Partir ou rester ? Être homosexuel russe… en Russie

«Je ne conseille à personne, si celle-ci a le choix, de partir de son pays» témoigne Yousef, jeune activiste LGBT russe réfugié en France, à la table ronde organisée par IREX Europe au sein des locaux d’OXFAM, et de l’organisation Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM) le 19 novembre 2019 à Paris. Auparavant, ce groupe était venu rendre visite à la Maison des journalistes où un échange a pu avoir lieu entre journalistes exilés et militants de la cause homosexuel.

Pourtant, si certains peuvent «se battre», d’autres n’ont d’autres choix que de quitter leur pays pour des horizons plus tolérants vis-à-vis de leurs orientations sexuelles. C’est le cas de plusieurs activistes membres de la diaspora russe en France, qui ont connu résiliences et traumatismes, aussi bien moraux qu’institutionnels.


« Si on me le demandait, je ne conseille à personne, si celle-ci a le choix, de partir de son pays. »


Outre le défi de quitter son pays d’origine, il y a le défi d’intégrer son pays d’asile. La migration forcée entraîne une véritable souffrance, une isolation à plusieurs niveaux. Les barrières culturelles et linguistiques, mais aussi géographiques vis-à-vis de ses proches restés en Russie, rendent les enjeux d’une telle migration essentiels à prendre en compte.

Que dit la loi russe sur l’homosexualité ?

Si l’homosexualité est légale en Russie depuis 1993, une loi réprimant la «propagande homosexuelle» pour défendre les mineurs est entrée en vigueur en 2013.

Selon une décision de la Cour européenne des droits de l’homme en juin 2017, cette nouvelle loi renforce «la stigmatisation des homosexuels et encouragent l’homophobie, ce qui est incompatible avec les valeurs d’une société démocratique».


« L’homophobie ne cesse de grimper en Russie »


Appuyé par une étude du centre analytique Levada, Mikhail Tumasov représentant élu du Russian LGBT Network et activiste et défenseur des droits de l’Homme, confirme que l’homophobie ne cesse de grimper en Russie.

En 2017, c’est 83% de la population russe qui considère que les relations homosexuelles ou LGBT sont toujours ou presque toujours condamnables.

Depuis 2013, les activistes sur le terrain et présents à la table ronde témoignent qu’en effet, le rejet de la minorité LGBTQI+ et les violences à son encontre sont «plus fréquentes, plus visibles».

«Être un membre de la Communauté LGBTQI+ en Russie, c’est se confronter à des situations violentes, mais aussi paradoxales ou contradictoires.» affirme Mikhail Tumasov.

C’est le principal combat comme l’exprime Yousef.

«Ici, il faut créer ses propres liens, son propre entourage. Pour moi, ma famille, ce sont mes amis français désormais. Ce que je souhaiterais tout de même ajouter: je suis reconnaissant à la France pour cette décision et cela m’a sauvé, le système en France est costaud, je ne critique pas mais c’est mon fait et mon vécu.

Le système en France est assez darwinien. L’attente est longue sans que tes droits soient à 100% garantis. Logement, nourriture, santé. Tout est compliqué. Si tu es jeune et en forme tant mieux. Mais ta survie dépend essentiellement de toi. Si on me le demandait, je ne conseille à personne, si celle-ci a le choix, de partir de son pays.»


«Seul le peuple russe peut faire changer la Russie» conclut Mikhail.


A l’inverse, Temur Kobalia, fondateur de NCO TV Russia et journaliste, rajoute: «Si nous sommes persécutés pour nos articles et certains uniquement pour leur orientation sexuelle mais que l’on décide malgré tout de rester en Russie, ce n’est ni pour nous plaindre, ni pour subir sans rien dire, mais pour témoigner et éclairer nos concitoyens de ce qui se passe véritablement en Russie.»

«Seul le peuple russe peut faire changer la Russie» conclut Mikhail.

Crédit Sarah Villard

D’autres articles sur la Russie

Pascal Brice: « Tant que nous n’aurons pas une politique migratoire européenne digne de ce nom, la politique du droit d’asile restera sous pression. »

Ce lundi 14 octobre, il y a foule dans l’Amphi 4 de la Sorbonne pour accueillir Pascal Brice, ancien directeur de l’OFPRA et auteur du livre « Sur le fil de l’asile » paru chez Fayard. Il va s’exprimer pendant plus d’une heure au sujet de  l’accueil des réfugiés en France et en Europe, et plus particulièrement l’asile politique. C’est aussi une rencontre entre monde diplomatique et académique.

Pascal Brice © Camille Millerand

Contrairement aux précédentes interventions publiques de Pascal Brice relayées sur notre média, le directeur de l’OFPRA a quitté ses fonctions, c’est donc le citoyen qui nous parle.


OFPRA, Pascal Brice: « Je ne connais qu’une réponse: l’accueil, l’humanité et la rigueur »


​Durant cette allocution, il va dresser plusieurs constats: l’Union Européenne est désunie sur l’immigration et cela a des conséquences négatives pour les européens et les migrants. De plus, le droit n’est que partiellement appliqué.

L’explosion migratoire, la crise syrienne et les défaillances de l’Europe : 2015, année du chaos

Depuis 1946, le droit d’asile est inscrit dans la Constitution française. Il est même considéré comme un droit fondateur de la République française. Sa directive inclut une protection juridique et administrative aux migrants ainsi qu’une procédure définie par le Conseil Constitutionnel.


« Le citoyen peut être bouleversé par l’ampleur de la catastrophe humanitaire, mais le directeur de l’OFPRA agit en fonction d’un cadre juridique. »


En 2014, la Méditerranée devient la route principale de l’exil et les européens découvrent avec effroi les nombreux morts par noyade. L’année suivante, les demandes d’asile explosent: tandis que la Turquie reçoit de l’argent par l’Union Européenne pour prendre en charge 3 millions de réfugiés, l’Europe agit en ordre dispersé.

Camp de réfugié le long du canal de la Vilette proche de la rotonde de Stalingrad – Hiver 2017 © Valentine Zeler

En 2015, l’Allemagne accueille un million de réfugiés tandis que la France se limite à 120.000 personnes.

« La Grande Bretagne quant à elle ferme ses frontières au mépris de toutes les conventions signées, y compris celle de Genève. L’Europe de l’est suit la tendance britannique. »

Parmi eux, certains subissent les passages de milliers réfugiés comme l’Autriche.

Des difficultés d’organiser le droit d’asile

« Le citoyen peut être bouleversé par l’ampleur de la catastrophe humanitaire, mais le directeur de l’OFPRA agit en fonction d’un cadre juridique. » Or, la convention de Genève et les autres traités internationaux dédiés à l’immigration sont mal appliqués.

« On est loin des exigences » rappelle-t-il. « Tant que nous n’aurons pas une politique migratoire européenne digne de ce nom, la politique du droit d’asile restera sous pression. »

Quelle est la capacité des européens à  faire face aux questions migratoires ? « Il faut avant tout éviter le catastrophisme car l’argument se transforme en chantage. Essayons d’être bienveillant et d’appliquer le droit. »

Ce droit, Pascal Brice a essayé de l’appliquer dès sa prise de fonction en décembre 2012. Il constate que l’OFPRA a accordé le droit d’asile à 9% des demandeurs en 2012. Les 91% qui ont été refusés peuvent demander un appel devant la Cour Nationale du droit d’asile. Parmi ceux qui ont fait cette nouvelle demande, 12% était admis. Ainsi, il y avait plus de demandes accordées par le juge que par l’OFPRA. « Cette situation était anormale. Comment l’oganisme indépendant qui valide les demandes peut valider un chiffre inférieur de régularisation par rapport à un juge qui tranche en appel ? »

Pascal Brice a décidé d’agir. « Ce n’est pas la question d’être sympa ou non, c’est la rigueur de l’application du droit. Nous avons à la fois codifié ‘le bénéfice du doute’ et ‘la crédibilité des craintes’ par rapport à un récit mal construit » souligne-t-il. 

En outre, la vigilance vis-à-vis de potentiels terroristes est impérative. « Même si c’est vraiment infime, la menace est bien réelle ».

Comment organiser l’arrivée des migrants ? Hotspot versus Externalisation

Pour Pascal Brice, « deux choix s’offrent à l’Europe. »

La seule solution viable à ses yeux est la création d’hotspot. Un hotspot est situé aux frontières de l’espace Schengen. Il a pour mission d’accueillir dignement tous les migrants et de lancer leurs procédures administratives.

Camp de la Moria à Lesbos en Grèce – Photographie Mortaza Behboudi

Durant le temps de traitement, les migrants ne sont plus libres de circuler, c’est un centre fermé. Une fois la décision rendue, ils sont soit raccompagnés à la frontière ou bénéficient d’une aide de réinstallation fournie par le HCR, soit ils obtiennent un statut de réfugié ou une carte de séjour.

Il existe certains camps comme celui de la Moria à Lesbos en Grèce où notre journaliste Mortaza Behboudi a travaillé plusieurs mois. Mais dans les faits, ces centres sont relativement inhumains et les drames se succèdent.

L’autre solution a été proposée dès 2003 par plusieurs dirigeants européens comme Sivio Berlusconi en Italie, José Maria Aznar en Espagne ou Tony Blair en Angleterre. Elle consiste à externaliser les demandes d’asile aux pays frontaliers comme la Lybie. « Mais outre les difficultés de mis en place, il est évident qu’on est loin des critères d’accueil signés dans les traités internationaux. »

Pour Pascal Brice, cette solution d’externalisation est mauvaise.

L’impact important et très négatif du traité de Dublin

Le traité de Dublin impose une demande dans le premier pays où le migrant est arrivé. Conséquence, les pays du sud de l’Europe reçoivent la plupart des demandes.

« Durant des années, ce traité était resté bien enfoui dans un fond de tiroir de l’Union Européenne. Quand il a dû être appliqué, cela s’est accompagné d’un certain laxisme » se souvient Pascal Brice, un brin désabusé. A cette époque, la police des frontières laissait plus ou moins passé les migrants aux frontières greques ou italiennes. Mais l’arrivée du gouvernement italien d’extrême droite de Matteo Salvini a changé la donne.

Pascal Brice se rend régulièrement à Calais pour rencontrer des migrants et les persuader de quitter la « jungle » ou  du moins établir un dialogue. S’y rendant en 2018 comme chaque année, il se rend compte que les 400 migrants venu l’écouter ont systématiquement été enregistrés dans le pays d’arrivée. Il est donc impossible pour eux de demander leur statut en France tant que l’Italie n’a pas statué sur leur cas.


« Les citoyens des pays d’accueil constatent cette inactivité alors que les migrants sont nourris et logés au frais de l’Etat du pays d’accueil. Cela renforce la xénophobie. »


Le premier pays européen où arrive le migrant est donc obligé de déclencher une procédure d’accueil. Tant que la réponse n’est pas donnée, le migrant ne peut pas entreprendre d’autres démarches administratives. C’est donc les pays frontaliers qui endossent les demandes d’asile. 

Quant aux pays qui ne sont pas frontaliers, ils refusent de prendre les demandes de migrants se réfugiant derrière la loi de Dublin. La France a aussi joué ce jeu qui fait le lit des nationalistes xénophobes.

Pour résumer sa colère, Pascal Brice souligne « non seulement le manque de solidarité entre pays d’arrivée et pays de destination », mais aussi l’inactivité imposée aux migrants durant des périodes allant jusqu’à 18 mois. « Les citoyens des pays d’accueil constatent cette inactivité alors que les migrants sont nourris et logés au frais de l’Etat du pays d’accueil. Cela renforce la xénophobie. »

La dissuasion et la reconduite à la frontière

Il ne faut pas que les conditions sociales soient trop bien pour les migrants sinon ils viendront tous !

Cette phrase maintes fois entendues n’est pas du tout recevable pour Pascal Brice. « D’abord parce que les gens viennent quand même, mais en plus ils sont mal accueillis, dans des conditions très difficiles qui renforcent les incompréhensions de part et d’autres ».


« Le droit d’asile n’est pas qu’une politique migratoire, c’est un droit politique.« 


L’asile doit être garanti comme le stipule le droit européen dans le respect de l’ordre public. Ni plus, ni moins. C’est inscrit dans la Constitution française et c’est notre devoir de Nation.

Pascal Brice: « Réformer le droit d’asile est indispensable mais cela ne suffira pas »

Au fil de l’exposé, on comprend que la politique migratoire est non seulement inefficace mais aussi dangereuse, aussi bien pour les migrants que pour les européens. Pascal Brice ajoute: « Le droit d’asile n’est pas qu’une politique migratoire, c’est un droit politique. »

Il est donc nécessaire que ce problème soit pris de manière collégiale au sein des pays qui appliquent la libre circulation du traité de Schengen. Les répartitions deviendraient plus équitables. Alors qu’au contraire, chaque pays réfléchit pour lui-même. Dès lors, on constate le retour implacable des frontières entre chaque pays. 

L’autre point, c’est la stricte application du droit. Le droit des migrants se confond de plus en plus avec ceux des réfugiés politiques. Beaucoup de migrants ne correspondent pas à ces critères. Ils n’auront même pas de carte de séjour.

Quid des expulsions.  

« Nous avons pris la mauvaise habitude de s’habituer au fait que le droit est plus ou moins appliquée ». Parfois l’expulsion est impossible mais quand c’est le cas, c’est rarement effectif.  « Les conséquences sur la montée des xénophobies européennes sont dévastatrices pour le vivre ensemble. »

Et la régularisation de masse ? « C’est un aveu d’échec. »

Comment la France accueille administrativement les migrants?

Chaque pays européen a un processus d’accueil spécifique. Certains camps comme Lesbos en Grèce sont dirigés par le HCR (Haut-Commissariat aux Réfugiés).

  • En France, les migrants s’inscrivent sur la plateforme PADA (Plateforme d’Accueil de Demandeurs d’Asile) qui leur demande le relevé d’état civil.
  • Ils obtiennent alors un rendez-vous « au guichet unique ». Ce guichet est géré par la préfecture et par l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration).
  • Soit ils sont dans le cadre de la procédure Dublin et doivent attendre la décision du premier pays par lequel ils sont passés, soit se déclenche une procédure normale ou accélérée.
  • La demande d’asile est formulée. Le guichet unique renvoie le dossier à l’OFPRA qui vérifie le récit de la personne.
  • Soit l’OFPRA valide le dossier, soit il est renvoyé devant un juge du CNDA. Si le CNDA refuse le droit d’asile, le migrant rentre alors dans un processus d’expulsion.

Le dessin de presse aux portes du marché de l’art

A quand une grande vente aux enchères de dessins de presse comme le font les maisons Drouot ou Sothebys pour des artistes tel que Picasso ?

Autour de Martine Mauvieux, conservatrice du dessin de presse à la Bibliothèque de France, une cinquantaine de dessinateurs venus des 4 coins du monde (Portugal, d’Inde, d’Ecosse, de Jordanie, de Grande Bretagne, du Brésil, du Nigéria…) et des ayants droits se sont réunis à la BnF dans le cadre des Etats Généraux du dessin de presse. L’occasion de nous plonger dans l’univers des caricatures d’actualité, siamois du journalisme. 

Le public est impatient, percutant et chamailleur, il n’hésite pas à poser des questions et rend cette conférence aussi intéressante que dynamique. 

L’histoire du dessin de presse 

La caricature a commencé par l’humour. « L’humour dans l’image existe depuis toujours » rappelle Martine Mauvieux. 

Pour que le dessin de presse soit pris au sérieux au sein du milieu culturel et artistique, il a fallu attendre certaines donations pour qu’en 2007 le Ministère de la Culture ouvre le premier poste de conservateur à la BNF dédié au Dessin de Presse. 

Le dessin de presse est aux portes du marché de l’art

Ce marché de l’art est encore balbutiant. Certes, de grandes maisons d’enchères comme Sothebys ou Drouot ont déjà proposé des dessins de presse lors de leurs ventes aux enchères, mais ils sont rares et n’ont jamais eu droit à une cession consacrée. 

Sans la reconnaissance des plus grandes maisons de ventes aux enchères, il est difficile pour le dessin de presse de créer ou stabiliser un marché de l’art. De plus, certains vendeurs mettent aux enchères des fonds entiers. La profusion impacte les prix. Lorsque des centaines de dessins sont mis en vente d’un seul coup, cela fait baisser le prix de chaque dessin de presse. Malgré un potentiel important, le marché balbutie. 

L’autre handicap du dessin de presse est le traitement du sujet. Un dessin du général De Gaulle a toute sa place chez le particulier ou dans un musée. En revanche, la caricature d’un « simple ministre » ou d’un événement oublié perd de la valeur, ou parfois n’en a aucune. 

La caricature est un art populaire. « Vous pouvez acheter pour 30 euros jusqu’à 80 dessins » se scandalise un spectateur ! En même temps, ceux qui achètent ne sont pas les plus fortunés.

Malgré cela, l’avenir pourrait s’avérer radieux pour le dessin de presse. A titre comparatif, le marché de la Bande Dessinée a explosé en quelques années. La BD avait si peu de valeur que de nombreuses planches originales ont été détruites. Puis au fil des ans, l’essor des ventes aux enchères en a fait un style à part entière qui génère maintenant d’importants profits. 

Cependant, comme pour un dessin de presse, la conservation reste un enjeu primordial. 

L’enjeu crucial de la conservation

« Je suis un dessinateur compulsif, j’écris n’importe où, n’importe quand, y compris sur un coin de table par exemple... »

Devant cet aveu, la conservatrice sourit poliment tout en haussant légèrement les épaules. Comment conserver ces dessins ? Elle qui nous a patiemment énuméré comment la texture du papier (bien plus solide avant 1850) et la qualité de l’encre sont les conditions sine qua non d’une bonne conservation. Vient ensuite l’environnement du dessin, la température, l’éclairage, l’humidité… Garder un dessin de presse en l’état se révèle un travail méticuleux. 

Mais face à la qualité d’une nappe papier de restaurant, la conservatrice ne peut rien conseiller, à part photographier le dessin.

Bien sûr, la question se pose moins quand le dessinateur utilise directement un support digital. 

Et en ces temps où le dessin de presse n’a pas toute la place qu’il mérite, la digitalisation est une bonne option de conservation. C’est ainsi que le caricaturiste Triambak Sharma nous a montré un musée entièrement digital dont la passionnante visite nourrit l’imagination. 

Le dessin de presse est présent partout dans le monde et il deviendra peut-être un art majeur. Comprendre une époque par ces dessins de presse est une approche originale du quotidien par l’information.

Nous ne pouvons nous empêcher de conclure cet article par un dessin de Bilal Daggezen, présent à cette conférence et ancien journaliste de la MDJ. Il a du fuir la Turquie à cause de ses dessins.

 

« Les plus gros vont foncer et les petits n’auront rien » L’écosystème de la presse est-il menacé?

Le parlement français a définitivement adopté l’instauration d’un « droit voisin » pour les agences de presse et les éditeurs de presse mardi 23 juillet 2019. Cette extension du droit d’auteur permet aux médias numériques de bénéficier de compensations financières lorsque leurs contenus sont réutilisés et diffusés sur les plateformes des GAFA. Mais quelles vont être les conséquences pour les éditeurs de presse?

Google et Facebook, premières sources d’information

L’origine de l’extension de cette loi repose sur deux constats.

Google et Facebook sont devenus les premières sources d’information en Europe. D’après Marc Feuillet, directeur général du groupe Figaro, deux tiers de la population européenne s’informe via ces sites.

Les deux géants du numérique s’approprient les contenus produits par les médias, et les publient gratuitement sur leurs plateformes, Google Actualités, Facebook ou encore Twitter.

Les éditeurs de presse sont par conséquent liés à Google et Facebook via la diffusion et les audiences que ces derniers leur apportent. Dans un entretien accordé au Monde en 2018, Richard Gingras, vice-président de Google pour les news, affirme que « Google Search et Google Actualités génèrent plus de 10 milliards de visites par mois vers leurs sites ».

Les GAFA sont alors des intermédiaires clés, entre éditeurs et consommateurs.

Deux géants qui concentrent le marché de la publicité

Les GAFA monopolisent le secteur publicitaire sur internet: à eux seuls, Google et Facebook possèdent deux tiers du marché de la pub, soit environ 2,7 milliards d’euros en France pour l’année 2017 selon Le Monde.

Pour être financés, les médias se dotent de plusieurs éléments: les lecteurs, les subventions d’Etat, et les annonceurs, c’est à dire la publicité.

Mais quand Google et Facebook partagent les contenus des éditeurs de presse, aucune compensation financière n’est allouée aux médias. Une étude commandée par l’Alliance de la presse d’information générale et publiée dans Le Monde estime que la perte des revenus publicitaires des éditions de presse se situe entre 250 et 320 millions d’euros par an.

Ce qui équivaut entre 9 et 12% des revenus publicitaires de Google et Facebook.

Cependant, malgré plusieurs prises de contact et relances auprès du cabinet EY-Parthénon, qui a réalisé l’étude, nous n’avons pu avoir accès à la méthode de calcul de ces données.

Retrouver une presse de qualité?

Avec la mise en place du « droit voisin » les éditeurs de presse pourront obtenir une rémunération de la part des GAFA lorsque leurs articles sont utilisés sur leurs plateformes. Ce nouveau financement permet aux éditeurs de presse de récupérer leur dû, en tant que créateur de contenu d’information.

Ces revenus amélioreront, en outre, les conditions de travail des rédactions et des journalistes.

En août 2018, Sammy Ketz, directeur de l’AFP à Bagdad, publiait une tribune via l’AFP (Agence France Presse) dans laquelle il faisait état de la situation critique du secteur. « En 40 ans de carrière, j’ai vu le nombre de journalistes sur le terrain diminuer de manière constante ». Des licenciements dus à un manque de moyens et de financement dans les rédactions.

Il dénonçait également les conditions dans lesquelles les reporters, notamment ceux spécialisés dans le reportage de guerre, doivent travailler: « Aujourd’hui, il faut des gilets pare-balles, des casques, des voitures blindées, parfois des gardes du corps pour éviter d’être enlevés, des assurances. Qui paie de telles dépenses ? Les médias ! Et cela est onéreux« . Cliquez pour lire la tribune de Sammy Ketz.

Au détriment de leur indépendance…

En adoptant la loi, l’objectif des partisans du droit voisin pour les éditeurs de presse était de garantir un journalisme aussi qualitatif qu’indépendant.

Cependant, la mise en place d’un accord financier entraine une double dépendance des médias envers les GAFA.

« Les plateformes jouissent déjà d’une influence forte sur les éditeurs de presse à travers leur rôle d’indispensable intermédiaire entre les journalistes et les citoyens (…) Le droit voisin leur donne un nouveau levier d’influence, économique, direct, en créant une ligne de revenus, garantie par la loi » déclare Jean-Christophe Boulanger, président du Spiil (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne) dans une tribune publiée par Legipresse.

Un autre questionnement entre en compte: celui de la liberté d’informer.

« Mais quand les revenus du Monde ou du Figaro dépendront des revenus de Google ou de Facebook, combien de temps encore pourrons-nous lire dans ces journaux des critiques de ces géants? » souligne l’association la Quadrature du Net dans un communiqué de presse de mars 2019.

Avec ces accords, les éditeurs de presse pourront-ils encore assurer la liberté d’information, principe fondamental de leur métier? Le choix des thématiques traitées sera-t-il, en partie, tenu par les géants du net?

Le silence des GAFA

Aucun commentaire. Telle est la réaction de Google et Facebook face à l’adoption de la loi en France. Pour autant, Giuseppe de Martino, président de l’Association des services Internet communautaires (ASIC) qui compte, entre autre, Facebook et Google, réplique dans le Monde: « C’est une usine à gaz. Cela profitera aux éditeurs les plus gros ».

Des négociations au profit des grands médias français?

Pour permettre une action commune, un organisme entre éditeurs de presse a été créée : l’Alliance de la presse d’information générale. Cette structure regroupe les trois syndicats professionnels de la Presse Quotidienne Nationale, Régionale, et Départementale ainsi que la Presse Hebdomadaire Régionale.


« Les plus gros vont foncer, et les petits n’auront rien« , déplore le Spiil.


Pour autant, cette alliance ne prend alors pas en compte la SPIIL, qui regroupe une multitude de médias indépendants.

Et pourtant, Jean-Christophe Boulanger, président du syndicat, a déclaré dans le Monde: « J’ai proposé à l’Alliance de discuter d’une société de gestion des droits d’auteur, pour avoir une approche commune, je n’ai pas eu de retour ».

Les médias indépendants seraient-ils condamnés à mener seuls le combat contre les géants du web?

« Les plus gros vont foncer, et les petits n’auront rien », nous déplore le Spiil.

Tout comme l’ASIC, l’organisme craint ainsi des négociations indépendantes qui profiteront, en majeure partie, aux grands éditeurs de presse. Ces mêmes éditeurs sont, par ailleurs, ceux qui perçoivent le plus de subventions de la part de l’Etat.

Tableau réalisé à l’aide des chiffres dévoilés par le Ministère de la Culture et de la Communication

Adapter le droit voisin aux éditeurs de presse: un combat incertain

Mardi 23 juillet 2019, l’instauration d’un « droit voisin » pour les agences de presse et les éditeurs de presse, a définitivement été adoptée en France. Cette extension du droit d’auteur permet aux médias numériques de bénéficier de compensations financières lorsque leurs contenus sont réutilisés et diffusés sur les plateformes des GAFA. Pour l’heure, les négociations s’annoncent laborieuses. La Maison des journalistes fait le point.

Aucun commentaire, aucune réaction. Le silence de Google et Facebook face à l’adoption de la loi en dit long…


Il semble « inimaginable qu’ils [les GAFA] refusent d’appliquer la loi et préfèrent fermer leurs services d’actualité » déclare Patrick Mignola, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale. Inimaginable ? Mais possible…


Et pour cause, les négociations entre les éditeurs de presse et les GAFA semblent difficiles, d’autant plus qu’à ce jour, beaucoup de zones d’ombre persistent. « C’est une loi complexe. Sur internet, on lit tout et n’importe quoi à ce sujet », témoigne anonymement un avocat de la propriété intellectuelle.

La création d’un organisme unique?

Le texte adopté prévoit un ou plusieurs organismes en charge de la collecte et de la gestion des fonds. Mais pour le moment, « aucun comité, aucun organisme de gestion n’a été créé, pour garantir ces négociations et la redistribution équitable des recettes publicitaires » regrette le Spiil (Syndicat pour la Presse Indépendante d’Information en Ligne).

Ainsi, le choix de la société reste encore à définir. Diverses pistes sont relayées dans les médias.

Selon La Croix, un modèle similaire à celui de la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) est envisagé. La SACEM collecte l’argent lié aux droits d’auteur, et le redistribue aux créateurs français.

A contrario, le journal Les Echos écrit « les éditeurs voulant aller vite, ils ne devraient pas retenir l’hypothèse, un temps évoquée, de la mise en place de leur propre structure« .

La gestion de ces revenus serait alors assurée par l’un des trois organismes suivants, le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de copie), la SACEM, ou la SCAM (Société civile des auteurs multimédia).

Giuseppe de Martino est président de l’ASIC (Association des services Internet communautaires) dont Google et Facebook sont membres. Interrogé par Challenges, il émet des réserves sur cet organisme: « Si le texte nous oblige à passer par une société de gestion collective, espérons que ce sera moins coûteux et plus transparent que ce qui existe pour la musique« .

Unité des éditeurs de presse pour négocier collectivement?

La loi vise aussi à instaurer des négociations collectives permettant ainsi aux éditeurs de presse d’avoir plus de poids face aux géants du numérique.

David Assouline, sénateur de Paris et porteur de cette loi, insiste sur le fait « qu’il doit y avoir une unité de l’ensemble de la presse et que les acteurs de la presse ne doivent pas être dispersés. »

Une alliance a ainsi vu le jour: l’Alliance de la Presse d’Information Générale. Cette structure regroupe les trois syndicats professionnels de la presse quotidienne, nationale, régionale, et départementale ainsi que la presse hebdomadaire régionale.

Pour autant, cette alliance ne prend pas en compte les médias indépendants. Jean-Christophe Boulanger préside le Spiil, qui regroupe 180 éditeurs. Dans un article publié par Le Monde, ce dernier a déclaré: « J’ai proposé à l’Alliance de discuter d’une société de gestion des droits d’auteur, pour avoir une approche commune, je n’ai pas eu de retour ».

Les médias indépendants seraient-ils condamnés à mener seuls le combat contre les géants du web?

Les GAFA peuvent-ils refuser les négociations?

Malgré la prise de contact avec une quinzaine d’avocats spécialisés dans la propriété intellectuelle, aucune réponse ne nous a été communiquée. Impossible donc de savoir si les GAFA peuvent refuser ou non les négociations. Cependant, si les deux géants du numérique publient sans autorisation, le texte prévoit une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.

Aux Echos, Giuseppe de Martino répond: « Est-ce que des grandes plates-formes pourraient aller jusqu’à fermer leurs services aux éditeurs de presse? Les contenus de la presse ne sont pas clefs pour les plates-formes et elles ne sont pas prêtes à payer des sommes folles, voir prêtes à payer tout court.« 

Pour Patrick Mignola, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale, il semble « inimaginable qu’ils refusent d’appliquer la loi et préfèrent fermer leurs services d’actualité » déclare-t-il dans une interview au Nouvel Economiste. Inimaginable? Mais possible…

Quand Google contourne la loi

Par le passé, Google a prouvé sa capacité à jouer avec la loi.

En 2013, l’Allemagne lance le projet de loi « Lex Google« , porté notamment par les groupes de presse Springer et Bertelsmann. La réaction de Google fut la suivante: « Nous proposons aux éditeurs une nouvelle possibilité : nous indiquer s’ils veulent ou non que leurs contenus restent référencés sur Google News ».

En d’autres termes, un ultimatum a été posé aux éditeurs de presse allemands : être référencé gratuitement sur leur site ou en être exclu. La loi entre en vigueur à l’automne qui suit, et pourtant, aucun média allemand, ni même les groupes Springer et Bertelsmann, ne se trouve déréférencé de Google News.

Les raisons? La loi n’oblige pas Google à rémunérer les éditeurs et ces derniers renoncent finalement à leurs droits, Google News leur apportant trop d’audience…

Autre cas en France, un an plus tôt.

Le pays fait le choix de renoncer à la loi. En effet, Google négocie un accord avec les éditeurs français via son Fonds Google. Doté de 60 millions d’euros sur trois ans, ce Fonds finance les projets numériques des éditeurs français.

La sanction la plus rude est celle de l’Espagne.

C’est une première mondiale, en 2014, Google Actualités décide de fermer son site. En cause, la législation espagnole qui contraint le géant du web à rémunérer les éditeurs de presse. La décision a provoqué une chute considérable des audiences des journaux en ligne. De plus, Google Actualités ne semble toujours pas disponible pour l’heure…

A la différence de la loi adoptée en France, la législation ibérique établissait un droit « inaliénable » des éditeurs de presse à recevoir une compensation financière. Pour les députés, parlementaires et journalistes, les dérives évoquées ci-dessus ne devraient pas se reproduire.

Cette fois, la loi a été adoptée au niveau européen. Le poids que représente la population européenne est considérable pour le marché de Google et Facebook.

Catherine Morin-Desailly, sénatrice centriste commente: « Google a intérêt à poursuivre son activité en Europe qui est un marché profond et durable de 500 millions de consommateurs. C’est le premier marché économique organisé« .

La France est le premier pays à transposer la directive européenne du droit voisin dans sa législation. Quant aux autres pays membres de l’Union Européenne, ils ont jusqu’en 2021 pour instaurer la loi.

Le droit voisin et son extension à la presse

Le droit voisin s’invite à la table des éditeurs et agences de presse. Dans ce cadre, des médias français pourront demander de l’argent au GAFA (Google-Amazon-Facebook-Apple). Premier volet de notre série en 3 épisodes sur ce nouveau droit de la presse qui pourrait révolutionner la visibilité des médias sur internet. 

Qu’est-ce que le droit voisin du droit d’auteur?

Créé par la loi Lang n°85-660 du 3 juillet 1985, le droit voisin est un droit annexe au droit d’auteur. Il s’inscrit dans le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).

Ce droit permet d’apporter une protection aux personnes qui participent à la création d’une œuvre, sans pour autant en être les créateurs.

Qui peut demander un droit voisin?

A l’origine de sa création, le droit voisin s’applique à trois catégories de personnes: les artistes-interprètes (chanteurs, acteurs, toute personne qui interprète une œuvre), les producteurs de musique ou de vidéo, et les organismes de radiodiffusion et de télédiffusion.

Que permet le droit voisin?

Le droit voisin comporte des droits patrimoniaux et des droits moraux.

Les droits patrimoniaux permettent à l’ayant droit d’autoriser ou d’interdire l’utilisation et l’exploitation de sa prestation. Il peut également demander une rémunération lorsque sa prestation est utilisée ou exploitée. En France, depuis 2015, la durée des droits patrimoniaux est de 70 ans à compter du 1er janvier de l’année suivante.

Les droits moraux sont en charge, d’une part, du respect du nom de l’artiste (à chaque utilisation, le nom de l’artiste doit être indiqué) et d’autre part, du respect de l’interprétation (on ne peut modifier une interprétation sans autorisation.)

Le droit voisin est éternel, il ne peut être supprimé, ni vendu, et se transmet aux héritiers.

Qui gère les rémunérations des ayants droit?

Un organisme, la SPRÉ (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable), collecte les revenus auprès des utilisateurs et les répartit dans quatre sociétés:

  • L’ADAMI (Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens-interprètes)
  • La SPEDIDAM (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes) pour les artistes interprètes
  • La SCPP (Société civile des producteurs phonographiques)
  • La SPPF (Société des producteurs de phonogrammes en France) pour les producteurs.

Par la suite, ces sociétés redistribuent les revenus aux ayants droit.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du droit voisin?

La contrefaçon, la reproduction ou la diffusion d’une œuvre sans autorisation peuvent être sanctionnées soit civilement (versement de dommages et intérêts en réparation d’un préjudice) soit pénalement (trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende).

Extension du droit voisin pour les éditeurs de presse : la directive européenne

Le 26 mars 2019, après deux ans de débat, les eurodéputés ont définitivement adopté la réforme européenne du droit d’auteur: l’objectif était de moderniser ce droit à l’ère du numérique.

Dans cette directive, l’article 15 (anciennement article 11) ajoute de nouveaux bénéficiaires au droit voisin : les éditeurs et les agences de presse.

Que dit la directive européenne à propos des éditeurs et des agences de presse?

Les rédactions peuvent désormais demander une rémunération aux agrégateurs d’informations, comme Google News, ou aux réseaux sociaux, comme Facebook, lorsque ces derniers utilisent et diffusent leur contenu sur leur site.

Auparavant, ces plateformes référençaient et transmettaient les publications des médias sans donner de compensation financière aux éditeurs : un problème à l’heure ou ces géants du web sont devenus les principaux diffuseurs de l’information.

Les contenus des éditeurs sont protégés pendant deux ans. Les éditeurs peuvent renoncer à ce droit. Les Etats membres de l’Union Européenne ont deux ans pour transposer le texte dans leur législation nationale.

Quelles sont les exceptions dans la directive?

Les éditeurs de blogs ne bénéficient pas de ce droit car leurs publications ne sont pas « sous le contrôle d’un éditeur de presse ».

Les publications scientifiques et universitaires ne sont pas non plus soumises aux droits voisins.

L’usage de liens hypertextes est exclu de ce droit, car il ne « constitue pas une communication au public ».

L’utilisation de mots isolés (comme les hashtags), les reprises d’extraits « très courts », ou le rappel de faits rapportés dans les publications de presse sont exclus de ce droit.

Seuls les sites réalisant des bénéfices sont concernés par la directive. Les usages privés ou non-commerciaux sont exclus de la directive.

L’adoption de la directive en France

Portée par le Sénateur socialiste David Assouline, la directive européenne a été et définitivement adoptée le 23 juillet 2019. La France est le premier pays de l’UE à transposer cette directive dans sa législation. Elle reprend en majeure partie le texte des eurodéputés, mais plusieurs amendements ont été apportés.

La loi française précise les entités qui sont tenues de payer ces droits voisins. Sont donc pris en compte, les « services de communication au public en ligne », soit les moteurs de recherche, les réseaux sociaux et les grandes plateformes.

Les photographies et les vidéos réalisées par les agences et les éditeurs de presse sont considérées comme des « publications de presse » et sont donc incluses dans la loi.

Le texte français établit également un droit pour les journalistes, auteurs des publications, d’obtenir une part de la rémunération dédiée aux éditeurs et aux agences de presse.

Une clarification pour la répartition de la rémunération des éditeurs de presse, a également été ajoutée. Elle prendra en compte « les investissements humains, matériels et financiers réalisés par les éditeurs et les agences de presse », ainsi que leur « contribution à l’information politique et générale ».

Aussi, le texte prévoit un ou plusieurs organismes en charge de la collecte et de la redistribution des recettes. L’organisme reste à définir. Enfin le droit patrimonial, détenu par les agences et les éditeurs de presse, est fixé à 5 ans.

Protection et accès à l’information, les nouveaux enjeux du journalisme

Depuis le 17 juillet, les internautes kazakh se retrouvent automatiquement redirigés sur une page du gouvernement les invitant à installer un nouveau certificat SSL. Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) kazakh ont reçu l’instruction du gouvernement d’obliger leurs utilisateurs à installer ce certificat SSL pour accéder au réseau et contourner le protocole de chiffrage HTTPS. Cette mesure viserait à protéger les citoyens, les organismes publics et entreprises privées contre les attaques de pirates informatiques, les fraudeurs sur Internet ou autre type de cyber-menaces. Mais derrière cette explication étatique, beaucoup d’internautes y perçoivent une façon de surveiller toute l’activité des journalistes et activistes sur Internet.

Un certificat SSL permet normalement de lier utilisateur, nom de domaine et serveur afin de chiffrer les échanges de données et certifier qu’un site web est bien celui qu’il dit être. Mais une fois installé, le certificat kazakh offrirait une ‘backdoor’ (porte dérobée) aux autorités: celui d’origine, copié et modifié, est remplacé par le nouveau qui déchiffre les données, examiner le contenu puis les chiffres à nouveau sans que l’utilisateur lambda ne puisse remarquer la manœuvre.


Depuis les révélations de surveillance mondiale dans les documents d’Edward Snowden, les géants du web ont changé leurs techniques de sécurisation des données.


Qu’est-ce qu’un « Fournisseur d’Accès à Internet »?

Un Fournisseur d’accès à Internet (FAIest l’organisme qui permet le raccordement aux réseaux Internet à l’utilisateur. 

En France, il s’agit de Free, SFR, Bouygues Telecom, Orange, Colt…

Ils sont généralement gérés par des entreprises privées (France, États-Unis ou Kazakhstan) mais peuvent parfois être administrés directement par un État qui souhaite garder un contrôle total sur ses réseaux (Chine).

Dans la chaîne de l’information, deux FAI distincts interviennent pour lier l’émetteur et le récepteur aux réseaux.

Les FAI représente un intérêt politique de plus en plus important, car c’est par eux que circule toute l’information sur Internet.

Le « Man-in-the-middle » intercepte vos données

En cryptographie, on nomme ce type d’attaque ‘Man-in-the-middle’ (l‘homme du milieu).

Intercepter une connexion sans que l’émetteur et le récepteur ne s’en rendent compte. Le risque principal du certificat SSL est qu’une fois la clef cryptographique compromise l’ensemble des données est déchiffrable par un tiers.

L’attaque au Kazakhstan évite le problème de la cryptographie. Ni l’hébergeur ni l’utilisateur (qui a installé le certificat étatique) ne peut se rendre compte de l’attaque.

Cependant des internautes avertis ont pu rapidement repérer la supercherie et le signalement transmis aux éditeurs de navigateurs peut ensuite être suivi d’un bannissement du certificat corrompu, ce qui entraînerait un blocage de l’accès aux sites aux utilisateurs kazakh.

Des précédents de censure de l’information au Kazakhstan

Depuis 2012, la majorité des titres indépendants du pays catégorisé comme « extrémistes » ont été interdits dans le pays, faisant chuter le pays à la 158ème place sur 180 dans le classement de la liberté de la presse de Reporter sans frontière.

Le Kazakhstan avec un taux de connectivité de plus 76% représente l’un des pays les plus connecté d’Asie, les mesures de censures d’Internet se heurtent dès lors à une grande opposition dans la population.

En 2015, le gouvernement avait déjà tenté d’installer le même moyen de surveillance des réseaux, mais les banques, FAI, et diverses organisations du privé et du public avaient fait pression sur le gouvernement, car ce type de mesure isolationniste se fait au risque d’être coûteuse pour l’économie du pays.

Ces tentatives sont non sans rappeler le Grand Firewall de la Chine qui organise la censure et la surveillance à l’échelle du pays, au point de créer un intranet coupé du reste du monde, l’usurpation du certificat SSL étant une des nombreuses méthodes utilisées.

Depuis 2013, les révélations de l’ancien consultant à la NSA Edward Snowden démontre comment l’agence de renseignement nord-américaine a établi une surveillance mondiale des réseaux Internet et de télécommunication.

Si le protocole internet HTTPS sécurise les échanges de données, la NSA a montré qu’elle pouvait malgré tout – et entre autres – tracer les activités des utilisateurs.

La solution VPN pour sécuriser ses sources

Pour parer à ce type d’espionnage ou de blocage, il existe différentes techniques qui dépendent de la situation et des besoins de l’utilisateur.

Un VPN (Réseau privé virtuel) permet de créer un tunnel de l’ensemble du réseau avec un serveur distant et d’accéder aux sites normalement bloqués via ce serveur relais.

Cependant, la sécurité d’un VPN reste relative à la technologie de chiffrage utilisé et dépend de la confiance de l’utilisateur avec le fournisseur du service qui dispose d’un accès direct aux données échangées.

Le VPN n’est pas gratuit. Selon les régions du monde, il n’est pas toujours accessible. Si en France, des entreprises privées proposent des VPN illimités pour quelques euros par mois, au Tchad le service d’un VPN, qui était nécessaire pour accéder aux réseaux jusqu’au mois de juillet, coûte au minimum 10€ le gigaoctet.

« L’oignon » au secours de la libre information

Une autre solution est l’utilisation du navigateur Tor. Il permet de profiter d’un réseau décentralisé de relais dans le monde pour rendre tout traçage ou interception des données très difficiles (mais toujours relatifs).

Tor est en constante évolution et permet notamment un accès au web même depuis les pays qui tente de le bloquer. Comment ? Grâce à un système de passerelles pour rejoindre le réseau Tor via des relais alternatifs.

L’utilisation de Tor laisse malgré tout une trace importante : les FAI locaux ainsi que tout observateur du réseau peuvent repérer l’utilisation du navigateur. Ainsi, un journaliste souhaitant crypter ses activités sur les réseaux peut dans le même temps attirer l’attention sur lui et ses informations.

Schémas du logiciel Tor et du protocole HTTPS

Depuis les révélations de surveillance mondiale dans les documents d’Edward Snowden, les géants du web ont changé leurs techniques de sécurisation des données. Notamment par la normalisation du protocole HTTPS au détriment du HTTP classique (« s » signifiant sécurisé). 

L’activité sur les réseaux étant de plus en plus facilement traçable, c’est le chiffrement des échanges à travers de nouvelles méthodes de cryptographie qui s’est considérablement démocratisé.

Suite aux révélations de surveillance des télécommunications, des applications de messageries internet comme WhatsApp, Telegram ou iMessage ont été les premières à installer le chiffrage sur les conversations écrites puis orales.

La transparence est la sécurité, la cryptographie est la clef

En parallèle, les rédactions de journaux du monde ont également suivi la tendance. Elles ont progressivement adopté les nouvelles plateformes qui proposent des solutions sécurisées pour la sauvegarde internet de données et la diffusion d’informations sensibles.

Open Source VS Propriétaire

Aussi paradoxal que cela puisse paraître, ce sont pour la plupart des programmes open source –dont le code source est public et non pas privatisé– qui sont recommandés pour la sécurisation de données. Cela signifie que quiconque peut explorer le code pour y déceler les failles. En conséquence, les programmes open-source basent toute leur sécurité sur la cryptographie et l’échange sécurisé des clefs.

Dissimuler le code revient également à ne pas être entièrement transparent avec l’utilisateur sur le fonctionnement du système.

Le programme propriétaire ne permet pas au grand public d’accéder au code source, selon un principe de sécurité par l’obscurité: c’est le code lui-même qui est crypté pour que les failles éventuelles du programme ne soient pas accessibles.

C’est la politique d’une société comme Apple qui vante l’impénétrabilité de leurs systèmes. Cependant, celle-ci demeure comme toujours relative et repose sur un contrat de confiance avec l’utilisateur qui perd le contrôle sur ses données.

Il n’existe pas en sécurité informatique de solution pérenne, c’est un domaine en constante évolution: un programme, aussi sûr soit-il aujourd’hui, peut être compromis le lendemain par une nouvelle faille.

Les journalistes doivent apprendre de plus en plus à jongler avec les technologies qu’ils utilisent pour garantir le secret des sources, de plus en plus mis en danger par l’évolution rapide des technologies. Si la cryptographie n’est pas un domaine facile d’accès, elle semble représenter aujourd’hui l’avenir à moyen terme de la sécurité informatique pour les journalistes et activistes de pays dictatoriaux.