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La justice camerounaise ébranlée par l’ONU dans l’affaire Marafa

[Par René DASSIÉ]

Le Groupe de Travail de l’ONU qui s’est penché sur la détention arbitraire de l’ancien ministre camerounais de l’Intérieurdemande sa libération immédiate. La Rapporteuse de l’ONU sur l’indépendance de la justice et des avocats va également être saisie. C’est la première fois que le gouvernement camerounais est obligé de présenter sa défense devant cet organe onusien de justice.

Au sujet de l’affaire Marafa Hamidou Yaya qu’il a eu à examiner, le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire « se réjouit de la coopération du gouvernement camerounais qui a su répondre aux allégations dans les délais impartis ».

Cette mention dans l’avis rendu en avril par l’organe onusien et communiqué aux autorités camerounaises à la fin du mois dernier n’est pas anodine. Devant les Nations Unis, le Cameroun s’est âprement battu, pour prouver qu’il n’avait pas violé les droits de l’ancien ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MINATD), à un procès équitable.

(Source : Agence Ecofin)

Marafa Hamidou Yaya (Source : Agence Ecofin)

Une démarche inédite. Dans les précédentes affaires soumises à l’attention des juristes onusiens, Yaoundé avait en effet brillé par son silence, obligeant le Groupe de travail à rendre des décisions par défaut.

Ce fut le cas notamment pour les Franco-camerounais Michel Thierry Atangana et Lydienne Eyoum, tous deux finalement libérés à la faveur d’un décret du président Paul Biya. Interpellé par le Groupe de travail lorsqu’il examinait leurs requêtes respectives, le gouvernement camerounais n’avait pas jugé utile de répondre.

Le cas Marafa est donc symbolique : c’est en totale connaissance des arguments des deux parties que les juristes onusiens ont tranché. L’État du Cameroun a fait face à un véritable procès mené selon le principe judiciaire du contradictoire, à l’ONU. La lecture de la décision des juristes internationaux qui composent le Groupe de travail permet de relever qu’il s’est battu avec détermination. Avant de perdre : le Groupe de travail a tranché en faveur l’ancien ministre et demande sa libération.

Le gouvernement camerounais a demandé un délai pour préparer sa réponse

De fait, c’est en juin de l’année dernière que le Pr Ndiva Kofele kale, un des avocats Marafa Hamidou Yaya saisit le groupe de travail sur la détention arbitraire de l’Onu, pour le compte de son client.

C’est à dire au moment où l’ancien ministre entame sa quatrième année de détention, dans une caserne militaire du Secrétariat d’Etat à la Défense de Yaoundé.

Au petit matin du 22 septembre 2012, il avait été condamné à 25 ans de prison pour « complicité intellectuelle » de détournement de deniers publics. Il a toujours clamé son innocence dans cette affaire née de l’achat manqué au début des années 2000, d’un avion pour les déplacements du président camerounais. En mai dernier, lors d’un procès expéditif, la Cour suprême de Yaoundé a ramené sa peine à 20 ans de prison. Pour la communauté internationale, il est un prisonnier politique.

Dans sa requête au Groupe de travail sur la détention arbitraire, l’avocat de l’ancien ministre explique que les droits de son client à un procès équitable ont été régulièrement violés tout au long de la procédure qui a conduit à sa condamnation. Il soutient que les vraies motivations de son incarcération sont politiques, et découlent du dévoilement de son ambition présidentielle.

Lorsque le 1er juillet 2015, le Groupe de travail invite le gouvernement camerounais à répondre à ces accusations, celui-ci réagit promptement. Moins d’une semaine après, Yaoundé demande un délai supplémentaire de soixante jours, pour préparer sa réponse. Celle-ci parviendra finalement à l’organe onusien le 30 septembre.

(Source : cameroon web news)

(Source : cameroon web news)

Une délibération longue et difficile

 Les pièces de dossier fournies par les deux parties aux juristes de l’Onu sont très volumineux : elles dépassent le millier de pages. Ce qui oblige les experts à prolonger leur période de leur délibération. Il leur faudra six mois, de novembre 2015 à avril 2016, pour examiner l’ensemble des éléments et trancher.

Leur verdict est sans appel : Marafa Hamidou Yaya a été victime d’abus judiciaires et sa détention est arbitraire.

« La conclusion du Groupe de travail est limpide : M. Yaya a été victime d’une violation extrêmement grave de son droit à un procès équitable rendant nulles mais aussi non avenues les procédures engagées contre lui », écrivent les experts onusien.

L’indépendance de la justice camerounaise en question

Pour le Professeur Ndiva Kofele Kale, cette conclusion met en doute l’indépendance de la justice camerounaise dans l’affaire Marafa.

« Les six éminents juristes qui composent le Groupe de travail avaient devant eux les mêmes documents que le Ministère Public qui avait mis en accusation Marafa ; les juges de la Haute Cour du Mfoundi qui l’ont déclaré coupable et les honorables juges de notre Cour suprême qui ont confirmé le jugement de première instance (…) Pourtant après avoir examiner le mêmes preuves, le panel des juristes du Groupe de Travail est arrivé à la conclusion opposée ! Comment se fait-il que nos magistrats se soient trompés ? », s’interroge-t-il, dans un communiqué.

Paul Biya, président du Cameroun (Source : étudiant-ados)

Paul Biya, président du Cameroun (Source : étudiant-ados)

Dans son avis, le Groupe de travail a écrit que le gouvernement camerounais a « l’obligation » de « mettre fin » à la détention de Marafa Hamidou Yaya, et « d’accorder à la victime une réparation appropriée ». Il a aussi signalé qu’il allait saisir la Rapporteuse de l’Onu sur l’indépendance des juges et des avocats, pour toute action appropriée.

« Dans tous les cas, cela ne donne pas une bonne image du système judiciaire camerounais vu que cette saisine met maintenant en doute son indépendance et impartialité tant vantées », commente l’avocat.

« La décision du Groupe de Travail innocente mon client et confirme ce qu’il a toujours dit, c’est à dire qu’il est innocent de toutes les accusations portées contre lui », conclut-il.

Le gouvernement camerounais n’a pas commenté l’avis.

Le Groupe de travail qui l’a enjoint à libérer sans délai l’ancien ministre a indiqué que s’il le souhaitait, il pourrait engager « un nouveau procès où tous ses droits devront être entièrement respectés, pourvu que le Ministère public ait des raisons valables de le poursuivre ».

 

 

L’ONU, l’humanitaire et la sécurité

[Par Jean-Jules LEMA LANDU]

Le monde, en dépit de l’absence de conflagration, depuis 1945, n’est pas un long fleuve tranquille. Un pavé, jeté dans son immense cours, peut créer un effet papillon, qui affecte toute l’humanité. Lire la suite

Libye: les factions acceptent de signer l’accord d’unité nationale

[Par Sirine AMARI]

Les deux grands groupes du pays se sont mis d’accord sur la date pour signer le texte concernant l’unité nationale du gouvernement, lors de la réunion de l’ONU tenue en Tunisie.

Les factions libyennes acceptent de signer l'accord (source: aljazeera.net)

Les factions libyennes acceptent de signer l’accord (source: aljazeera.net)

Lors de la réunion des nations unies, les factions rivales en Libye ont accepté de signer l’accord de l’unité nationale soutenue par le gouvernement, après de nombreux mois de négociations. L’envoyé spécial de l’ONU pour la Libye l’a annoncé à Tunis.

Vendredi dernier, dans la capitale tunisienne, au cours d’une réunion de l’ONU sur le dialogue politique libyen, Martin Kobler, un diplomate allemand et représentant de l’ONU, a déclaré: «Je suis très heureux d’avoir obtenu cet accord; je suis convaincu que la souffrance humaine doit se terminer en Libye». L’accord devrait être signé le 16 Décembre.

«Ceux qui acceptent de signer doivent placer l’intérêt du peuple libyen au-dessus de leurs intérêts personnels», a déclaré Kobler, ajoutant que «de nombreux problèmes demeurent, mais ceux-ci doivent être résolus par le gouvernement en place . Les gouvernements sont là pour ça».

La Libye a actuellement deux parlements et gouvernements rivaux: le Congrès général national basé sur Tripoli et la Maison reconnue par l’ONU des représentants à Tobrouk.

Le conflit entre les deux puissantes factions a éclaté il y a plus d’un an quand les gouvernements rivaux ont été mis en place, dans une bataille, pour le contrôle de la nation d’Afrique du Nord riche en pétrole.

Crimes contre l’Humanité : L’histoire du Rwanda jamais contée

[Par Sintius MALAIKAT]

La Journée des Nations Unies marque l’anniversaire de la fondation des Nations Unies, le 24 octobre 1945 à la suite de la Seconde Guerre mondiale. L’institution mondiale a été créée afin de préserver les générations futures du fléau de la guerre et des crimes contre l’humanité, comme le génocide dans le monde, de réaffirmer la foi des pays membres envers les droits fondamentaux de l’homme dans le monde, de favoriser le progrès social et d’ instaurer de meilleures conditions de vie pour une liberté plus grande et plus sécurisée pour tous.

La Journée des Nations Unies est aujourd’hui célébrée dans les 192 États membres des Nations Unies. Le drapeau des Nations Unies est arboré symboliquement dans les lieux publics. En cette journée, des rencontres et des débats sérieux sont organisés sur la place publique traitant de questions sur lesquelles travaillent les Nations Unies. Des propositions y sont également formulées quant à la façon de résoudre les problèmes mondiaux par la coopération internationale. La Journée des Nations Unies donne la possibilité aux groupes et aux particuliers de mieux connaître les activités et les réalisations des Nations Unies et de relever les défis auxquels tous les pays sont confrontés au 21e siècle.

Dans le documentaire, le chef de l'Etat Paul Kagame est accusé d'être le commanditaire de l’attentat contre l’avion de l’ex-président rwandais Juvénal Habyarimana (source : Rfi)

Dans le documentaire, le chef de l’Etat Paul Kagame est accusé d’être le commanditaire de l’attentat contre l’avion de l’ex-président rwandais Juvénal Habyarimana (source : Rfi)

Au Rwanda : En 1994, le pays a connu « le génocide », crime contre l’humanité. Lors de la 20ème commémoration du génocide, le Secrétaire Général de l’Onu, Ban Ki-Moon, présent à l’événement, a reconnu la faiblesse de la communauté internationale qui a « assisté » de loin à ce qui se passait. « Nous aurions pu faire beaucoup plus. Nous aurions dû faire beaucoup plus… »
Le 1er octobre, la BBC diffuse Rwanda’s untold story, « L’histoire du Rwanda jamais contée ». Un documentaire à charge contre le président rwandais Paul Kagame, l’accusant de crimes de guerre pendant le génocide, de massacres au Congo, d’assassinats politiques et d’être responsable de l’attaque contre l’avion du président Habyarimana. Dans ce film, Marie, jeune femme belgo-rwandaise hutu témoigne des atrocités commis par l’Armée Patriotique Rwandaise (APR) contre des réfugiés rwandais hutus qui étaient en République Démocratique du Congo entre 1996-1998. Très triste, en larmes, Marie condamne la communauté internationale qui n’a joué aucun rôle pour empêcher les crimes contre les hutus : « C’était l’apocalypse. C’était la fin du monde. Un jour je me suis demandée : si la Communauté Internationale existe, pourquoi sommes-nous en train de mourir comme ça sans aucune aide ? … il fallait tuer le plus grand nombre possible de réfugiés hutus …et on les tuait parce qu’ils étaient nombreux. » Aujourd’hui, le film documentaire a fait polémique ; des manifestations ont été organisées au Rwanda contre la BBC et le parlement rwandais demande la suspension de la diffusion des émissions de la BBC au Rwanda. Finalement, ce 24 Octobre, l’Agence Rwandaise de Régulation, RURA décide de suspendre toute émission de la BBC en langue nationale.

En Centrafrique : L’Amnesty international dénonce des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis par les deux parties en conflit.

Laurent Gbagbo (source : apricainfo.com)

Laurent Gbagbo (source : apricainfo.com)

En Côte d’Ivoire : La crise de 2010-2011 a commencé quand le président Laurent Gbagbo avait refusé de reconnaître sa défaite à l’élection présidentielle de 2010 face à l’actuel chef d’Etat, Alassane Ouattara.
Dans son mandat d’arrêt, la CPI estime qu’il est raisonnable de croire que cet ancien fer de lance des violentes manifestations antifrançaises en 2003 et 2004 recevait des instructions de la part de Laurent Gbagbo, qui comparaît également devant les juges de la CPI, dans le cadre d’un « plan commun », pensé par M. Gbagbo et son entourage. Il donnait des instructions directement aux jeunes qui étaient systématiquement recrutés, armés, formés et intégrés à la chaîne de commandement des Forces de défense et de sécurité ivoiriennes (FDS) et Il a été surnommé « général de la rue » ou encore « ministre de la rue » pour sa capacité de mobilisation.
La Cour a également émis un mandat d’arrêt contre son épouse Simone, mais Abidjan refuse de la transférer à La Haye, avec pour motif que la justice ivoirienne est désormais en capacité d’assurer équitablement son procès. Inculpée le 18 août 2011 pour atteinte à la défense nationale, attentat ou complot contre l’autorité de l’État, constitution de bandes armées, direction ou participation à un mouvement insurrectionnel, trouble à l’ordre public ou encore rébellion, elle a vu, en février 2012, les charges retenues contre elles s’étendre à des « faits de génocides ».
Plus de 90 pro-Gbagbo sont jugés à partir du 22 octobre. Ils sont poursuivis pour leur rôle dans la crise postélectorale de 2010-2011. Outre Simone Gbagbo, l’ex-première dame et plusieurs personnalités de haut rang sont concernées. Qui sont-ils et que leur reproche la justice ivoirienne ? Si certains devront un jour répondre des chefs de génocide ou de crimes économiques, le procès qui a démarré ne concernera que l’accusation d' »atteinte à la sûreté de l’État ».

Uhuru Kenyatta (source : telegraph.co.uk)

Uhuru Kenyatta (source : telegraph.co.uk)

Au Kenya: Le président kényan Uhuru Kenyatta a comparu devant la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye, le 8 Octobre, où l’un de ses avocats a demandé l’abandon des poursuites pour crimes contre l’humanité à son encontre. « Ce n’est pas le moment d’affaiblir un pays et une région en renvoyant un président en justice » Le monde livre une terrible bataille contre des terroristes insurgés radicaux dont l’intention est de détruire notre mode de vie. La Corne de l’Afrique et l’Afrique de l’Est sont un théâtre crucial de cette même guerre.
Il y a un an, réunis en sommet extraordinaire à Addis-Abeba, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine avaient pareillement demandé le report du procès en s’inquiétant de voir la CPI pratiquer la règle du « deux poids, deux mesures » en concentrant ses procédures sur l’Afrique tout en ignorant les crimes commis dans d’autres régions du monde.
Elu à la présidence du Kenya en mars 2013, Uhuru Kenyatta est accusé d’avoir co-orchestré les violences à caractère ethnique qui ont fait 1.200 morts après l’élection présidentielle de décembre 2007, remportée par Mwai Kibaki.
Le crime contre l’humanité est sans doute le procès du siècle aujourd’hui, le genre d’événement qui tient tout un peuple en haleine. C’est pourquoi le monde aujourd’hui doit s’ unir contre les crimes contre l’humanité partout dans le monde : au Rwanda, au Congo, en République Centrafrique, en Côte d’Ivoire, au Soudan et contre la menace que font peser les groupes armés contre l’Afrique de l’Est, à commencer par les miliciens islamistes somaliens AL-Chabaab qui ont tué 67 personnes dans un centre commercial de Nairobi en septembre dernier.

Onze ans après sa création, la CPI n’a prononcé que deux condamnations contre deux ex-chefs de guerre de la République démocratique du Congo, Thomas Lubanga et Germain Katanga. D’autres procédures sont en cours, notamment contre Jean-Pierre Bemba du Congo Kinshasa et le président Soudanais Omar Hassan al Bachir et l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, en attente de son procès. Des enquêtes sont ouvertes sur la situation au Mali ou bien encore en Centrafrique.
Le bureau du procureur effectue parallèlement des examens préliminaires dans un certain nombre de pays dont l’Afghanistan, la Géorgie, la Colombie, le Honduras et la Corée du Sud. Mais ils n’ont pas encore débouché sur des affaires.

Germain Katanga (afriqueredaction.com) et Thomas Lubanga (afriqinter.com)

Germain Katanga (afriqueredaction.com) et Thomas Lubanga (afriqinter.com)