La liberté de la presse
L’état de la presse diffère selon les pays. Chaque année, des ONG font le point sur la liberté de la presse dans le monde et propose un classement. Au-delà des chiffres, il y a aussi la répression subit par chaque femme et chaque homme qui ont décidé d’exercer leur métier de journaliste sans censure.
La MDJ relaie ce combat et grâce aux journalistes résidents et ex-résidents, nous vous présentons l’état de la presse dans leur pays d’origine ainsi qu’un droit de suivi.
Liban, un lieu de transit pour les journalistes en exil?
/dans France, Liberté d'informer, Liberté de la presse /par Veronica MerloSitué dans une région où la plupart des pays figurent en rouge ou en noir selon la carte du RSF World Press Freedom Index, le Liban apparaît comme un lieu sûr pour les journalistes qui cherchent un refuge proche pour continuer leur travail.
Pourtant, hors de ce contexte, la liberté d’expression au Liban a des limites majeures. De nombreux défis nuisent à l’exercice du journalisme de manière indépendante, libre et, surtout, en toute sécurité. Face à ce double scénario, de nombreux journalistes en exil arrivent au Liban mais leur séjour n’est que temporaire.
2019 RSF World Press Freedom Index
Des défis à plusieurs niveaux pour la liberté de la presse
Classé au 101e rang dans le World Press Freedom Index 2019 de Reporters Sans Frontières (RSF), le Liban est confronté à de nombreux défis, notamment en termes de politisation. Ce que le docteur Suad Joseph appelle dans ses recherches «La familiarisation politique au Liban» constitue un obstacle majeur au développement d’un paysage médiatique libre et indépendant.
Dans leur rapport intitulé “Lebanese Media – A Family Affair”, the Media Ownership Monitor lancé au Liban par RSF et la Fondation Samir Kassir expose en détail le contrôle des médias libanais par des groupes politiques clés et de riches clans de famille.
Les principales conclusions indiquent un paysage médiatique hautement politisé, ce qui joue un rôle crucial dans la formation de l’opinion publique. En outre, divers cas d’agressions de journalistes montrent la situation précaire de la liberté de la presse dans le pays.
Entre autres, le Comité pour la Protection des Journalistes (CPJ) au Liban a dénoncé l’assaut par des soldats libanais de quatre journalistes couvrant une manifestation à Beyrouth le 23 décembre 2018. Le Centre Samir Kassir eyes (SKeyes) surveille constamment les difficultés des journalistes au Liban et dans la région.
“Chaque fois que vous êtes journaliste ici et que vous êtes victime d’une attaque, vous pouvez être sûr que personne ne tiendra pour responsable la personne qui vous a attaqué,” Ayman Mhanna, directeur exécutif de SKeyes déclare à MDJ.
L’impunité est prédominante et la législation en la matière est extrêmement élastique et arbitraire au Liban. “Nous sommes actuellement confrontés à une période de poursuites judiciaires très fréquentes à l’encontre de journalistes, sur la base de définitions très vagues“, ajoute Mhanna.
Le Liban a également une longue histoire d’assassinats de journalistes. L’assassinat de l’éminent journaliste libanais Samir Kassir le 2 juin 2005 montre bien les risques énormes auxquels les journalistes sont exposés, en particulier en période de profonde division politique. Depuis 1992, neuf journalistes ont été tués, quatre d’entre eux ont été ciblés pour meurtre et quatre autres ont été assassinés en toute impunité selon la CPJ au Liban.
La lutte pour promouvoir la liberté d’expression
En même temps, le Liban se démarque dans la région par certaines initiatives en faveur de la liberté d’expression.
La Fondation Samir Kassir et ses différents projets ont notamment pour objectif de renforcer la liberté de la presse dans le pays et dans la région.
Chaque année depuis 2006, le Prix Samir Kassir pour la Liberté de la Presse rend hommage aux journalistes de la région pour leur travail. Financé par l’Union européenne, il est devenu l’un des prix des médias les plus prestigieux dans les régions MENA et du Golfe. La MDJ s’est entretenue avec le lauréat du prix 2019 dans la catégorie des opinions, Roger Asfar.
Originaire de Syrie, Asfar analyse de manière critique dans son article “Captain Majed or the Father Commander” le concept de héros inculqué dans l’esprit des Syriens depuis leur enfance. Il suggère de rompre avec lui pour le développement d’une véritable société démocratique.
Basé à Beyrouth depuis 2008, Asfar concentre actuellement ses travaux sur les questions religieuses et sociales contemporaines, tout en continuant à écrire des articles sur la Syrie et les réfugiés syriens. “Le nom de Samir Kassir, qui porte ce prix, me donne fierté et motivation pour entreprendre un travail journalistique libre et indépendant” Asfar déclare.
“En outre, le sens de la reconnaissance de la part de l’Union européenne et de la Fondation Samir Kassir construit la bonne réputation du journaliste, renforce sa confiance en lui et l’encourage à faire face aux difficultés du travail journalistique“.
Le Liban, un refuge pour les journalistes en exil?
En raison de ce double scénario, où des initiatives courageuses en faveur de la liberté d’expression sont contrebalancées par des épisodes récurrents d’intimidation de reportages indépendants et libres, le Liban accueille de nombreux journalistes des pays environnants, mais seulement de manière temporaire.
Pour les journalistes exilés au Liban, leur sécurité est une préoccupation majeure. En particulier pour les Syriens, le risque perçu est très élevé. Peur constante et menaces “Je ne me sens pas en sécurité ici” déclare la journaliste syrienne Naama al-Alwani.
“Après avoir reçu trop de menaces sur les médias sociaux ou par téléphone, j’ai arrêté de publier.” Al-Alwani souhaite vivement quitter le Liban et poursuivre son travail dans un environnement plus sûr. “J‘étais en danger en Syrie et je ne veux plus être en danger “.
Ahmad Alqusair, un autre journaliste syrien poursuivant inexorablement son travail de journaliste indépendant au Liban, explique à MDJ certaines des raisons de cette peur constante. “La peur provient principalement du régime syrien et de son implication dans l’environnement libanais” déclare-t-il. “Le Hezbollah et les services de sécurité libanais constituent des menaces majeures pour les journalistes et les activistes syriens.“
En conséquence, la plupart des journalistes et des activistes syriens doivent quitter le Liban. La plupart d’entre eux sont maintenant partis vers d’autres pays. Un ancien journaliste et activiste syrien basé à Paris, qui souhaite conserver son anonymat, se souvient de son séjour au Liban comme une période extrêmement angoissante. “J’ai perdu mon portefeuille alors je suis entré dans le pays sans papiers. Tous les points de contrôle dans le pays pourraient me retenir et me renvoyer en Syrie, où je suis recherché par le régime syrien” explique-t-il.
“Il y a de nombreux cas de personnes renvoyées en Syrie par le gouvernement libanais ou après avoir été kidnappés par Hezbollah“. “Par exemple, je connais personnellement un groupe de Syriens qui souhaitaient se rendre en Turquie par voie maritime. Malheureusement, le capitaine était un membre du Hezbollah. Il les a donc plutôt conduits dans la ville portuaire syrienne de Lattaquié, où ils ont été remis à la Sécurité Syrienne. L’un d’eux était mon ami; il était pharmacien et militant. Sa famille a reçu son corps après seulement une semaine.”
Éviter les sujets sensibles
“Tristement, le paysage médiatique au Liban s’est dégradé“. Alqusair poursuit: “Ce pays n’est pas libre pour les Libanais, imaginez pour les Syriens…“
Quand ils arrivent au Liban, les journalistes exilés ne sont pas libres de couvrir un certain nombre de sujets sensibles, comme ceux liés à la politique, religion, prisonniers et enlèvements.
La Sûreté de l’Etat libanais, l’un des quatre principaux appareils de renseignement et de sécurité au Liban, a régulièrement menacé des journalistes qui osent couvrir ces sujets. C’est notamment le cas du journaliste syrien Abdelhafiz Al Houlani. Selon l’Association des Journalistes Syriens, il a été arrêté le 19 novembre 2018 après avoir signalé des cas d’avortements anormaux dans le camp de réfugiés d’Arsal au nord du Liban.
Au-delà des préoccupations de sécurité
La sécurité n’est pas la seule raison du phénomène actuel des journalistes exilés ne venant que temporairement au Liban. Ayman Mhanna, directeur exécutif de SKeyes, souligne notamment les problèmes juridiques liés à la résidence et au permis de travail. “Obtenir les papiers pour pouvoir travailler légalement dans le pays peut être assez coûteux et lent” explique-t-il.
Par exemple, le journaliste syrien Alqusair a déclaré qu’il n’avait obtenu son permis de séjour qu’après un an à compter de son arrivée. Par conséquent, de nombreux journalistes qui entrent légalement dans le pays finissent facilement par travailler sans documentation.
“Outre ces obsttacles juridiques” ajoute Mhanna, “il est indéniable que le discours officiel des autorités libanaises est très hostile aux réfugiés.“
La présence de ce climat anti-réfugiés constitue sans surprise une source supplémentaire de vulnérabilité des journalistes en exil au Liban. Parmi tous ces éléments, il convient tout aussi de mentionner la pression financière exercée sur les journalistes exilés au Liban. Dans un pays également confronté à une crise économique, les médias manquent souvent de fonds et ne peuvent pas payer beaucoup. S’installer au Liban ne garantit donc pas la stabilité financière des journalistes.
Explorer les nombreuses facettes en termes de liberté de la presse dans un pays traditionnellement perçu comme plus libéral par rapport à la région environnante conduit à nuancer ce point de vue. Malgré la présence d’initiatives distinguées soutenant la liberté d’expression, les défis restent nombreux.
Les journalistes libanais et exilés opèrent dans un paysage médiatique hautement politisé, où les sujets sensibles doivent être évités et les menaces d’attaques sont récurrentes. Les journalistes exilés sont confrontés à des défis supplémentaires.
Pour les Syriens en particulier, le risque perçu pour leur sécurité est très élevé. Plus généralement pour tous les journalistes exilés au Liban, leur statut juridique, leur indépendance financière et le climat de plus en plus anti-réfugiés représentent une préoccupation constante.
En conséquence, les journalistes en exil qui ont été forcés de quitter leur pays d’origine pour leur travail ne souhaitent pas s’installer ici. Le Liban représente plutôt une étape dans leur long voyage à la recherche d’un lieu où continuer de rechercher et de rapporter la vérité librement, indépendamment et en toute sécurité.
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Recrudescence des attaques contre les journalistes en RD Congo
/dans Afrique, Liberté d'informer, Liberté de la presse, Tribune Libre /par Christian NascimentoEn l’espace de deux semaines, le JED a enregistré au moins 6 cas d’atteintes flagrantes à la liberté de l’information en RD Congo, à Kinshasa et dans les provinces où des journalistes et médias ont été victimes des attaques ciblées en rapport avec leur travail.
Voici une liste non exhaustive des journalistes concernées par la répression:
Simon BOFUNGA, directeur de Congo Nouveau, journal paraissant à Kinshasa, qui a été interpellé le mercredi 21 août 2019 au parquet près la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe. Le journaliste s’y était rendu après avoir reçu un mandat de comparution. Détenu pendant environ 10 heures, le journaliste a été remis en liberté sans être auditionné et sans savoir le motif réel de cette interpellation. Il lui a été demandé de se présenter au parquet le vendredi 30 août.
Raim MAYAMA, journaliste présentatrice du magazine “Masolo ya Congo” et collaboratrice avec plusieurs médias émettant à Kinshasa, a été interpellée, le mardi 20 août 2019, successivement à la police criminelle et au parquet de grande instance de Likasi, dans la province du Haut- Katanga sur ordre de M. Kambaj, Chef de bureau des Mines. La journaliste s’était rendue au bureau du Chef de bureau des Mines pour réaliser une interview sur le présumé détournement de la taxe minière. Après avoir recueillie des informations auprès d’un proche collaborateur de M. Kambaj, Raim MAYAMA a été subitement mise aux arrêts. Accusée “d’extorsion”, elle a été conduite dans les installations de la police criminelle avant d’être acheminée au parquet où elle a été gardée jusqu’à présent sans droit de visite ni d’assistance ou de conseil.
Serge SINDANI, journaliste à Kis24.Info, un média en ligne dont la rédaction est basée à Kisangani dans la province de la Tshopo, a été violemment molesté par un groupe d’éléments des Forces Armées de la RD Congo, le 18 août 2019, alors qu’il regagnait son domicile après avoir couvert le culte de dédicace de la province de la Tshopo à Dieu, organisé par le nouveau Gouverneur de province. Violenté, le journaliste a été dépouillé de tous ses biens, notamment ses deux téléphones portables.
La radio Télévision Shaloom, l’une des stations des radios de Kananga, chef-lieu de la province du Kasaï Central, fermée depuis trois mois pour non paiement des redevances, taxes et impôts par la Direction Générale des Recettes Administrative, Domaniale et de Participation (DGRAD) a été visée, le vendredi 16 août 2019 dans la nuit, par un groupe de personnes non autrement identifiées. Tous les matériels de ce média ont été emportés. Il s’agit notamment du mixeur, le groupe électrogène, les ordinateurs, les micros, etc.
Michel Tshiyoyo, directeur de la Radio Sozer FM, une station communautaire émettant à Kananga, chef- lieu de la province du Kasaï Central est détenu depuis le mercredi 14 août 2019, dans les installations du Tribunal de paix de Kananga sur ordre du gouverneur de province M. Martin Kabuya qui “l’accuse d’incitation à la haine et outrage à l’autorité provinciale”. Le journaliste est poursuivi pour s’être interrogé sur sa page Facebook sur la rumeur d’une altercation qui aurait eu lieu entre le gouverneur Martin Kabuya et son adjoint Ambroise Kamukuny lors d’une mission officielle à Kalamba Mbuji, un poste douanier situé à 250 km de Kananga, dans le territoire de Luiza. Depuis son arrestation, Michel Tshiyoyo comparaît devant le Tribunal de paix de Kananga. À l’audience du lundi 26 août dernier, le journaliste a récusé les juges et a sollicité la recomposition du tribunal. Depuis, Tshiyoyo reçoit dans sa cellule des menaces de mort: “Michel, c’est nous que tu veux combattre. On va te tuer, retiens- le. Nous connaissons où habitent tes deux femmes. Nous t’avons piégé et nous t’avons eu. Tu n’es pas intelligent. Que le tribunal se prononce tu verras“.
Franck MUSUNZU, journaliste-correspondant de la Radio Pole FM à Masisi, un territoire de la province du Nord- Kivu, a été copieusement tabassé, le jeudi 1er août 2019, par un militaire des Forces Armées de la RD Congo. Le journaliste voulait interviewer la population de la localité de Kitshanga, victime de plusieurs exactions militaires.
Après plus d’un mois de fermeture arbitraire, un média proche de l’opposition a été re-ouvert. Aucune déclaration des officiels congolais n’a accompagné cette reprise, ni justifiée les raisons de la fermeture de cette chaîne. Il s’agit de la Radiotélévision par Satellite (RTV1) qui a repris ses activités le samedi 24 août 2019. Signalons que le signal de ce média a été brusquement coupé, le samedi 29 juin 2019, sans aucune notification, verbale ou écrite, adressée aux responsables de ce média diffusait une émission intitulé “Spécial Lamuka” appellant la population à participer à une marche pacifique, le 30 Juin 2019, pour notamment réclamer “la vérité des urnes”. Cette manifestation de l’opposition était interdite, la veille par l’autorité urbaine au motif le 30 Juin était un jour commémoratif de l’indépendance de la RD Congo.
Dorcas BAKANDA, journaliste de la Radio Communautaire Rurale FM, station émettant à Mbandaka, chef- lieu de la province de l’ Équateur, a été victime, le dimanche 28 juillet 2019, d’une violente agression. La journaliste a été poignardée à ses postérieurs par un groupe d’hommes munis d’armes blanches. Blessée et saignant à flots, Dorcas BAKANDA a été dépossédée de son sac à main contenant son téléphone portable, son dictaphone, etc. Dorcas BAKANDA a été attaquée sur son chemin de retour à son domicile après avoir présenté une émission consacrée au décryptage de l’actualité sociopolitique de la province. Dans cette tranche d’émission, elle a critiqué les autorités provinciales en les invitant à pouvoir résoudre le problème de l’inondations récurrente dont est victime la population locale.
Attaque avec violence, vol, enfermement arvitraire, peur au quotidien…
Le JED condamne avec la plus grande fermeté ces attaques dont sont actuellement victimes des journalistes qui doivent pouvoir exercer leur travail dans les meilleurs conditions, surtout à l’aube de cette période de l’alternance politique en RDC qui doit marquer une rupture avec les méthodes et pratiques prédatrices de l’ancien régime.
Près de huit mois après son avènement au pouvoir, et en dépit de ses déclarations des bonnes intentions, le JED constate avec regret que le nouveau Président de la République Félix Antoine Tshilombo Tshisekedi , n’a pris aucune mesure concrète pour promouvoir la liberté de la presse et assurer la sécurité des journalistes.
Rappelons que la RDC a perdu plusieurs journalistes (ses Fils maison) à cause des exactions commises en 2018 ; Nombreux sont en exil tandis que d’autres vivent dans la clandestinité bien qu’ils soient dans leurs propres pays ; d’autres ont été assassinés, enterrés dans des fosses communes à Kinshasa et à travers la République.
Lors de la célébration de la journée mondiale de la liberté de la presse le 3 mai dernier, il avait pourtant déclaré: “J’entends par quatrième pouvoir que vous avez des droits. Le droit d’être protégé, de parler librement ou d’investiguer…!“
Les atteintes à la liberté d’expression, d’opinions et d’informations en République démocratique du Congo restent un combat pour la vraie démocratie dans le pays de Lumumba!
Au Congo, le fossé se creuse entre les grands criminels impunis et les sanctions et interpellations discriminatoires à l’assemblée nationale.
Le journaliste Ghys Fortune Bemba Dombé revient sur une potentielle 3ème guerre mondiale et la fragilité des alliances internationales.
Déo Namujimbo, journaliste aux facettes multiples originaire de la RDC, exilé en France, fait partie des lauréats du Prix Victoire Ingabire.
Après deux décennies de succès, les Nations unies s’essoufflent. Les conflits se perpétuent sous l’œil impuissant du Conseil de Sécurité.
En mission à Paris pour le compte du PPA-CI, Ahoua Don Mello n’a pas manqué de tirer à boulet rouge sur l’endettement de l’état ivoirien depuis 2011.
La République se délite. La semaine qui vient de s’achever révèle un grand nombre de dysfonctionnements dans l’appareil administratif, sécuritaire, éducatif, judiciaire, religieux et diplomatique. Les antivaleurs et les scandales de tout ordre ont phagocyté les bonnes mœurs au point de penser à un malaise généralisé. Décryptage Le président de la République du Congo, a […]
Depuis quatre mois, journalistes, artistes et activistes du monde se mobilisent pour faire libérer Stanis Bujakera, journaliste congolais.
Le 25 janvier 2024, l’Assemblée nationale congolaise a tenu une session extraordinaire pour modifier l’article 36 de la loi de finances 2024.
Plus de 100 jours après le début de la guerre Israël-Hamas, Ghys Fortune Bemba revient sur la spiritualité commune des juifs et musulmans.
Jean-Jules Lema Landu revient sur la victoire du président Félix Tshisekedi, élu avec 73,4% des suffrages exprimés. Une affaire définitivement dans le sac ?
En RDC, 25 candidats se sont présentés pour les présidentielles. Qui l’emportera face au président sortant, Félix Tshisekedi ?
La Françafrique s’effrite alors que les coups d’Etats se multiplient sur le continent. Comment la France va-t-elle gérer son divorce ?
Les tensions entre l’Eglise catholique et le président de la RDC s’aggravent quant à l’élection présidentielle, prévue pour décembre 2023.
Mardi 16 mai 2023, les autorités ont arrêté deux étudiants tunisiens, après la publication sur les réseaux sociaux d’une chanson satirique.
La victoire d’Erdogan a passionné le continent, le pays étant une plaque tournante entre l’Occident, l’Afrique, le Proche-Orient et l’Asie.
Journalist, TV host, producer and director of institutional documentaries and fiction, Alhussein Sano is a Guinean intellectual. He entered the media world with the creation of his production agency MAXI PLUS in 1995, and can look back on 28 years of journalistic experience. Now a member of the Maison des Journalistes, Alhussein discusses the weakening […]
Né à Tunis (Tunisie) le 29 avril 1983, Chokri Chihi grandit avec ses quatre frères au sein d’une famille modeste. S’il suit un master en droit international privé en 2006 à la faculté de Tunis, le journalisme apparaît rapidement comme une évidence pour Chokri : “Depuis petit, je suis bavard, je parle beaucoup, je participe […]
Désinformation, menaces et propagande politique rythment la vie des médias français au Burkina depuis le coup d’Etat d’Ibrahim Traoré en 2022.
A dix mois de la présidentielle, la tension se cristallise autour de la question ayant trait au « troisième mandat » du président Macky Sall.
Du 1er au 4 mars, Emmanuel Macron s’est rendu en Afrique centrale, où il devait présenter la « nouvelle politique africaine » de la France.
Le code de bonne conduite des médias en cas d’attentat: à chaque raté, sa mesure du CSA
/dans France, Liberté d'informer, Liberté de la presse /par Liso CAMPANACes événements sont restés dans la mémoire de tous les français: entre janvier 2015 et juillet 2016, la France est victime d’une vague d’attentats (Charlie Hebdo, l’Hyper Cacher, les 13 novembre 2015 et 14 juillet 2016). Lors de chaque attaque, une grande couverture médiatique est mise en place.
Les attentats de janvier 2015 vont marquer un tournant dans le traitement de l’information à caractère terroriste. Le CSA sanctionne plusieurs rédactions pour leur couverture des évènements.
Le gendarme de l’audiovisuel leur adresse, au total, 15 mises en garde et 21 mises en demeure pour les raisons suivantes: divulgation de fausses informations, atteinte au respect de la dignité et de la personne humaine, trouble de l’ordre public, trouble des interventions des forces de l’ordre, ou encore mises en danger de la sécurité d’un individu.
Le CSA, c’est quoi?
Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel est une structure française, créée par la loi du 17 janvier 1989.
Le CSA régule le milieu de la télévision et de la radio: son rôle principal est de garantir la liberté de communication en France.
Le gendarme de l’audiovisuel a plusieurs missions:
En 2016, le CSA reconnaît l’importante couverture médiatique de ces événements et sa complexité. L’organisme s’interroge alors sur les pratiques utilisées par les rédactions.
Le 25 octobre de la même année, après plusieurs entretiens avec divers représentants des médias, des représentants des victimes, et le Procureur de la République de Paris, le CSA communique un “code de bonne conduite des médias“, proposant à ces derniers, un ensemble de précautions à prendre en cas d’attaque terroriste. A chaque raté, sa mesure.
La gêne au travail des forces de sécurité
Ce qu’il s’est passé: lors des attentats de janvier 2015, les chaînes BFMTV, Canal +, Euronews, France 2, France 24, LCI et TF1, avaient diffusés des informations et des images indiquant le déploiement des forces de l’ordre, leur positionnement exact ainsi que la stratégie mise en place, alors que les terroristes étaient encore retranchés à Dammartin-en-Goële et à l’Hyper Cacher de la Porte de Vincennes.
La divulgation de ces informations aurait pu porter préjudice aux déroulements des opérations, à la sécurité des forces de l’ordre et à celle des otages. Les chaînes auront une mise en garde.
France 2 est la première chaîne arrivée sur les lieux de la prise d’otage de l’Hyper Cacher. Le journaliste qui couvre l’intervention policière, est visiblement trop proche des forces de l’ordre, et se fait repousser.
La mesure du CSA: dans son “code de bonne conduite“, le CSA invite les rédactions à “agir avec discernement” lors de leur recherche d’information. Ceci dans le but d’éviter de gêner le travail des forces de l’ordre.
L’organisme met l’accent sur la gêne que peut occasionner la présence des médias sur les lieux d’interventions.
La prise de contact avec les terroristes
Ce qu’il s’est passé: vendredi 9 janvier 2015, il est plus de 15h lorsque la radio RTL appelle l’Hyper Cacher de Vincennes et parvient à entrer en contact avec Amedy Coulibaly.
Le preneur d’otage raccroche mal le combiné. RTL enregistre alors la conversation, et la diffuse à l’antenne le lendemain. Lien vers le podcast de RTL.
La mesure du CSA: le Conseil précise la ligne de conduite à adopter lorsque des opérations sont en cours. Le gendarme de l’audiovisuel demande aux médias de s’abstenir d’une quelconque prise de contact, que ce soit avec les terroristes ou les otages, au risque d’entrainer des “conséquences dramatiques sur la sécurité des personnes et sur du déroulement de l’enquête“.
Dans le cas où les terroristes sont à l’origine de la prise de contact avec les médias, comme il a pu en être le cas avec Amedy Coulibaly qui avait contacté BFM TV, le CSA stipule qu’il est “indispensable que les pouvoirs publics en soient informés immédiatement et selon les procédures qu’ils auront définies”.
Les sanctions du CSA
La mise en garde est un courrier adressé aux éditeurs ou aux distributeurs leur rappelant la nécessité de se conformer à la réglementation.
La mise en demeure est une lettre envoyée aux éditeurs ou aux distributeurs qui ont reçu, au préalable, une mise en garde.
Le destinataire est sommé de rectifier sa faute, au risque de recevoir une sanction.
La sanction varie en fonction de la gravité de l’acte.
Elle peut aller d’une simple insertion d’un communiqué dans un programme, à la suspension d’une émission.
Les témoignage des victimes, proches ou témoins.
Ce qu’il s’est passé: à l’époque présentatrice du journal de France 2, la journaliste Elise Lucet s’entretient au téléphone avec la sœur de Lilian Lepère, l’otage de l’imprimerie de Dammartin-en-Goële où sont retranchés les frères Kouachi.
La conversation est diffusée en direct à la télévision, alors que Lilian est toujours caché.
La mesure du CSA: la prise de contact avec les victimes, les témoins ou leurs proches est autorisée, même si le CSA demande une “vigilance particulière pour ne pas mettre en danger la sécurité des personnes“.
Autre cas: en 2016, un attentat a lieu sur la promenade des Anglais à Nice lors du feu d’artifice du 14 juillet. Les médias présents sur place interrogent victimes et témoins de l’attaque. Une vague de critique s’en suit sur les réseaux sociaux quant à la nature des témoignages recueillis par France 2 et LCI: entre image choque et témoignage incohérent de personnes déboussolés.
Visionner le journal de France 2 du 15 juillet 2016.
La mesure du CSA: lors du recueil de témoignage de victime ou de témoin, le CSA demande aux médias de prendre en compte “l’état de vulnérabilité” et “l’état de choc” des interrogés, qui ne sont pas forcément en mesure de “consentir de manière éclairée à la captation de leur image ou de leur propos”.
Renforcer la fiabilité de l’information
Ce qu’il s’est passé: lors de l’attentat du 14 juillet 2015 à Nice, plusieurs médias télévisuels et web relaient la rumeur d’une prise d’otage.
La mesure du CSA: dans son communiqué, le CSA appelle à la prudence quant à la diffusion d’informations non confirmées: celles-ci sont susceptibles “d’alimenter la tension et la panique des personnes présentes sur les lieux (…) et plus généralement du public”.
L’organisme ajoute que l’emploi du conditionnel par les médias ne suffisent pas toujours “pour que le public ait conscience du caractère incertain d’une information“.
Le CSA rappelle que l’origine de l’information doit toujours être précisée. Si une information erronée est diffusée, celle-ci doit être rectifiées au plus vite, et de manière répétée.
Comment traiter l’image des terroristes et de leur propagande?
Ce qu’il s’est passé: de nombreux médias avaient pour habitude de diffuser le nom et la photo des auteurs des attaques terroristes dans leur journal télévisuel.
La mesure du CSA: le Conseil laisse le choix aux rédactions d’anonymiser, nominativement et visuellement, les auteurs des actes terroristes.
Il conseille également d’éviter la diffusion d’image ou de son de propagande, bien qu’elle soit utilisée à des fins d’information. Si ces éléments sont diffusés, le CSA demande aux rédactions de les accompagner “d’éléments éditoriaux adaptés et des précisions quant à leur origine”.
Depuis, comme l’indique France Culture, les médias français ont pris des mesures individuelles concernant la représentation des terroristes dans leur contenu.
Découvrez en 1 minute de podcast France Culture les raisons pour lesquelles les terroristes doivent rester anonymes.
Acquisition payante d’image réalisé par des amateurs
Ce qu’il s’est passé: certains témoins d’attaque tentent d’obtenir une rémunération en échange de leur vidéo ou de leur prise de son.
Si les médias français refusent, la plupart du temps, ce genre de pratique, ce n’est pas le cas des médias étrangers, pour qui l’achat de contenus amateur est monnaie courante, comme l’explique Le Monde.
Certains achats pourraient avoisiner les 50 000 euros.
La mesure du CSA: le Conseil met en garde les rédactions quant à l’acquisition payante d’image ou de son fait par des amateurs lors de ces événements.
Il rappelle que cette pratique doit rester “exceptionnelle” afin d’éviter des captations réalisées dans l’unique but d’obtenir une rémunération.
Dans le cas où les contenus amateurs sont utilisés, le CSA demande un renforcement de la vérification de la source, et invite les rédactions à contextualiser ces supports amateurs.
En matière de règles générales, le Conseil invite les médias à mettre en place une cellule de crise au sein de la rédaction et à instaurer un contrôle et une validation de l’information renforcés. L’organisme préconise également une diffusion en “léger différé” de l’information pour garantir son contrôle et sa validation.
Contacté par la Maison des Journalistes, Jacques Esnous, Vice-Président du Directoire et Directeur de l’Information à RTL, affirme qu’ “il fallait une collaboration sur le terrain entre les autorités et les médias, qui eux ont une nécessité d’informer”.
Ce code de bonne conduite représente finalement un accord “permettant de respecter à la fois le droit à l’information, les besoins de l’enquête et le respect des victimes” déclare-t-il.
Cette mesure permet de “tracer une ligne jaune à ne pas franchir” ajoute-t-il.
Pour autant, le Directeur de l’information à RTL précise qu’une “responsabilité incombe à chaque média”, et que malgré ce code “certains seront toujours tentés de franchir cette ligne”.
La dernière “mise en demeure ” de BFM TV, le 23 mars 2018
Une fusillade à Carcassonne, suivi d’une prise d’otage dans un supermarché de Trèbes, dans l’Aude, faisait quatre morts et quinze blessés.
Malgré les excuses de la chaîne, le CSA engage en octobre 2018, une procédure de sanction à son encontre.
Vendredi 2 août, le CSA a communiqué sa décision : il a “mis en demeure” la chaîne lui demandant de “faire preuve de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information.”
« Arman Soldin a été tué dans l’est de l’Ukraine le 9 mai dernier, et cela a vraiment été un électrochoc pour l’AFP. (…) Sa mort a fait remonter la question de la sécurité des journalistes dans les débats. » Avec les guerres qui se multiplient aux quatre coins du globe, les journalistes, envoyés spéciaux et reporters […]
Mardi 30 janvier, l’Œil de la MDJ a pu assister en avant-première à la projection du film « Vivants », réalisé par Alix Delaporte.
Depuis quatre mois, journalistes, artistes et activistes du monde se mobilisent pour faire libérer Stanis Bujakera, journaliste congolais.
Emprisonné près de 10 mois à Kaboul, le journaliste franco-afghan Mortaza Behboudi délivre ses conseils aux jeunes reporters de guerre.
Emprisonné plus de 280 jours à Kaboul, le journaliste Mortaza Behboudi a accepté de témoigner pour l’Œil sur ses conditions de détention.
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Entre janvier et octobre 2023, plus de 2 800 personnes ont été tuées en Haïti. Avec une telle insécurité, comment garantir la pratique du journalisme ?
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/dans Liberté d'expression, Liberté d'informer, Liberté de la presse /par Liso CAMPANAPour tout connaitre du “Droit Voisin”, cliquez ici
Google et Facebook, premières sources d’information
L’origine de l’extension de cette loi repose sur deux constats.
Google et Facebook sont devenus les premières sources d’information en Europe. D’après Marc Feuillet, directeur général du groupe Figaro, deux tiers de la population européenne s’informe via ces sites.
Les deux géants du numérique s’approprient les contenus produits par les médias, et les publient gratuitement sur leurs plateformes, Google Actualités, Facebook ou encore Twitter.
Les éditeurs de presse sont par conséquent liés à Google et Facebook via la diffusion et les audiences que ces derniers leur apportent. Dans un entretien accordé au Monde en 2018, Richard Gingras, vice-président de Google pour les news, affirme que “Google Search et Google Actualités génèrent plus de 10 milliards de visites par mois vers leurs sites”.
Les GAFA sont alors des intermédiaires clés, entre éditeurs et consommateurs.
L’application du “Droit Voisin” se négocie actuellement. Pour bien comprendre les positions des éditeurs de presse française et celle des GAFA, lire notre article ici.
Deux géants qui concentrent le marché de la publicité
Les GAFA monopolisent le secteur publicitaire sur internet: à eux seuls, Google et Facebook possèdent deux tiers du marché de la pub, soit environ 2,7 milliards d’euros en France pour l’année 2017 selon Le Monde.
Pour être financés, les médias se dotent de plusieurs éléments: les lecteurs, les subventions d’Etat, et les annonceurs, c’est à dire la publicité.
Mais quand Google et Facebook partagent les contenus des éditeurs de presse, aucune compensation financière n’est allouée aux médias. Une étude commandée par l’Alliance de la presse d’information générale et publiée dans Le Monde estime que la perte des revenus publicitaires des éditions de presse se situe entre 250 et 320 millions d’euros par an.
Ce qui équivaut entre 9 et 12% des revenus publicitaires de Google et Facebook.
Cependant, malgré plusieurs prises de contact et relances auprès du cabinet EY-Parthénon, qui a réalisé l’étude, nous n’avons pu avoir accès à la méthode de calcul de ces données.
Retrouver une presse de qualité?
Avec la mise en place du “droit voisin” les éditeurs de presse pourront obtenir une rémunération de la part des GAFA lorsque leurs articles sont utilisés sur leurs plateformes. Ce nouveau financement permet aux éditeurs de presse de récupérer leur dû, en tant que créateur de contenu d’information.
Ces revenus amélioreront, en outre, les conditions de travail des rédactions et des journalistes.
En août 2018, Sammy Ketz, directeur de l’AFP à Bagdad, publiait une tribune via l’AFP (Agence France Presse) dans laquelle il faisait état de la situation critique du secteur. “En 40 ans de carrière, j’ai vu le nombre de journalistes sur le terrain diminuer de manière constante”. Des licenciements dus à un manque de moyens et de financement dans les rédactions.
Il dénonçait également les conditions dans lesquelles les reporters, notamment ceux spécialisés dans le reportage de guerre, doivent travailler: “Aujourd’hui, il faut des gilets pare-balles, des casques, des voitures blindées, parfois des gardes du corps pour éviter d’être enlevés, des assurances. Qui paie de telles dépenses ? Les médias ! Et cela est onéreux“. Cliquez pour lire la tribune de Sammy Ketz.
Au détriment de leur indépendance…
En adoptant la loi, l’objectif des partisans du droit voisin pour les éditeurs de presse était de garantir un journalisme aussi qualitatif qu’indépendant.
Cependant, la mise en place d’un accord financier entraine une double dépendance des médias envers les GAFA.
“Les plateformes jouissent déjà d’une influence forte sur les éditeurs de presse à travers leur rôle d’indispensable intermédiaire entre les journalistes et les citoyens (…) Le droit voisin leur donne un nouveau levier d’influence, économique, direct, en créant une ligne de revenus, garantie par la loi” déclare Jean-Christophe Boulanger, président du Spiil (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne) dans une tribune publiée par Legipresse.
Un autre questionnement entre en compte: celui de la liberté d’informer.
“Mais quand les revenus du Monde ou du Figaro dépendront des revenus de Google ou de Facebook, combien de temps encore pourrons-nous lire dans ces journaux des critiques de ces géants?” souligne l’association la Quadrature du Net dans un communiqué de presse de mars 2019.
Avec ces accords, les éditeurs de presse pourront-ils encore assurer la liberté d’information, principe fondamental de leur métier? Le choix des thématiques traitées sera-t-il, en partie, tenu par les géants du net?
Le silence des GAFA
Aucun commentaire. Telle est la réaction de Google et Facebook face à l’adoption de la loi en France. Pour autant, Giuseppe de Martino, président de l’Association des services Internet communautaires (ASIC) qui compte, entre autre, Facebook et Google, réplique dans le Monde: “C’est une usine à gaz. Cela profitera aux éditeurs les plus gros”.
Des négociations au profit des grands médias français?
Pour permettre une action commune, un organisme entre éditeurs de presse a été créée : l’Alliance de la presse d’information générale. Cette structure regroupe les trois syndicats professionnels de la Presse Quotidienne Nationale, Régionale, et Départementale ainsi que la Presse Hebdomadaire Régionale.
“Les plus gros vont foncer, et les petits n’auront rien“, déplore le Spiil.
Pour autant, cette alliance ne prend alors pas en compte la SPIIL, qui regroupe une multitude de médias indépendants.
Et pourtant, Jean-Christophe Boulanger, président du syndicat, a déclaré dans le Monde: “J’ai proposé à l’Alliance de discuter d’une société de gestion des droits d’auteur, pour avoir une approche commune, je n’ai pas eu de retour”.
Les médias indépendants seraient-ils condamnés à mener seuls le combat contre les géants du web?
“Les plus gros vont foncer, et les petits n’auront rien”, nous déplore le Spiil.
Tout comme l’ASIC, l’organisme craint ainsi des négociations indépendantes qui profiteront, en majeure partie, aux grands éditeurs de presse. Ces mêmes éditeurs sont, par ailleurs, ceux qui perçoivent le plus de subventions de la part de l’Etat.
Tableau réalisé à l’aide des chiffres dévoilés par le Ministère de la Culture et de la Communication
« Arman Soldin a été tué dans l’est de l’Ukraine le 9 mai dernier, et cela a vraiment été un électrochoc pour l’AFP. (…) Sa mort a fait remonter la question de la sécurité des journalistes dans les débats. » Avec les guerres qui se multiplient aux quatre coins du globe, les journalistes, envoyés spéciaux et reporters […]
Mardi 30 janvier, l’Œil de la MDJ a pu assister en avant-première à la projection du film « Vivants », réalisé par Alix Delaporte.
Depuis quatre mois, journalistes, artistes et activistes du monde se mobilisent pour faire libérer Stanis Bujakera, journaliste congolais.
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Emprisonné plus de 280 jours à Kaboul, le journaliste Mortaza Behboudi a accepté de témoigner pour l’Œil sur ses conditions de détention.
Réalisé par Babak Jalali, “Frémont” est en salle depuis le 6 décembre. Il a accepté de répondre aux questions de la MDJ, partenaire du film.
Après les assassinats de Samuel Paty et de Dominique Bernard, comment les professeurs enseignent-ils face à la violence et la désinformation ?
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Avec le procès des 47 activistes, défenseurs et journalistes, la liberté d’expression a-t-elle encore un pouls à Hong Kong ? Explications.
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Adapter le droit voisin aux éditeurs de presse: un combat incertain
/dans Liberté d'expression, Liberté d'informer, Liberté de la presse /par Liso CAMPANAPour tout connaitre du “Droit Voisin”, cliquez ici
Aucun commentaire, aucune réaction. Le silence de Google et Facebook face à l’adoption de la loi en dit long…
Il semble “inimaginable qu’ils [les GAFA] refusent d’appliquer la loi et préfèrent fermer leurs services d’actualité” déclare Patrick Mignola, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale. Inimaginable ? Mais possible…
Et pour cause, les négociations entre les éditeurs de presse et les GAFA semblent difficiles, d’autant plus qu’à ce jour, beaucoup de zones d’ombre persistent. “C’est une loi complexe. Sur internet, on lit tout et n’importe quoi à ce sujet”, témoigne anonymement un avocat de la propriété intellectuelle.
La création d’un organisme unique?
Le texte adopté prévoit un ou plusieurs organismes en charge de la collecte et de la gestion des fonds. Mais pour le moment, “aucun comité, aucun organisme de gestion n’a été créé, pour garantir ces négociations et la redistribution équitable des recettes publicitaires” regrette le Spiil (Syndicat pour la Presse Indépendante d’Information en Ligne).
Ainsi, le choix de la société reste encore à définir. Diverses pistes sont relayées dans les médias.
Selon La Croix, un modèle similaire à celui de la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) est envisagé. La SACEM collecte l’argent lié aux droits d’auteur, et le redistribue aux créateurs français.
A contrario, le journal Les Echos écrit “les éditeurs voulant aller vite, ils ne devraient pas retenir l’hypothèse, un temps évoquée, de la mise en place de leur propre structure“.
La gestion de ces revenus serait alors assurée par l’un des trois organismes suivants, le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de copie), la SACEM, ou la SCAM (Société civile des auteurs multimédia).
Giuseppe de Martino est président de l’ASIC (Association des services Internet communautaires) dont Google et Facebook sont membres. Interrogé par Challenges, il émet des réserves sur cet organisme: “Si le texte nous oblige à passer par une société de gestion collective, espérons que ce sera moins coûteux et plus transparent que ce qui existe pour la musique“.
Unité des éditeurs de presse pour négocier collectivement?
La loi vise aussi à instaurer des négociations collectives permettant ainsi aux éditeurs de presse d’avoir plus de poids face aux géants du numérique.
David Assouline, sénateur de Paris et porteur de cette loi, insiste sur le fait “qu’il doit y avoir une unité de l’ensemble de la presse et que les acteurs de la presse ne doivent pas être dispersés.”
Une alliance a ainsi vu le jour: l’Alliance de la Presse d’Information Générale. Cette structure regroupe les trois syndicats professionnels de la presse quotidienne, nationale, régionale, et départementale ainsi que la presse hebdomadaire régionale.
Pour autant, cette alliance ne prend pas en compte les médias indépendants. Jean-Christophe Boulanger préside le Spiil, qui regroupe 180 éditeurs. Dans un article publié par Le Monde, ce dernier a déclaré: “J’ai proposé à l’Alliance de discuter d’une société de gestion des droits d’auteur, pour avoir une approche commune, je n’ai pas eu de retour”.
Les médias indépendants seraient-ils condamnés à mener seuls le combat contre les géants du web?
L’application du “Droit Voisin” pourrait changer l’écosystème de la presse en favorisant les gros médias au dépend des médias indépendants. Lire notre article ici.
Les GAFA peuvent-ils refuser les négociations?
Malgré la prise de contact avec une quinzaine d’avocats spécialisés dans la propriété intellectuelle, aucune réponse ne nous a été communiquée. Impossible donc de savoir si les GAFA peuvent refuser ou non les négociations. Cependant, si les deux géants du numérique publient sans autorisation, le texte prévoit une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.
Aux Echos, Giuseppe de Martino répond: “Est-ce que des grandes plates-formes pourraient aller jusqu’à fermer leurs services aux éditeurs de presse? Les contenus de la presse ne sont pas clefs pour les plates-formes et elles ne sont pas prêtes à payer des sommes folles, voir prêtes à payer tout court.“
Pour Patrick Mignola, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale, il semble “inimaginable qu’ils refusent d’appliquer la loi et préfèrent fermer leurs services d’actualité” déclare-t-il dans une interview au Nouvel Economiste. Inimaginable? Mais possible…
Quand Google contourne la loi
Par le passé, Google a prouvé sa capacité à jouer avec la loi.
En 2013, l’Allemagne lance le projet de loi “Lex Google“, porté notamment par les groupes de presse Springer et Bertelsmann. La réaction de Google fut la suivante: “Nous proposons aux éditeurs une nouvelle possibilité : nous indiquer s’ils veulent ou non que leurs contenus restent référencés sur Google News”.
En d’autres termes, un ultimatum a été posé aux éditeurs de presse allemands : être référencé gratuitement sur leur site ou en être exclu. La loi entre en vigueur à l’automne qui suit, et pourtant, aucun média allemand, ni même les groupes Springer et Bertelsmann, ne se trouve déréférencé de Google News.
Les raisons? La loi n’oblige pas Google à rémunérer les éditeurs et ces derniers renoncent finalement à leurs droits, Google News leur apportant trop d’audience…
Autre cas en France, un an plus tôt.
Le pays fait le choix de renoncer à la loi. En effet, Google négocie un accord avec les éditeurs français via son Fonds Google. Doté de 60 millions d’euros sur trois ans, ce Fonds finance les projets numériques des éditeurs français.
La sanction la plus rude est celle de l’Espagne.
C’est une première mondiale, en 2014, Google Actualités décide de fermer son site. En cause, la législation espagnole qui contraint le géant du web à rémunérer les éditeurs de presse. La décision a provoqué une chute considérable des audiences des journaux en ligne. De plus, Google Actualités ne semble toujours pas disponible pour l’heure…
A la différence de la loi adoptée en France, la législation ibérique établissait un droit “inaliénable” des éditeurs de presse à recevoir une compensation financière. Pour les députés, parlementaires et journalistes, les dérives évoquées ci-dessus ne devraient pas se reproduire.
Cette fois, la loi a été adoptée au niveau européen. Le poids que représente la population européenne est considérable pour le marché de Google et Facebook.
Catherine Morin-Desailly, sénatrice centriste commente: “Google a intérêt à poursuivre son activité en Europe qui est un marché profond et durable de 500 millions de consommateurs. C’est le premier marché économique organisé“.
La France est le premier pays à transposer la directive européenne du droit voisin dans sa législation. Quant aux autres pays membres de l’Union Européenne, ils ont jusqu’en 2021 pour instaurer la loi.
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Après les assassinats de Samuel Paty et de Dominique Bernard, comment les professeurs enseignent-ils face à la violence et la désinformation ?
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En novembre 2022, l’Université de Mons accueillait l’ABSL En-GAJE. Trois journalistes sont venus raconter leur exil après une exposition bouleversante.
Alors qu’un tribunal kenyan vient de prolonger la suspension de l’envoi de 1000 policiers pour sécuriser Haïti, celle-ci ne cesse de sombrer dans une extrême insécurité. Depuis la mort de Jovenel Moïse en 2021, les médias haïtiens traversent un nouveau chemin de croix. En plus des violences qui touchent régulièrement les journalistes, les financements et […]
Entre janvier et octobre 2023, plus de 2 800 personnes ont été tuées en Haïti. Avec une telle insécurité, comment garantir la pratique du journalisme ?
Après exactement 284 jours d’emprisonnement à Kaboul, la justice talibane a ordonné ce mercredi 18 octobre la libération du journaliste Mortaza Behboudi. Un véritable soulagement pour ses proches. Libéré et délivré. Âgé de 29 ans, le journaliste franco-afghan Mortaza Behboudi a appris ce mercredi 18 octobre sa libération, après plus de neuf mois de détention. […]
Le 9 octobre au Théâtre du Châtelet, les anciens journalistes du JDD ont organisé “La nuit de l’indépendance pour une presse libre.
Du haut de ses 31 ans, Naama Al Alwani, journaliste syrienne, garde le sourire, malgré un parcours semé d’embûches. Ancienne résidente de la Maison des journalistes, elle accepte de revenir sans filtre sur son parcours. Portrait d’une journaliste dotée d’une confiance en soi inébranlable. Un rire facile et un débit de phrase posé. Voilà ce […]
Avec le procès des 47 activistes, défenseurs et journalistes, la liberté d’expression a-t-elle encore un pouls à Hong Kong ? Explications.
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Le droit voisin et son extension à la presse
/dans Liberté d'expression, Liberté d'informer, Liberté de la presse /par Liso CAMPANAQu’est-ce que le droit voisin du droit d’auteur?
Créé par la loi Lang n°85-660 du 3 juillet 1985, le droit voisin est un droit annexe au droit d’auteur. Il s’inscrit dans le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).
Ce droit permet d’apporter une protection aux personnes qui participent à la création d’une œuvre, sans pour autant en être les créateurs.
Qui peut demander un droit voisin?
A l’origine de sa création, le droit voisin s’applique à trois catégories de personnes: les artistes-interprètes (chanteurs, acteurs, toute personne qui interprète une œuvre), les producteurs de musique ou de vidéo, et les organismes de radiodiffusion et de télédiffusion.
Que permet le droit voisin?
Le droit voisin comporte des droits patrimoniaux et des droits moraux.
Les droits patrimoniaux permettent à l’ayant droit d’autoriser ou d’interdire l’utilisation et l’exploitation de sa prestation. Il peut également demander une rémunération lorsque sa prestation est utilisée ou exploitée. En France, depuis 2015, la durée des droits patrimoniaux est de 70 ans à compter du 1er janvier de l’année suivante.
Les droits moraux sont en charge, d’une part, du respect du nom de l’artiste (à chaque utilisation, le nom de l’artiste doit être indiqué) et d’autre part, du respect de l’interprétation (on ne peut modifier une interprétation sans autorisation.)
Le droit voisin est éternel, il ne peut être supprimé, ni vendu, et se transmet aux héritiers.
Qui gère les rémunérations des ayants droit?
Un organisme, la SPRÉ (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable), collecte les revenus auprès des utilisateurs et les répartit dans quatre sociétés:
Par la suite, ces sociétés redistribuent les revenus aux ayants droit.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du droit voisin?
La contrefaçon, la reproduction ou la diffusion d’une œuvre sans autorisation peuvent être sanctionnées soit civilement (versement de dommages et intérêts en réparation d’un préjudice) soit pénalement (trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende).
Extension du droit voisin pour les éditeurs de presse : la directive européenne
Le 26 mars 2019, après deux ans de débat, les eurodéputés ont définitivement adopté la réforme européenne du droit d’auteur: l’objectif était de moderniser ce droit à l’ère du numérique.
Dans cette directive, l’article 15 (anciennement article 11) ajoute de nouveaux bénéficiaires au droit voisin : les éditeurs et les agences de presse.
Que dit la directive européenne à propos des éditeurs et des agences de presse?
Les rédactions peuvent désormais demander une rémunération aux agrégateurs d’informations, comme Google News, ou aux réseaux sociaux, comme Facebook, lorsque ces derniers utilisent et diffusent leur contenu sur leur site.
Auparavant, ces plateformes référençaient et transmettaient les publications des médias sans donner de compensation financière aux éditeurs : un problème à l’heure ou ces géants du web sont devenus les principaux diffuseurs de l’information.
Les contenus des éditeurs sont protégés pendant deux ans. Les éditeurs peuvent renoncer à ce droit. Les Etats membres de l’Union Européenne ont deux ans pour transposer le texte dans leur législation nationale.
Quelles sont les exceptions dans la directive?
Les éditeurs de blogs ne bénéficient pas de ce droit car leurs publications ne sont pas “sous le contrôle d’un éditeur de presse”.
Les publications scientifiques et universitaires ne sont pas non plus soumises aux droits voisins.
L’usage de liens hypertextes est exclu de ce droit, car il ne “constitue pas une communication au public”.
L’utilisation de mots isolés (comme les hashtags), les reprises d’extraits “très courts”, ou le rappel de faits rapportés dans les publications de presse sont exclus de ce droit.
Seuls les sites réalisant des bénéfices sont concernés par la directive. Les usages privés ou non-commerciaux sont exclus de la directive.
L’adoption de la directive en France
Portée par le Sénateur socialiste David Assouline, la directive européenne a été et définitivement adoptée le 23 juillet 2019. La France est le premier pays de l’UE à transposer cette directive dans sa législation. Elle reprend en majeure partie le texte des eurodéputés, mais plusieurs amendements ont été apportés.
La loi française précise les entités qui sont tenues de payer ces droits voisins. Sont donc pris en compte, les “services de communication au public en ligne”, soit les moteurs de recherche, les réseaux sociaux et les grandes plateformes.
Les photographies et les vidéos réalisées par les agences et les éditeurs de presse sont considérées comme des “publications de presse” et sont donc incluses dans la loi.
Le texte français établit également un droit pour les journalistes, auteurs des publications, d’obtenir une part de la rémunération dédiée aux éditeurs et aux agences de presse.
Une clarification pour la répartition de la rémunération des éditeurs de presse, a également été ajoutée. Elle prendra en compte “les investissements humains, matériels et financiers réalisés par les éditeurs et les agences de presse”, ainsi que leur “contribution à l’information politique et générale”.
Aussi, le texte prévoit un ou plusieurs organismes en charge de la collecte et de la redistribution des recettes. L’organisme reste à définir. Enfin le droit patrimonial, détenu par les agences et les éditeurs de presse, est fixé à 5 ans.
L’application du “Droit Voisin” se négocie actuellement. Pour bien comprendre les positions des éditeurs de presse française et celle des GAFA, lire notre article ici.
L’application du « Droit Voisin » pourrait changer l’écosystème de la presse en favorisant les gros médias au dépend des médias indépendants. Lire notre article ici.
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Mardi 30 janvier, l’Œil de la MDJ a pu assister en avant-première à la projection du film « Vivants », réalisé par Alix Delaporte.
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Emprisonné près de 10 mois à Kaboul, le journaliste franco-afghan Mortaza Behboudi délivre ses conseils aux jeunes reporters de guerre.
Emprisonné plus de 280 jours à Kaboul, le journaliste Mortaza Behboudi a accepté de témoigner pour l’Œil sur ses conditions de détention.
Réalisé par Babak Jalali, “Frémont” est en salle depuis le 6 décembre. Il a accepté de répondre aux questions de la MDJ, partenaire du film.
Après les assassinats de Samuel Paty et de Dominique Bernard, comment les professeurs enseignent-ils face à la violence et la désinformation ?
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Entre janvier et octobre 2023, plus de 2 800 personnes ont été tuées en Haïti. Avec une telle insécurité, comment garantir la pratique du journalisme ?
Après exactement 284 jours d’emprisonnement à Kaboul, la justice talibane a ordonné ce mercredi 18 octobre la libération du journaliste Mortaza Behboudi. Un véritable soulagement pour ses proches. Libéré et délivré. Âgé de 29 ans, le journaliste franco-afghan Mortaza Behboudi a appris ce mercredi 18 octobre sa libération, après plus de neuf mois de détention. […]
Le 9 octobre au Théâtre du Châtelet, les anciens journalistes du JDD ont organisé “La nuit de l’indépendance pour une presse libre.
Du haut de ses 31 ans, Naama Al Alwani, journaliste syrienne, garde le sourire, malgré un parcours semé d’embûches. Ancienne résidente de la Maison des journalistes, elle accepte de revenir sans filtre sur son parcours. Portrait d’une journaliste dotée d’une confiance en soi inébranlable. Un rire facile et un débit de phrase posé. Voilà ce […]
Avec le procès des 47 activistes, défenseurs et journalistes, la liberté d’expression a-t-elle encore un pouls à Hong Kong ? Explications.
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La révolution syrienne vue par la chaîne Russia Today ou la nouvelle lutte de l’information
/dans Géopolitique, Liberté d'informer, Liberté de la presse /par Alexandre GarnierMédias occidentalistes contre médias russes
La guerre civile syrienne trouve ses origines début 2011, dans le sillage des révolutions arabe du Maghreb. Dès 2012, la Russie offre un appuie logistique à son allié syrien. En septembre 2015, Vladimir Poutine annonce répondre à la demande de soutien militaire du chef d’État syrien. Au moins 5.000 soldats sont déployés ainsi que plusieurs sociétés militaires. Les bombardements débutent à la fin du mois sur les groupes djihadistes et rebelles.
RT recrute alors pour couvrir le conflit de nombreux indépendants qui partagent un point de vue pro-russe, voir pro-Bashar el-Assad. Toujours critique de l’ingérence occidentale, ainsi que son idéologie envahissante, la chaîne prend alors un angle souverainiste pour ‘expliquer’ les exactions du régime de Bashar el-Assad.
Plus problématique encore, les reportages entretiennent une confusion constante – et contraire à toute déontologie – entre les groupes salafistes djihadistes et les groupes rebelles de l’Armée syrienne libre.
Syrie : confessions d’enfants qui n’ont rien connu d’autre que la guerre
“Les combattants de Liwa al-Quds, c’est ce qui ressemble le plus à une famille pour Jamil.” Lizzie Phelan, reporter de Russia Today.
Le 13 décembre 2016, les rebelles de l’armée syrienne libre déposaient les armes à Alep. Ils avaient jusqu’alors tenu la ville face aux forces royalistes, tandis que dans les campagnes alentours, le régime faisaient également face au groupe État islamique.
Dans un reportage pour RT à Alep, trois jours plus tard, la journaliste britannique Lizzie Phelan accompagne une chabiha, une milice pro-gouvernementale, qui sauve des enfants de “la guerre” (La quoi ? Révolution ? Non, connais pas.)
On retrouve tout du long la rhétorique des civils utilisés comme bouclier humain et la journaliste entretien la confusion en parlant des “terroristes” pour nommer les groupes rebelles.
La bataille d’Alep a fait plus de 21.500 morts selon l’Observatoire syrien des droits de l’homme (OSDH). en grande partie à cause des frappes menées par le régime syrien et la Russie. Celles-ci ont parfois visé intentionnellement les populations civiles d’Alep – comme ceux-là mêmes interviewés dans le reportage de RT – avec l’utilisation d’armes chimiques, de barils explosifs largués par hélicoptère et d’armes à sous-munitions comme révélé par erreur dans un reportage de RT.
Dans une interview pour le New York Times en janvier 2012, la reporter de guerre de RT et de l’agence iranienne Press TV, Lizzie Phelan défend sa vision d’un journalisme souverainiste:
“Je me sens davantage en paix avec moi-même en travaillant pour le média d’un pays qui se défend d’une agression extérieur que pour un autre dont l’idéologie impérialiste justifie d’elle même le fait d’être imposé partout dans le monde et par tous les moyens nécessaires. (…) Le rôle de ces médias mainstream, BBC, France 24, Al Arabiya, Al Jazeera, est de créer un récit qui justifie une intervention en Syrie, en Libye.”
“Je pensais aller à Homs mais j’ai dû renoncer car c’était trop dangereux pour moi suite aux attaques de journalistes par la prétendu Armée syrienne libre.” explique la journaliste de RT, faisant allusion à la mort du cameraman Gilles Jacquier le même mois dans des circonstances incertaines. Mais un mois après, ce sont deux journalistes occidentaux (Marie Colvin et Rémi Ochlik) qui couvraient le conflit du côté des rebelles de Homs qui étaient tués, cette fois-ci directement visé par les forces du régime.
À l’ère de la post-vérité, l’objectivité n’a plus de sens et les massacres ne sont que des opinions
Une autre cible récurrente de la chaîne RT est la Défense civile syrienne ou Casques blancs accusés de tous les maux : enlèvement d’enfants, manipulations, voir même d’actes terroristes.
Cette organisation humanitaire est présente depuis le début du conflit au côté des groupes révolutionnaires. 4.000 volontaires sont présent dans l’ensemble du pays pour évacuer des décombres les victimes et prodiguer les premiers soins.
Très présente sur les réseaux sociaux, l’organisation syrienne a reçu dès 2013 un soutien financier des États-Unis et de l’Europe, et un appui logistique de l’ONG Britannique Mayday Rescue. Les installations des Casques blancs souvent ciblées par les frappes russes et loyalistes, c’est plus de 260 volontaires qui ont perdu la vie depuis le début du conflit. Les bombardements visant les zones rebelles sont souvent doublés pour atteindre, quelques minutes après la première salve, les secouristes occupés dans les décombres.
Le 7 avril 2018 à Douma, la chaîne RT prétend que les 3 bonbonnes de gaz chloré, qui ont fait près d’une centaine de victimes civiles avérées, ont été déposés par les rebelles. Mais très vite les images des bonbonnes cabossées par la chute, voir passées à travers un plafond pour l’une, contredisent cette version.
Le fait que les bonbonnes ait été larguées incrimine directement le régime qui a le contrôle total, avec les forces russes, du ciel syrien. Quelques jours après, une vidéo montrant la frénésie dans un hôpital de Douma a été reprise par le média russe qui sous entend une manipulation de la Défense civile syrienne .
Pourtant aucun casque blanc n’apparaît pas dans la vidéo originale, et pour cause celui-ci est complétement indépendant de l’organisation. On peut trouver comme source première de cette vidéo le groupe Facebook Douma.Revolution et la chaîne YouTube du potentiel auteur de la vidéo.
“Toute l’information selon des sources contradictoires”
Dans les journalistes cités par RT France sur cette attaque on retrouve également le grand reporter britannique Robert Fisk (The Independent) qui couvre le conflit syrien en compagnie des forces russes et syriennes.
Mais depuis le début du conflit, Fisk fait l’objet de nombreuses critiques de ses confrères pour ses positions pro-Bashar. Le site Conspiracy Watch affirme que Fisk a “quasiment perdu toute crédibilité auprès de la communauté des grands reporters, et plus généralement de la presse occidentale”.
Sur l’attaque chimique de Douma du 7 avril, le journaliste a rapporté le témoignage d’un médecin qui contredit la version occidentale et remet la faute sur un casque blanc qui aurait provoqué volontairement la vague de panique. Par la suite, Fisk a été très critiqué, car le médecin cité n’était pas présent ce jour là et il n’aurait pas pris la peine, pourtant présent dans les premiers à Douma, de rencontrer les médecins de garde ce jour là.
Et finalement, si c’était plutôt la Russie qui essaierait grâce à ses médias de justifier son intervention en Syrie ? Non, à la MDJ on ne tombera pas dans le complotisme…
Derrière la propagande pour les régimes syriens et russes diffusée par la chaîne, il est surtout reproché à RT une couverture inégale du conflit, ignorant la réalité de la révolution syrienne.
Le 23 novembre 2018 à Kafranbel, le journaliste et militant révolutionnaire Raed Fares, sous la menace constante des groupes djihadistes, était abattu en pleine rue par un commando de trois hommes armés. Tandis que les médias occidentaux traiteront l’information en rendant hommage à l’homme et son combat pour la révolution, RT et l’ensemble des médias russes n’en diront pas un mot.
Derrière cette guerre de l’information et les intérêts géopolitiques de chacun dans la région, la couverture de RT du conflit syrien a pourtant un effet bien réel. En ajoutant à une situation chaotique la chape de plomb d’une désinformation propagandiste, RT permet d’abord et avant tout de cacher les crimes de guerre et assassinats politiques d’un boucher de Damas.
“Osez questionner” – Slogan de la chaîne RT
Lancée en 2005 en langue anglaise sous le nom RT International, au départ basé à Moscou , la chaîne internationale russe, Russia Today s’est rapidement déclinée en arabe et en espagnol et a ouvert des bureaux internationaux.
La branche française de RT est lancée en décembre 2017 et fait face très tôt à une opposition ferme du gouvernement français.
Le Syndicat national des journalistes dénonce dans un communiqué le 12 juillet 2018, la fermeté de l’État envers la chaîne qui s’est fait interdir pendant la campagne présidentiel l’entrée de tous les meeting du partie présidentiel En Marche, puis perdait ses accréditations à la salle de presse de l’Élysée en mai 2018.
Malgré un format d’actualité en continue (BFM TV, C News), RT revendique une ligne éditoriale très critique des démocraties libérales et des médias occidentaux. La chaîne a trouvé dans le mouvement des Gilets jaunes un nouvel écho pour sa liberté d’opinion, sa ligne souverainiste et son opposition au gouvernement français.
Elle réalise son record d’audience le 8 janvier 2019 avec 763.000 visiteurs uniques.
Fin 2018, RT compte une cinquantaine de journalistes et prévoit à terme une rédaction permanente de 150 employés.
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Coup d’envoi du Réseau des Médias en France pour la Paix, des solutions concrètes en vue!
/dans Géopolitique, Liberté d'informer, Liberté de la presse, Tribune Libre /par Larbi GraineLa création de ce réseau dont l’initiative revient à l’ONG internationale, Heavenly, Culture, World Peace, Restoration of Light (HWPL), va permettre aux journalistes exerçant en France de se concerter, et de débattre d’une manière régulière des moyens de promouvoir les valeurs de la paix dans le secteur des médias.
Une plate-forme de partage d’articles dénommée “Peace Initiative” a été d’ores et déjà mise sur pied avec comme objectif la promotion d’un contenu médiatique valorisant la paix tant du point de vue du volume que de la qualité.
“Si les journalistes se dédient à l’effort de paix, les pensées des personnes et notamment des hommes politiques changeront”
“Nous avons réalisé qu’une seule réunion n’est pas suffisante pour partager le message de paix” a expliqué Wahib-Lucas. “Nous avons créé ce réseau a-t-il ajouté, car nous avons besoin de quelque chose de plus concret et de plus régulier”. Toutes les personnes qui travaillent dans les médias et qui souhaitent à travers leurs articles sensibiliser le public sur le thème de la paix peuvent rejoindre le réseau.
Selon le manager de HWPL France, le réseau est ouvert également aux étudiants, aux professeurs d’université des départements des médias et de la communication et à toute personne militant pour la paix.
Au sein du réseau, les professionnels des médias trouveront les encouragements qui les aideront à prendre des initiatives ainsi que des outils à même de les éclairer sur leurs responsabilités envers le public.
Invité à la tribune, le journaliste de la MDJ, Makaila Nguebla tout en se félicitant de cette “belle initiative” a souhaité que “la France puisse s’approprier le réseau”. Et d’ajouter “J’ai été séduit par l’action de HWPL. On a pensé à mettre en place un réseau pour les reporters de guerre mais pas pour les journalistes qui travaillent pour la paix” a-t-il déclaré. “Ce réseau est d’autant plus nécessaire que le monde est aujourd’hui dévasté et menacé par les conflits politiques, confessionnels, ethniques, les guerres civiles, l’insécurité et le terrorisme”.
Notons que la cérémonie a été marquée par la signature d’un contrat symbolique associant les nouveaux adhérents à HWPL. HWPL fut l’initiatrice en 2016 de la “Déclaration pour la paix et la cessation des guerres dans le monde”.
L’ONG espère soumettre ce texte l’année prochaine à l’assemblée générale de l’ONU en vue de le faire adopter comme une résolution ayant force de loi.
Le fondateur de HWPL, Man Hee Lee est un ancien soldat de la guerre de Corée (1950-1953) qui a vécu l’enfer des tueries à grande échelle. D’après lui: “Si les journalistes se dédient à l’effort de paix, les pensées des personnes et notamment des hommes politiques changeront”.
HWPL
C’est une ONG internationale affiliée à l’ECOSOC de l’ONU avec un statut consultatif. Depuis novembre 2016, elle a réalisé dans 22 pays 40 forums ayant réuni 176 journalistes. Ces forums autour du journalisme de paix visent à renforcer les valeurs humaines et de paix dans chaque secteur de la société : la politique, le social, la religion…
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Au Congo, le fossé se creuse entre les grands criminels impunis et les sanctions et interpellations discriminatoires à l’assemblée nationale.
Le journaliste Ghys Fortune Bemba Dombé revient sur une potentielle 3ème guerre mondiale et la fragilité des alliances internationales.
Déo Namujimbo, journaliste aux facettes multiples originaire de la RDC, exilé en France, fait partie des lauréats du Prix Victoire Ingabire.
Après deux décennies de succès, les Nations unies s’essoufflent. Les conflits se perpétuent sous l’œil impuissant du Conseil de Sécurité.
“Au Tchad, être journaliste c’est être sans cesse sous surveillance” – Portrait du journaliste Mahamat
/dans Afrique, Journaliste MDJ, Liberté de la presse /par Liso CAMPANAÉté 2011, Mahamat est officiellement bachelier. Il s’inscrit à un concours pour intégrer une école de journalisme basée au Soudan. Mahamat est admis. Le gouvernement lui octroie alors une bourse pour ses études. Le jeune homme fait pour la première fois ses valises, et quitte son pays natal, le Tchad.
“Une fois ma formation terminée, j’ai dû rentrer pour travailler au service du gouvernement”.
2014, Mahamat a 22 ans, et fait ses premiers pas de journaliste à la rédaction arabe de Télé Tchad, l’une des plus grandes chaînes télévisées du pays. Là bas, il réalise des reportages, et travaille au desk.
Mais au Tchad, être journaliste rime avec censure et surveillance acharnée. Les recherches, qu’elles soient personnelles ou professionnelles, sont constamment contrôlées. “La rédaction nous a à l’œil, et tout ce que l’on fait est centralisé au gouvernement”.
Un contrôle également présent à plus petite échelle : “les journalistes se surveillent même entre eux”.
Pour Mahamat, la réalité du métier de journaliste dans son pays est désolante: “Au Tchad, être journaliste c’est être sans cesse sous surveillance”.
Le mois d’avril 2016 s’ouvre sur l’élection présidentielle. Idriss Deby, le candidat sortant, brigue un cinquième mandat. Pour les tchadiens, l’heure est à la contestation: ils demandent le départ du dictateur, au pouvoir depuis 26 ans.
“Ils me reprochaient de ne pas dire la vérité, alors qu’aucun journaliste n’a de liberté d’expression”.
A Télé Tchad, on se prépare à couvrir l’événement. Mahamat est désigné “envoyé spécial” pour les régions de Dar Sila et de Ouaddaï, à l’est du pays. Arrivé sur place, la couverture médiatique est difficile et inédite pour le jeune homme : “Pendant un mois, je suis au coeur des tensions et des violences”.
Mahamat est marqué par la brutalité humaine qu’entraine ces élections.
Lors d’un meeting du PLD (Parti pour les Libertés et le Développement) un parti d’opposition au régime, Mahamat est à son tour pris pour cible. Des militants l’attaquent physiquement. “Ils me reprochaient de ne pas dire la vérité, alors qu’aucun journaliste n’a de liberté d’expression”.
Sa liberté d’expression, Mahamat la retrouve le temps d’un instant, lorsqu’il discute des questions des droits de l’homme dans l’émission “choc des idées” sur FM Liberté : une radio privée, non tolérée par le pouvoir.
Dire la vérité. A tout prix. C’est pourtant ce qui anime Mahamat et deux autres journalistes tchadiens.
Le 26 novembre 2016, un massacre a lieu à Ngueli, au nord du pays: : une bagarre entre deux familles fait cinq morts et plusieurs blessés. Quelles sont les réelles circonstances du drame ? Qui sont les vrais responsables ? Les trois journalistes décident de mener leur propre enquête.
Mais très vite, leur investigation est interrompue. Le 10 décembre 2016, Mahamat et ses deux confrères sont arrêtés à leurs domiciles respectifs et sont amenés à la police judiciaire. “Pendant deux jours, on a été interrogés et torturés”. Une signature sur un papier promettant l’arrêt des recherches permet finalement aux trois journalistes d’être relâchés.
Quelques semaines plus tard, Mahamat apprend que l’un de ses deux collègues a été tué. Accident ? Vengeance personnelle ? Coup du gouvernement ? Mahamat l’ignore, encore aujourd’hui. La mauvaise nouvelle n’arrête pourtant pas les deux journalistes.
Le 1er novembre 2018, c’est l’enquête de trop… “Je me souviens exactement de l’heure, il était 21h30 précisément”.
Deux ans plus tard, ils lancent une autre enquête : divers bombardements ont lieu à Miski dans le Tibesti, un massif montagneux du Sahara central, zone frontalière de la Libye.
Le 1er novembre 2018, c’est l’enquête de trop… “Je me souviens exactement de l’heure, il était 21h30 précisément”. Mahamat et son confrère sont en train de recouper leurs sources, quand ils sont soudainement interrompus. Des hommes de l’Agence Nationale de Sécurité (service des renseignements tchadiens) se tiennent derrière eux. Tout va très vite. Les deux journalistes sont menottés, embarqués. Leur téléphone et leur ordinateur sont saisis. Leur enquête, effacée…
La sanction est plus lourde que lors de leur première arrestation. Cette fois, Mahamat et son confrère ne seront pas relâchés. Ils sont placés en cellule d’isolement, et torturés quotidiennement…
Un matin de novembre, une bonne étoile vient mettre fin aux vingt-cinq jours de calvaire de Mahamat. “On me dit que je vais être transféré“. Le jeune homme est sorti de sa cellule, et laissé de côté. Quelques minutes plus tard, sa bonne étoile apparait devant lui. “Je suis relâché, cagoulé, et emmené dans une ferme, à une douzaine de kilomètre de la capitale”.
Mahamat reste caché dans cet endroit jour et nuit. Mais il risque à tout moment d’être retrouvé. Sa bonne étoile s’organise, et finit par trouver une solution.
“Même à l’ambassade, au moment de faire mon empreinte digitale, je ne savais toujours pas où je partais.”
Le 19 décembre 2018, pour la deuxième fois dans sa vie, Mahamat doit faire ses valises. Mais ce second voyage n’a rien d’exaltant : Mahamat doit quitter le pays. Pour aller où ? Il l’ignore… Mahamat a rendez-vous en terre inconnue. La peur l’envahit. “Même à l’ambassade, au moment de faire mon empreinte digitale, je ne savais toujours pas où je partais”.
Son escale à Istanbul le mettra sur la voie… Dans la salle d’embarquement, Mahamat observe les visages des individus autour de lui: “Je comprends que je suis en train de voyager vers la France”.
Pour autant, la découverte de la destination ne rassure pas le jeune tchadien, “Tant que je n’avais pas de réelle protection, je n’arrivais pas à me réjouir”.
Arrivé à l’aéroport en France, Mahamat est déboussolé. Il ne connaît “RIEN de la France“… Un taxi lui propose ses services, mais Mahamat refuse. Il se méfie. “Ici aussi, il y des services de sécurités. A tout moment, je pouvais être reconnu et dénoncé aux autorités françaises”.
C’est finalement un ami de la banlieue parisienne qui viendra le récupérer, mettant fin à ses angoisses et ses inquiétudes. Mahamat passera plusieurs mois à la Roche-sur-Yon avant de rejoindre la capitale.
Aujourd’hui, la peur et l’insécurité ont laissé place à un esprit serein. Mahamat est désormais rempli d’espoirs et d’ambitions: “J’aime mon métier de journaliste, et même si je suis loin de mon pays, je veux continuer à clarifier la situation sur ce qu’il s’y passe”.
Souvenir
Mahamat glisse sa main dans la poche de son pantalon, et en sort un papier imprimé, quelque peu froissé.
Un soir, parmi les quelques billets de Francs CFA que son père tenait entre ses mains, un dollar s’était glissé. Mahamat le regardait, ébahi. Son père décida de lui donner ce billet.
Aujourd’hui, le dollar a parcouru plus de 5000 kilomètres et ne quitte jamais la poche du jeune homme.
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“Incessible, inachetable, inspéculable”, Médiapart pérennise son indépendance
/dans Liberté d'informer, Liberté de la presse /par Liso CAMPANAComment pérenniser l’indépendance d’un média, le rendre incessible, et non achetable? Depuis sa création en 2008, Mediapart n’a cessé de penser une structure juridique capable de garantir son indépendance économique et éditoriale.
Après trois années de recherche, le pure-player a finalement trouvé son Graal : créer son propre fonds de dotation, le Fonds pour une Presse Libre (FPL).
Qu’est-ce qu’un Fonds de dotation ?
Situé entre le modèle de la fondation et celui de l‘association, cet organisme a pour objectif de collecter des dons. Par la suite, ces biens sont utilisés pour réaliser, ou aider la production d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général.
“Un fonds de dotation ne possède pas de part sociale”
Organisme à but non lucratif, “Un fonds de dotation ne possède pas de part sociale” explique Maître Nicolas Bodson, avocat spécialisé dans le droit des fondations. Ce fonds n’a alors pas d’actionnaire. Il ne peut pas être racheté.
Pourquoi Mediapart utilise ce dispositif juridique?
Depuis sa création, le journal numérique fonctionne sous forme de SAS (Société par action simplifiée) : plusieurs actionnaires se partagent le capital de la société.
Cette forme juridique a toujours fait débat au sein du média. Bien que contrôlée par une majorité de journalistes, Edwy Plenel et ses collaborateurs voulaient “trouver une porte de sortie” et créer une structure économique totalement indépendante de l’actionnariat.
«En France, ce sont des industriels de l’armement, du luxe, des travaux publics, des opérateurs téléphoniques, des banquiers d’affaires qui détiennent l’essentiel des médias».
Dans son carnet “Mediapart a dix ans. Et dix ans, ça ne suffit pas! “, Mediapart dénonçait le fonctionnement du paysage médiatique : «En France, ce sont des industriels de l’armement, du luxe, des travaux publics, des opérateurs téléphoniques, des banquiers d’affaires qui détiennent l’essentiel des médias». L’objectif du média est d’éviter toute prise de contrôle du journal numérique par des “intérêts économiques privés”.
Comment Mediapart va-t-il effectuer sa transformation ?
Conformément à la réglementation d’un fonds de dotation, Mediapart va supprimer tous ses actionnaires.
“Nous inventons le contrôle de Mediapart par une structure non capitaliste” résume Edwy Plenel.
Ces derniers vont céder la totalité du capital, estimée à 16,3 millions d’euros, à la SPIM (Société Pour l’Indépendance de Mediapart), elle-même contrôlée à 100% par le FPL. Le journal numérique devient donc “incessible, inachetable, inspéculable” déclare Marie-Hélène Smiejan, co-fondatrice du média. Il supprime ainsi toute forme de prise de contrôle par des intérêts financiers économiques. “Nous inventons le contrôle de Mediapart par une structure non capitaliste” résume Edwy Plenel.
Le rôle de la Société Pour l’Indépendance de Mediapart – SPIM
Le rôle premier de la SPIM est de protéger le capital de Mediapart, en étant détenu par le FPL. Il préserve également l’indépendance économique du journal numérique en constituant des réserves financières, issues des dividendes effectués par le journal. Ces réserves aideront Mediapart en cas de soucis financiers. Enfin, la SPIM effectue le transfert des bénéfices de Mediapart au FPL.
Quelle sera la mission d’intérêt général du FPL?
Mediapart a choisi “d’améliorer l’écosystème médiatique”. Cela passe par la défense de la liberté de la presse, de son indépendance et de son pluralisme. Des valeurs inscrites dans la charte de déontologie du média : “sa mission est d’être au service du droit de savoir et de la liberté de dire”.
Ces engagements sont essentiels pour Mediapart, à l’heure où les médias français sont touchés par “les attaques répétées contre la liberté de la presse”, “les convocations par les services de renseignement” ou encore “les violences sur les journalistes…“, explique Edwy Plenel.
Par ailleurs, les dons reçus par le FPL, serviront uniquement cette mission. Ils ne pourront en aucun cas bénéficier à Mediapart. En revanche, ce dernier versera une partie de ses dividendes au Fonds, afin de contribuer à sa mission d’intérêt général.
A qui appartiendra ce Fonds pour une presse libre?
Le Fonds pour une presse libre n’aura pas de “dirigeant”.
Comme le stipule la loi, il sera en revanche doté d’un Conseil d’administration (3 personnes maximum) et d’un Comité Stratégique, dont les membres seront élus en automne prochain. Les membres du Conseil et du Comité ne peuvent pas exercer des fonctions dirigeantes au sein de Mediapart.
Comment garantir ce fonctionnement et sa pérennité?
L’Association du Droit de Savoir (ADS), créée par les fondateurs de Mediapart, vient verrouiller le dispositif mis en place par le média. Selon Edwy Plenel, elle joue un rôle de “verrou moral sur l’ensemble de la structure” : l’ADS dispose d’un droit de veto sur toutes les modifications de statuts du FPL et de la SPIM.
“Mediapart sera dans un coffre fort” affirme le journal.
Composée de cinq salariés ou anciens salariés de Mediapart, l’association sera éternelle puisqu’elle sera continuellement renouvelée par des journalistes du média. “Mediapart sera dans un coffre fort” affirme le journal.
Une inspiration made in Royaume-Uni : l’exemple The Guardian
C’est une première en France, mais l’idée de Mediapart n’est pas ex-nihilo. Outre-Manche, le journal The Guardian possède depuis 1936 un modèle similaire, le “Scott Trust”, aujourd’hui renommé “Scott Trust Limited”. Toutes les actions de la société ont été transférées dans ce trust.
L’acte de fiducie, en date du 19 juin 1936, déclarait que la société devait “être exploitée autant que possible sur les mêmes principes que ceux suivis jusqu’à présenté”. L’objectif était là aussi de garantir et pérenniser l’indépendance financière et éditoriale du Guardian, tout en préservant la liberté journalistique de toute ingérence commerciale ou politique.
Via son compte twitter, Katherine Viner, actuelle rédactrice en chef du Guardian, a félicité le journal numérique français pour sa transformation.
Pourquoi le Fonds Pour une Presse Libre n’a pas été créé plus tôt?
Créé en 2008, le Fonds de dotation est issu de la loi de la modernisation de l’économie de 2008 (loi no 2008-776 du 4 août 2008). Le journal Mediapart a, quant à lui, été pensé quelques années plus tôt, entre fin 2006 et début 2007. Sa mise en ligne officielle date, quant à elle, du 16 mars 2008, soit quelques mois avant la création des Fonds de dotation.
L’usage du fonds de dotation en France
En France, il y a autant de création de fonds de dotation par mois, qu’il y a de création de fondation par an. Depuis 2016, plus de 300 fonds sont créés chaque année. Le 1er trimestre 2019 en compte actuellement 173. Les principaux domaines d’intervention de ces structures sont l’art et la culture (27%), la santé et la recherche, ainsi que l’action sociale, toutes deux évalués à 17%.
“Ils sont fous!” clamait la plupart des journalistes français à l’annonce du lancement de leur média 100% numérique en 2007.
Aujourd’hui, le changement de gouvernance de Mediapart engendre peu de réaction de la part des médias français, à l’exception de Goeffrey Livolsi (co-fondateur du journal indépendant Disclose) et de Pierre Duquesne (journaliste à l’Humanité), qui accueillent cette nouvelle avec enthousiasme sur leur compte twitter.
Le changement de statut de Mediapart devrait prendre effet d’ici l’automne prochain.
Mediapart en quelques points clés
Mediapart est journal d’actualité français, indépendant, et exclusivement numérique (aussi appelé pure-player).
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