Comprendre les enjeux de la loi “Secret des Affaires” pour les journalistes

[SECRET DES AFFAIRES] 61 voix contre 21. Voici le résultat du vote de la proposition de loi « Secret des Affaires » adoptée jeudi 14 juin à l’Assemblée. Si elle n’est pas la première loi controversée de la République En Marche, la directive sur le secret des affaires alarme la sphère journalistique. Mais attention: si les journalistes et lanceurs d’alerte se dressent au nom de la liberté d’informer, ils ne récusent pas la proposition dans son entièreté. A travers une pétition rassemblant 548.690 signataires, les rédactions et ONG demandent simplement la limitation du champ d’application de la loi au domaine concurrentiel.

Lancer une alerte à l’ère du numérique

Dans un monde rythmé par des algorithmes dont le langage se traduit par des 1 et des 0, le lanceur d’alerte s’inscrit dans ce nouveau rapport au monde. Un simple « copier-coller », un simple clic sur une touche de votre clavier, et ce sont des milliards de documents qui peuvent être transmis instantanément.

C’est autour de ce constat qu’a commencé la discussion entre Rayna Stamboliyska, experte en gestion des risques et des crises, Francis Chateauraynaud, sociologue à l’origine du terme « lanceur d’alerte » et Antoine Deltour, lanceur d’alerte dans l’affaire Luxleaks, à l’occasion de la table ronde «Le lanceur d’alerte et la démocratie numérique» organisée par la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris dans le cadre d’Université pour la paix 2018.

Seule la justice décide d’attribuer le statut de lanceur d’alerte

En janvier 2018, la justice juge deux hommes de l’affaire LuxLeaks qui obtiennent des statuts différents malgré leur travail en commun et leur implication égale. Ainsi, Antoine Deltour est qualifié de «lanceur d’alerte» par la Cour de cassation du Luxembourg. À l’inverse, les documents transmis par Raphael Halet, autre divulgateur de l’affaire Luxleaks, n’ont pas été jugés suffisamment d’intérêt général. Par conséquent, ce dernier n’est pas considéré comme lanceur d’alerte par la justice, mais comme un délateur ou un « oiseau de mauvaise augure », pour reprendre un terme qui a précédé celui de « lanceur d’alerte ».

Pour le sociologue Francis Chateauraynaud, « l’incertitude étant omniprésente, nous devons d’abord éclaircir les définitions ». Comme en France avec la loi Sapin 2, dans plusieurs pays, le législateur se penche dans l’urgence sur une définition juridique du terme. Mais il est difficile de donner un écho législatif juste à une réalité sociale qui se construit. Comme le souligne Antoine Deltour, « certains lanceurs d’alerte sont en avance sur leur temps et mordent la poussière ».

Le lanceur d’alerte et ses profils divers

Le numérique joue un rôle important dans la complexification de cette définition. La facilité de circulation et de consultation de documents dévoilés donne une autre ampleur aux alertes. Cette problématique atteint son point culminant avec le cas de Julian Assange, co-fondateur de Wikileaks. Selon lui, la « transparence radicale » est l’idée à défendre, malgré les dommages collatéraux.

Antoine Deltour a quant à lui choisi de « faire confiance à la déontologie journalistique ». Les journalistes ont les compétences pour évaluer l’intérêt de la divulgation et la capacité pour traiter et vulgariser les données. Cependant Rayna Stamboliyska explique que cela implique un choix éditorial pour le journaliste, et donc nécessairement un jugement et un tri dans l’information. « C’est à celui qui diffuse de prendre la décision », précise-t-elle.

L’illusion d’agir

Le numérique a été l’étincelle qui a permis l’embrasement de plusieurs alertes ces dernières années, mais il a aussi apporté de nouveaux obstacles à la propagation de ces alertes. Les lanceurs d’alerte sont les premiers concernés comme le raconte Antoine Deltour : « le numérique a permis que je ne passe pas des heures devant une photocopieuse mais ça a aussi conduit à ma condamnation parce que j’avais laissé des traces dans le serveur de l’entreprise ».

Par ailleurs, l’ex-employé de PwC a rencontré un fort soutien financier et moral avec la réalisation d’une pétition. Et puis, Internet a fait vivre l’alerte. Mais Françis Chateauraynaud averti : « le numérique donne l’impression de remettre l’information en circulation, et pourtant ça n’a pas d’impact tangible. La participation à un réseau donne simplement l’illusion d’agir. »

Aujourd’hui le terme de lanceur d’alerte est entré dans le langage courant pour parfois se galvauder. Pourtant, il connait une définition juridique claire et précise avec la loi Sapin 2. Par ailleurs, l’esprit de cette loi est bien de protéger l’administration, les entreprises et un fonctionnement juste de ce processus démocratique, loin de donner les pleins pouvoirs aux personnes qui dénoncent des pratiques illégales à l’intérieur de leur entreprise. Bien que des lanceurs d’alerte occupent régulièrement les gros titres des médias et l’actualité judiciaire, leur impact sur les enjeux sociétaux reste limité. Pour preuve, malgré l’affaire LuxLeaks, l’entreprise PwC se porte bien.  

Maria Efimova : une lanceuse d’alerte menacée en toute légalité par les institutions

Cinq mois après le meurtre de la journaliste maltaise Daphné Caruana Galizia, Le gouvernement et la police maltais ont été fortement critiqués pour ne pas avoir enquêté sur le meurtre de manière appropriée. Ils ont attiré l’attention de la communauté internationale qui est concernée par le droit à la liberté de la presse.

En décembre 2017, une délégation composée de membres du Parlement européen s’est rendue à Malte pour une mission d’enquête. Les députés ont qualifié leur expérience de « extrêmement préoccupante ». Ils ont expliqué que la police et le procureur général maltais ont tous deux exprimé « un haut degré de réticence à enquêter et à ne pas poursuivre la corruption et le blanchiment d’argent », selon Sven Giegold, parlementaire européen.

A la recherche du commanditaire et de son mobile

Vince Muscat, Alfred Degiorgio et George Degiorgio ont été mis en accusation devant le tribunal le 5 décembre.pour meurtre, conspiration, appartenance à une bande criminelle, utilisation d’explosifs pour tuer, possession d’explosifs et rechute. Ils plaident tous non coupables.

Beaucoup de gens déclarent qu’il y a une motivation politique derrière l’assassinat, et que l’ordre de tuer doit avoir été commandé à un pouvoir supérieur. Le gouvernement maltais offre une récompense de 1 million d’euros pour des informations sur qui a ordonné le meurtre de Caruana Galizia, et l’enquête reste ouverte.

Maria Efimova, la lanceuse d’alerte qui a fait savoir à Daphné Caruana Galizia qu’elle risquait d’être visée par le gouvernement maltais soupçonné d’être corrompu, s’est rendue lundi 19 mars 2018 aux autorités athéniennes. Ses informations contenaient des détails sur les transferts de grandes quantités d’argent aux comptes de la famille royale d’Azerbaïdjan d’Egrant, une entreprise domiciliée au Panama qui était impliquée dans le scandale des Panama Papers.

La lanceuse d’alerte harcelée et menacée en toute légalité par les institutions

Maria Efimova a travaillé dans une banque privée, Pilatus, où elle a affirmé que des fonds avaient été transférés illégalement à des politiciens maltais et au président des enfants azerbaïdjanais. Deux autres entreprises mentionnées dans les documents de Panama appartenaient au ministre maltais de l’énergie et au chef de cabinet du Premier ministre. Efimova a affirmé qu’Egrant appartient à l’épouse du premier ministre, Michelle Muscat.

Voyant le sort de Daphné Caruana Galizia, Maria Efimova s’est éloignée de Malte. Cependant, quitter le pays n’était pas suffisant pour éviter la persécution ou les poursuites. Maria Efimova, confrontée à un mandat d’arrêt européen émis par des fonctionnaires maltais, s’est présentée le 19 mars à un poste de police athénien, affirmant qu’elle était en détresse émotionnelle et craignait pour sa propre vie.

Les allégations selon lesquelles Maria Efimova aurait formulé de fausses allégations contre la police locale ont conduit à un autre mandat d’arrêt à Chypre, où elle vivait et travaillait chez Pilatus, pour avoir fraudé son employeur.

Les membres du même groupe de députés qui se sont d’abord rendus à Malte pour enquêter sur le décès de Caruana Galizia en décembre ont publié une déclaration sur ce nouveau développement. « Nous appelons les autorités grecques à assurer à Maria Efimova la protection et la sauvegarde de sa sécurité, celle de sa famille et à ne pas la renvoyer à Malte. »

Ján Kuciak, un journaliste tué en raison de son enquête sur l’évasion fiscale

La Slovaquie est plongée dans une tourmente politique depuis l’assassinat du journaliste d’investigation Ján Kuciak et de sa fiancée, Martina Kusnírová, le 25 février 2018. Ils ont été retrouvés morts dans leur maison, leurs corps criblés de balles.

Journaliste, Ján Kuciak effectuait des reportages d’investigation axés sur l’évasion fiscale et impliquant des personnalités politiques. Plus précisément, son travail sur la corruption l’avait amené à enquêter sur l’une des mafias italiennes les plus connues : la ‘Ndrangheta. Ce syndicat du crime italien semble influencer les principaux responsables gouvernementaux de Slovaquie.

Or, le dernier article publié par Ján Kuciak mettait en cause un homme d’affaires prospère, Marian Kočner. Le journaliste avait découvert que Kočner achetait des appartements … qu’il vendait à lui-même, fraudant ainsi les autorités fiscales. En réponse à la publication de ces informations, Kočner avait alors menacé le journaliste. Une plainte pénale avait été déposée en septembre 2017, sans aucune suite.

Journaliste assassiné et évasion fiscale

Alors que sept personnes avaient initialement été placées en détention avant d’être libérées, l’enquête sur l’assassinat de Ján Kuciak reste aujourd’hui ouverte, sans aucun suspect connu. Mais l’impact de sa mort ne laisse pas insensible la société slovaque. Des dizaines de milliers de personnes ont manifesté pour protester contre l’implication présumée du gouvernement de Robert Fico dans ce meurtre. Des pétitions ont été lancées.

Devant ces contestations politiques et sociaux, inédites depuis l’entrée du pays dans l’Union Européenne, le président de la police slovaque a été contraint de tenir une conférence de presse. Selon ce haut responsable, ce meurtre « a probablement quelque chose à voir avec les activités journalistiques et d’enquête de Ján Kuciak », ce qui contribue à penser que sa mort était une forme de censure.

Environ trois semaines après ce double assassinat, le 15 mars, le Premier Ministre slovaque Robert Fico a présenté sa démission, ainsi que plusieurs ministres.

L’Europe attentive

L’assassinat de Ján Kuciak est dénoncé comme une attaque contre la démocratie et la liberté de la presse, attirant l’attention de la communauté internationale sur la Slovaquie. Le Conseil de l’Europe à Strasbourg suit l’enquête sur cet assassinat, selon Thorbjørn Jagland, son secrétaire général :

« Dans de nombreux cas, les journalistes payent le prix le plus élevé pour des reportages courageux sur la corruption et le crime organisé. Nous suivrons de près l’enquête, car elle a des répercussions bien au-delà de la Slovaquie ».

Le Conseil de l’Europe a également affirmé que Ján Kuciak était le sixième journaliste tué dans un État européen au cours des 12 derniers mois même si tous ces meurtres ne sont pas liés de manière avérée à leurs enquêtes journalistiques. « Le Parlement européen ne se reposera pas jusqu’à ce que justice soit faite », a déclaré le président du Parlement européen, l’italien Antonio Tajani.

Lanceurs d’alerte & Démocratie numérique : entretien avec le sociologue Francis Chateauraynaud

Francis Chateauraynaud est sociologue et directeur d’études à l’EHESS où il dirige le groupe de Sociologie Pragmatique et Réflexive. Il est à l’origine de la notion du lanceur d’alerte en France, qu’il introduit en 1996. En 2017, il publie « Aux bords de l’irréversible. Sociologie pragmatique des transformations » avec Josquin Debaz.

Dans le cadre de la conférence sur les lanceurs d’alerte et la démocratie numérique le mercredi 21 mars 2018 à 19h, nous sommes revenus sur l’histoire de cette notion, la diversité d’interprétations qu’elle peut susciter et sa place au sein d’une démocratie.  

Francis Chateauraynaud, c’est à vous que l’on doit la notion de « lanceur d’alerte », introduite en janvier 1996 en France. Après plus de vingt ans à travailler sur le sujet, pensez-vous qu’on puisse définir un lanceur d’alerte d’un point de vue sociologique ? Si oui, comment ?

Selon le point de vue que l’on adopte, qu’il soit sociologique, juridique, politique ou autres, on ne définira pas le lanceur d’alerte de la même façon, et ces définitions n’auront pas toutes la même portée. Avant que surgisse la notion, nous avions deux termes : prophète de malheur et dénonciateur. Les deux me posaient problème, notamment par leur connotation négative. La notion de lanceur d’alerte est non seulement bien plus positive mais elle renvoie à une action dirigée vers d’autres : on lance une alerte dans l’espoir qu’elle soit reprise par quelqu’un d’autre, si possible par un ou plusieurs acteurs dotés d’une puissance d’action.

Il était important de décrire l’ensemble des relais empruntés par l’alerte, de saisir son cheminement pour comprendre pourquoi certaines alertes étaient entendues et d’autres non, pourquoi cela prenait parfois tant de temps. À l’époque, nous travaillions essentiellement sur des personnes qui voyaient venir des dangers ou des risques, surtout dans le domaine sanitaire. C’est l’époque des grandes affaires qui ont marqué les années 1990 : le sang contaminé, la vache folle, l’amiante…

Dans le cas de la vache folle, il a fallu que des vétérinaires et des médecins finissent par croiser leurs observations et leurs inquiétudes, et que des chercheurs établissent un lien entre la contamination des vaches et des jeunes gens atteints de maladies neuronales dégénératives habituellement réservées aux anciens. Mais, officiellement, c’est finalement le gouvernement britannique qui a lancé l’alerte le 21 mars 1996. On s’éloigne d’emblée de l’idée selon laquelle le lanceur d’alerte est avant tout un justicier opérant seul contre tous.

Au départ, l’expression de lanceur d’alerte était essentiellement utilisée en sociologie. Puis elle a eu un certain succès, parce qu’elle renouvelait le vocabulaire un peu usé des mondes militants, tout en donnant un caractère vertueux que n’avait ni le militant, ni le dénonciateur, ni le prophète de malheur. Des personnalités se sont emparées de la notion, comme André Cicolella ou Jacques Testart . Les juristes s’y sont intéressés dans la foulée, suivis par les journalistes et les politiques, le tout relativement à bas bruit jusqu’en 2003. A mesure que la figure du lanceur d’alerte gagnait en visibilité, des acteurs liés aux questions de corruption et de délinquance économique s’en sont aussi saisis, en y associant le terme « éthique », comme dans l’ « alerte éthique » portée par Transparency International.

La définition du lanceur d’alerte telle qu’elle avait été développée dans l’ouvrage intitulé Les sombres précurseurs (signé avec Didier Torny en 1999) a subi une importante inflexion parce qu’il y avait chez de nombreux acteurs une volonté d’en faire la version francophone du whistleblower américain. Nous avions lu les textes disponibles dans les années 1990 sur les whistleblowers et il était clair que, dans les mondes anglophones, le terme désignait ceux qui dénonçaient des actions illégales, essentiellement dans les institutions ou les grandes organisations, et qui généralement avaient des ennuis.

Avec le lanceur d’alerte, j’avais cherché à décrire des processus plus ouverts, à travers lesquels des personnes ou des groupes découvraient ou créaient littéralement un nouveau problème public, enclenchaient un processus critique.

Dix ans plus tard, nous avons une double définition : d’une part, un lanceur d’alerte qui se forme à travers la perception de signes précurseurs d’un danger ou d’un risque, et un lanceur d’alerte animé par la dénonciation d’activités illégales, illicites ou jugées illégitimes – comme l’optimisation fiscale, qui va rarement dans le sens de l’intérêt général. La plupart des lanceurs d’alerte du premier type passent inaperçus – du moins si le problème trouve une résolution sans conflit majeur. Ce n’est pas le cas des seconds qui intéressent beaucoup plus les médias, puisqu’ils ouvrent la possibilité de scandales.

Par ailleurs, dans les travaux que je menais sur les controverses sanitaires et environnementales, il était important de séparer le lanceur et l’alerte, c’est d’ailleurs tout l’intérêt de la notion de lanceur d’alerte : l’alerte doit faire l’objet de débats, de résolutions, produire des effets bien au-delà de la personne du lanceur. Je ne souhaitais en aucun cas créer une nouvelle catégorie psychosociologique, fixant une classe de personnages.

Justement, en tant que sociologue, que pensez-vous du fait que le lanceur d’alerte soit défini dans la loi  comme étant uniquement une personne physique, et non pas une personne morale ?

C’est un des problèmes de la loi de 2016, dite loi Sapin II. En fait, un lanceur d’alerte n’est jamais seul. Il opère dans un monde, un milieu, cherche des appuis, trouve des alliés, et se fait aussi des ennemis. Toute la difficulté est de trouver le chemin le plus adéquat pour l’alerte, et comprendre à qui s’adresser pour que ce soit pris en compte et éviter le discrédit ou ce qu’on appelle les procédures bâillons visant à réduire au silence. Parfois des alertes sont dirigées trop vite vers les médias qui ne comprennent pas de quoi il retourne. Il y a parfois besoin d’un minimum de maturation ou il faut pouvoir s’appuyer sur des précédents qui font sens.

Je pense notamment à l’histoire d’Anne-Marie Casteret, journaliste médicale qui avait repéré des problèmes sérieux dans la transfusion sanguine et amorcé l’affaire du sang contaminé. Au milieu des années 1980, la plupart des journalistes et des médecins, ainsi que les autorités de santé lui ont dans un premier temps fermé la porte. Elle ne s’en est d’ailleurs jamais remise.

Que pensez-vous du fait que la loi Sapin II réglemente la façon dont l’alerte doit être dénoncée? Elle préconise en effet une alerte en cascade: d’abord on informe notre n+1, ensuite notre n+2, ou alors les autorités préfectorales, et ainsi de suite, la presse n’étant que le dernier recours.

La loi Sapin II a été écrite dans un contexte marqué par l’affaire Cahuzac puis par l’affaire LuxLeaks et d’autres cas analogues, et il s’agissait de répondre à la demande de protection des salariés lanceurs d’alerte pour ne pas abîmer ce qui restait de crédibilité politique d’un gouvernement supposé « de gauche ». Il fallait donc donner de nouveaux gages de transparence.

En 2013, nous avions travaillé sur une loi relative à la protection des lanceurs d’alerte et à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement. La loi Sapin 2 annule en partie ce travail lancé dès le début des années 2000 et répond surtout au choc des affaires, avec une forte implication de Transparency International France.

Il y a eu une sorte de convergence idéologique pour tout replier sur la catégorie de personne physique, obligeant en outre le lanceur d‘alerte à suivre une procédure déterminée, afin de rendre contraignante, du point de vue légal, la sortie publique des informations. Or les vraies alertes ne suivent jamais des trajectoires prédéterminées.

On peut par ailleurs douter du caractère protecteur de la formule adoptée. On peut facilement imaginer des cas où la personne est coincée entre une multinationale dont les avocats auront vite fait de faire monter les enchères procédurales, un supérieur hiérarchique ayant intérêt à étouffer l’affaire ou pour le moins à proposer des solutions discrètes, et des acteurs publics dépourvus de moyens légaux de se saisir de ce qui se passe.

Si le lanceur d’alerte décide malgré tout de passer à l’action, il se confronte à la question de la gravité. La gravité des faits est retenue comme un des critères principaux par la loi Sapin II. Or comment définir la gravité ? Et comment montrer que l’intérêt général est en cause si les éléments sont encore incertains, controversés, nécessitant des enquêtes, des recoupements, des accès aux informations ? On voit poindre en face des dispositions qui limitent les capacités de divulgation, comme dans le « secret des affaires ».

Mais il faut recontextualiser tout ça de manière plus profonde. Actuellement on observe une vulnérabilité grandissante des organisations et des institutions, qu’il s’agisse de multinationales ou d’Etats. Le doute, la défiance, la critique, la contestation, toutes sortes de prises de parole naissent de manière inattendue, désorganisée, et on assiste à une ronde incessante des révélations. Si, en interne, des acteurs identifient une faille, ils peuvent décider de la communiquer plus largement, s’exposant alors à une perte potentielle de marchés, des amendes ou un risque de réputation. Les dirigeants peuvent choisir de temporiser – comme dans le cas du Diesel Gate. Dans l’autre sens, s’ils ne communiquent pas sur les signaux d’alerte, cela ne veut pas dire que rien n’est fait derrière pour réparer ou éradiquer le problème, ce qui implique néanmoins de mettre au courant un certain nombre de personnes.

Dans les expériences réelles du travail, les processus sont bien plus complexes que la version qu’en donne la loi. En effet, elle oppose un salarié individuel qui aurait un accès direct à des faits à une hiérarchie monolithique qui passerait son temps à les camoufler.

Bref, au final, la Loi Sapin II tend à enfermer l’alerte dans un cadre très restreint. Juridiquement parlant, le texte de loi donne l’impression que les gens peuvent se défendre, mais c’est très peu le cas en pratique. C’est utopique de penser qu’on va subitement basculer dans un monde où les lanceurs d’alerte s’exprimeront librement au sein des organisations. Il y a de la violence à tous les étages dans les univers de travail. Et cela peut même s’aggraver. En Europe, on croyait être sorti des problèmes de violence politique, or plusieurs indices vont dans le sens d’un retour de vieilles méthodes mafieuses, comme en témoigne l’assassinat récent de journalistes tués à Malte et en Slovaquie. D’une manière générale, voter des lois sans prendre en compte le contexte politique et économique paraît hasardeux.

Ce qui était visé par la loi de 2013, c’était autant la protection individuelle que l’ouverture d’espaces permettant la séparation du lanceur et de l’alerte. Or, la loi Sapin II ne dit plus rien là-dessus. Elle met des contraintes fortes puisque l’alerte doit concerner l’intérêt général ainsi que des faits et dommages graves avérés, sans laisser de place à l’incertitude. La sociologie a montré comme une fausse alerte, et la mobilisation qu’elle produit, est aussi instructive qu’une alerte authentifiée. C’est donc la mobilisation produite par le signal, par la prise de parole, parfois par une simple question, qu’il faudrait retenir comme premier critère et non la gravité.

Mais au fond, la vraie question que pose le destin des lanceurs d’alerte c’est celui de l’évolution de la démocratie. Sommes-nous dans des mondes où on peut ouvrir des débats, entendre les différentes versions, voir s’exposer les attachements, les intérêts et les valeurs ? Ce qui est intéressant dans l’alerte c’est ce qu’elle révèle du monde dans lequel vive les gens et la manière dont ils vont questionner ou défendre, parfois par le déni, leurs façons d’agir et de juger. C’est un processus qui concerne tous les domaines, et qui peut donc se déployer dans différentes directions. En tant que sociologue je ne veux pas fixer la destination des processus d’alerte et je cherche plutôt à suivre des trajectoires inédites, nouvelles, dérangeantes.

Actuellement, la compréhension et l’appréhension qu’on a de la démocratie en tant que système est non seulement une crise de confiance, mais aussi de profondes mutations notamment avec l’avènement du numérique qui porte la promesse d’un fonctionnement plus horizontal par une communication accrue. Pensez-vous que le lanceur d’alerte a un rôle spécifique à jouer dans cette redéfinition ?

Le numérique est un terme générique qui recouvre plusieurs dimensions. Il est nécessaire de clarifier un peu de dont on parle. Le numérique c’est d’abord un ensemble d’outils (des ordinateurs, des téléphones, des logiciels, des algorithmes…). Il y a encore une hétérogénéité des artefacts, des supports, des machines, des modes de connexion. Si je prends cet ordinateur portable, c’est un environnement numérique mais là il n’est pas connecté sur internet. Je peux encore le déconnecter, surtout si j’ai des doutes sur le fait qu’il est protégé ou surveillé.

Rappelez-vous Edward Snowden, qui met les téléphones portables dans des micro-ondes, qui crypte tous ses messages, et préconise de revenir à de bons vieux modes de communication etc. Ceci m’amène à une autre dimension qui se glisse sous le mot magique « numérique » :  celle des modes d’existence sur le web, avec bien sûr la question des limites de ce qui peut être représenté.

En troisième lieu, je retiendrai l’ensemble des activités qui, il y n’y a pas si longtemps, se déployaient en face à face et qui sont désormais relayées par des dispositifs informatiques, comme le dépôt de projets, les transactions bancaires ou les inscriptions à l’université.

Il y a ensuite une nouvelle dimension créée par la production de données massives, ce qu’on appelle les Big Data, et surtout les nouvelles façons de rendre calculables toutes les traces, toutes les connexions, toutes sortes de mesures, avec des choses utilisées aussi bien par les services de renseignement que par des boites de publicité.

Enfin, il y a une cinquième dimension du numérique – en réalité présente dès les premiers pas de l’internet : la dimension agnostique, c’est à dire la création ou recréation perpétuelle d’espaces de subversion des pouvoirs, qui nous mène du hacking au leak jusqu’au dark web. Il est important de séparer les univers de pratiques qui ne définissent pas le même monde « numérique », bien qu’il y ait toutes sortes d’interactions.

Avant de parler d’alerte et de numérique, il me paraît important de ne pas considérer la connexion comme une opération naturelle, aveugle à elle-même, mais au contraire de la concevoir comme un acte citoyen, ce qui implique de savoir ce qu’on fait et ce qui se joue dans le système qui s’active autour de nous.

La base d’une démocratie, au sens premier de la philosophie politique, c’est la réalisation d‘une cité dans laquelle à tout instant un membre, un ou une citoyenne ne peut poser une question et susciter un débat public. Ce n’est pas pour rien que la démocratie grecque reste le modèle de référence encore aujourd’hui, au moins dans les discours : il s’agit d’organiser collectivement la discussion et la décision, ainsi qu’une régulation des échanges qui découle de cette possibilité de discussion.

La différence avec la cité grecque naît à la fois du fait de la complexification du monde social et, comme dirait Jacques Rancière, « de l’exigence toujours plus forte de prendre part aux processus collectifs« . Et donc, si on veut connecter démocratie et numérique, il faut que celui-ci soit constamment discuté, saisi par les acteurs concernés, remis au cœur du politique. Non seulement, on doit assumer un certain nombre de responsabilités tout en ayant la possibilité de faire valoir des droits, mais on doit également savoir quelles sont les implications de toute connexion, action, communication média par des outils numériques, ce qui en retour implique d’avoir des prises, mêmes minimales, sur le fonctionnement du ou des systèmes. Or, tout indique que l’on va vers un monde où les dispositifs numériques sont toujours plus opaques, asymétriques et envahissants. Ils engendrent de plus en plus d’emprise et d’addictions.

Votre question semble lier la communication et le numérique. Encore s’agit-il de savoir si on communique vraiment sur le web. On s’y exprime, pas de doute, et souvent sans même se relire, mais on n’a pas pour autant de garantie que le niveau de communication va crescendo.

La communication reposant sur des interactions, qui peuvent constamment se prendre pour objet – comme dans la méta-communication, ou dans la quête de signaux infra-linguistiques par exemple -, cela suppose d’avoir un retour sur ce qu’on expose, ce qu’on risque, ce que l’on donne et ce que l’on prend, et aussi ce qu’on y laisse.

Communiquer c’est travailler avec des tensions, des incomplétudes, des contre-propositions, des reformulations, ce n’est jamais un assentiment simple. On le voit bien lorsqu’on approfondit un sujet de manière mutuelle. Si on enlève cette dimension interactive, située, capable de se réfléchir sans se lier à un seul mode de représentation, communique-t-on encore vraiment, ou envoyons-nous et recevons-nous simplement des signaux ?

Il faudrait remonter aux sources de la cybernétique pour saisir où nous en sommes aujourd’hui. La cybernétique, celle de Norbert Wiener par exemple, part de l’idée selon laquelle on va vers un monde qui se réduit peu à peu à du traitement de signal généralisé, loin de correspondre à notre entendement de communication humaine. La communication est un mouvement qui s’engendre du fait d’interactions, de chocs entre des expériences et des mondes, dans lesquels opèrent des contraintes physiques et biologiques, que l’on ne peut pas toujours surmonter. Sur le web, il y a le sentiment que toutes les informations sont de même niveau : le flux importe plus que les points d’attache, les référents, les prises dans le réel.

Est-ce qu’un jour on peut imaginer que lancer une alerte ne soit pas un droit mais un devoir ? Est-ce utopique ?

En union soviétique, la bonne alerte consistait à dénoncer le voisin dès qu’il s’éloignait du standard socialiste. Les mondes totalitaires naissent ainsi, on finit par mettre tout le monde sur écoute, puisque que tout le monde peut s’éloigner du standard ou de la norme.

Nous revoilà avec la dimension « dénonciation », voire « délation » de l’alerte dès qu’elle engage des personnes. Il me semble qu’il faut faire très attention aux injonctions : la solution n’est pas tant dans le devoir d’alerte que dans la capacité des collectifs à se réfléchir eux-mêmes, c’est-à-dire à organiser la réflexion de leur fonctionnement, à ne pas laisser des éléments problématiques non-dits et à ne pas laisser se former des asymétries ou des monopoles – comme par exemple dans la prise de parole.

Lorsque des situations se créent où certains monopolisent la parole et d’autres se murent dans le silence, il faut que surgisse une contestation. Ce n’est pas la même chose que de dire qu’on « doit » lancer l’alerte. Car ce qui est important ce n’est pas de forcer tout le monde à crier au feu, mais bien d’éteindre l’incendie.

Si l’enjeu est de construire des collectifs intelligents, alors définissons le lanceur d’alerte comme celui ou celle qui enclenche, par son action, la construction d’un nouveau collectif capable de débloquer une situation problématique, de faire en sorte que l’on enquête et que l’on passe à l’action. Cela suppose de briser le silence, de rompre la routine, de réveiller les somnambules…

Si le lanceur d’alerte est quelqu’un qui va ouvrir un débat pour enclencher une action collective, et si le numérique est saisi avant tout pour sa dimension communicative qui génère beaucoup de bruit sans pour autant qu’il y ait discussion, est-ce qu’on pourrait envisager une connivence accrue entre les lanceurs d’alerte et les journalistes ?

Les journalistes ont une position compliquée avec les évolutions du traitement de l’information, en mode accéléré. La liste des problèmes est longue : les enjeux de communication sur des marques, les personnages publics ou des questions qui fâchent, jusqu’aux risques de faire l’objet de surveillance ou de représailles. Conséquence, il y a beaucoup d’autocensure, du moins dans les médias mainstream.

Parallèlement, des gens écrivent librement sur internet, et il est difficile de démêler le vrai du faux sans mener l’enquête, ce qui suppose des instances de vérification, des autorités épistémiques ou savantes. Ce qui pose inévitablement la question de la manière dont on évalue la qualité de l’information. On ne va pas parler des fake news, mais l’idée qu’il y ait possibilité de fixer un monopole de l’établissement de la vérité est évidemment fallacieuse, sauf si l’on tient à tuer les alertes et les expériences démocratiques.

Le journaliste n’a pas en soi à être un lanceur d’alerte. Il doit par contre être capable de traiter les signaux qui lui arrivent et il ne peut le faire, en situation d’incertitude, qu’en ouvrant des enquêtes collectives, qui peuvent soit ne pas aboutir, soit mener sur des pistes intéressantes. C’est ce qui s’est passé avec les Panama Papers. Même dans le cas d’Edward Snowden, souvent héroïsé, il y avait tout un réseau à l’oeuvre. Ces opérations créent de nouveaux rapports de forces, renvoyant à la dimension plus agnostique du numérique signalée plus haut. S’il y a un lien fort entre alerte, démocratie et numérique, c’est dans la manière dont peuvent se former de nouveaux collectifs capables d’enquêter et d’agir en partageant les informations et en redistribuant les pouvoirs.

Face à ces processus, il est dommage de perpétuer l’image romantique du lanceur d’alerte, campé en justicier solitaire, dans une forme de résurgence du rousseauisme, seul contre les méchants parce qu’il détient la vérité, alors même que cette capacité ne prend que dans un processus collectif de dévoilement.

Choisir de lancer une alerte, c’est être attentif au monde environnant et à la configuration ou au contexte politique. C’est déterminer à qui je peux adresser le message et évaluer les conséquences de sa mise en circulation. Mais c’est aussi se montrer capable d’aller au contact de ceux qui n’ont pas la même version.

On peut certes dépeindre le monde sur un mode binaire, manichéen, avec d’un côté les méchants, et leurs gangs d’avocats ou de tueurs, et de l’autre les gentils qu’on appellerait les lanceurs d’alerte. C’est un peu plus compliqué, et adopter une forme de réalisme critique n’empêche pas de reconnaître la juste valeur des lanceurs et des porteurs de cause capables de défier les pouvoirs.

Propos recueillis par Hélène Seynaeve et Guillaume Wulfing-Luer

Liberté d’expression à tout prix, à quel prix ? Entretien avec Antoine Deltour

Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte, cette figure polémique qui suscite tant d’engouement médiatique ? Dans le cadre de la table ronde  » Les lanceurs d’alerte à l’heure de la démocratie numérique  » organisée par l’Université de la Paix à Paris, le 21 mars 2018, nous avons pu nous entretenir avec l’un des intervenants: Antoine Deltour. Anciennement salarié de PwC, un cabinet d’audit, et lanceur d’alerte dans l’affaire LuxLeaks, il répond sans détour à nos questions.

Antoine Deltour démissionne en 2010 emportant avec lui des fichiers documentant les pratiques de tax-ruling luxembourgeoises. Avec l’aide d’Edouard Perrin de Cash Investigation (France 2) en 2011 et du Consortium International des journalistes d’investigation (ICJI) en 2014, il met en lumière des agréments fiscaux anticipés, le tax-ruling. Cette affaire réveille le débat public sur la question des pratiques fiscales accommodantes effectuées par les grandes entreprises multinationales. L’affaire LuxLeaks aboutit finalement à des avancées réglementaires concrètes.

Inculpé par la justice luxembourgeoise, la Cour de cassation reconnait enfin à Antoine Deltour le statut de lanceur d’alerte, et la protection qui y est associée, en 2018.

Tout d’abord nous voulions vous féliciter pour le verdict du 11 janvier 2018 puisque la Cour de cassation vous a donné raison en vous attribuant le statut de lanceur d’alerte en annulant le verdict de la Cour d’appel.
Ce jour-là vous avez déclaré en quittant le Palais de justice : «Aujourd’hui, c’est une victoire». Qu’est-ce qui a traversé votre esprit à ce moment-là ?

J’ai pensé qu’enfin nos arguments étaient reconnus ! Depuis le premier procès notre défense est restée inchangée. Nous nous sommes appuyés sur la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) qui définit précisément ce qu’est un lanceur d’alerte et à quelles conditions il peut être protégé. Or, à mon sens et à celui de mes avocats, je remplissais ces critères sans aucun doute.

Malgré tout, j’ai été condamné en première instance parce que cette jurisprudence n’avait quasiment pas été prise en compte. En appel, elle a été prise en compte mais de manière inédite et avec une compréhension singulière d’un des critères, ce qui avait comme effet d’affaiblir la protection accordée aux lanceurs d’alertes. À présent, la Cour de cassation a remis de l’ordre et a enfin reconnu ce qui, pour nous, était une évidence. Dans le cas contraire, j’aurais eu recours à la CEDH qui aurait probablement mis plusieurs années à se prononcer. C’est donc un grand soulagement.

Comment se fait-il que la Cour de cassation n’a pas reconnu ce statut à Raphaël Halet qui a également transmis des documents à la presse  ?

La Cour de cassation et la Cour d’appel ont employé le même argument, à savoir celui de l’intérêt prétendument insuffisant des documents qu’il a transmis aux journalistes. Ces documents sont des déclarations fiscales qui montrent comment les tax-ruling ont été mises en application, et non des tax-ruling à proprement parler. La justice a donc considéré qu’il n’y avait pas d’intérêt à divulguer ces déclarations fiscales, le scandale LuxLeaks étant avant tout celui des tax-ruling.

Je ne partage pas l’analyse de la justice luxembourgeoise, je pense que les seuls à même d’évaluer l’intérêt public de ces documents, ce sont les journalistes. Or, il se trouve qu’Edouard Perrin a basé tout un numéro de Cash Investigation sur les documents transmis par Raphaël Halet, et que ces mêmes documents ont également été intégrés à ceux des LuxLeaks par la ICJI.

Par ailleurs, les entreprises concernées avait pour la plupart déjà fait l’objet de procédures de la part de la Commission Européenne, ce qui confirme qu’il y ait eu un problème dans la fiscalité de ces entreprises. Il me paraît donc difficile aujourd’hui de dire qu’il n’y avait pas d’intérêt public à publier ces documents.

Au final, cela revient à se demander ce qu’est réellement un lanceur d’alerte. Pour vous, comment le définir ?

Je n’ai pas de définition personnelle, mais je suis plutôt d’accord de la définition du Conseil de l’Europe qui a le mérite d’être assez large. Je ne la connais pas par cœur, mais j’en retiens qu’un lanceur d’alerte, c’est toute personne qui divulgue des informations d’intérêt public. C’est là tout l’enjeu des lanceurs d’alerte et plus on les définit étroitement, moins on protège de situations.

Là-dessus, je pense que la loi Sapin II a retenu une définition suffisamment large. J’ai néanmoins regretté qu’on n’y parle que des personnes physiques et pas des personnes morales, or on voit bien que certaines associations qui ont un rôle de lanceur d’alerte.

Quel était votre objectif en divulguant ces documents ? Vous aviez 26 ans quand vous avez récupéré ces informations auprès de PwC, mais vous avez transmis les documents seulement quelques mois plus tard. Aviez-vous anticipé les conséquences ?

Ce serait mentir que de prétendre avoir un eu plan parfaitement établi. À mon sens, il n’y a qu’Edward Snowden qui a réellement pensé les choses trois coups à l’avance avec une stratégie digne d’un jeu d’échec. La plupart des lanceurs d’alerte agissent suite à une indignation, ce qui peut mener à des situations totalement insoupçonnées.

Personnellement, j’espérais susciter un débat public sur des pratiques fiscales qui me posaient problèmes. Je voulais donc clarifier la légalité ou non des dites pratiques et si leur légalité était confirmée, de faire en sorte que ce ne le soit plus. Néanmoins, une fois qu’on transmet les documents, on ne sait pas quelle trajectoire ils vont prendre.

Chronologiquement, j’ai travaillé de 2008 à 2010 comme auditeur, autrement dit, j’avais pour mission de vérifier la sincérité des comptes clients au Luxembourg. Progressivement, j’ai pris connaissances de pratiques fiscales qui dépassent l’entendement. J’ai donc démissionné et copié ces tax-ruling. Mais j’ai pris le temps de me demander ce que j’en ferai.

Étant auditeur, j’avais été confronté au tax-ruling et je savais donc que ça permettait une optimisation fiscale agressive. Toutefois, n’étant pas fiscaliste, je n’étais pas à même d’analyser toute la portée des documents, notamment sur la question de la légalité. On voit d’ailleurs que la Commission Européenne a eu besoin d’une dizaine d’agents qui ont travaillé sur un seul dossier pour tirer les choses au clair.

En n’agissant pas, on peut être surs que la situation ne change pas et je ne voulais pas laisser passer cette occasion. Ma première tentative a été de contacter des ONG expertes en justice fiscale, mais ça n’a pas abouti à grand chose puisque c’est délicat quand on est un auditeur anonyme et éloigné.

C’est Edouard Perrin qui est entré en contact avec moi par la suite. Il avait trouvé un commentaire que j’avais posté sur un blog alors que j’étais encore en poste, avant même que je ne copie les documents. Je parlais alors de manière anonyme de ce que je voyais en tant qu’auditeur, mais sans citer d’entreprises. Lui paraissant bien informé, il a demandé à entrer en contact avec moi.

Pensez-vous avoir rempli votre objectif ?

Bien évidemment, et même au-delà de mes espérances. Le numéro de Cash Investigation dédié, diffusé sur une chaîne grand public, était un excellent travail de vulgarisation des pratiques qui me tracassaient. J’étais donc ravi qu’on les mette en lumière de façon à faire avancer le débat démocratique, et in fine faire avancer le cadre réglementaire en exerçant une pression politique.

Par la suite, le fait que l’ICJI poursuive ce travail avec une dizaine de journalistes partenaires et à une échelle quasi mondiale était inespéré ! C’est d’ailleurs eux qui ont eu la force de frappe permettant des changements concrets. Bien que ce soit certainement insuffisant, il ont quand même obtenu une directive européenne relative à l’échange automatique d’informations sur les tax-ruling. Sans ces révélations, cela n’aurait pas existé, ou du moins pas aussi rapidement.

Quels obstacles, difficultés ou pressions avez-vous rencontrés ?

Je suis un exemple à contre-courant d’autres lanceurs d’alerte parce que j’ai démissionné avec la volonté de changer de secteur d’activité. Par conséquent, n’ayant jamais recherché à travailler au Luxembourg ou dans la finance, je n’ai eu de pressions ni au niveau de mon poste, ni des lois du travail. Ça m’a donc plutôt protégé.

Vous avez reçu des nombreux prix de la part d’institutions, notamment européennes. Ces institutions vous ont-elles ensuite contacté pour vous permettre d’intégrer une équipe ?

Une parlementaire européenne m’a proposé de me donner du travail, mais il s’agissait davantage d’un soutien matériel s’il y avait besoin pour éviter une situation d’inemployabilité ou de difficulté matérielle. Ce n’était donc pas pour mon expertise.

Autrement, la Commission spéciale, Commission « Taxe » créée à la suite de l’affaire LuxLeaks, m’avait auditionné en 2015. J’avais accepté l’invitation et témoigné puisque c’était une forme de reconnaissance de ce que j’avais fait, mais il n’y a pas eu de suite. Je ne suis pas fiscaliste, or il existe des acteurs, dont des gros réseaux d’ONG européennes qui font des propositions concrètes. Je préfère laisser la parole à ces personnes-là.

On imagine donc que si c’était à refaire, vous le referiez ?

Bien sûr, ne serait-ce que pour les répercussions de mon action ! Loin d’être dans un optimisme béat, je pense qu’il demeure encore une optimisation fiscale inadmissible en Europe, et ce malgré les évolutions récentes. Néanmoins, toute cette affaire a permis d’alimenter le débat et de faire avancer les choses dans le bon sens.

Vous assisterez à la conférence du 21 mars Les lanceurs d’alerte à l’heure de la démocratie numérique organisée dans le cadre de l’Université de la Paix à la Cité Internationale Universitaire de Paris.
Pensez-vous que la démocratisation du numérique est bénéfique pour les lanceurs d’alerte ? Comment peuvent-ils en tirer profit ?

Limité par mon expertise, je ne peux prédire quel sera l’avenir du numérique. Sans connaître en profondeur le sujet, je considère toutefois que les outils numériques sont des alliés du lanceur d’alerte. D’une part, à l’ère du papier, on avait moins facilement accès à de grosses quantités d’information. Pour les LuxLeaks, j’aurais dû passer plusieurs heures devant la photocopieuse, ce qui aurait été délicat à faire de manière discrète. D’autre part, les contacts entre les acteurs clés sont facilités. Un journaliste entrera plus facilement en contact avec ses sources, comme Edouard Perrin avec moi, et un lanceur d’alerte aura plus facilement accès à des journalistes ou des experts sur le sujet. Les relations sont donc davantage horizontales.

Globalement, le lanceur d’alerte est une manière de court-circuiter des institutions qui à un moment donné sont défaillantes. On favorise un fonctionnement horizontal. Internet fait la même chose, notamment avec les réseaux sociaux permettant de contourner les médias traditionnels. Ça apporte donc une dimension plus participative.

Allez-vous continuer à vous battre pour la liberté d’expression ou envisagez-vous un retour à une vie plus tranquille ?

J’essaie de préserver un équilibre, tout en restant quelqu’un d’engagé ou qui du moins, se sent préoccupé par notre avenir collectif. Par exemple, je vais bientôt prendre des responsabilités dans une organisation qui vise à protéger les lanceurs d’alerte. Il s’agit d’un engagement limité en termes d’heures, mais j’essaie de prendre toutes les opportunités qui me paraissent être dans le prolongement de mes actions passées et actuelles.

Propos recueillis par Inés Perez Fdez et Isobel Mohyeddin

Retranscrits et mis en forme par Hélène Seynaeve

République Démocratique du Congo : le pouvoir de Kinshasa, un régime indécrottable !

En fin mandat depuis décembre 2016, le pouvoir de Kinshasa semblait être bousculé par une série des manifestations lancées récemment par le Comité laïc de coordination (CLC). En désaccord, les contestataires ne demandaient qu’une seule chose : l’ application intégrale de l’accord politique de «Saint Sylvestre». Une préoccupation dont le régime de Kabila tente d’ ignorer en occultant les perspectives de la tenue prochaine des élections en République démocratique du Congo. Un déni encore étayé par le communiqué tenu ce lundi 12 mars  à Kinshasa par le CLC suspendant momentanément ses marches dites pacifiques.

Ce jour-là, les villes de Kinshasa, Kisangani, Mbandaka et Lubumbashi vibraient au rythme des contestations au pouvoir en place. Banderoles en mains, pancartes arborer et dénonçant le régime de Kabila, on y  voit une foule hostile répartie simultanément dans différents coins du pays.

Nous sommes dimanche le 25 février 2018, cette marche dite «Pacifique» a été initiée à l’appel  du Comité laïc de coordination, un organe ressemblant différents mouvements citoyens en vue de barrer la route au chef de l’état congolais, Joseph Kabila, dans sa volonté de briguer un nouveau mandat.

Aussitôt les forces de l’ordre ont vite dispersé les manifestants à jets de gaz lacrymogènes et tirs des balles à caoutchouc, à en croire les sources policières. En réalité, on pouvait observer les bavures policières ou des hommes en uniformes notamment à Kinshasa, où un jeune activiste et militant, Rossy Tshimanga a été tué.

Un mort de plus qui s’y rajoute à une dizaine des victimes recensées lors des précédentes marches tenues le 31 décembre 2017 et le 21 janvier 2018 sur l’étendue de la République.

Pourquoi une marche « pacifique » ?

Pourquoi tant des morts aussi innocents ? La réponse à cette question exige un flash-black afin de savoir, comment en est-on arrivé là ? Tout débute en décembre 2016, le président Kabila est arrivé à la fin de son second mandat. En fin stratège, il laisse planer un doute quant à son avenir politique. Allait -t-il se représenter ou pas? Il se mue et ne dit rien. Sauf que la Constitution ne l’autorise pas à briguer un nouveau mandat. De quoi aurait-il peur?

Il dirige le pays depuis 2001. Il connaît (pour ne pas dire il maîtrise) le pays. Il connaît les acteurs politiques qui viennent le voir de jour tout comme de nuit. En plus de cela, la main de la bénédiction des puissances extérieures ne l’a pas encore quittée. Il cogite sur la méthode à procéder pour contourner cette restriction constituante. Avec l’appui de la commission nationale électorale indépendante, (CENI), un alibi est vite trouvé. On parle alors des moyens financiers qui font défaut. Quelle insulte !

Pour apaiser les acteurs politiques, cette fois-là, avec le concours de l’Eglise catholique, un accord est signé en date du 31 décembre 2016, ayant comme conditions, la tenue d’élections dans un an, c’est-à-dire en décembre 2017. En outre, une mesure de décrispation en procédant à la libération des prisonniers politiques.

Une opposition corrompue renforce le mouvement catholique

Un an après, nous sommes en décembre dernier, rien ne semble inquiéter Joseph Kabila qui se comporte comme un père fouettard dans l’indifférence générale. En effet, il renforce sa légitimité. Il nomme les premiers ministres, qui à leur tour se prosternent à ses pieds. Les premiers ministres viennent de l’opposition. Une opposition fragilisée et corrompue. De ce fait, ils sont soumis à la volonté du Pouvoir.

Pour sauver le pays, l’Eglise catholique renaît de ses cendres tel un phénix et réalise avoir été enroulé dans la farine en décembre 2016. Une série des manifestations est programmée, à l’instar des marches dites pacifiques, réprimées dans le sang. Les contestataires sont muselés. Les plus chanceux partent en exil, les malheureux tombent sous les balles de la dictature.

Au regard de ce qui précède, et, avec la suspension des marches qui consistaient à mettre la pression sur le régime de Kabila, ce dernier sort vainqueur de la première manche qui l’opposait au triomphe de la volonté du peuple, incarné par le CLC.