La Cour Suprême des Etats-Unis
La plus haute cour du système judiciaire américain a autorisé la révocation du Temporary Protected Status. Une décision qui place 350 000 ressortissants haïtiens et 6 000 Syriens sous le coup d’une possible expulsion.
Par Lou Puel
Le statut de protection temporaire (Temporary Protected Status ou TPS) est un dispositif humanitaire créé par le Congrès américain en 1990. Il permet aux ressortissants de certains pays de rester aux Etats-Unis – même s’ils sont entrés de façon illégale – s’ils ne peuvent pas retourner dans leur pays d’origine sans mettre leur vie en danger.
Selon l’US Citizenship and Immigration Services, sont éligibles les pays victimes d’un conflit armé en cours, d’une catastrophe environnementale ou d’autres conditions extraordinaires et temporaires. Tant que le TPS est en vigueur, il permet à ses bénéficiaires de travailler et les protège contre l’expulsion.
Après le terrible séisme qui a frappé Haïti en 2010, les Etats-Unis ont mis en place le TPS pour les Haïtiens installés dans le pays. Il a fait de même pour les ressortissants syriens en 2012 à cause de la guerre civile sous le régime de Bachar Al Assad et les exactions de Daech.
Changement de cap en 2025, Kristi Noem, alors secrétaire à la Sécurité intérieure, a pris la décision de mettre fin au statut temporaire des ressortissants de la plupart des pays protégés dont les Syriens le 22 septembre 2025 et les Haïtiens, le 28 novembre 2025. Elle a estimé que ni Haïti ni la Syrie ne remplissaient plus les critères nécessaires pour bénéficier le TPS.
La décision de la secrétaire d’Etat a été bloquée par un juge fédéral qui jugeait que Kristi Noem, n’avait « pas l’autorité statutaire ou inhérente » pour mettre fin au « statut de protection temporaire ». Mais le 25 juin 2026, la Cour suprême a finalement pris la décision, à six voix contre trois, d’autoriser la révocation du TPS pour les ressortissants de ces deux pays.
Ces six voix ont été portées par les six juges conservateurs, dont la moitié a été nommée par le président Trump. Désormais 350 000 Haïtiens et quelque 6 000 Syriens perdent leur permis de travail et sont menacés d’expulsion.
Au sein même de la Cour suprême, cette décision divise. Elena Kagan, Sonia Sotomayor et Ketanji Brown Jackson sont les trois juges qui ont voté contre.
Pourtant, dans le même temps, les autorités américaines classent Haïti au niveau 4 « Ne pas voyager » et déconseillent aux Etats-Uniens d’y séjourner « en raison du risque de criminalité, de terrorisme, d’enlèvements, de troubles et de soins de santé limités ». En effet, les gangs ont pris le contrôle de la capitale et la violence s’étend sur tout le pays.
Si les conséquences sont massives pour les Haïtiens, la fin du TPS touche également une population syrienne plus réduite mais toujours exposée à des risques s’ils retournent dans un pays où la situation sécuritaire reste fragile.
La volonté de supprimer cette protection par les autorités est à l’image de la politique migratoire de l’administration Trump. Même les populations réfugiées ne sont plus à l’abri puisque, depuis l’année dernière, le TPS a été définitivement supprimé pour la plupart des pays qui en bénéficiaient tels que le Honduras, le Népal, le sud Soudan ou l’Afghanistan.
Au sein même de la Cour suprême, cette décision divise. Elena Kagan, Sonia Sotomayor et Ketanji Brown Jackson sont les trois juges qui ont voté contre. La première critique vivement la décision de la majorité. Elle reproche notamment à la Cour d’avoir minimisé les éléments suggérant un traitement discriminatoire des Haïtiens et écrit : « Ces déclarations crient littéralement, tant par leurs sous-entendus que par leurs messages explicites, que des considérations raciales ont influencé la volonté du président de renvoyer les Haïtiens de ce pays. »
Au-delà des considérations humanitaires, c’est l’économie américaine qui risque également de souffrir. D’après Mike Lawler, élu républicain de l’État de New York, cette mesure affecterait le système de santé américain qui emploie « près d’un tiers des Haïtiens bénéficiant du TPS ». Et selon plusieurs experts, révoquer le TPS revient à supprimer un droit à travailler pour ces populations et par conséquent une baisse de l’activité économique.
Pour en savoir plus : Qu’est-ce que le statut de protection temporaire (Temporary Protected Status, TPS)