Cybercriminalité : la France adopte un arsenal juridique aux normes internationales

[Par Makaila NGUEBLA]

A l’initiative de l’Association Nationale des Auditeurs Jeunes (ANAJ), une conférence portant sur le thème : « Cybercriminalité, Cyber-défense : quelles sont les réponses juridiques dans cet espace ? », a été animée le 30 octobre 2014 à 19H30 dans l’amphithéâtre de l’école militaire par Me Myriam Quemener, magistrate à la cour d’appel de Versailles. Elle est également membre de la commission parlementaire à l’Assemblée Nationale sur le numérique.

Les intervenants à la conférence (photo crédits : Makaila Nguebla)
Les intervenants à la conférence : Myriam Quemener et Loïs Samain (photo crédits : Makaila Nguebla)

Selon Loïs Samain, Responsable du comité Cyber-Défense de l’ANAJ-IHEDN, cette conférence-débat s’inscrit dans le cadre des activités de ladite association pour échanger avec les personnes passionnées par la question de la sécurité et la défense. Il soutient : « C’est dans cet objectif que nous avons invité Me Quemener, afin qu’elle nous présente les moyens juridiques pour lutter contre la cybercriminalité. »

 Ci-dessous une déclaration de Loïs Samain, Responsable du comité Cyber-Défense de l’ANAJ-IHEDN :

Devant un public pluridisciplinaire très attentif lui étant totalement acquis, dans une salle archicomble, Me Quemener a fait un brillant exposé sur la cybercriminalité qui prend une ampleur de plus en plus inquiétante dans le monde. Elle travaille sur le dossier depuis quatorze ans.
Pour l’animatrice de cette conférence, le sujet revêt des enjeux politiques et stratégiques forts, ce qui a conduit l’Assemblée Nationale à adopter une position face à la cybercriminalité, dont aucune définition universelle n’a encore été admise au niveau mondial.
Face donc à la délinquance qui se déploie sur le numérique, le ministère de la Justice et les institutions ont réalisé des avancées décisives pour interpeller les citoyens, notamment sur ces questions : la cyber-sécurité, définie comme un ensemble de stratégies pour éviter les attaques ; la cyber-défense, relevant du domaine de l’État ; la cybercriminalité, portant sur les infractions informatives et la communication.

Le public présent à la conférence (photo crédit : Makaila Nguebla)
Le public présent à la conférence (photo crédit : Makaila Nguebla)

Pour Me Quemener, les cyber-victimes sont généralement des particuliers ou des entreprises. Ainsi, elle révèle qu’en 2010, la cybercriminalité a coûté 1.7 milliards à la France, soit 872 millions d’euros de pertes directes.
Devant cette délinquance numérique complexe, diversifiée et organisée dans des cyberespaces, une structuration juridique en termes de stratégies globales s’impose. C’est pourquoi tous les secteurs et services sont concernés pour agir contre la cybercriminalité afin de dissuader et de sanctionner les auteurs et les « mules » à savoir les intermédiaires.
Des moyens et outils de contrôles sont alloués à la police, à la gendarmerie et la douane pour renforcer leurs capacités de travail afin de mieux lutter face aux contrefaçons.
Ainsi, face au bouillonnement numérique, la France et les pays européens sont résolument décidés à trouver des réponses appropriées à travers des juridictions spécialisées.
En termes de perspectives, il est à noter des avancées au niveau de l’Europe via une harmonisation dans le pôle numérique pour une coopération internationale sur la prévention et l’information des internautes.

Ci-dessous la vidéo de la conférence :

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