus récemment fin juillet 2021, le journaliste marocain Hicham Mansouri, ancien résident à la Maison des journalistes (MDJ) et actuellement chef d’édition du site de l’Œil de la MDJ et membre de la rédaction d’Orient XXI, a été suivi par des hommes en civil dans le métro parisien. « J’avais rendez-vous à Gambetta avec deux amis dont Maâti Monjib. Je suis descendu du métro, j’ai pris le sens inverse puis j’ai repris le bon sens. Ils ont continué à me suivre ». Maâti Monjib se rend à Montpellier quelques jours plus tard et retrouve des photos de son voyage publiées dans un média de diffamation proche du pouvoir.
« L’ESSENTIEL EST LA SÉCURITÉ DES SOURCES »
Les journalistes marocain·es mettent tout en œuvre afin de contourner ces différents types de surveillance. « Je m’entretiens physiquement avec toutes mes sources. Je les rejoins dans la rue, en marchant, dans un café… Je ne dis jamais le lieu où on se rencontre. Au téléphone, c’est inimaginable, je suis trop méfiant », détaille Omar Brouksy. Aboubakr Jamaï, fondateur des hebdomadaires marocains Le Journal et Assahifa Al-Ousbouiya a également recours à ce genre de ruse. Après la publication d’une enquête en 2000 sur l’implication de la gauche marocaine dans le coup d’État de 1972 contre Hassan II, le journaliste apprend par un haut fonctionnaire que les services de renseignement connaissent sa source avant même la publication.
Aboubakr Jamai (crédit : Saïd Laayari)
Quelques mois plus tard, le rédacteur en chef du Journal redouble de vigilance lors de la publication de l’enquête sur l’affaire Ben Barka publiée conjointement avec Le Monde. Les deux journaux apportent la preuve de l’implication des services de renseignement marocains dans la disparition du principal opposant politique d’Hassan II, Medhi Ben Barka, enlevé le 29 octobre 1965. Pour ce faire, Aboubakr Jamai a réussi à convaincre l’ancien agent secret Ahmed Boukhari de témoigner. « Dans cette affaire-là, l’essentiel était la sécurité de la source. On craignait pour la vie du type. On a eu recours à des ruses pour échapper à leur surveillance », se remémore-t-il.
DES LOGICIELS ESPIONS ITALIENS ET FRANÇAIS DÈS 2009
Pegasus ne représente que le dernier outil en date utilisé pour museler la presse indépendante et plus généralement la société civile. Certains, à l’image de Maâti Monjib, Omar Radi, Fouad Abdelmoumni, ou encore Aboubakr Jamaï ont appris avoir été ciblés par Pegasus en 2019 lors des révélations du Citizen Lab de l’université de Toronto. D’autres ont été averti·es en juillet 2021 lors de la publication de Projet Pegasus comme Taoufik Bouachrine, Souleimane Raissouni, Maria Moukrim, Hicham Mansouri, Ali Amar, Omar Brouksy. « Les journalistes savent qu’ils et elles sont constamment surveillé·es ou sur écoute », explique ce dernier, ancien rédacteur en chef du Journal et professeur de sciences politiques au Maroc. « À chaque fois que je parle au téléphone, je sais qu’il y a une troisième personne avec nous », confirme Aboubakr Jamaï. « Ça ne date pas d’hier ».
Ce n’est pas la première fois que le Maroc achète ce type d’outils, avec la bénédiction d’États peu regardants de l’utilisation qui en est faite. L’Italie a permis l’exportation des différents logiciels espions de la société Hacking Team qui proposaient une surveillance similaire à ce que permet aujourd’hui Pegasus. Des documents internes ont révélé que le royaume a dépensé plus de trois millions d’euros à travers deux contrats en 2009 et 2012 pour s’en équiper. L’État français, qui n’en est pas à son premier contrat avec les états autoritaires du Maghreb et du Proche-Orient, a également estimé qu’un outil de surveillance massive du web serait entre de bonnes mains (celles de Mohammed VI) au Maroc.
La société Amesys/Nexa Technologies, dont quatre dirigeants sont actuellement poursuivis pour « complicité d’acte de torture » en Égypte et en Libye a également vendu son logiciel de deep package inspection nommé Eagle. Au Maroc, le contrat révélé par le site reflet.info est surnommé Popcorn et se chiffre à un montant de 2,7 millions d’euros pour deux années d’utilisation. Pour les États européens, ces contrats permettent également de sceller des accords de collaboration avec les services de renseignement marocains bénéficiant de ces outils. L’État marocain est libre dans l’utilisation qu’il en fait, mais en échange il fournit à Paris les informations dignes d’intérêt, notamment en matière terroriste comme lors de la traque d’Abdelhamid Abaaoud, terroriste d’origine belge et marocaine qui a dirigé le commando du Bataclan.
LA CONTINUITÉ DES « ANNÉES DE PLOMB »
Pour Fouad Abdelmoumni, les logiciels Pegasus et Amesys représentent la suite plus sophistiquée de la ligne sous écoute et de l’ouverture du courrier d’antan. Hassan II comme son successeur et fils Mohamed VI ont toujours eu recours à la surveillance massive. « Le Maroc n’a jamais été considéré comme une démocratie. Comme dans tous les régimes autoritaires, il y a une surveillance sur toutes les personnes considérées comme un danger », poursuit Aboubakr Jamaï. Pourtant, après trois décennies de répression durant le règne d’Hassan II, à partir des années 1990 le roi entreprend une ouverture démocratique. De nombreux journaux indépendants prolifèrent.
Lorsque Mohamed VI succède à son père en 1999, le nouveau roi n’a de cesse de s’attaquer à la presse et aux militants. « Si je sors aujourd’hui les enquêtes de l’époque, je risque la prison. D’ailleurs on a été interdits pour ces raisons sous Mohamed VI. Hassan II ne nous a jamais interdits pendant deux ans », décrit Aboubakr Jamaï. Aujourd’hui, de multiples journalistes et observateurs de la situation au Maroc comparent la politique répressive de Mohamed VI à celle des « années de plomb » (1960-1990) du règne d’Hassan II. Les autorités s’immiscent désormais dans la vie privée de ses opposants.
DES CAMÉRAS CACHÉES À DOMICILE
Après son infection par Pegasus, Fouad Abdelmoumni, alors secrétaire général de la branche marocaine de Transparency International saisit la Commission nationale de contrôle de la protection des données personnelles. Plusieurs médias proches du pouvoir multiplient alors les menaces pour tenter de le faire taire. « Dès que je m’exprimais sur Facebook ou ailleurs sur un acte de répression, immédiatement il y avait des articles de menaces qui suivaient ». À la fin du mois, plusieurs médias pro-monarchie l’accusent d’adultère (crime passible de peine de prison au Maroc) ou même de proxénétisme. ChoufTV lance la rumeur qu’une sextape circulerait sur WhatsApp. D’autres sites reprennent l’accusation.
En février 2020, peu avant son mariage, des proches de Fouad Abdelmoumni, dont sa belle-famille, reçoivent via WhatsApp sept vidéos, filmées à son insu lors d’un rapport sexuel avec sa nouvelle compagne. Celles-ci ont été enregistrées à l’aide d’une caméra discrète cachée dans le climatiseur de la chambre de sa propriété secondaire en banlieue de Rabat. « Il y a deux implantations, une première dans le salon qui ne devait pas être suffisamment intéressante. Ils en ont fait une seconde dans la chambre à coucher. Ils ont ensuite pu pénétrer une dernière fois pour retirer ce qu’ils avaient installé ».
Fouad Abdelmoumni
Hajar Raissouni n’a quant à elle pas été traquée par Pegasus, mais le 31 août 2019 la journaliste d’Akhbar Al Yaoum est arrêtée alors qu’elle sort d’un rendez-vous chez son gynécologue. Une caméra de ChoufTV est présente pour immortaliser l’arrestation. « À chaque fois qu’il y a un meurtre ou une affaire qui fait le buzz, ChoufTV sont directement informés par la police et ils ont l’exclusivité. Un ami à moi a trouvé un très bon parallèle : ChoufTV c’est comme si InfoWars1 était un département du FBI et que les États-Unis étaient une dictature ». Elle est accusée avec son compagnon de « débauche » (relation sexuelle hors mariage) et « d’avortement illégal ». Malgré le manque de preuves, ils sont condamnés à un an de prison et le gynécologue à deux années fermes.
Un an auparavant, le 23 février 2018, une quarantaine d’agents de police débarquent dans les locaux d’Akhbar Al-Youm pour y arrêter son directeur de publication, Taoufik Bouachrine. Le patron de presse et journaliste est accusé, vidéos à l’appui, d’avoir eu des relations forcées avec deux journalistes. Avec de telles accusations, Reporters sans Frontières (RSF) s’est retenu de commenter l’affaire jusqu’au jour du délibéré, huit mois plus tard, pour finalement évoquer un « verdict entaché de doute ». Le journaliste purge une peine de 15 ans de prison pour « traite d’êtres humains », « abus de pouvoir à des fins sexuelles » et « viol et tentative de viol ». Si le procès a été critiqué pour le manque d’éléments attestant des faits — les deux plaignantes se sont retirées au cours du procès —, le nom de Taoufik Bouachrine refait surface cet été dans la liste des 50 000 numéros visés par Pegasus.
Suleiman Raissouni, directeur de publication de Akhbar Al-Youm est lui arrêté à son domicile le 22 mai 2020 après qu’un témoignage d’un militant LGBTQ+ sur Facebook l’accuse d’agression sexuelle en 2018. Pour avoir pris position en faveur du journaliste, RSF s’est fait accuser de nier le témoignage de la victime, signe de la difficulté de traiter ce type d’accusation. « Ils portent ces accusations [d’agressions sexuelles] [pour ne pas leur donner le statut gratifiant de prisonnier politique. La question des agressions sexuelles est extrêmement sensible », estime Omar Brouksy.
À la fin d’un procès kafkaïen, seule l’accusation d’adultère sera retenue contre Hicham Mansouri. À sa sortie de prison en janvier 2016, un autre procès le guette pour « atteinte à la sûreté de l’État ». Il risque jusqu’à 5 ans devant un tribunal, et 25 ans s’il passe devant un juge antiterroriste. « L’objectif premier [de ces procès] avant d’être celui de mettre au pas des individualités, c’est de terroriser l’ensemble des élites et de la société civile du pays », analyse Fouad Abdelmoumni. Le fait que tous ces journalistes aient été surveillés permet de remettre en cause l’impartialité de la justice marocaine dans le traitement de ces dernières accusations.
UN PRIX À PAYER EXTRÊMEMENT LOURD
Les mœurs sexuelles ne sont pas le seul motif d’accusations péremptoires : Maati Monjib pour « blanchiment de capitaux », Ali Anouzla pour « apologie du terrorisme », Hamid el Mahdaoui pour « non-dénonciation de l’atteinte à la sûreté intérieure de l’État ». Malgré un préambule très bavard sur les droits humains, la Constitution de 2011 et les lois ne garantissent pas l’indépendance de la justice. Le roi Mohamed VI préside et nomme certains membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) en charge d’élire les magistrats. L’article 68 de la loi organique relative au CSPJ lui octroie d’ailleurs un droit de regard sur ces élections. De surcroît, les verdicts sont prononcés selon l’article 124 de la Constitution « au nom du Roi ». Une atteinte à la séparation des pouvoirs, souligne Omar Brouksy. « Quand nous sommes poursuivis pour « atteinte à l’image du roi, de la monarchie, ou quand nous critiquons un proche du pouvoir, nous serons jugés par une personne nommée par le Roi et le verdict sera prononcé au nom de celui qui vous a attaqué. »
Omar Boruksy
La révision du code de la presse de 2016 a supprimé les peines privatives de liberté pour tous les délits de presse. Une avancée de façade, car la dépendance de la justice à l’égard du pouvoir permet à la monarchie de l’instrumentaliser selon ses propres intérêts. Le régime se base notamment sur des accusations de viol, d’agression sexuelle ou d’atteinte à la sûreté de l’État afin d’enfermer les journalistes.
Au-delà de s’attaquer à un individu, le régime marocain cherche à « semer le trouble sur les journalistes pour décourager les sources », analyse Omar Brouksy, voire de les trouver. Fouad Abdelmoumni conclut :
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FRANCE-MAROC. Hicham Mansouri de la Maison des journalistes parmi les cibles du logiciel espion Pegasus
/dans Droits de l'Homme, France, Journaliste MDJ, Liberté d'expression, Liberté de la presse /par RédactionChargé d’édition au sein de la Maison des journalistes, Hicham Mansouri est parmi les cibles des autorités marocaines via le logiciel espion israélien Pegasus. Réfugié en France depuis 2016 et ancien résident de la Maison des journalistes, Mansouri n’est pas totalement à l’abri d’un pouvoir de plus en plus répressif (lire son témoignage “Maroc. « Comment j’ai été tracé à Vienne par Pegasus » publié dans Orient XXI dont il est membre de rédaction). “Le téléphone d’Hicham Mansouri a été infecté à une vingtaine de reprises via le logiciel espion Pegasus, entre février et avril 2021” selon l’analyse technique réalisée par Security Lab d’Amnesty International, en partenariat avec le consortium Forbidden Stories. Voici le reportage de Forbidden Stories réalisé par Phineas Rueckert (traduit de l’anglais par Clément Le Merlus) sur son cas.
Loin des yeux, mais pas hors d’atteinte
Les murs de son bureau à la Maison des Journalistes sont couverts d’affiches de Reporters Sans Frontières et d’autres organisations de défense de la liberté de la presse. Hicham Mansouri vivait auparavant dans le bâtiment, qui sert à la fois de lieu d’exposition et de résidence pour les journalistes réfugiés. Il a depuis déménagé mais partage toujours un petit bureau au rez-de-chaussé où il se rend trois fois par semaine.
Avant de discuter avec Forbidden Stories, le journaliste marocain éteint le portable qu’il a emprunté et le plonge au fond de son sac à dos. Une analyse scientifique de son téléphone précédent, réalisée par le Security Lab d’Amnesty International, a montré qu’il a été infecté par Pegasus plus de vingt fois sur une période de trois mois, de février à avril 2021.
Journaliste d’investigation indépendant et co-fondateur de l’Association Marocaines des Journalistes d’Investigation (AMJI), Hicham Mansouri rédige actuellement un livre sur le trafic de drogue illégal dans les prisons marocaines, lui qui a fui son pays en 2016 en raison des nombreuses menaces physiques et judiciaires à son encontre.
En 2014, il est roué de coups par deux agresseurs anonymes alors qu’il quitte un rendez-vous avec d’autres défenseurs des droits humains, dont Maati Monjib, qui a plus tard, lui aussi, été ciblé par Pegasus. Un an après, des agents du renseignement armés perquisitionnent sa maison dès 9h et le trouvent dans sa chambre en compagnie d’une amie. Ils l’ont alors entièrement déshabillé et arrêté pour « adultère », ce qui est un crime au Maroc. Hicham Mansouri passe dix mois dans la prison de Rabat. Sa cellule est celle réservée aux criminels les plus dangereux et les autres détenus le surnomment « La Poubelle ». Au lendemain de sa libération, il saute dans un avion pour la France où il demande et obtient l’asile. En juin 2016, Hicham Mansouri et six autres journalistes et activistes de ce projet sont accusés de « menacer la sécurité intérieure de l’Etat » en ayant organisé ce programme [condamné à une année de prison ferme par accoutumance].
Cinq ans plus tard, Hicham Mansouri découvre qu’il est toujours une cible du gouvernement marocain. « Tous les régimes autoritaires voient le danger partout », dénonce-t-il auprès de Forbidden Stories. « On ne se considère pas dangereux parce qu’on fait ce que l’on pense être légitime. On sait que l’on est dans notre droit. Mais pour eux nous sommes dangereux. Ils ont peur des étincelles parce qu’ils savent qu’elles peuvent mettre le feu. »
Au moins 35 journalistes basés dans 4 pays ont été sélectionnés comme cibles par le Maroc, selon l’enquête publiée aujourd’hui. Nombre des journalistes marocains sélectionnés comme cibles ont été à un moment donné arrêtés, diffamés ou ciblés d’une certaine manière par les services de renseignement. D’autres, en particulier les rédacteurs en chef Taoufik Bouachrine et Souleimane Raissouni, sont actuellement en prison pour des accusations que les organisations de défense des droits humains prétendent être instrumentalisées avec pour objectif d’écraser le journalisme indépendant au Maroc.
Dans une déclaration à l’attention de Forbidden Stories et ses partenaires, les autorités marocaines ont écrit qu’ils « ne comprennent pas le contexte de la saisine par le Consortium International de Journalistes » et que les autorités sont toujours « dans l’attente de preuves matérielles » pour « prouver une quelconque relation entre le Maroc et la compagnie israélienne précitée. »
Réponse des autorités marocaines
Les autorités marocaines ont répondu à Forbidden Stories qu’il n’existait pas de preuve qu’elles étaient clientes de l’entreprise NSO. L’entreprise NSO n’a pas répondu aux questions de Forbidden Stories concernant des attaques spécifiques mais a déclaré qu’elle « continuerait à enquêter sur toutes les allégations crédibles d’utilisation abusive et prendrait les mesures appropriées en fonction des résultats de ces enquêtes ».
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ISRAËL – Le logiciel espion de NSO Group traque les journalistes en toute impunité
/dans Amérique, Asie Centrale et du Nord, Asie du Sud et Océanie, Droits de l'Homme, Europe, France, Géopolitique, Liberté d'informer, Moyen et Proche Orient /par Alexandre GarnierMise à jour 21/07/2021 : Un an après la publication de cet article, la société israélienne NSO Group fait la une des journaux. Amnesty International, Forbidden Stories et dix-sept rédactions internationales ont obtenu une liste de 50 000 numéros de téléphone ciblés par des États clients de la firme. Amnesty International Security Lab a pu confirmer la présence du virus dans certains de ces téléphones. Parmi ces numéros, 180 journalistes à travers le monde ont été identifiés. Vous pouvez retrouver la liste des journalistes ciblés par Pegasus mise à jour ci-dessous. Le collectif de chercheurs Forensic Archicture a également mis en place une plateforme interactive pour exposer l’étendu des cyberattaques de Pegasus depuis dix ans. Dans un communiqué de presse, NSO Group a dénoncé « une campagne médiatique planifiée et bien orchestrée » et assure que la liste des 50 000 numéros n’avait rien à voir avec son produit phare Pegasus.
De février à avril 2021, Hicham Mansouri, journaliste marocain réfugié en France aujourd’hui chargé d’édition de l’Œil de la Maison des Journalistes a été infecté par Pegasus. Orient XXI a raconté la surveillance dont il a été victime dans les rues de Vienne.
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D’abord cantonné à quelques apparitions dans la presse économique ou informatique, pour vanter les prouesses technologiques d’une petite start-up israélienne, NSO Group fait maintenant les titres de journaux. La cause de la médiatisation grandissante est son produit phare : Pegasus, un virus espion qui vise des centaines de journalistes, défenseurs des droits humains et dissidents politiques à travers le monde.
NSO Group, un prédateur numérique
Cette année, NSO Group rafle même la première place dans la liste des prédateurs numérique, catégorie espionnage et surveillance, de Reporters sans frontières. Depuis, la société israélienne continue à faire parler d’elle. Fin juin, c’est un journaliste marocain, Omar Radi, qui témoignait dans une enquête de Forbidden Stories et d’Amnisty International, avoir été mis sur écoute grâce à la technologie israélienne. Malgré que ce ne soit pas la première affaire dans le royaume, le gouvernement rejette les accusations en bloc.
Plus récemment encore, NSO Group est au cœur d’une nouvelle polémique dans les relations entre gouvernement espagnol et indépendantistes catalans. Le 13 juillet, c’est une enquête conjointe de El País et The Guardian qui alertait sur l’espionnage grâce à Pegasus de plusieurs personnalités politiques indépendantistes (notamment Roger Torrent, actuel président du Parlement de Catalogne et Anna Gabriel, ancienne parlementaire catalane aujourd’hui exilée en Suisse). Par la suite, les journalistes ont pu confirmer, selon leurs sources, que les services de renseignements espagnols ont bien eu accès depuis 2015 au logiciel espion de NSO Group.
Dès sa création, le virus aurait d’ailleurs été utilisé pour la surveillance et la capture du baron de la drogue El Chapo.
La société voit le jour en 2009 à Herzliya dans la banlieue nord de Tel Aviv, fondée par trois entrepreneurs Niv Carmi, Shalev Hulio et Omri Lavie (Initiales de la firme).
Les deux derniers sont d’anciens agents de l’Unité 8200, services de renseignement informatiques israéliens, considérés parmi les plus technologiquement avancés au monde. Avec cette expérience, la société d’abord financée par un fonds de pension israélien propose dès 2011, une première version de son logiciel espion Pegasus. Les divers produits proposés par NSO Group sont uniquement destinés aux agences de renseignement étatiques et visent à lutter contre «le crime organisé, le terrorisme, les réseaux pédophiles». Dès sa création, le virus aurait d’ailleurs été utilisé pour la surveillance et la capture du baron de la drogue El Chapo.
Après ce premier succès, trois agences se retrouvent équipés de Pegasus courant 2013, et cible bientôt des cibles d’un autre genre.
C’est en août 2016 que le logiciel espion est étudié en détail pour la première fois. Ahmed Mansoor, défenseur des droits humains aux Émirats Arabes Unis, reçoit un message promettant des informations sur des actes de torture se déroulant dans les prisons et incluant un hyperlien suspicieux.
Enfin, il contient un mécanisme d’auto-destruction pour disparaître complètement du téléphone s’il risque de se faire découvrir.
Déjà touché par des cyberattaques de ce type par le passé, il contacte le laboratoire de recherche canadien Citizen Lab, spécialisé dans les domaines de la cybersécurité et des droits humains. Les chercheurs canadiens décident d’ouvrir le lien sur un téléphone de test puis collaborent avec la société de cybersécurité américaine Look Out pour étudier son action.
Les chercheurs découvrent un logiciel espion très perfectionné. Le virus est capable d’extraire les données des messageries, d’appels ainsi que contacts, mails, calendrier ou de paramètres (WIFI, mots de passe divers) de la cible. Son action s’étend également aux applications de réseaux sociaux (Facebook, VK) et de messageries cryptés (Telegram, Viber, WhatsApp, iMessage, Facetime, WeChat) en copiant des données en clair avant que l’application ne les chiffre pour envoi.
En plus de cet accès total, Pegasus est capable de transformer le téléphone en véritable mouchard en activant caméra, microphone et traçage GPS, sans que l’utilisateur ne puisse se douter de quelque chose grâce à un cryptage qui lui permet de passer au-dessus des antivirus traditionnels. Enfin, il contient un mécanisme d’auto-destruction pour disparaître complètement du téléphone s’il risque de se faire découvrir.
«De part sa modularité, la quantité de données utilisateur et de communication qu’il surveille ainsi que ses méthodes adaptatives pour extraire des données selon les applications, Pegasus est, à ce ce jour, le virus (…) le plus sophistiqué que nous ayons pu observer sur un téléphone.»
Citation extraite du dossier d’analyse technique de Pegasus de Look Out
«Aujourd’hui, le vrai problème, c’est le root des téléphones [ou jailbreak pour les smartphones d’Apple]» estime Anis Mazak, fondateur d’une entreprise de développement informatique. «C’est cette opération qui permet un accès système avancé («super utilisateur») et autorise des opérations normalement impossibles sur le téléphone.» Retirer cette sécurité, revient à débrider le téléphone comme on peut le faire pour une voiture ou une moto et d’accéder à des fonctions terminales normalement limitées.
«Cette manipulation permet de déverrouiller des failles et des accès non prévus par le constructeur. Des fonctions qui n’existent normalement pas sur un téléphone peuvent alors être implémentées comme un historique de navigation GPS».
Pour réaliser le jailbreak de l’iPhone de l’activiste émirati Ahmed Mansoor, Pegasus exploitait trois de ces failles.
Pour limiter l’accès root aux pirates, les développeurs cherchent à fermer dans leur logiciel toutes les failles qui permettrait à un virus de le réaliser. En plus d’équipes de spécialistes en sécurité informatique, les constructeurs organisent des «bug bounties» (chasses aux bugs) afin de mobiliser une large communauté de développeurs. Après chaque sortie de nouvelles versions du logiciel iPhone et Mac, Apple propose par exemple, pour toute personne dans le monde qui lui ferait remonter une faille permettant un accès root à un pirate, une récompense pouvant atteindre un million de dollars.
Si le constructeur n’offre pas assez, ces failles peuvent se monnayer pour plus cher encore sur le Darknet. Pour réaliser le jailbreak de l’iPhone de l’activiste émirati Ahmed Mansoor, Pegasus exploitait trois de ces failles. Les enjeux de sécurité informatique sont également des enjeux économiques majeurs pour les constructeurs.
Son prix d’entrée est de 500.000 dollars pour l’installation du virus sur un téléphone
En septembre, le New York Times révèle le prix demandé par NSO Group aux États pour obtenir le sésame. Son prix d’entrée est de 500.000 dollars pour l’installation du virus sur un téléphone, à laquelle il faut ajouter une somme selon le nombre de terminaux visés. Pour 10 téléphones Android ou iPhone il faut compter 650 000 dollars, le prix est ensuite dégressif selon la quantité de cibles. En plus de cela NSO Group exige 17 % de la somme totale pour les frais de maintenance. Pour cette somme, la firme promet un accès complet et indétectable aux données de la victime.
Liste des affaires impliquant Pegasus contre des journalistes et acteurs de l’informations
*Le pays titré est suspecté d’avoir perpétré l’attaque même si l’affaire ne se déroule pas sur son territoire.
Arabie saoudite :
Entre mai et juin 2018, un défenseur des droits humains et un membre d’Amnistie Internationale aux sont la cible de Pegasus.
Entre mai et juin 2018, deux dissidents et défenseurs des droits humains exilés en Grande Bretagne sont la cible de Pegasus.
Fin juin 2018, un activiste saoudien exilé au Canada est la cible de Pegasus. Proche du journaliste Jamal Khashoggi, la surveillance de leurs communications est suspecté d’avoir mené à l’assassinat de Khashoggi dans l’enceinte du consulat d’Arabie saoudite à Istanbul en octobre 2018.
Fin juin 2018, un journaliste du New York Times est ciblé par Pegasus.
Entre juillet et août 2020, les chercheurs de Citizen Lab découvrent que les téléphones de 18 journalistes, producteurs, présentateurs et cadres, de la chaîne qatarie Al Jazeera ont été infectés par un opérateur Pegasus soupçonné d’être contrôlé par le pouvoir saoudien.
Azerbaïdjan :
Sur les 245 numéros de téléphone azerbaïdjanais qui apparaissent dans le Projet Pegasus, un cinquième appartient à des journalistes ou propriétaires de médias. S’il n’existe pas de preuve d’un contrat reliant le régime autoritaire d’Ilham Aliyev et NSO Group, l’Azerbadjan est un client régulier de l’industrie militaire israélienne. Sur la période 2016-2020, deux tiers des importations d’armements étaient en provenance de l’État d’Israël. Baku n’a pas répondu à ces accusations.
Émirats arabes unis :
En août 2013, un contrat de 18 millions de dollars est conclut pour l’utilisation de Pegasus. Un second de 11 millions de dollars aurait été signé via une filière à Chypre deux ans et demi après. Pegasus aurait été utilisé pour cibler de hautes personnalités politiques au Qatar (159 personnes concernées), en Arabie saoudite et au Liban. Un journaliste du quotidien londonien Al-Arab aurait également été la cible de Pegasus.
En août 2016, un défenseur des droits humains est la cible de Pegasus.
Entre juillet et août 2020, les chercheurs de Citizen Lab découvrent que les téléphones de 15 journalistes, producteurs, présentateurs et cadres, de la chaîne qatarie Al Jazeera ont été infectés par un opérateur Pegasus soupçonné d’être contrôlé par le pouvoir émirati. Ce même opérateur avait été utilisé en août 2016.
Le Projet Pegasus révèle que plusieurs journalistes internationaux victimes de Pegasus pourraient avoir été ciblés par les Émirats arabes unis. Le téléphone de la rédactrice en chef du journal britannique Financial Times, Roula Khalaf, a été infecté au court de l’année 2018. Le téléphone d’un journaliste du journal américain The Washington Post, Bradley Hope, a été infecté pendant l’été 2018. Le téléphone d’un journaliste turc, Turan Kışlakçı, proche de Jamal Khashoggi a été infecté peu après son assassinat, ce sont les services renseignement turc qui l’informèrent à l’époque de la surveillance de son téléphone.
Espagne :
Entre avril et mai 2019, trois personnalités politiques et un militant indépendantiste catalan ont été la cible de Pegasus.
Hongrie :
Parmi les plus de 300 numéros ciblés en Hongrie, cinq journalistes et un patron de presse ont été victimes de Pegasus. Zoltán Varga, milliardaire et propriétaire d’un groupe de presse a été infecté début juin 2018 alors qu’il organisait un dîner pour discuter d’un projet de think tank apartisan de recherches d’intérêt public en réaction à la réélection du président Viktor Orbán. Six autres convives également critiques du pouvoir ont été infectés à la suite de cette rencontre. Le ministre des Affaires étrangères hongrois a nié tout recours par l’État au logiciel espion de NSO Group.
Inde :
Durant les élections législatives de 2019, qui coïncide avec la faille WhatsApp de avril-mai 2019, plus d’une vingtaine de journalistes, avocats et activistes ont été ciblés par Pegasus.
À la suite de la faille WhatsApp de avril-mai 2019, au moins une vingtaines de hauts fonctionnaires ont été la cible de Pegasus.
Plus de 40 numéros de journalistes indiens sont apparus dans la liste de Projet Pegasus. L’ensemble des grandes rédactions indiennes ont été visées. Les surveillances ont eu cours de 2017 à juin 2021. Le ministère indien des technologies électroniques et de l’information a nié toute implication de l’État. Néanmoins, le Premier ministre indien, Narendra Modi, a déjà montré par le passé l’importance qu’il porte au contrôle des espaces numériques, notamment à travers les stratégies d’influence à grande échelle des réseaux sociaux mises en place par la cellule informatique de son parti, le Bharatiya Janata Party.
Kazakhstan :
Le projet Pegasus révèle que 2000 numéros de téléphones ont été visés par le virus au Kazakhstan. Au moins deux journalistes et trois activistes de défense des droits humains ont été identifié comme victimes potentielles.
Maroc :
Entre octobre 2017 et juillet 2019, deux défenseurs des droits humains ont été régulièrement la cible de Pegasus.
Entre janvier 2019 et janvier 2020, un journaliste marocain est la cible régulière du virus de NSO Group.
Le Projet Pegasus révèle que 10 000 numéros marocains, algériens et français ont été ciblés. Parmi ceux-là, au moins 38 journalistes et patrons de presses ont été identifiés. En France on retrouve des journalistes du Monde, Le Canard enchaîné, Mediapart, Le Figaro, l’Humanité, TSF Jazz ou encore l’AFP et France Télévisions. Le moment de l’infection des téléphones de certains journalistes, notamment ceux d’Edwy Plenel, fondateur de Mediapart, Lenaïg Bredoux, journaliste au même média, ou encore Rosa Moussaoui, journaliste à l’Humanité, coïncide avec des prises de position ou des articles critiques du pouvoir de Rabat. En Algérie, plusieurs journalistes ont également été surveillés au début de l’année 2019 (soulèvement du Hirak), notamment le directeur du média web Tout sur l’Algérie.
La présidence marocaine a nié en bloc toute implication dans ces opérations de surveillance.
Mexique :
Entre 2011 et 2017, le gouvernement mexicain a passé contrat avec NSO Group
pour un total de plus de 80 millions d’euros pour fournir Pegasus à au moins trois agences de renseignement.
Entre 2015 et 2016, sept journalistes qui enquêtaient sur la corruption politique et cinq militants des droits humains et anti-corruption sont la cible de Pegasus.
Entre septembre et octobre 2015, deux avocats des familles du massacre de Narvarte (cinq personnes assassinées dont un photojournaliste et un activiste) sont la cible de Pegasus.
En mars 2016, un membre du groupe interdisciplinaire d’experts indépendants (GIEI) qui enquêtait sur la disparition des 43 étudiants d’Iguala est la cible de Pegasus.
Entre juin et juillet 2016, trois personnalités politiques du parti d’opposition Action Nationale sont la cible de Pegasus.
En mai 2017, deux jours après l’assassinat du journaliste Javier Valdez Cárdenas, deux de ses collègues puis sa femme sont la cible de Pegasus.
Panama :
En juillet 2012, Ricardo Martinelli, président de la république, signe un contrat de 8 millions de dollars avec NSO Group pour obtenir Pegasus. Un mandat d’arrêt international est lancé contre lui en mai 2017 pour la surveillance de 150 personnes, dont des journalistes et personnalités politiques de l’opposition. Ricardo Martinelli est finalement innocenté par la justice panaméenne en août 2019.
Togo :
Le Projet Pegasus révèle que les téléphones de deux journalistes togolais et d’un activistes ont été ciblés par le virus de NSO Group. En 2020, une enquête conjointe du Guardian et du Monde révélait que des acteurs de la société civile, des opposants politiques et des religieux avaient déjà été visés par des attaques. La présidence n’avait pas souhaité répondre aux questions des journalistes.
Rwanda :
Le projet Pegasus révèle que plus de 3500 téléphones ont été ciblés entre 2016 et 2021. Au moins quatre journaliste et deux défenseurs des droits humains ont été ciblé par Pegasus entre 2017 et 2019.
Monde :
Le Projet Pegasus révèle que des journalistes de l’agence américaine Associated Press, de CNN, du New York Times ou encore de l’agence britannique Reuters ont été ciblés par le virus de NSO Group. Les victimes n’ont pas toujours souhaité être nommer publiquement. Les États responsables des attaques ainsi que les motivations ne sont pas connus.
Citizen Lab a également pu identifier en 2018 la présence d’opérateurs de Pegasus dans 45 pays. Six de ces États ont eu recours à des logiciels espions par le passé. (Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, Kazakhstan, Maroc et Mexique)
Les chercheurs émettent cependant des réserves sur l’interprétation de ces résultats. Tout d’abord la géolocalisation des serveurs DNS peut être trompé par l’utilisation d’un serveur proxy, d’un réseau privé virtuel ou d’une connexion par satellite. La Chine n’a pas pu être investigué en raison de l’isolement de son réseau Internet.
Carte des 45 pays ou Pegasus opère réalisé par Citizen Lab
Pour l’investisseur londonien, business as usual
Les enjeux économiques considérables pour développer un logiciel pirate de cette envergure nécessite des moyens financiers importants pour concurrencer les sommes offertes par les constructeurs. Derrière NSO Group, plusieurs fonds d’investissement internationaux se sont succédés pour permettre la croissance de la firme israélienne. Le premier, Francisco Partners, gestionnaire d’investissement américain, engage en mars 2014 plus de 120 millions de dollars pour acquérir NSO Group. En février 2019, Novalpina Capital, un fonds de gestion londonien créé deux ans plus tôt, rachète les parts de Francisco Patners pour un milliard de dollars, soit plus de huit fois l’investissement de départ.« Les seules limites légales sont les embargos internationaux. »
«Il n’existe pas de lois pour réguler les investissements présentant des risques de controverse» reconnaît Hervé Aubert, directeur général adjoint de Swen Capital Partners, fonds d’investissements français. «Les seules limites légales sont les embargos internationaux. Deux vecteurs orientent la décision d’investissement d’un fonds de gestion. En premier lieu, l’image publique et les valeurs internes que l’entreprise véhicule, et ensuite la prise en compte des orientations d’investisseurs institutionnels (mutuelles, assureurs, fonds de pensions) qui souhaiteraient que tels secteurs ne soient pas investis.» Les questions d’éthiques sont pour les investisseurs relégués à de simples politique interne qui peuvent varier selon leurs ambitions et les contextes sociopolitiques. C’est ainsi que certains comme Novalpina Capital se font connaître pour leurs placements dit à risque et n’hésite pas malgré les polémiques à financer des entreprises problématiques comme NSO Group. Deux jours après l’annonce du rachat, Stephen Peel, fondateur de Novalpina Capital, se faisait doucement pousser vers la sortie de l’ONG anti-corruption Global Witness où il était également membre à cause de sa nouvelle acquisition.
NSO s’offre le pantouflage d’anciens diplomates français et américains
Pourtant NSO Group tente de montrer patte blanche devant les ONG de défense des droits humains. Sur son site Internet, la firme israélienne a mis en place un mail spécifique pour les lanceurs d’alertes qui souhaiteraient les avertir d’abus d’États dans l’utilisation de Pegasus. Cité dans les sections «Transparence» et «Droits Humains» NSO Group affirme se référer pour sa politique interne aux principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.«Les Principes des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme ne sont pas juridiquement obligatoires, mais seulement recommandés» souligne Hervé Ascensio, professeur à l’école de droit de la Sorbonne et spécialiste de droit international.
Dans l’optique de rassurer l’opinion sur son soutien financier, Novalpina Capital incite NSO Group à la création d’un comité de conseil pour se conformer à ce texte.
Le 10 septembre 2019, l’annonce du recrutement de l’influent ambassadeur français Gérard Araud comme conseiller principal (mais également de Tom Ridge, ancien secrétaire de la sécurité intérieure des Etats-Unis sous George W. Bush, et de Juliette Kayyem qui se retire finalement en février 2020, ex-secrétaire adjointe aux Affaires intergouvernementales du président Obama au département de la Sécurité intérieure) fait grincer des dents au ministère des Affaires étrangères.
Et pour cause… Trois jours après, le piratage du téléphone de Omar Radi, journaliste marocain, vient une fois de plus ternir les engagements auxquels la firme israélienne prétend se plier.
«Les Principes des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme ne sont pas juridiquement obligatoires, mais seulement recommandés» souligne Hervé Ascensio, professeur à l’école de droit de la Sorbonne et spécialiste de droit international. «De plus, ils ne comportent aucune procédure de contrôle, même pour les entreprises qui s’y réfèrent dans des chartes ou autres engagements éthique. La seule procédure qui pourrait en découler est une simple médiation entre entreprise et particuliers (ou ONG, syndicat) pour violation de ces principes.»
«C’est tout le problème de l’externalisation des services militaires ou de sécurité: la structure de l’entreprise et le lien seulement contractuel mettent de la distance entre ceux qui fournissent les moyens et ceux qui les utilisent. Juridiquement, cela devient très compliqué de rechercher des responsables» conclut Hervé Ascensio.
La responsabilité finale d’atteinte aux droits humains revient par ailleurs aux États et non à NSO Group comme la firme le rappelle en conclusion de sa politique en matière de droits humains. Cela lui permet de se dédouaner de tout abus dans l’utilisation de Pegasus. Non seulement il est difficile de prouver devant un tribunal une complicité de l’entreprise aux actes d’espionnages perpétrés par les États mais les outils juridiques de droit pénal international manquent.
«C’est tout le problème de l’externalisation des services militaires ou de sécurité: la structure de l’entreprise et le lien seulement contractuel mettent de la distance entre ceux qui fournissent les moyens et ceux qui les utilisent. Juridiquement, cela devient très compliqué de rechercher des responsables» conclut Hervé Ascensio.
La justice et NSO Group
À ce jour, la firme israélienne est poursuivie en justice dans deux affaires distinctes.
Proche du journaliste saoudien Jamal Khashoggi, il avance que la surveillance de leurs conversations par l’État saoudien a un lien avec l’assassinat du journaliste en octobre 2018 dans l’enceinte du consulat d’Arabie saoudite à Istanbul.
La première, intentée par Omar Abdulaziz dissident saoudien exilé au Canada dont le téléphone a été infecté par Pegasus fin juin 2018. Proche du journaliste saoudien Jamal Khashoggi, il avance que la surveillance de leurs conversations par l’État saoudien a un lien avec l’assassinat du journaliste en octobre 2018 dans l’enceinte du consulat d’Arabie saoudite à Istanbul. L’affaire toujours en cours a été retenu en début d’année par les tribunaux israéliens. Abdulaziz a été rejoint par six journalistes et activistes victimes de Pegasus au Mexique et au Qatar. NSO Group a depuis déclaré geler ses futurs contrats avec Riyad.
La plainte accuse NSO Group d’avoir violé des conditions d’utilisation de l’application WhatsApp
La seconde affaire a lieu devant les juges étasuniens. En octobre 2019, NSO Group est attaqué en justice par WhatsApp. La plainte accuse NSO Group d’avoir violé des conditions d’utilisation de l’application qui exigent de ne pas «(a) réaliser de l’ingénierie inverse, modifier, décompiler nos Services, en créer des œuvres dérivées ou en extraire le code ; (b) envoyer, stocker ou transmettre des virus ou tout autre code informatique dangereux par le biais de nos Services ou sur ces derniers.» La faille exploitée par Pegasus permettait à un pirate d’infecter un téléphone par un simple appel vocal WhatsApp, même dans le cas où l’utilisateur ne décrochait pas.
Contrairement aux précédentes failles exploitées par Pegasus, celle de WhatsApp nécessitait de détourner l’application de son utilisation normal.
Will Cathcart, patron de WhatsApp, déclare que leur enquête interne a permis de déceler 1.400 appareils infectés de cette manière dans différents pays, dont le royaume de Bahreïn, les Émirats arabes unis et le Mexique.
C’est grâce à une version largement modifiée de l’application qu’il était possible d’infecter le numéro appelé, ce qui permet à la firme de Mark Zuckerberg d’intenter une action juridique contre NSO Group. Will Cathcart, patron de WhatsApp, déclare que leur enquête interne a permis de déceler 1.400 appareils infectés de cette manière dans différents pays, dont le royaume de Bahreïn, les Émirats arabes unis et le Mexique.
Cette plainte repose cependant sur un différend commercial entre deux entreprises, les questions d’atteintes aux droits humains et des victimes d’espionnage («avocats, journalistes, défenseurs des droits humains, dissidents politiques, politiques et hauts fonctionnaires étrangers») restent secondaires dans l’affaire.
Une législation insuffisante pour encadrer le commerce d’outils de surveillance numérique
En Europe également, ce commerce est loin d’être régulé correctement. Malgré une législation interdisant la vente d’outils de surveillance de ce type aux États ne respectant pas les droits de l’homme ou en embargo, plusieurs récentes affaires, en Italie ou même en France, démontrent que ces sociétés privées sont susceptibles de collaborer avec des États répressifs, les premiers intéressés par ces outils de surveillance.
Pour réguler ce commerce, la législation internationale se limite à des textes non contraignants.
«Les conflits ont changé, ils s’orientent de plus en plus sur du contrôle de population» estime Tony Fortin, chargé d’études à l’Observatoire des armements. «L’arme est de plus en plus électronique et on peut avec ces systèmes numériques échapper plus facilement aux législations. Le matériel militaire a évolué, mais la loi, elle, n’a pas suivi.»
Pour réguler ce commerce, la législation internationale se limite à des textes non contraignants. Tout d’abord le Traité sur le commerce des armes, mais surtout l’arrangement de Wassenaar qui régule les exportations de matériels à double usage (ensemble des technologies, comme Pegasus, qui peuvent être utilisé à des fins civiles et militaires). Israël, n’a ratifié aucun des deux textes.
Huitième vendeur d’arme mondial, l’État d’Israël est réputé être conciliant avec les États répressifs auxquels les États Unis et l’Europe refuse de vendre des armes.
La décision d’autorisation d’export de matériels à double usage revient en Israël au ministère de la Défense. Mais une certaine opacité demeure sur les critères qui justifie qu’une exportation soit octroyée ou non à un État.
Contrairement aux agences de renseignements étatiques, NSO Group est soumise aux lois fondamentales d’Israël (lois constitutionnelles), mais malgré les nombreux scandales, elle bénéficie dans les faits, d’une certaine indulgence de la part de l’État.
«Sous la pression des ONGs, une transparence limitée a été obtenu sur les montants des contrats d’exportation d’armement, mais cela n’existe absolument pas dans le cadre du matériel à double usage ou de maintien de l’ordre» souligne Tony Fortin. Si les contrats de ventes d’armements conventionnels sont bien répertoriés (voir base de donnée du SIPRI), Pegasus n’apparaît sur aucun d’entres eux.
Le 13 juillet dernier, alors qu’étaient révélées de nouvelles affaires entre l’Espagne et la Catalogne, le tribunal de district de Tel Aviv rejetait la demande d’annulation d’exportation de Pegasus émise par Amnistie Internationale. Contrairement aux agences de renseignements étatiques, NSO Group est soumise aux lois fondamentales d’Israël (lois constitutionnelles), mais malgré les nombreux scandales, elle bénéficie dans les faits, d’une certaine indulgence de la part de l’État.
Le juge estimait que Amnisty International n’avait pas «avancé d’éléments permettant d’affirmer qu’il y aurait eu une tentative d’espionner le téléphone d’un activiste des droits humains [à l’aide de Pegasus]».
Enfin le juge a rappelé que le ministère de la Défense israélienne dispose de «suffisamment de précaution pour prendre en compte la protection des droits humains dans la distribution de licence d’exportation d’armes».
Intimidations et menaces
Entre décembre 2018 et janvier 2019, deux chercheurs du laboratoire de recherche canadien Citizen Lab, sont approchés par des agents sous fausses identités. Dans un hôtel de luxe de Toronto, Abdul Razzak pensait évoquer des questions syriennes, mais la conversation rejoint rapidement le sujet NSO Group et ses enquêtes réalisées sur Pegasus. « Est-ce que vous priez ? Pourquoi écrivez-vous seulement à propos de NSO ? Le faites-vous parce que c’est une entreprise israélienne ? Détestez-vous Israël ? » se fait interroger Abdul Razzak.
Un mois après, c’est au tour de John Scott-Railton de se faire interroger. Le chercheur reconnaît l’approche utilisée contre son collègue et contacte des journalistes d’Associated Press pour l’accompagner discrètement lors de la rencontre. La conversation change rapidement de ton, de la même façon que la précédente. Par la suite, une enquête conjointe entre le New York Times et l’émission d’investigation israélienne Uvda identifie la personne comme Aharon Almog-Assouline, agent de la société israélienne de renseignement privé Black Cube.
Mazen Masri, avocat de Omar Abdulaziz dans le procès qui l’oppose à NSO Group a été également visé par ce type d’intimidation. « Quelqu’un semble avoir intérêt à saboter le procès » déclare-t-il au Times of Israel. Pour l’avocat, ces opérations visaient à obtenir « des informations compromettantes sans lien avec l’affaire, sur les personnes impliquées ». Almog-Assouline a refusé de répondre aux questions des journalistes et Black Cube dément qu’il s’agit d’un de leurs agents. Il est enfin impossible de relier ces actions à NSO Group qui dément être un commanditaire « directe ou indirecte » de l’affaire.
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