Hong Kong: comprendre la crise par la liberté de sa presse

Alors que la Chine est classée 177 sur 180 dans le classement de la liberté de la presse de Reporters sans Frontière (RSF), la presse de la région administrative spéciale de Hong Kong a elle, pendant longtemps, bénéficié de son système libéral. Mais depuis la rétrocession en 1997, la donne a drastiquement changé. Hong Kong a chuté de la 18e place en 2002 à la 73e cette année. Les manifestations se déroulant depuis 3 mois à Hong Kong pourraient annoncer un tournant décisif pour le futur de la presse.

Grâce au « un pays, deux systèmes », Hong Kong a longtemps accueilli les grandes agences de presse étrangère (AFP, Reuters pour ne citer qu’eux). Les réseaux Internet ne souffrent pas non plus du Grand Firewall chinois : des sites comme Google ou Facebook sont accessibles sans compromis. Mais derrière cette façade, la presse subit depuis les années 2000 de graves attaques de son voisin communiste.

Définitivement abandonné le 4 septembre, le projet de loi d’extradition vers la Chine a été pointé du doigt dès son annonce par les organismes de défense des droits de la presse comme étant une menace importante pour les journalistes hongkongais et leurs sources. Jusqu’ici, la Chine organisait des kidnappings pour ramener sur son territoire des opposants à l’étranger, mais le nouveau projet de loi menaçait, avec l’accord avec les autorités hongkongaises, de permettre des extraditions par la voie légale.

Hong Kong, un îlot pour la presse libre en Asie

En juillet 2018, on comptait à Hong Kong 78 quotidiens de presse, pour la majorité en langues chinoise ou anglaise. Ils cohabitent depuis toujours, à l’image de la société hongkongaise, une grande variété d’opinions dans la presse. Le grand clivage politique étant la relation avec la Chine, entre les médias dit pro-démocrates (Apple Daily, Passion Times) et les médias pro-chinois (Sing Pao Daily News, The Standard, Sing Tao Daily). Cependant, les sensibilités de ces médias varient également sur les questions politiques, libérales, internationales ou sociales.

En parallèle, deux journaux sont contrôlés par Pékin via le Bureau de liaison à Hong Kong (Wen Wei Po, Ta Kung Pao). Ces quotidiens diffusent la vision officielle de l’actualité mondiale et nationale du Parti communiste chinois (PCC), mais selon un sondage de l’Université chinoise de Hong Kong, ils sont considérés aux yeux des Hongkongais comme les journaux les moins crédibles.

Michel Bonnin dans l’émission d’Arrêt sur Images du 23 août 2019

Au départ opposé au projet de loi qui menaçait leur liberté économique, le milieu des affaires a ensuite fait marche arrière pour s’aligner avec la Chine après que le régime leur ait rappelé que c’est du marché économique chinois dont ils dépendent.

Des journaux hongkongais déjà sous influence chinoise

Fin 2015, le rachat du South China Morning Post (SCMP), le quotidien anglophone le plus important de Hong Kong par le groupe Alibaba (plateforme de vente Chinois) a mis en lumière la fragilité de l’indépendance des médias.

Depuis, le journal a été à plusieurs reprises accusé de collaboration avec les autorités chinoises. En juillet 2015, Zhao Wei est arrêtée et retenue prisonnière pour « incitation à la subversion du pouvoir de l’État ».

Un an après cette avocate et activiste des droits de l’Homme en Chine sort de prison mais reste sous le coup d’une importante surveillance. Au moment de sa libération, le SCMP publie alors les confessions de la jeune avocate qui explique « réaliser d’avoir emprunté un chemin dangereux et souhaite se repentir. Je ne suis plus la même personne. »

Ni son avocat, ni son mari n’avait pu obtenir le droit de s’entretenir avec elle depuis son incarcération.

Même histoire pour Gui Minhai, écrivain suédois d’origine chinoise qui travaillait pour la librairie hongkongaise Causeway Bay Books. Entre octobre et décembre 2015, cinq employés sont enlevés, dont Gui Minhai, kidnappé lors d’un voyage en Thaïlande. Début 2016, les cinq libraires réapparaissent à la télévision nationale. Ils confessent plusieurs délits, expriment leurs regrets puis purgent leurs peines. Gui Minhai est le dernier des cinq libraires à être libéré en octobre 2017 mais il est interdit de sortie de territoire.

Quelques mois plus tard, nouveau rebondissement, Gui Minhai retourne en prison. Prétextant une visite médicale, des diplomates suédois auraient tenté de l’extraire du pays mais les autorités chinoises l’ont intercepté avant.

« Gui a insisté pour l’interview [avec le SCMP], il souhaite dire la « vérité » au public » – Au South China Morning Post on reste évidement septique, on met des guillemets autour de « vérité »

C’est à ce moment que le journal hongkongais South China Morning Post intervient.

Dans un article publié en février 2018, le bouquiniste hongkongais réapparaît dénonçant une machination de la Suède qui l’aurait piégé. « J’ai honte de mon comportement. J’ai commis beaucoup d’erreurs (…) Je souhaite à ma famille une vie heureuse. Ne vous inquiétez pas pour moi. » « J’aimerais désormais rester vivre en Chine. (…) Je souhaite que le gouvernement suédois cesse de me contacter et arrête de dramatiser mon cas. »

C’est la seconde confession de Gui Minhai mais celle-ci ne convainc pas sa fille, Angela Gui, plus que la première. Depuis 2015, elle dénonce sa détention comme politique et exige le retour de son père.

En avril, Tammy Tam, rédactrice en chef du SCMP lui répondait dans un éditorial : « Nous vous assurons catégoriquement que nous n’avons pas collaboré avec les autorités chinoises. (…) En tant que journalistes, nous faisons couramment face à des décisions difficiles. Ici, nous avons dû choisir entre interviewer votre père dans ce cadre contrôlé ou ne rien faire. »

Mais cette déclaration d’indépendance de la rédactrice en chef sonne faux alors qu’en 2015, 6 mois avant le rachat du journal, quatre éditorialistes du SCMP, connus pour leur opposition au régime chinois, étaient forcés de quitter la rédaction.

Dans un éditorial, le Asia Sentinel (journal où travaille également Philip Bowring, un des éditorialistes écartés du SCMP) soupçonnait déjà le Bureau de liaison à Hong Kong, souvent taxé d’être un organe d’influence chinois, d’être derrière ces évictions.

Les confessions forcées, un « classique » des médias chinois

Les confessions publiques comme celles qu’on fait Zhao Wei et Gui Minhai sont très répandues dans les médias chinois, elles sont réalisées en collaboration avec les autorités et diffusées aux heures de grande écoute de la télévision publique chinoise.

En réalité, ces confessions sont produites sous la menace et représentent une des nombreuses pratiques utilisées par le régime pour tisser la toile de sa propagande. Celles-ci n’ont jamais fait illusion à Hong Kong ou à l’international et visent majoritairement le public chinois sensible à la propagande du PCC.

Mais voir apparaître ce type de pratique propagandiste à Hong Kong, dans un média pourtant censé être indépendant du pouvoir, semble indiquer que la Chine continentale a déjà commencé à reprendre la main sur la presse hongkongaise.

Dans un article pour la revue Made in China en novembre 2018, Magnus Fiskesjö, anthropologue et ami de Gui Minhai estimait la réputation du journal définitivement ternie: « Ces récentes affaires montrent que le South Chinia Morning Post [depuis son rachat par Alibaba] ne peut désormais plus être considéré comme une organisation de presse indépendante. »

Une opinion qui semble partagée par les Hongkongais, alors même que le journal était auparavant perçu comme le quotidien le plus sérieux de la presse. Selon un sondage de l’Université chinoise de Hong Kong, le SCMP est le journal qui a le plus perdu en crédibilité entre 2003 et 2016.

Un nouveau journalisme d’opposition

En réponse à la pression chinoise grandissante, de nouveaux médias web au financement alternatif sont apparus avec une ligne radicalement opposée à la rétrocession de Hong Kong.

Extrait d’une manifestation du 5 août filmé à 360° par Hong Kong Free Press

Né dans le sillage de la Révolution des parapluies de 2014, Hong Kong Free Press (HKFP) est un journal web anglophone.

Ce média fonctionne par donation, selon un modèle non lucratif et affiche une transparence sur ses finances. Sa couverture alternative des manifestations de 2019 diffère du reste de la profession, les journalistes filment les rassemblements et affrontements au côté des manifestants.

FactWire est une agence de presse bilingue apparue en 2016. Elle se concentre sur l’investigation des affaires nationales et fonctionne sur un modèle économique similaire à HKFP. Sa première enquête exposa les graves défauts de qualité des rames de métros hongkongaises importés de Chine continentale. Depuis le début des manifestations, FactWire couvre les cas de violences policières en recoupant le déroulé des événements grâce aux dizaines de vidéos disponibles sur la toile.

Face à une influence chinoise de plus en plus présente, ces nouveaux médias entendent peser sur le marché de l’information hongkongaise en mettant en avant la liberté d’expression, la démocratie et les droits de l’Homme contre le système chinois. Un climat de peur entretenu par des attaques contre les journalistes.

Des journalistes pro-démocratie pris pour cible

Kevin Lau au club des correspondants internationaux de Hong Kong le 9 mai 2015

« On m’a souvent demandé ces deux dernières années si la presse à Hong Kong était en danger. Maintenant, je crois que la réponse est claire comme de l’eau de roche. Elle l’est. »

Le Ming Pao est un des plus gros journaux de la presse hongkongaise, de tendance plutôt libérale et en faveur de l’ouverture vers Pékin. En 2014, le journal participait à une enquête du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) sur les paradis fiscaux mis en place par le gouvernement de Xi Jinping et le PCC [Parti Communiste Chinois].

Le 26 février 2014, Kevin Lau, rédacteur en chef au Ming Pao est attaqué au couteau alors qu’il sortait de sa voiture. Deux hommes appartenant aux triades hongkongaises lui infligent de multiples blessures au dos et aux jambes.

Pour la sphère politique, aucun lien ne peut être établi entre l’attaque de Kevin Lau et une atteinte à la liberté de la presse. Mais le Ming Pao, rejoint par toute la profession journalistique, dénoncent alors cette attaque comme un crime contre la liberté de la presse.

Mais cette attaque rejoint la liste grandissante des violences contre les journalistes depuis la fin des années 90.

  • En 1996, le journaliste Leung Tin-Wai se fait mutiler au hachoir dans son bureau de travail.
  • En 1997, Albert Cheng, journaliste de radio se fait poignarder dans le parking de son lieu de travail.
  • Chen Ping éditeur du magazine iSun Affairs subit un passage à tabac en 2013
  • Deux jours plus tard le patron de l’Apple Daily, Jimmy Lai, retrouve une machette et une hache en guise d’avertissement à son domicile vandalisé.

Tous partagent une opinion opposée à la rétrocession de Hong Kong.

La question du mobile de l’attaque s’est ensuite posée. À ce moment là, Kevin Lau et la rédaction du Ming Pao collabore avec le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) pour une enquête sur les montages fiscaux organisés par l’élite politique chinoise du PCC.

Une corrélation qui n’a pas été plus approfondie, n’ayant aucune preuve que l’attaque ait été commandée depuis la Chine, les organisations de protection des journalistes ont préféré écarter toute hypothèse prématurée.

Après 11 arrestations et 2 condamnations, l’enquête n’est finalement pas parvenue à déterminer de commanditaire, cependant ces même triades hongkongaises sont depuis réapparues à plusieurs reprises. Contre le mouvement pro-démocrate en fin 2014, et également le 22 juillet dernier où cette fois-ci, elles ont été aperçues collaborant avec les forces de police hongkongaise dans de nombreuses vidéos amateur compilées par le New York Times.

La rétrocession de Hong Kong en 1997 a porté un grand coup au journalisme hongkongais et les affaires d’ingérence se sont succédées. Face aux pressions chinoises, le modèle libéral hongkongais ne semble pas capable de protéger la liberté de sa presse et tend au contraire, sous la pression, à collaborer avec Pékin. Reste la société hongkongaise, qui elle, après 14 semaines de mobilisation, ne semble pas l’entendre de cette oreille.

Une présence massive sur les réseaux sociaux et un important retour du journalisme citoyen

Si la situation pour la presse semble s’assombrir à Hong Kong, la mobilisation elle ne semble pas diminuer.

Alors que les manifestants étaient quelques dizaines de milliers dans les rues en 2014, les cortèges ont rassemblé cette année près de deux millions de personnes mi-juin et 1,7 million le 18 août, alors même que le mouvement tend à se radicaliser.

Dans Le Temps du débat sur France Culture, Eric Sautedé, analyste politique basé à Hong Kong, évoque un soutien populaire de près de 80% et une mobilisation de 25% des citoyens (pour une population de 7,4 millions).

« Be Water »: slogan phare de la mobilisation

Dans ce contexte, le mouvement a développé une présence d’une importance sans précédent sur les réseaux sociaux.

La communication autour des mobilisations, empreinte de culture asiatique, est massive et a largement dépassé les frontières chinoises (voir thread twitter du photojournaliste Maxime Reynié sur les visuels partagées sur les réseaux)

Suivant le modèle du réseau de journalisme citoyen Indymedia en Europe et Amérique du Nord (ensemble de médias citoyens locales de tendance de gauche radicale), In-Media version hongkongaise s’est développé à Hong Kong de façon collaborative depuis 2004.

Alors que le journalisme citoyen à connu un fort déclin en Occident au profit des réseaux sociaux, In-Media a continuer à fonctionner au gré des mobilisation contre la gouvernance chinoise.

Le site de In-Media connaît depuis le début des manifestations des pics d’affluence (classé 82.000e début juin, inmediahk.net est aujourd’hui 38.000e mondial selon les statistiques de trafic Web Alexa) tandis que la page Facebook compte elle plus de 560.000 abonnés.

Liban, un lieu de transit pour les journalistes en exil?

Bien-connu dans la région pour sa tolérance en matière de liberté de la presse, le Liban accueille de nombreux journalistes en exil des pays voisins. Pourtant, de nombreux défis à plusieurs niveaux entravent le travail des journalistes en exil. Conséquence, ils arrivent au Liban mais ils ne souhaitent pas s’installer.

Situé dans une région où la plupart des pays figurent en rouge ou en noir selon la carte du RSF World Press Freedom Index, le Liban apparaît comme un lieu sûr pour les journalistes qui cherchent un refuge proche pour continuer leur travail.

Pourtant, hors de ce contexte, la liberté d’expression au Liban a des limites majeures. De nombreux défis nuisent à l’exercice du journalisme de manière indépendante, libre et, surtout, en toute sécurité. Face à ce double scénario, de nombreux journalistes en exil arrivent au Liban mais leur séjour n’est que temporaire.

2019 RSF World Press Freedom Index

Des défis à plusieurs niveaux pour la liberté de la presse

Classé au 101e rang dans le World Press Freedom Index 2019 de Reporters Sans Frontières (RSF), le Liban est confronté à de nombreux défis, notamment en termes de politisation. Ce que le docteur Suad Joseph appelle dans ses recherches «La familiarisation politique au Liban» constitue un obstacle majeur au développement d’un paysage médiatique libre et indépendant.

Dans leur rapport intitulé “Lebanese Media – A Family Affair”, the Media Ownership Monitor lancé au Liban par RSF et la Fondation Samir Kassir expose en détail le contrôle des médias libanais par des groupes politiques clés et de riches clans de famille.

Les principales conclusions indiquent un paysage médiatique hautement politisé, ce qui joue un rôle crucial dans la formation de l’opinion publique. En outre, divers cas d’agressions de journalistes montrent la situation précaire de la liberté de la presse dans le pays.

Entre autres, le Comité pour la Protection des Journalistes (CPJ) au Liban a dénoncé l’assaut par des soldats libanais de quatre journalistes couvrant une manifestation à Beyrouth le 23 décembre 2018. Le Centre Samir Kassir eyes (SKeyes) surveille constamment les difficultés des journalistes au Liban et dans la région.

“Chaque fois que vous êtes journaliste ici et que vous êtes victime d’une attaque, vous pouvez être sûr que personne ne tiendra pour responsable la personne qui vous a attaqué,” Ayman Mhanna, directeur exécutif de SKeyes déclare à MDJ.

L’impunité est prédominante et la législation en la matière est extrêmement élastique et arbitraire au Liban. « Nous sommes actuellement confrontés à une période de poursuites judiciaires très fréquentes à l’encontre de journalistes, sur la base de définitions très vagues« , ajoute Mhanna.

Le Liban a également une longue histoire d’assassinats de journalistes. L’assassinat de l’éminent journaliste libanais Samir Kassir le 2 juin 2005 montre bien les risques énormes auxquels les journalistes sont exposés, en particulier en période de profonde division politique. Depuis 1992, neuf journalistes ont été tués, quatre d’entre eux ont été ciblés pour meurtre et quatre autres ont été assassinés en toute impunité selon la CPJ au Liban.

La lutte pour promouvoir la liberté d’expression

En même temps, le Liban se démarque dans la région par certaines initiatives en faveur de la liberté d’expression.

La Fondation Samir Kassir et ses différents projets ont notamment pour objectif de renforcer la liberté de la presse dans le pays et dans la région.

Chaque année depuis 2006, le Prix Samir Kassir pour la Liberté de la Presse rend hommage aux journalistes de la région pour leur travail. Financé par l’Union européenne, il est devenu l’un des prix des médias les plus prestigieux dans les régions MENA et du Golfe. La MDJ s’est entretenue avec le lauréat du prix 2019 dans la catégorie des opinions, Roger Asfar.

Originaire de Syrie, Asfar analyse de manière critique dans son article « Captain Majed or the Father Commander » le concept de héros inculqué dans l’esprit des Syriens depuis leur enfance. Il suggère de rompre avec lui pour le développement d’une véritable société démocratique.

Basé à Beyrouth depuis 2008, Asfar concentre actuellement ses travaux sur les questions religieuses et sociales contemporaines, tout en continuant à écrire des articles sur la Syrie et les réfugiés syriens. « Le nom de Samir Kassir, qui porte ce prix, me donne fierté et motivation pour entreprendre un travail journalistique libre et indépendant » Asfar déclare.

« En outre, le sens de la reconnaissance de la part de l’Union européenne et de la Fondation Samir Kassir construit la bonne réputation du journaliste, renforce sa confiance en lui et l’encourage à faire face aux difficultés du travail journalistique« .

Le Liban, un refuge pour les journalistes en exil?

En raison de ce double scénario, où des initiatives courageuses en faveur de la liberté d’expression sont contrebalancées par des épisodes récurrents d’intimidation de reportages indépendants et libres, le Liban accueille de nombreux journalistes des pays environnants, mais seulement de manière temporaire.

Pour les journalistes exilés au Liban, leur sécurité est une préoccupation majeure. En particulier pour les Syriens, le risque perçu est très élevé. Peur constante et menaces « Je ne me sens pas en sécurité ici » déclare la journaliste syrienne Naama al-Alwani.

« Après avoir reçu trop de menaces sur les médias sociaux ou par téléphone, j’ai arrêté de publier. » Al-Alwani souhaite vivement quitter le Liban et poursuivre son travail dans un environnement plus sûr. « J‘étais en danger en Syrie et je ne veux plus être en danger « .

Ahmad Alqusair, un autre journaliste syrien poursuivant inexorablement son travail de journaliste indépendant au Liban, explique à MDJ certaines des raisons de cette peur constante. « La peur provient principalement du régime syrien et de son implication dans l’environnement libanais » déclare-t-il. « Le Hezbollah et les services de sécurité libanais constituent des menaces majeures pour les journalistes et les activistes syriens.« 

En conséquence, la plupart des journalistes et des activistes syriens doivent quitter le Liban. La plupart d’entre eux sont maintenant partis vers d’autres pays. Bassel Tawil, ancien journaliste et activiste syrien basé à Paris, se souvient de son séjour au Liban comme une période extrêmement angoissante. « J’ai perdu mon portefeuille alors je suis entré dans le pays sans papiers. Tous les points de contrôle dans le pays pourraient me retenir et me renvoyer en Syrie, où je suis recherché par le régime syrien » explique-t-il.

« Il y a de nombreux cas de personnes renvoyées en Syrie par le gouvernement libanais ou après avoir été kidnappés par Hezbollah« . « Par exemple, je connais personnellement un groupe de Syriens qui souhaitaient se rendre en Turquie par voie maritime. Malheureusement, le capitaine était un membre du Hezbollah. Il les a donc plutôt conduits dans la ville portuaire syrienne de Lattaquié, où ils ont été remis à la Sécurité Syrienne. L’un d’eux était mon ami; il était pharmacien et militant. Sa famille a reçu son corps après seulement une semaine.

Éviter les sujets sensibles

« Tristement, le paysage médiatique au Liban s’est dégradé« . Alqusair poursuit: « Ce pays n’est pas libre pour les Libanais, imaginez pour les Syriens…« 

Quand ils arrivent au Liban, les journalistes exilés ne sont pas libres de couvrir un certain nombre de sujets sensibles, comme ceux liés à la politique, religion, prisonniers et enlèvements.

La Sûreté de l’Etat libanais, l’un des quatre principaux appareils de renseignement et de sécurité au Liban, a régulièrement menacé des journalistes qui osent couvrir ces sujets. C’est notamment le cas du journaliste syrien Abdelhafiz Al Houlani. Selon l’Association des Journalistes Syriens, il a été arrêté le 19 novembre 2018 après avoir signalé des cas d’avortements anormaux dans le camp de réfugiés d’Arsal au nord du Liban.

Au-delà des préoccupations de sécurité

La sécurité n’est pas la seule raison du phénomène actuel des journalistes exilés ne venant que temporairement au Liban. Ayman Mhanna, directeur exécutif de SKeyes, souligne notamment les problèmes juridiques liés à la résidence et au permis de travail. « Obtenir les papiers pour pouvoir travailler légalement dans le pays peut être assez coûteux et lent » explique-t-il.

Par exemple, le journaliste syrien Alqusair a déclaré qu’il n’avait obtenu son permis de séjour qu’après un an à compter de son arrivée. Par conséquent, de nombreux journalistes qui entrent légalement dans le pays finissent facilement par travailler sans documentation.

« Outre ces obsttacles juridiques » ajoute Mhanna, « il est indéniable que le discours officiel des autorités libanaises est très hostile aux réfugiés.« 

La présence de ce climat anti-réfugiés constitue sans surprise une source supplémentaire de vulnérabilité des journalistes en exil au Liban. Parmi tous ces éléments, il convient tout aussi de mentionner la pression financière exercée sur les journalistes exilés au Liban. Dans un pays également confronté à une crise économique, les médias manquent souvent de fonds et ne peuvent pas payer beaucoup. S’installer au Liban ne garantit donc pas la stabilité financière des journalistes. 

Explorer les nombreuses facettes en termes de liberté de la presse dans un pays traditionnellement perçu comme plus libéral par rapport à la région environnante conduit à nuancer ce point de vue. Malgré la présence d’initiatives distinguées soutenant la liberté d’expression, les défis restent nombreux.

Les journalistes libanais et exilés opèrent dans un paysage médiatique hautement politisé, où les sujets sensibles doivent être évités et les menaces d’attaques sont récurrentes. Les journalistes exilés sont confrontés à des défis supplémentaires.

Pour les Syriens en particulier, le risque perçu pour leur sécurité est très élevé. Plus généralement pour tous les journalistes exilés au Liban, leur statut juridique, leur indépendance financière et le climat de plus en plus anti-réfugiés représentent une préoccupation constante.

En conséquence, les journalistes en exil qui ont été forcés de quitter leur pays d’origine pour leur travail ne souhaitent pas s’installer ici. Le Liban représente plutôt une étape dans leur long voyage à la recherche d’un lieu où continuer de rechercher et de rapporter la vérité librement, indépendamment et en toute sécurité.

Recrudescence des attaques contre les journalistes en RD Congo

Journaliste en danger (JED), s’insurge contre le regain d’attaques enregistrées depuis quelques semaines contre des journalistes et des médias. Le JED appelle les nouvelles autorités de la République Démocratique du Congo à prendre des mesures immédiates pour que cessent ces attaques répétées.

En l’espace de deux semaines, le JED a enregistré au moins 6 cas d’atteintes flagrantes à la liberté de l’information en RD Congo, à Kinshasa et dans les provinces où des journalistes et médias ont été victimes des attaques ciblées en rapport avec leur travail.

Voici une liste non exhaustive des journalistes concernées par la répression:

Simon BOFUNGA, directeur de Congo Nouveau, journal paraissant à Kinshasa, qui a été interpellé le mercredi 21 août 2019 au parquet près la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe. Le journaliste s’y était rendu après avoir reçu un mandat de comparution. Détenu pendant environ 10 heures, le journaliste a été remis en liberté sans être auditionné et sans savoir le motif réel de cette interpellation. Il lui a été demandé de se présenter au parquet le vendredi 30 août.

Raim MAYAMA, journaliste présentatrice du magazine « Masolo ya Congo » et collaboratrice avec plusieurs médias émettant à Kinshasa, a été interpellée, le mardi 20 août 2019, successivement à la police criminelle et au parquet de grande instance de Likasi, dans la province du Haut- Katanga sur ordre de M. Kambaj, Chef de bureau des Mines. La journaliste s’était rendue au bureau du Chef de bureau des Mines pour réaliser une interview sur le présumé détournement de la taxe minière. Après avoir recueillie des informations auprès d’un proche collaborateur de M. Kambaj, Raim MAYAMA a été subitement mise aux arrêts. Accusée « d’extorsion », elle a été conduite dans les installations de la police criminelle avant d’être acheminée au parquet où elle a été gardée jusqu’à présent sans droit de visite ni d’assistance ou de conseil.

Serge SINDANI, journaliste à Kis24.Info, un média en ligne dont la rédaction est basée à Kisangani dans la province de la Tshopo, a été violemment molesté par un groupe d’éléments des Forces Armées de la RD Congo, le 18 août 2019, alors qu’il regagnait son domicile après avoir couvert le culte de dédicace de la province de la Tshopo à Dieu, organisé par le nouveau Gouverneur de province. Violenté, le journaliste a été dépouillé de tous ses biens, notamment ses deux téléphones portables. 

La radio Télévision Shaloom, l’une des stations des radios de Kananga, chef-lieu de la province du Kasaï Central, fermée depuis trois mois pour non paiement des redevances, taxes et impôts par la Direction Générale des Recettes Administrative, Domaniale et de Participation (DGRAD) a été visée, le vendredi 16 août 2019 dans la nuit, par un groupe de personnes non autrement identifiées. Tous les matériels de ce média ont été emportés. Il s’agit notamment du mixeur, le groupe électrogène, les ordinateurs, les micros, etc.

Michel Tshiyoyo, directeur de la Radio Sozer FM, une station communautaire émettant à Kananga, chef- lieu de la province du Kasaï Central est détenu depuis le mercredi 14 août 2019, dans les installations du Tribunal de paix de Kananga sur ordre du gouverneur de province M. Martin Kabuya qui « l’accuse d’incitation à la haine et outrage à l’autorité provinciale ». Le journaliste est poursuivi pour s’être interrogé sur sa page Facebook sur la rumeur d’une altercation qui aurait eu lieu entre le gouverneur Martin Kabuya et son adjoint Ambroise Kamukuny lors d’une mission officielle à Kalamba Mbuji, un poste douanier situé à 250 km de Kananga, dans le territoire de Luiza. Depuis son arrestation, Michel Tshiyoyo comparaît devant le Tribunal de paix de Kananga. À l’audience du lundi 26 août dernier, le journaliste a récusé les juges et a sollicité la recomposition du tribunal. Depuis, Tshiyoyo reçoit dans sa cellule des menaces de mort: « Michel, c’est nous que tu veux combattre. On va te tuer, retiens- le. Nous connaissons où habitent tes deux femmes. Nous t’avons piégé et nous t’avons eu. Tu n’es pas intelligent. Que le tribunal se prononce tu verras« .

Franck MUSUNZU, journaliste-correspondant de la Radio Pole FM à Masisi, un territoire de la province du Nord- Kivu, a été copieusement tabassé, le jeudi 1er août 2019, par un militaire des Forces Armées de la RD Congo. Le journaliste voulait interviewer la population de la localité de Kitshanga, victime de plusieurs exactions militaires.

Après plus d’un mois de fermeture arbitraire, un média proche de l’opposition a été re-ouvert. Aucune déclaration des officiels congolais n’a accompagné cette reprise, ni justifiée les raisons de la fermeture de cette chaîne. Il s’agit de la Radiotélévision par Satellite (RTV1) qui a repris ses activités le samedi 24 août 2019. Signalons que le signal de ce média a été brusquement coupé, le samedi 29 juin 2019, sans aucune notification, verbale ou écrite, adressée aux responsables de ce média diffusait une émission intitulé « Spécial Lamuka » appellant la population à participer à une marche pacifique, le 30 Juin 2019, pour notamment réclamer « la vérité des urnes ». Cette manifestation de l’opposition était interdite, la veille par l’autorité urbaine au motif le 30 Juin était un jour commémoratif de l’indépendance de la RD Congo.

Dorcas BAKANDA, journaliste de la Radio Communautaire Rurale FM, station émettant à Mbandaka, chef- lieu de la province de l’ Équateur, a été victime, le dimanche 28 juillet 2019, d’une violente agression. La journaliste a été poignardée à ses postérieurs par un groupe d’hommes munis d’armes blanches. Blessée et saignant à flots, Dorcas BAKANDA a été dépossédée de son sac à main contenant son téléphone portable, son dictaphone, etc. Dorcas BAKANDA a été attaquée sur son chemin de retour à son domicile après avoir présenté une émission consacrée au décryptage de l’actualité sociopolitique de la province. Dans cette tranche d’émission, elle a critiqué les autorités provinciales en les invitant à pouvoir résoudre le problème de l’inondations récurrente dont est victime la population locale.

Attaque avec violence, vol, enfermement arvitraire, peur au quotidien…

Le JED condamne avec la plus grande fermeté ces attaques dont sont actuellement victimes des journalistes qui doivent pouvoir exercer leur travail dans les meilleurs conditions, surtout à l’aube de cette période de l’alternance politique en RDC qui doit marquer une rupture avec les méthodes et pratiques prédatrices de l’ancien régime.

Près de huit mois après son avènement au pouvoir, et en dépit de ses déclarations des bonnes intentions, le JED constate avec regret que le nouveau Président de la République Félix Antoine Tshilombo Tshisekedi , n’a pris aucune mesure concrète pour promouvoir la liberté de la presse et assurer la sécurité des journalistes.

Rappelons que la RDC a perdu plusieurs journalistes (ses Fils maison) à cause des exactions commises en 2018 ; Nombreux sont en exil tandis que d’autres vivent dans la clandestinité bien qu’ils soient dans leurs propres pays ; d’autres ont été assassinés, enterrés dans des fosses communes à Kinshasa et à travers la République.

Lors de la célébration de la journée mondiale de la liberté de la presse le 3 mai dernier, il avait pourtant déclaré: « J’entends par quatrième pouvoir que vous avez des droits. Le droit d’être protégé, de parler librement ou d’investiguer…!« 

Les atteintes à la liberté d’expression, d’opinions et d’informations en République démocratique du Congo restent un combat pour la vraie démocratie dans le pays de Lumumba!

Le code de bonne conduite des médias en cas d’attentat: à chaque raté, sa mesure du CSA

En 2016, après l’intense couverture médiatique des divers attentats en France et les nombreuses dérapages des rédactions, le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) met en place un « code de bonne conduite des médias« . Dernière sanction en date, vendredi 2 août 2019, le Conseil met en demeure la chaine d’information BFMTV. En cause, sa « diffusion répétée d’une information erronée » lors de la couverture des attentats dans l’Aude, en 2018. L’occasion pour la Maison des journalistes de revenir sur les bourdes médiatiques et les précautions prises par le CSA.

Ces événements sont restés dans la mémoire de tous les français: entre janvier 2015 et juillet 2016, la France est victime d’une vague d’attentats (Charlie Hebdo, l’Hyper Cacher, les 13 novembre 2015 et 14 juillet 2016). Lors de chaque attaque, une grande couverture médiatique est mise en place.

Les attentats de janvier 2015 vont marquer un tournant dans le traitement de l’information à caractère terroriste. Le CSA sanctionne plusieurs rédactions pour leur couverture des évènements.

Le gendarme de l’audiovisuel leur adresse, au total, 15 mises en garde et 21 mises en demeure pour les raisons suivantes: divulgation de fausses informations, atteinte au respect de la dignité et de la personne humaine, trouble de l’ordre public, trouble des interventions des forces de l’ordre, ou encore mises en danger de la sécurité d’un individu.

Le CSA, c’est quoi?


Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel est une structure française, créée par la loi du 17 janvier 1989.

Le CSA régule le milieu de la télévision et de la radio: son rôle principal est de garantir la liberté de communication en France.

Le gendarme de l’audiovisuel a plusieurs missions:

  • attribuer les fréquences des radios et des télés
  • nommer les patrons de l’audiovisuel public
  • respecter le pluralisme politique
  • garantir la protection des mineurs face aux contenus diffusés
  • assurer une représentation de la diversité à l’antenne
  • faire respecter la dignité humaine
  • défendre la langue et la culture française
  • veiller aux dérapages
  • sanctionner les acteurs de l’audiovisuel.

En 2016, le CSA reconnaît l’importante couverture médiatique de ces événements et sa complexité. L’organisme s’interroge alors sur les pratiques utilisées par les rédactions.

Le 25 octobre de la même année, après plusieurs entretiens avec divers représentants des médias, des représentants des victimes, et le Procureur de la République de Paris, le CSA communique un « code de bonne conduite des médias« , proposant à ces derniers, un ensemble de précautions à prendre en cas d’attaque terroriste. A chaque raté, sa mesure.

La gêne au travail des forces de sécurité

Ce qu’il s’est passé: lors des attentats de janvier 2015, les chaînes BFMTV, Canal +, Euronews, France 2, France 24, LCI et TF1, avaient diffusés des informations et des images indiquant le déploiement des forces de l’ordre, leur positionnement exact ainsi que la stratégie mise en place, alors que les terroristes étaient encore retranchés à Dammartin-en-Goële et à l’Hyper Cacher de la Porte de Vincennes.

La divulgation de ces informations aurait pu porter préjudice aux déroulements des opérations, à la sécurité des forces de l’ordre et à celle des otages. Les chaînes auront une mise en garde.

France 2 est la première chaîne arrivée sur les lieux de la prise d’otage de l’Hyper Cacher. Le journaliste qui couvre l’intervention policière, est visiblement trop proche des forces de l’ordre, et se fait repousser.

La mesure du CSA: dans son « code de bonne conduite« , le CSA invite les rédactions à « agir avec discernement » lors de leur recherche d’information. Ceci dans le but d’éviter de gêner le travail des forces de l’ordre.

L’organisme met l’accent sur la gêne que peut occasionner la présence des médias sur les lieux d’interventions.

La prise de contact avec les terroristes

Ce qu’il s’est passé: vendredi 9 janvier 2015, il est plus de 15h lorsque la radio RTL appelle l’Hyper Cacher de Vincennes et parvient à entrer en contact avec Amedy Coulibaly.

Le preneur d’otage raccroche mal le combiné. RTL enregistre alors la conversation, et la diffuse à l’antenne le lendemain. Lien vers le podcast de RTL

La mesure du CSA: le Conseil précise la ligne de conduite à adopter lorsque des opérations sont en cours. Le gendarme de l’audiovisuel demande aux médias de s’abstenir d’une quelconque prise de contact, que ce soit avec les terroristes ou les otages, au risque d’entrainer des « conséquences dramatiques sur la sécurité des personnes et sur du déroulement de l’enquête« .

Dans le cas où les terroristes sont à l’origine de la prise de contact avec les médias, comme il a pu en être le cas avec Amedy Coulibaly qui avait contacté BFM TV, le CSA stipule qu’il est « indispensable que les pouvoirs publics en soient informés immédiatement et selon les procédures qu’ils auront définies ».

Les sanctions du CSA


La mise en garde est un courrier adressé aux éditeurs ou aux distributeurs leur rappelant la nécessité de se conformer à la réglementation.

La mise en demeure est une lettre envoyée aux éditeurs ou aux distributeurs qui ont reçu, au préalable, une mise en garde.

Le destinataire est sommé de rectifier sa faute, au risque de recevoir une sanction.

La sanction varie en fonction de la gravité de l’acte.

Elle peut aller d’une simple insertion d’un communiqué dans un programme, à la suspension d’une émission.​

Les témoignage des victimes, proches ou témoins.

Ce qu’il s’est passé: à l’époque présentatrice du journal de France 2, la journaliste Elise Lucet s’entretient au téléphone avec la sœur de Lilian Lepère, l’otage de l’imprimerie de Dammartin-en-Goële où sont retranchés les frères Kouachi.

La conversation est diffusée en direct à la télévision, alors que Lilian est toujours caché.

La mesure du CSA: la prise de contact avec les victimes, les témoins ou leurs proches est autorisée, même si le CSA demande une « vigilance particulière pour ne pas mettre en danger la sécurité des personnes« .

Autre cas: en 2016, un attentat a lieu sur la promenade des Anglais à Nice lors du feu d’artifice du 14 juillet. Les médias présents sur place interrogent victimes et témoins de l’attaque. Une vague de critique s’en suit sur les réseaux sociaux quant à la nature des témoignages recueillis par France 2 et LCI: entre image choque et témoignage incohérent de personnes déboussolés.


Visionner le journal de France 2 du 15 juillet 2016.


La mesure du CSA: lors du recueil de témoignage de victime ou de témoin, le CSA demande aux médias de prendre en compte « l’état de vulnérabilité » et « l’état de choc » des interrogés, qui ne sont pas forcément en mesure de « consentir de manière éclairée à la captation de leur image ou de leur propos ».

Renforcer la fiabilité de l’information

Ce qu’il s’est passé: lors de l’attentat du 14 juillet 2015 à Nice, plusieurs médias télévisuels et web relaient la rumeur d’une prise d’otage.​

La mesure du CSA: dans son communiqué, le CSA appelle à la prudence quant à la diffusion d’informations non confirmées: celles-ci sont susceptibles « d’alimenter la tension et la panique des personnes présentes sur les lieux (…) et plus généralement du public ».

L’organisme ajoute que l’emploi du conditionnel par les médias ne suffisent pas toujours « pour que le public ait conscience du caractère incertain d’une information« .

Le CSA rappelle que l’origine de l’information doit toujours être précisée. Si une information erronée est diffusée, celle-ci doit être rectifiées au plus vite, et de manière répétée.

Comment traiter l’image des terroristes et de leur propagande?

Ce qu’il s’est passé: de nombreux médias avaient pour habitude de diffuser le nom et la photo des auteurs des attaques terroristes dans leur journal télévisuel.

Capture d'écran de la chaine de télévision France 3

La mesure du CSA: le Conseil laisse le choix aux rédactions d’anonymiser, nominativement et visuellement, les auteurs des actes terroristes.

Il conseille également d’éviter la diffusion d’image ou de son de propagande, bien qu’elle soit utilisée à des fins d’information. Si ces éléments sont diffusés, le CSA demande aux rédactions de les accompagner « d’éléments éditoriaux adaptés et des précisions quant à leur origine ».

Depuis, comme l’indique France Culture, les médias français ont pris des mesures individuelles concernant la représentation des terroristes dans leur contenu.

Découvrez en 1 minute de podcast France Culture les raisons pour lesquelles les terroristes doivent rester anonymes. 

Acquisition payante d’image réalisé par des amateurs

Ce qu’il s’est passé: certains témoins d’attaque tentent d’obtenir une rémunération en échange de leur vidéo ou de leur prise de son.

Si les médias français refusent, la plupart du temps, ce genre de pratique, ce n’est pas le cas des médias étrangers, pour qui l’achat de contenus amateur est monnaie courante, comme l’explique Le Monde.

Certains achats pourraient avoisiner les 50 000 euros. ​

La mesure du CSA: le Conseil met en garde les rédactions quant à l’acquisition payante d’image ou de son fait par des amateurs lors de ces événements.

Il rappelle que cette pratique doit rester « exceptionnelle » afin d’éviter des captations réalisées dans l’unique but d’obtenir une rémunération.

Dans le cas où les contenus amateurs sont utilisés, le CSA demande un renforcement de la vérification de la source, et invite les rédactions à contextualiser ces supports amateurs.

En matière de règles générales, le Conseil invite les médias à mettre en place une cellule de crise au sein de la rédaction et à instaurer un contrôle et une validation de l’information renforcés. L’organisme préconise également une diffusion en « léger différé » de l’information pour garantir son contrôle et sa validation.

Contacté par la Maison des Journalistes, Jacques Esnous, Vice-Président du Directoire et Directeur de l’Information à RTL, affirme qu’ « il fallait une collaboration sur le terrain entre les autorités et les médias, qui eux ont une nécessité d’informer ».

Ce code de bonne conduite représente finalement un accord « permettant de respecter à la fois le droit à l’information, les besoins de l’enquête et le respect des victimes » déclare-t-il.

Cette mesure permet de « tracer une ligne jaune à ne pas franchir » ajoute-t-il.

Pour autant, le Directeur de l’information à RTL précise qu’une « responsabilité incombe à chaque média », et que malgré ce code « certains seront toujours tentés de franchir cette ligne ».

La dernière « mise en demeure  » de BFM TV, le 23 mars 2018


Une fusillade à Carcassonne, suivi d’une prise d’otage dans un supermarché de Trèbes, dans l’Aude, faisait quatre morts et quinze blessés.

  • Durant son direct, BFMTV diffusait, de manière répétée, une information erronée sur Radouane Lakdim, l’auteur de l’attaque: la chaîne affirmait qu’il avait été naturalisé Français en 2015 alors qu’il était fiché S depuis 2014. 
  • Erreur, puisque la naturalisation de Radouane Lakdim date en réalité de 2004.

Malgré les excuses de la chaîne, le CSA engage en octobre 2018, une procédure de sanction à son encontre.

Vendredi 2 août, le CSA a communiqué sa décision : il a « mis en demeure » la chaîne lui demandant de « faire preuve de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information. »

« Les plus gros vont foncer et les petits n’auront rien » L’écosystème de la presse est-il menacé?

Le parlement français a définitivement adopté l’instauration d’un « droit voisin » pour les agences de presse et les éditeurs de presse mardi 23 juillet 2019. Cette extension du droit d’auteur permet aux médias numériques de bénéficier de compensations financières lorsque leurs contenus sont réutilisés et diffusés sur les plateformes des GAFA. Mais quelles vont être les conséquences pour les éditeurs de presse?

Google et Facebook, premières sources d’information

L’origine de l’extension de cette loi repose sur deux constats.

Google et Facebook sont devenus les premières sources d’information en Europe. D’après Marc Feuillet, directeur général du groupe Figaro, deux tiers de la population européenne s’informe via ces sites.

Les deux géants du numérique s’approprient les contenus produits par les médias, et les publient gratuitement sur leurs plateformes, Google Actualités, Facebook ou encore Twitter.

Les éditeurs de presse sont par conséquent liés à Google et Facebook via la diffusion et les audiences que ces derniers leur apportent. Dans un entretien accordé au Monde en 2018, Richard Gingras, vice-président de Google pour les news, affirme que « Google Search et Google Actualités génèrent plus de 10 milliards de visites par mois vers leurs sites ».

Les GAFA sont alors des intermédiaires clés, entre éditeurs et consommateurs.

Deux géants qui concentrent le marché de la publicité

Les GAFA monopolisent le secteur publicitaire sur internet: à eux seuls, Google et Facebook possèdent deux tiers du marché de la pub, soit environ 2,7 milliards d’euros en France pour l’année 2017 selon Le Monde.

Pour être financés, les médias se dotent de plusieurs éléments: les lecteurs, les subventions d’Etat, et les annonceurs, c’est à dire la publicité.

Mais quand Google et Facebook partagent les contenus des éditeurs de presse, aucune compensation financière n’est allouée aux médias. Une étude commandée par l’Alliance de la presse d’information générale et publiée dans Le Monde estime que la perte des revenus publicitaires des éditions de presse se situe entre 250 et 320 millions d’euros par an.

Ce qui équivaut entre 9 et 12% des revenus publicitaires de Google et Facebook.

Cependant, malgré plusieurs prises de contact et relances auprès du cabinet EY-Parthénon, qui a réalisé l’étude, nous n’avons pu avoir accès à la méthode de calcul de ces données.

Retrouver une presse de qualité?

Avec la mise en place du « droit voisin » les éditeurs de presse pourront obtenir une rémunération de la part des GAFA lorsque leurs articles sont utilisés sur leurs plateformes. Ce nouveau financement permet aux éditeurs de presse de récupérer leur dû, en tant que créateur de contenu d’information.

Ces revenus amélioreront, en outre, les conditions de travail des rédactions et des journalistes.

En août 2018, Sammy Ketz, directeur de l’AFP à Bagdad, publiait une tribune via l’AFP (Agence France Presse) dans laquelle il faisait état de la situation critique du secteur. « En 40 ans de carrière, j’ai vu le nombre de journalistes sur le terrain diminuer de manière constante ». Des licenciements dus à un manque de moyens et de financement dans les rédactions.

Il dénonçait également les conditions dans lesquelles les reporters, notamment ceux spécialisés dans le reportage de guerre, doivent travailler: « Aujourd’hui, il faut des gilets pare-balles, des casques, des voitures blindées, parfois des gardes du corps pour éviter d’être enlevés, des assurances. Qui paie de telles dépenses ? Les médias ! Et cela est onéreux« . Cliquez pour lire la tribune de Sammy Ketz.

Au détriment de leur indépendance…

En adoptant la loi, l’objectif des partisans du droit voisin pour les éditeurs de presse était de garantir un journalisme aussi qualitatif qu’indépendant.

Cependant, la mise en place d’un accord financier entraine une double dépendance des médias envers les GAFA.

« Les plateformes jouissent déjà d’une influence forte sur les éditeurs de presse à travers leur rôle d’indispensable intermédiaire entre les journalistes et les citoyens (…) Le droit voisin leur donne un nouveau levier d’influence, économique, direct, en créant une ligne de revenus, garantie par la loi » déclare Jean-Christophe Boulanger, président du Spiil (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne) dans une tribune publiée par Legipresse.

Un autre questionnement entre en compte: celui de la liberté d’informer.

« Mais quand les revenus du Monde ou du Figaro dépendront des revenus de Google ou de Facebook, combien de temps encore pourrons-nous lire dans ces journaux des critiques de ces géants? » souligne l’association la Quadrature du Net dans un communiqué de presse de mars 2019.

Avec ces accords, les éditeurs de presse pourront-ils encore assurer la liberté d’information, principe fondamental de leur métier? Le choix des thématiques traitées sera-t-il, en partie, tenu par les géants du net?

Le silence des GAFA

Aucun commentaire. Telle est la réaction de Google et Facebook face à l’adoption de la loi en France. Pour autant, Giuseppe de Martino, président de l’Association des services Internet communautaires (ASIC) qui compte, entre autre, Facebook et Google, réplique dans le Monde: « C’est une usine à gaz. Cela profitera aux éditeurs les plus gros ».

Des négociations au profit des grands médias français?

Pour permettre une action commune, un organisme entre éditeurs de presse a été créée : l’Alliance de la presse d’information générale. Cette structure regroupe les trois syndicats professionnels de la Presse Quotidienne Nationale, Régionale, et Départementale ainsi que la Presse Hebdomadaire Régionale.


« Les plus gros vont foncer, et les petits n’auront rien« , déplore le Spiil.


Pour autant, cette alliance ne prend alors pas en compte la SPIIL, qui regroupe une multitude de médias indépendants.

Et pourtant, Jean-Christophe Boulanger, président du syndicat, a déclaré dans le Monde: « J’ai proposé à l’Alliance de discuter d’une société de gestion des droits d’auteur, pour avoir une approche commune, je n’ai pas eu de retour ».

Les médias indépendants seraient-ils condamnés à mener seuls le combat contre les géants du web?

« Les plus gros vont foncer, et les petits n’auront rien », nous déplore le Spiil.

Tout comme l’ASIC, l’organisme craint ainsi des négociations indépendantes qui profiteront, en majeure partie, aux grands éditeurs de presse. Ces mêmes éditeurs sont, par ailleurs, ceux qui perçoivent le plus de subventions de la part de l’Etat.

Tableau réalisé à l’aide des chiffres dévoilés par le Ministère de la Culture et de la Communication

Adapter le droit voisin aux éditeurs de presse: un combat incertain

Mardi 23 juillet 2019, l’instauration d’un « droit voisin » pour les agences de presse et les éditeurs de presse, a définitivement été adoptée en France. Cette extension du droit d’auteur permet aux médias numériques de bénéficier de compensations financières lorsque leurs contenus sont réutilisés et diffusés sur les plateformes des GAFA. Pour l’heure, les négociations s’annoncent laborieuses. La Maison des journalistes fait le point.

Aucun commentaire, aucune réaction. Le silence de Google et Facebook face à l’adoption de la loi en dit long…


Il semble « inimaginable qu’ils [les GAFA] refusent d’appliquer la loi et préfèrent fermer leurs services d’actualité » déclare Patrick Mignola, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale. Inimaginable ? Mais possible…


Et pour cause, les négociations entre les éditeurs de presse et les GAFA semblent difficiles, d’autant plus qu’à ce jour, beaucoup de zones d’ombre persistent. « C’est une loi complexe. Sur internet, on lit tout et n’importe quoi à ce sujet », témoigne anonymement un avocat de la propriété intellectuelle.

La création d’un organisme unique?

Le texte adopté prévoit un ou plusieurs organismes en charge de la collecte et de la gestion des fonds. Mais pour le moment, « aucun comité, aucun organisme de gestion n’a été créé, pour garantir ces négociations et la redistribution équitable des recettes publicitaires » regrette le Spiil (Syndicat pour la Presse Indépendante d’Information en Ligne).

Ainsi, le choix de la société reste encore à définir. Diverses pistes sont relayées dans les médias.

Selon La Croix, un modèle similaire à celui de la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) est envisagé. La SACEM collecte l’argent lié aux droits d’auteur, et le redistribue aux créateurs français.

A contrario, le journal Les Echos écrit « les éditeurs voulant aller vite, ils ne devraient pas retenir l’hypothèse, un temps évoquée, de la mise en place de leur propre structure« .

La gestion de ces revenus serait alors assurée par l’un des trois organismes suivants, le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de copie), la SACEM, ou la SCAM (Société civile des auteurs multimédia).

Giuseppe de Martino est président de l’ASIC (Association des services Internet communautaires) dont Google et Facebook sont membres. Interrogé par Challenges, il émet des réserves sur cet organisme: « Si le texte nous oblige à passer par une société de gestion collective, espérons que ce sera moins coûteux et plus transparent que ce qui existe pour la musique« .

Unité des éditeurs de presse pour négocier collectivement?

La loi vise aussi à instaurer des négociations collectives permettant ainsi aux éditeurs de presse d’avoir plus de poids face aux géants du numérique.

David Assouline, sénateur de Paris et porteur de cette loi, insiste sur le fait « qu’il doit y avoir une unité de l’ensemble de la presse et que les acteurs de la presse ne doivent pas être dispersés. »

Une alliance a ainsi vu le jour: l’Alliance de la Presse d’Information Générale. Cette structure regroupe les trois syndicats professionnels de la presse quotidienne, nationale, régionale, et départementale ainsi que la presse hebdomadaire régionale.

Pour autant, cette alliance ne prend pas en compte les médias indépendants. Jean-Christophe Boulanger préside le Spiil, qui regroupe 180 éditeurs. Dans un article publié par Le Monde, ce dernier a déclaré: « J’ai proposé à l’Alliance de discuter d’une société de gestion des droits d’auteur, pour avoir une approche commune, je n’ai pas eu de retour ».

Les médias indépendants seraient-ils condamnés à mener seuls le combat contre les géants du web?

Les GAFA peuvent-ils refuser les négociations?

Malgré la prise de contact avec une quinzaine d’avocats spécialisés dans la propriété intellectuelle, aucune réponse ne nous a été communiquée. Impossible donc de savoir si les GAFA peuvent refuser ou non les négociations. Cependant, si les deux géants du numérique publient sans autorisation, le texte prévoit une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.

Aux Echos, Giuseppe de Martino répond: « Est-ce que des grandes plates-formes pourraient aller jusqu’à fermer leurs services aux éditeurs de presse? Les contenus de la presse ne sont pas clefs pour les plates-formes et elles ne sont pas prêtes à payer des sommes folles, voir prêtes à payer tout court.« 

Pour Patrick Mignola, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale, il semble « inimaginable qu’ils refusent d’appliquer la loi et préfèrent fermer leurs services d’actualité » déclare-t-il dans une interview au Nouvel Economiste. Inimaginable? Mais possible…

Quand Google contourne la loi

Par le passé, Google a prouvé sa capacité à jouer avec la loi.

En 2013, l’Allemagne lance le projet de loi « Lex Google« , porté notamment par les groupes de presse Springer et Bertelsmann. La réaction de Google fut la suivante: « Nous proposons aux éditeurs une nouvelle possibilité : nous indiquer s’ils veulent ou non que leurs contenus restent référencés sur Google News ».

En d’autres termes, un ultimatum a été posé aux éditeurs de presse allemands : être référencé gratuitement sur leur site ou en être exclu. La loi entre en vigueur à l’automne qui suit, et pourtant, aucun média allemand, ni même les groupes Springer et Bertelsmann, ne se trouve déréférencé de Google News.

Les raisons? La loi n’oblige pas Google à rémunérer les éditeurs et ces derniers renoncent finalement à leurs droits, Google News leur apportant trop d’audience…

Autre cas en France, un an plus tôt.

Le pays fait le choix de renoncer à la loi. En effet, Google négocie un accord avec les éditeurs français via son Fonds Google. Doté de 60 millions d’euros sur trois ans, ce Fonds finance les projets numériques des éditeurs français.

La sanction la plus rude est celle de l’Espagne.

C’est une première mondiale, en 2014, Google Actualités décide de fermer son site. En cause, la législation espagnole qui contraint le géant du web à rémunérer les éditeurs de presse. La décision a provoqué une chute considérable des audiences des journaux en ligne. De plus, Google Actualités ne semble toujours pas disponible pour l’heure…

A la différence de la loi adoptée en France, la législation ibérique établissait un droit « inaliénable » des éditeurs de presse à recevoir une compensation financière. Pour les députés, parlementaires et journalistes, les dérives évoquées ci-dessus ne devraient pas se reproduire.

Cette fois, la loi a été adoptée au niveau européen. Le poids que représente la population européenne est considérable pour le marché de Google et Facebook.

Catherine Morin-Desailly, sénatrice centriste commente: « Google a intérêt à poursuivre son activité en Europe qui est un marché profond et durable de 500 millions de consommateurs. C’est le premier marché économique organisé« .

La France est le premier pays à transposer la directive européenne du droit voisin dans sa législation. Quant aux autres pays membres de l’Union Européenne, ils ont jusqu’en 2021 pour instaurer la loi.

Le droit voisin et son extension à la presse

Le droit voisin s’invite à la table des éditeurs et agences de presse. Dans ce cadre, des médias français pourront demander de l’argent au GAFA (Google-Amazon-Facebook-Apple). Premier volet de notre série en 3 épisodes sur ce nouveau droit de la presse qui pourrait révolutionner la visibilité des médias sur internet. 

Qu’est-ce que le droit voisin du droit d’auteur?

Créé par la loi Lang n°85-660 du 3 juillet 1985, le droit voisin est un droit annexe au droit d’auteur. Il s’inscrit dans le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).

Ce droit permet d’apporter une protection aux personnes qui participent à la création d’une œuvre, sans pour autant en être les créateurs.

Qui peut demander un droit voisin?

A l’origine de sa création, le droit voisin s’applique à trois catégories de personnes: les artistes-interprètes (chanteurs, acteurs, toute personne qui interprète une œuvre), les producteurs de musique ou de vidéo, et les organismes de radiodiffusion et de télédiffusion.

Que permet le droit voisin?

Le droit voisin comporte des droits patrimoniaux et des droits moraux.

Les droits patrimoniaux permettent à l’ayant droit d’autoriser ou d’interdire l’utilisation et l’exploitation de sa prestation. Il peut également demander une rémunération lorsque sa prestation est utilisée ou exploitée. En France, depuis 2015, la durée des droits patrimoniaux est de 70 ans à compter du 1er janvier de l’année suivante.

Les droits moraux sont en charge, d’une part, du respect du nom de l’artiste (à chaque utilisation, le nom de l’artiste doit être indiqué) et d’autre part, du respect de l’interprétation (on ne peut modifier une interprétation sans autorisation.)

Le droit voisin est éternel, il ne peut être supprimé, ni vendu, et se transmet aux héritiers.

Qui gère les rémunérations des ayants droit?

Un organisme, la SPRÉ (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable), collecte les revenus auprès des utilisateurs et les répartit dans quatre sociétés:

  • L’ADAMI (Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens-interprètes)
  • La SPEDIDAM (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes) pour les artistes interprètes
  • La SCPP (Société civile des producteurs phonographiques)
  • La SPPF (Société des producteurs de phonogrammes en France) pour les producteurs.

Par la suite, ces sociétés redistribuent les revenus aux ayants droit.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du droit voisin?

La contrefaçon, la reproduction ou la diffusion d’une œuvre sans autorisation peuvent être sanctionnées soit civilement (versement de dommages et intérêts en réparation d’un préjudice) soit pénalement (trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende).

Extension du droit voisin pour les éditeurs de presse : la directive européenne

Le 26 mars 2019, après deux ans de débat, les eurodéputés ont définitivement adopté la réforme européenne du droit d’auteur: l’objectif était de moderniser ce droit à l’ère du numérique.

Dans cette directive, l’article 15 (anciennement article 11) ajoute de nouveaux bénéficiaires au droit voisin : les éditeurs et les agences de presse.

Que dit la directive européenne à propos des éditeurs et des agences de presse?

Les rédactions peuvent désormais demander une rémunération aux agrégateurs d’informations, comme Google News, ou aux réseaux sociaux, comme Facebook, lorsque ces derniers utilisent et diffusent leur contenu sur leur site.

Auparavant, ces plateformes référençaient et transmettaient les publications des médias sans donner de compensation financière aux éditeurs : un problème à l’heure ou ces géants du web sont devenus les principaux diffuseurs de l’information.

Les contenus des éditeurs sont protégés pendant deux ans. Les éditeurs peuvent renoncer à ce droit. Les Etats membres de l’Union Européenne ont deux ans pour transposer le texte dans leur législation nationale.

Quelles sont les exceptions dans la directive?

Les éditeurs de blogs ne bénéficient pas de ce droit car leurs publications ne sont pas « sous le contrôle d’un éditeur de presse ».

Les publications scientifiques et universitaires ne sont pas non plus soumises aux droits voisins.

L’usage de liens hypertextes est exclu de ce droit, car il ne « constitue pas une communication au public ».

L’utilisation de mots isolés (comme les hashtags), les reprises d’extraits « très courts », ou le rappel de faits rapportés dans les publications de presse sont exclus de ce droit.

Seuls les sites réalisant des bénéfices sont concernés par la directive. Les usages privés ou non-commerciaux sont exclus de la directive.

L’adoption de la directive en France

Portée par le Sénateur socialiste David Assouline, la directive européenne a été et définitivement adoptée le 23 juillet 2019. La France est le premier pays de l’UE à transposer cette directive dans sa législation. Elle reprend en majeure partie le texte des eurodéputés, mais plusieurs amendements ont été apportés.

La loi française précise les entités qui sont tenues de payer ces droits voisins. Sont donc pris en compte, les « services de communication au public en ligne », soit les moteurs de recherche, les réseaux sociaux et les grandes plateformes.

Les photographies et les vidéos réalisées par les agences et les éditeurs de presse sont considérées comme des « publications de presse » et sont donc incluses dans la loi.

Le texte français établit également un droit pour les journalistes, auteurs des publications, d’obtenir une part de la rémunération dédiée aux éditeurs et aux agences de presse.

Une clarification pour la répartition de la rémunération des éditeurs de presse, a également été ajoutée. Elle prendra en compte « les investissements humains, matériels et financiers réalisés par les éditeurs et les agences de presse », ainsi que leur « contribution à l’information politique et générale ».

Aussi, le texte prévoit un ou plusieurs organismes en charge de la collecte et de la redistribution des recettes. L’organisme reste à définir. Enfin le droit patrimonial, détenu par les agences et les éditeurs de presse, est fixé à 5 ans.