Stage d’immersion dans les rédactions de Ouest-France : Dix jours d’intenses inspirations

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Par Manar Rachwani
Traduction Zouheir Ait Mouhoub

Paris.
La domination des réseaux et des médias sociaux laissait penser que le journalisme tel que nous le connaissons était voué à disparaître comme le soutiennent de nombreux observateurs.

Hélas, pour les plus sceptiques, ce n’est heureusement pas le cas. Grâce au généreux stage d’immersion que le Groupe Sipa-Ouest France en partenariat avec la Maison des journalistes a offert à huit journalistes exilés et réfugiés résidant à Paris, la sentence est vite balayée. À voir de près le travail de fourmis dans les locaux des journaux d’Ouest France, le journalisme a encore de beaux jours devant lui. Et à travers ce journal , une bonne impression sur les communautés locales et la société française en général s’y dégage.

À Rennes, durant dix jours, nous avons pu voir de près le travail acharné des journalistes dans presque tous les services d’information du journal Ouest France, ainsi que celui de leurs confrères des rédactions de Presse Océan à Nantes, Courrier de l’Ouest à Angers, et Maine libre au Mans.

À travers cette immersion intense dans ces rédactions, il en ressort que le journalisme ne se meurt pas, il se réinvente, s’adapte et poursuit son chemin pour au mieux éclairer les lecteurs, et ce, à travers des informations fiables et recoupées.

La survie d’un journalisme fiable, comme le montre ces journaux, exige, d’ailleurs, une adhésion solide aux principes de pluralité afin que la presse puisse remplir son rôle en tant que moteur de la vie démocratique.

Il est évident que le journalisme doit s’adapter à l’environnement médiatique en constante évolution notamment à l’ère des évolutions technologiques et faire face aux nombreuses menaces qui le guettent. Cela passe inéluctablement par la capacité de la presse à rapporter une information juste et vérifiée afin de se distinguer par rapport aux informations erronées, et autres fake news qui circulent sur les réseaux.

Un tel succès ne peut être atteint sans l’adhésion des lecteurs et des communautés qui ont pris conscience de l’indispensabilité d’une presse professionnelle et de son importance dans la vie de la communauté locale. De l’autre, cet attachement constaté parmi les professionnels des médias quant aux valeurs du métier. Et c’est là, la recette adoptée par Ouest France et ses publications annexes pour atteindre cet objectif.

À travers la publication d’un reportage consacré à notre stage dans les colonnes d’Ouest France et ses rédactions à savoir Presse Océan, Courrier de l’Ouest et Maine Libre, nous avons pu rentrer dans ses milliers de foyers français, ce qui démontre toute l’hospitalité de la société française. Pour nous, comme pour de nombreux autres journalistes exilés en France, cela démontre une fois de plus que nous étions toujours les bienvenus dans ce pays, et notre reconnaissance à la République française de nous avoir permis d’échapper aux risques graves encourus dans nos pays respectifs. Se sentir bien accueilli, nous permettra certainement au mieux d’intégrer en douceur la société française, tout en continuant à exercer notre métier et de tenir compte de ce qui se passe dans nos pays. Une manière à nous, de contribuer à un avenir meilleur fondé sur les valeurs de la démocratie, des droits de l’homme et surtout de la tolérance.

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Les journalistes de la MDJ devant les locaux du Club de la Presse de Rennes et de Bretagne
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Il est n’est plus question ici de comparer toute l’étendue entre le paysage médiatique en totale détérioration dans nos pays, notamment en Moyen-Orient considéré à juste titre comme le terrain le plus dangereux pour les journalistes dans le monde et celui de la France. Le fossé est tellement grand, que cela bien entendu ne nous empêche pas d’espérer mieux et de nous inspirer.

 © Ouest-France / © Asghar Noor Mohammadi / © Club de la Presse

Revue de presse :
Le Mans. « La guerre nous fait oublier que le reste existe », selon ces journalistes réfugié
Rennes. Journalistes et réfugiés : « Faire notre métier était devenu impossible »

Journée internationale de la liberté de la presse : mise à l’honneur de la résistance Ukrainienne par la Maison des journalistes

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Par Emma Rieux-Laucat

« C’est une guerre géopolitique mais c’est aussi une guerre de l’information avec tout ce qui va avec : les fakes news, la manipulation, le complotisme. Présenter ce travail c’est montrer en « toute objectivité » ce qui se passe en Ukraine » a expliqué Darline Cothière, directrice de la MDJ, invitée par la chaîne de télévision TV5 monde pour présenter l’exposition grand format «Portrait(s) d’une Résistance. Ukraine 2004-2022. Justyna Mielnikiewicz » accueillie sur la façade de l’association du 3 mai au 3 septembre 2022.

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*S.E Vadym Omelchenko, ambassadeur d’Ukraine, pendant sa prise de parole
* Natalia Barbarska, chef de projet à l’Institut Polonais de Paris, et Laetitia Ganaye, coordinatrice chez MAPS, en train de présenter l’exposition
*Darline Cothière, directrice de la MDJ, lors de sa prise de parole

Le 3 mai dernier, journée mondiale de la liberté de la presse et dans le cadre des célébrations de ses vingt d’existence, la Maison des journalistes a mis à l’honneur le travail de Justyna Mielnikiewicz, journaliste polonaise qui documente la situation ukrainienne depuis le début des années 2000. Résidents-journalistes, partenaires et amis de la MDJ ont pu découvrir sur la façade de la Maison, 13 photos grands format prises en Ukraine par la photographe entre 2004 et 2022. Date à la symbolique forte, pour la liberté de la presse et les droits des journalistes dans le monde et aussi fête nationale pour la Pologne.

En collaboration avec l’Institut Polonais, l’Ambassade d’Ukraine en France et la Communauté des Bélarusses à Paris, ce projet, lancé à une date hautement symbolique pour la défense du droit à l’information et des droits des journalistes, a surtout été l’occasion de mettre en lumière l’actualité immédiate du conflit en Ukraine, notamment en offrant une tribune à son Ambassadeur en France, S.E Vadym Omelchenko. Devant une assemblée de représentants diplomatiques et politiques européens et internationaux, tels que l’Ambassadeur de Colombie en France, l’Ambassadeur d’Haïti en Belgique, le Ministre plénipotentiaire auprès de l’Ambassade d’Allemagne, la Représentante de la France auprès de l’Unesco ou encore le Maire du 15ème arrondissement,  l’ambassadeur ukrainien en France a délivré un poignant discours.  Prenant en exemple l’assassinat de la journaliste russe Anna Politovskaïa et le rapprochant des décès des 12 journalistes depuis le début du conflit, il a rappelé l’importance de documenter la guerre et a salué cette exposition expliquant, qu’ « être ukrainien c’est le choix d’être libre et cela est très bien exprimé dans le travail de Justyna Mielnikiewicz ».

Monsieur l’ambassadeur d’Ukraine S.E Vadym Omelchenko accompagné de son traducteur, pendant sa prise de parole le 3 mai 2022.

Sur le terrain en Ukraine, au moment du vernissage, la photographe a cependant rédigé un texte pour accompagner ses photographies. Elle y explique notamment son travail de documentation depuis plus de 10 ans sur les divergences politiques entre l’Ukraine et la Russie vis-à-vis de leur passé soviétique commun et des conflits idéologiques et territoriaux qui en ont découlés. Les photographies de Justyna Mielnikiewicz sont prises dans les régions avoisinantes du Dnipro, fleuve qui traverse le Bélarus et l’Ukraine, que la documentariste  a choisi comme ligne métaphorique de son travail. Ce choix n’est pas le fruit du hasard :  ce courant d’eau est devenu au fil des années la ligne de défense des soldats ukrainiens face à l’arrivée des troupes russes. Au travers de ses reportages, la photographe cherche à mettre en lumière l’omniprésence de la guerre et ses impacts immédiats sur le quotidien des Ukrainiens. Dans le texte accompagnant l’exposition, elle explique d’ailleurs que « les récits rassemblés ici sont le témoignage d’expériences individuelles sur fond de problèmes fondamentaux, moteurs de la transformation d’un pays et de sa société ».  Des portraits de femmes et d’hommes dans l’ombre de la guerre pour parvenir à dresser celui d’un peuple en résistance.

Au premier plan, Laetitia Ganaye membre de l’agence MAPS qui représente Justyna Mielnikiewicz en France, entrain de faire une présentation du travail de la photographe.

« Portrait(s) d’une Résistance. Ukraine 2004-2022. Justyna Mielnikiewicz » est exposée jusqu’au 3 septembre sur la façade de la Maison des journalistes. 

Le travail de la photographe est aussi  visible sur les grilles de l’Hôtel de ville à Paris du 10 mai et jusqu’au 20 juin 

Une table-ronde est organisée à l’Académie du Climat, le 08 juin 2022, avec la participation de Justyna Mielnikiewicz, Mohamed Badra photojournaliste syrien lauréat des Prix Bayeux Calvados-Normandie et Worldpress photographie, Julie Dungelhoeff grande reporter à France 24 et à RFI, Stefan Foltzer journaliste franco-polonais correspondant de la radio “Polskie Radio SA” et Manon Loizeau grande reporter franco-britanique prix Albert Londres et spécialiste de la Russie. Albéric de Gouville, président de la MDJ et Secrétaire général de l’info à France 24  est en charge de la modération de la discussion. 

©Ahmed Muaddamani

REPORTAGE, FRANCE 24

Guerre en Ukraine : l’Afrique prise en étau entre l’Occident et Moscou ?

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Par Jean-Jules Lema Landu

Manifestation en soutien à l’Ukraine, Paris, France. © Cédric VT on Unsplash 

” La guerre en Ukraine place l’Afrique dans une position inconfortable.”

Jean-Jules Lema Landu, journaliste congolais, réfugié en France

Il y a, d’abord, les anciens pays d’Europe occidentale. Après la séquence historique de colonisation, ils sont restés liés à leurs anciennes colonies. Y avait-il moyen de faire autrement, pour les Africains, que d’accepter cette relation « naturelle », sur fond de rapports de force largement déséquilibrés ? Ainsi, les deux parties, bon an, mal an, devaient-ils coopérer dans quasi tous les domaines, à ce jour. Et ce, depuis 1960, années des indépendances. Il y a donc de cela plus de six décennies avant que la machine se grippe. Le continent réclame justice, l’Europe promet de modifier le tir. On en est là.

Quant aux deux autres dimensions, il y a celle dans laquelle les relations entre l’Afrique et la Russie sont également liées par l’Histoire. Mais sur l’autre versant, comme par osmose, où Moscou parlait « libération », alors que l’Europe colonialiste, se cabrant, durcissait sa position pour ne pas lâcher-prise. Il s’en suivit une bonne saison de guerres de libération. L’Union soviétique, à l’époque, fut aux côtés des Africains, à travers l’Algérie, l’Afrique du Sud et l’Angola, notamment. Sa part dans le domaine de la coopération militaire, surtout, fut des plus appréciables. Elle permit également à plusieurs Africains de fréquenter ses universités et, qui plus est, construit l’université Lumumba, en mémoire du héros de la lutte de libération. Ce n’est pas rien, en termes de symbole. Et, enfin, la mondialisation, cette réalité qui met le monde en synergie, interconnecté. Où s’exprime un véritable effet papillon, image d’un « village planétaire », cher à McLuhan.

Pour qui opter ?

A cet égard, globalement, la guerre en Ukraine place l’Afrique dans une position inconfortable. Pour qui opter ? Il y a là à boire et à manger. La coopération avec l’Europe n’a pas été que négative sur toute la ligne. Les nouveaux venus, la Chine en première ligne, suivie de la Russie et des autres pays dits émergents, n’a rien d’ange tutélaire. La notion de mondialisation ? Elle ne profite qu’aux pays riches. Le vote à l’ l’Onu sur l’Ukraine, le 2 mars, a donné la mesure sur la considération des pays africains, par rapport aux « blocs économiques » qui dirigent le monde. La tendance a traduit une « neutralité » sensible quand sur 154 pays, un seul a voté pour la Russie ; 28 ayant été contre et le reste s’étant abstenu.

En réalité, c’est une des indications que les Africains se réveillent, en ouvrant un œil… responsable. C’est positif. Nombre d’observateurs rapprochent cette image et celle de l’après-Conférence de Bandung (Indonésie), en 1954, ayant prescrit la politique de « non alignement » pour les pays Africains, vis-à-vis des blocs communiste et occidental. A l’époque. A quelque chose, malheur est bon, dit-on. La guerre en Ukraine a permis au continent de se rappeler au bon souvenir des « fondamentaux », préconisés par les pères des indépendances.

Image drapeau ukrainien flottant, © Noah Eleazaron on Unsplash

MORT À PARIS D’UN EXILÉ CUBAIN : JESÚS ZÚÑIGA

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Par Jacobo Machover

Jesús Zúñiga à la Maison des journalistes. © Lisa Viola Rossi

Jesús Zúñiga était un combattant pour la liberté de la presse et pour la liberté tout court. Mais il était incompris car il avait osé s’attaquer à un régime communiste qui bénéficie encore de la sympathie de nombre de ses collègues journalistes et intellectuels à travers le monde, celui de la Cuba des frères Castro et de leurs épigones. 

Il y avait pourtant vécu l’enfer. Journaliste indépendant, c’est-à-dire en dehors de la presse officielle, entièrement inféodée au Parti communiste (unique) depuis le début des années 1990, il avait été harcelé par la police politique, la Seguridad del Estado, et détenu pendant plusieurs semaines dans ses locaux, que tous les Cubains craignent particulièrement. La raison ? Il racontait, pour les journaux et les radios de l’exil, principalement installés aux États-Unis et diffusant à l’intérieur de l’île, la réalité quotidienne, celle de la corruption (secret d’État !) et de la prostitution (comment ? cela ne pouvait exister dans un pays socialiste !). Il avait même été cité dans un discours par Fidel Castro en personne, pas de manière élogieuse, évidemment. Bien qu’il en fît un titre de gloire, montrant à qui voulait l’entendre l’exemplaire de Granma, le quotidien officiel, qui reproduisait l’interminable discours en question,cela pouvait lui valoir une longue peine de prison. Ce fut le cas, durant la primavera negra (le « printemps noir ») de 2003, pour 75 dissidents et journalistes indépendants, condamnés, en moyenne, à vingt ans (ils purgèrent pour la plupart sept ans, avant d’être envoyés loin de Cuba, en Espagne. Jesús Zúñiga échappa à cette rafle mais, dès lors, il savait qu’il était à la merci de n’importe quelle vague répressive qui pouvait avoir lieu par la suite et ce, jusqu’à nos jours.  

Sa collaboration avec moi, écrivain exilé, par la rédaction d’un chapitre d’un de mes livres, Cuba, totalitarisme tropical, ou par la participation à des revues, le condamnait à la répression à court ou à moyen terme. Il en fut averti lors d’une convocation -une de plus- au siège de la Seguridad. Dès lors, il fallait organiser son départ à l’étranger. Cela devait se faire avec  sa femme, Margarita, et sa fille, Amelia, mais pour des raisons tenant au désintérêt, à l’inconscience et l’irresponsabilité de diverses personnalités françaises de tous bords, cela n’a pu se faire. Jesús est donc arrivé en France en juin 2006, seul. Peu après, il a été accueilli à bras ouverts à la Maison des journalistes, qui est devenue, comme il ne cessait de le répéter, sa « maison ». Il convient d’en remercier ici Philippe, Manu, Darline, Viola, qui ont été ses protecteurs et ses plus proches amis, ainsi que nombre de ses collègues, auxquels il s’évertuait à rappeler avec conviction le sens de son combat. 

Cependant, personne n’a pu faire pièce à l’absence de sa famille. Il portait sur lui une éternelle tristesse, à laquelle personne ne pouvait pallier. Au départ, juste après l’éloignement du pouvoir de Fidel Castro, suite à sa maladie, à partir de juillet 2006, nous avons cru que son exil n’allait pas durer, bien que Raúl Castro lui ait succédé. Il s’est prolongé jusqu’à sa mort.

Pendant ces quinze ans, Jesús est devenu une personnalité de l’exil. Il intervenait régulièrement dans les médias français, se désespérant toujours du manque de réactions aux injustices commises dans notre pays. Il organisait des débats et des réunions autour de la situation à Cuba, qui reste désespérément la même depuis des décennies. Il participait aux manifestations hebdomadaires devant l’ambassade castriste à Paris pour réclamer la libération des prisonniers politiques, dont bon nombre étaient ses amis. Par là, il a contribué grandement à la liberté qui vient, comme l’annoncent les manifestations spontanées contre le régime du 11 juillet 2021, qu’il a suivies avec enthousiasme et espoir.

J’ai malheureusement l’habitude d’apprendre à intervalles réguliers la mort de mes frères d’exil, dispersés aux quatre coins du monde. Mais celle de Jesús m’a particulièrement touché : c’est celle d’un frère de cœur, qui avait fait de la France, malgré toutes ses souffrances, sa terre d’asile. Il nous reste à perpétuer une solidarité toujours vivante envers sa mémoire et sa détermination à voir un jour, de là où il est, sa terre natale, qui est aussi la mienne, enfin libre de la tyrannie, qu’il a combattue de toutes ses forces.   

TOGO. La presse sous l’oppression incessante du pouvoir

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Au Togo, les journalistes font face à une répression quotidienne malgré un semblant d’ouverture du Président Faure Gnassingbé. Pegasus constitue le dernier outil de surveillance utilisé par les autorités politiques togolaises. 

La liste des cibles potentielles du logiciel espion Pegasus, dévoilée lors de l’enquête menée par Forbidden Stories, recense 300 numéros de togolais·es. La majorité opère dans l’opposition au président de la République togolaise, Faure Gnassingbé. Ferdinand Ayité[1], journaliste et directeur de publication du bi-hebdomadaire d’investigation L’Alternative très critique du pouvoir a été sélectionné pour être ciblé par le logiciel d’espionnage. « Je n’ai pas été surpris », se remémore-t-il. « Mettre des journalistes sur écoute ou prendre le contrôle de leur téléphone à travers un logiciel […] vous donne une idée de ce que le régime pense de certains journalistes. Le système de répression de Faure Gnassingbé s’inscrit dans la continuité de son père. »

L’actuel président Faure Gnassingbé a pris le pouvoir après un coup de force constitutionnel à la mort de Gnassingbé Eyadema en 2005. Il brigue désormais un quatrième mandat à la suite de sa réélection le 22 février 2020. Son père était lui-même au pouvoir depuis le coup d’Etat de 1963. À de nombreuses reprises, des ONG ont dénoncé les pratiques de Gnassingbé Eyadema à l’image d’Amnesty International : TOGO État de terreur, 5 mai 1999[2] ; TOGO Silence, on vote, 23 avril 2003[3]. « Il n’y a pas à faire une quelconque différence entre le système du père et celui du fils. Leur objectif principal est de garder le pouvoir. Hier c’était peut-être brute, aujourd’hui c’est avec des gants de velours. Cela revient à la même chose », continue Ferdinand Ayité.

De son côté le journaliste de Freedom-fighter Basile Agboh nuance ce constat. Il perçoit une amélioration des méthodes mises en œuvre par Faure Gnassingbé : « Lorsqu’on compare les écrits auxquels on était habitué avec le régime Eyadema où de simples peccadilles pouvaient faire envoyer un journaliste derrière les barreaux à ce qu’on lit aujourd’hui, il faut reconnaître que le régime Faure respecte plus la liberté de presse. »

Pour autant, les atteintes à la liberté d’expression se sont accumulées ces dernières années. Les coupures des communications sont fréquentes. En 2020, lors de l’élection présidentielle comme lors des grandes manifestations de 2017, les autorités ont restreint l’accès à l’Internet. La Cour de justice de la Communauté économique des états d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a d’ailleurs condamné les coupures de 2017[4]. En parallèle, les journalistes sont régulièrement opprimé·es lors des manifestations à l’image de Tesko Aristo, reporter à Togo Actualités. Alors qu’il tente de couvrir le 21 avril 2020 une intervention policière au domicile du principal opposant de Faure Gnassingbé, Agbéyomé Kodjo, le journaliste est interpellé par des agents de police aux côtés d’une consœur. « Quand nous sommes revenu·es pour chercher nos motos, un militaire s’est pointé et souhaitait les perquisitionner. Il a appelé quatre agents pour venir les chercher. Je me suis interposé », raconte-t-il. Les forces de l’ordre l’arrêtent et l’emmènent au poste du Service central de recherches et d’investigations criminelles (SCRIC). Il passe la journée enfermé. Les agents l’interrogent puis le relâchent vers 20h30. « Je ne suis pas le premier à être victime de cette répression ; beaucoup de journalistes l’ont déjà vécu. » Ce genre de pratiques sont courantes au Togo. Plus récemment, le directeur du journal proche de l’opposition L’Indépendant Express, Carlos Ketohou – visé par le logiciel Pegasus, a été embarqué de son domicile pour être interrogé dans les locaux du SCRIC après la diffusion d’une enquête mettant en cause deux ministres togolaises pour le vol de cuillères en or durant une réception officielle[5]. Robert Kossi Avotor, journaliste au bi-hebdomadaire L‘Alternative, enquêtait sur un litige foncier dans la banlieue nord de Lomé. Il a été tabassé par des gendarmes[6].

Un harcèlement judiciaire organisé

Les autorités togolaises possèdent un arsenal répressif bien plus conséquent : la loi. La révision du Code de la presse et de la communication en janvier 2020 a supprimé les peines privatives de liberté pour tous les délits de presse. Pour autant, il permet désormais d’infliger des amendes disproportionnées, par exemple, pour outrage au président de la République, aux parlementaires et aux membres du gouvernement[7] – un à trois millions de Franc CFA (1 520 à 4560 euros environ). Les journalistes peuvent également être poursuivi·es grâce au Code pénal[8] et à la loi sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité. Ce qui permettrait d’infliger des peines de prison pour la « publication de nouvelles fausses » (Article 497 du Code Pénal) ou encore pour « outrage aux bonnes mœurs » (Article 392 du Code Pénal). De plus, la loi sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité « contient des dispositions vagues relatives au terrorisme et à la trahison, qui prévoient de lourdes peines de prison pouvant aller jusqu’à 20 ans, et pourraient être aisément utilisées contre des lanceurs d’alerte et autres personnes dénonçant des violations des droits humains », avertit Amnesty International. « Elle confère également des pouvoirs supplémentaires à la police, notamment en termes de surveillance des communications ou des équipements informatiques, sans contrôle judiciaire adéquat. »[9] Aucun journaliste n’est aujourd’hui incarcéré·e au Togo. Le pays se situe à la 74éme place 74 du Classement mondial de la liberté de la presse 2021 de RSF.

RSF (capture d’écran)

Sur cette base, Ferdinand Ayité subit un harcèlement judiciaire quotidien. Le 4 novembre 2020, le Tribunal de première instance de première classe de Lomé a condamné le journaliste et son média à une amende de six millions de francs CFA (9 170 Euros) pour « diffamation ». Il lui est reproché un article qui met en lumière une affaire de détournement de fonds, 764 millions d’euros, orchestré par deux fonctionnaires du Comité de suivi des fluctuations des prix des produits pétroliers (CSFPPP) dans le secteur pétrolier togolais. « Un procès parodie », estime-t-il. Les affirmations du journal seront confirmées par un rapport d’audit commandité par le gouvernement[10]. « Par ailleurs, après la publication de cet article, M. Ferdinand Mensah Ayité a fait l’objet de menaces, y compris de menaces de mort, et d’actes d’intimidation, notamment par le biais d’appels téléphoniques anonymes », ajoute la Fédération internationale des droits humains[11]. Tesko Aristo assure à son tour recevoir régulièrement de tels appels.

Simultanément, la Haute autorité de l’audiovisuel et des communications (HAAC) a suspendu le 23 mars 2020 la publication de deux journaux, L’Alternative et Liberté – respectivement deux mois et deux semaines, pour diffamation après une plainte déposée par l’ambassadeur français. Fraternité est à son tour suspendu pour deux mois en raison d’un article dénonçant la suspension de ces journaux d’opposition cités précédemment. « Bien que des restrictions au droit à la liberté d’expression peuvent être permises pour garantir la protection des droits et de la réputation d’autrui, de telles restrictions doivent être nécessaires et proportionnées », estime Amnesty International[12]. À la suite de l’affaire des « cuillères d’or » dévoilée par Carlos Kétohou, dont nous parlions précédemment, sur ordre de la HAAC L’Indépendant Express a été suspendu puis fermé définitivement le 15 janvier 2021. De son côté, L’Alternative a de nouveau été suspendu pour quatre mois après une plainte du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme foncière. Un membre de la HAAC s’est désolidarisé de cette décision estimant que l’instance « n’est pas restée fidèle au déroulé de l’audition » de Ferdinand Ayité[13].

 

Une justice et une régulation au service du pouvoir

Cette dissidence permet de s’interroger à la fois sur l’indépendance de la HAAC ainsi que de la Justice et les menaces inhérentes à cette situation. « La justice togolaise comme la HAAC sont loin d’être indépendantes », affirme Ferdinand Ayité. « Il existe des magistrats sérieux mais une grande partie de l’appareil judiciaire est sous les bottes de l’exécutif. » En effet, malgré les garanties, la Constitution et les lois ne garantissent pas l’indépendance de ces deux instances. « La Cour constitutionnelle en particulier, dont une majorité est nommée par le président et l’Assemblée nationale contrôlée par l’UNIR [L’Union pour la République, parti du Président Faure Gnassingbé], serait partisane du parti au pouvoir. Les juges des autres tribunaux sont nommés par l’exécutif sur la base des recommandations d’un conseil judiciaire, lui-même dominé par des juges de haut rang », avance l’ONG Freedom House [14]. La HAAC est aussi sous influence des autorités politiques. Selon la loi, l’instance de régulation est composée de neuf membres, quatre désignés par le Président et cinq par l’Assemblée nationale – majoritairement contrôlée par UNIR, dont deux sur une liste proposée par les organisations les plus représentatives de journalistes. Ces derniers ne disposent d’aucun mécanisme de recours contre les jugements de la HAAC.

Cette dépendance de la justice et de la HAAC à l’égard du pouvoir permet à la présidence de les instrumentaliser selon ses propres intérêts. Tesko Arsito se questionne : « Quand quelqu’un te donne à manger, peux-tu vraiment désobéir à ses ordres ? »

 

[1] https://forbiddenstories.org/fr/journaliste/ferdinand-ayite/

[2] https://www.amnesty.org/download/Documents/140000/afr570011999fr.pdf

[3] https://www.amnesty.org/download/Documents/100000/afr570032003fr.pdf

[4] https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2020/06/togo-envoie-un-message-clair-que-les-coupures-volontaires-internet-violent-la-liberte/

[5] https://www.rfi.fr/fr/afrique/20201231-togo-reporters-sans-fronti%C3%A8res-r%C3%A9clame-la-lib%C3%A9ration-d-un-journaliste-arr%C3%AAt%C3%A9

[6] https://lexpansion.lexpress.fr/actualites/1/actualite-economique/togo-un-journaliste-moleste-par-des-gendarmes-a-lome_1882260.html

[7] https://www.droit-afrique.com/uploads/Togo-Code-2020-presse.pdf

[8] https://www.policinglaw.info/assets/downloads/Code_p%C3%A9nale_du_Togo_(2015).pdf

[9] https://www.amnesty.org/fr/latest/press-release/2018/12/togo-spiraling-violence-and-repressive-cybersecurity-law/

[10] https://icilome.com/2021/03/togo-petrolegate-osc-rapport-daudit/

[11] https://www.fidh.org/fr/themes/defenseurs-des-droits-humains/togo-condamnation-de-m-ferdinand-mensah-ayite-directeur-de

[12] https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2020/03/togo-la-suspension-dun-journal-met-la-liberte-dexpression/

[13] https://icilome.com/2021/02/togo-suspension-de-lalternative-zeus-aziadouvo-se-desolidarise-de-la-decision-de-la-haac/

[14] https://freedomhouse.org/country/togo/freedom-world/2021

D’autres articles

Maroc. La surveillance des journalistes n’a pas attendu Pegasus (ENQUÊTE)

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Un article co-écrit par Alexandre GARNIER et Eliott AUBERT pour Orient XXI

L’enquête de Forbidden Stories a mis au jour en juillet 2021 l’usage intensif du logiciel israélien Pegasus pour venir à bout de la presse indépendante au Maroc. Mais depuis des décennies, des journalistes marocains subissent surveillance et harcèlement, grâce notamment à des logiciels fournis par des sociétés italiennes et françaises.

En octobre 2019, Fouad Abdelmoumni apprend que son téléphone apparaît dans une liste de 1 400 mobiles infectés par le logiciel espion Pegasus. Cela ne le surprend pas. « Je dirais que j’ai été immunisé à cette surveillance constante puisque j’ai grandi dans cette atmosphère », raconte l’économiste militant des droits humains, déjà emprisonné et torturé à deux reprises durant le règne d’Hassan II. Il sait que chacun de ses mouvements est épié. Pour autant, apprendre quels moyens sont mis en œuvre contre lui, « c’est déjà un progrès ». D’un ton serein, il détaille :« Ce n’est pas quelque chose qui me choque particulièrement. Je considérais qu’avoir des flics à la porte, qui relèvent ceux qui vont et viennent, même envisager qu’il y ait des écoutes ou des caméras […], à la limite pour un pays en transition, je peux le comprendre. Mais là on est face à un État voyou ».

Les journalistes marocain·es racontent des dizaines d’histoires de ce genre. Chacun de leurs déplacements est scruté jusqu’aux moindres détails. Omar Brouksy collaborateur régulier d’Orient XXI, se remémore une discussion avec son gardien d’immeuble : “J’habitais dans un appartement. Peu après mon arrivée à l’AFP en 2009, la police est venue devant chez moi pour voir le concierge ». Les questions à propos de son quotidien s’enchaînent : qui vient le voir ? Quand est-ce qu’il sort ? Qu’est-ce qu’il fait ? Quel est son programme ? « Ils l’ont menacé s’il me le disait. Comme c’est un ami, il m’a averti. » …

“Maroc, les enquêtes interdites” de Omar Brouksy, Nouveau Monde Eds (2021)

Plus récemment fin juillet 2021, le journaliste marocain Hicham Mansouri, ancien résident à la Maison des journalistes (MDJ) et actuellement chef d’édition du site de l’Œil de la MDJ et membre de la rédaction d’Orient XXI, a été suivi par des hommes en civil dans le métro parisien. « J’avais rendez-vous à Gambetta avec deux amis dont Maâti Monjib. Je suis descendu du métro, j’ai pris le sens inverse puis j’ai repris le bon sens. Ils ont continué à me suivre ». Maâti Monjib se rend à Montpellier quelques jours plus tard et retrouve des photos de son voyage publiées dans un média de diffamation proche du pouvoir.

« L’ESSENTIEL EST LA SÉCURITÉ DES SOURCES »

Les journalistes marocain·es mettent tout en œuvre afin de contourner ces différents types de surveillance. « Je m’entretiens physiquement avec toutes mes sources. Je les rejoins dans la rue, en marchant, dans un café… Je ne dis jamais le lieu où on se rencontre. Au téléphone, c’est inimaginable, je suis trop méfiant », détaille Omar Brouksy. Aboubakr Jamaï, fondateur des hebdomadaires marocains Le Journal et Assahifa Al-Ousbouiya a également recours à ce genre de ruse. Après la publication d’une enquête en 2000 sur l’implication de la gauche marocaine dans le coup d’État de 1972 contre Hassan II, le journaliste apprend par un haut fonctionnaire que les services de renseignement connaissent sa source avant même la publication.

Aboubakr Jamai (crédit : Saïd Laayari)

Quelques mois plus tard, le rédacteur en chef du Journal redouble de vigilance lors de la publication de l’enquête sur l’affaire Ben Barka publiée conjointement avec Le Monde. Les deux journaux apportent la preuve de l’implication des services de renseignement marocains dans la disparition du principal opposant politique d’Hassan II, Medhi Ben Barka, enlevé le 29 octobre 1965. Pour ce faire, Aboubakr Jamai a réussi à convaincre l’ancien agent secret Ahmed Boukhari de témoigner. « Dans cette affaire-là, l’essentiel était la sécurité de la source. On craignait pour la vie du type. On a eu recours à des ruses pour échapper à leur surveillance », se remémore-t-il.

“La rédaction ne savait pas qu’on allait sortir l’affaire Ben Barka. Trois journalistes étaient au courant. Pour le rencontrer, on descendait dans mon parking en voiture. On changeait de voiture et on sortait par une autre sortie. On a été très vigilants et c’est une grande fierté de ne pas avoir mis au courant les services secrets de la sortie de cette enquête. Ça a fait l’effet d’une bombe. C’est rare qu’une information tombe sans qu’ils ne sachent rien.”

DES LOGICIELS ESPIONS ITALIENS ET FRANÇAIS DÈS 2009

Pegasus ne représente que le dernier outil en date utilisé pour museler la presse indépendante et plus généralement la société civile. Certains, à l’image de Maâti Monjib, Omar Radi, Fouad Abdelmoumni, ou encore Aboubakr Jamaï ont appris avoir été ciblés par Pegasus en 2019 lors des révélations du Citizen Lab de l’université de Toronto. D’autres ont été averti·es en juillet 2021 lors de la publication de Projet Pegasus comme Taoufik Bouachrine, Souleimane Raissouni, Maria Moukrim, Hicham Mansouri, Ali Amar, Omar Brouksy. « Les journalistes savent qu’ils et elles sont constamment surveillé·es ou sur écoute », explique ce dernier, ancien rédacteur en chef du Journal et professeur de sciences politiques au Maroc. « À chaque fois que je parle au téléphone, je sais qu’il y a une troisième personne avec nous », confirme Aboubakr Jamaï. « Ça ne date pas d’hier ».

Ce n’est pas la première fois que le Maroc achète ce type d’outils, avec la bénédiction d’États peu regardants de l’utilisation qui en est faite. L’Italie a permis l’exportation des différents logiciels espions de la société Hacking Team qui proposaient une surveillance similaire à ce que permet aujourd’hui Pegasus. Des documents internes ont révélé que le royaume a dépensé plus de trois millions d’euros à travers deux contrats en 2009 et 2012 pour s’en équiper. L’État français, qui n’en est pas à son premier contrat avec les états autoritaires du Maghreb et du Proche-Orient, a également estimé qu’un outil de surveillance massive du web serait entre de bonnes mains (celles de Mohammed VI) au Maroc.

La société Amesys/Nexa Technologies, dont quatre dirigeants sont actuellement poursuivis pour « complicité d’acte de torture » en Égypte et en Libye a également vendu son logiciel de deep package inspection nommé Eagle. Au Maroc, le contrat révélé par le site reflet.info est surnommé Popcorn et se chiffre à un montant de 2,7 millions d’euros pour deux années d’utilisation. Pour les États européens, ces contrats permettent également de sceller des accords de collaboration avec les services de renseignement marocains bénéficiant de ces outils. L’État marocain est libre dans l’utilisation qu’il en fait, mais en échange il fournit à Paris les informations dignes d’intérêt, notamment en matière terroriste comme lors de la traque d’Abdelhamid Abaaoud, terroriste d’origine belge et marocaine qui a dirigé le commando du Bataclan.

LA CONTINUITÉ DES « ANNÉES DE PLOMB »

Pour Fouad Abdelmoumni, les logiciels Pegasus et Amesys représentent la suite plus sophistiquée de la ligne sous écoute et de l’ouverture du courrier d’antan. Hassan II comme son successeur et fils Mohamed VI ont toujours eu recours à la surveillance massive. « Le Maroc n’a jamais été considéré comme une démocratie. Comme dans tous les régimes autoritaires, il y a une surveillance sur toutes les personnes considérées comme un danger », poursuit Aboubakr Jamaï. Pourtant, après trois décennies de répression durant le règne d’Hassan II, à partir des années 1990 le roi entreprend une ouverture démocratique. De nombreux journaux indépendants prolifèrent.

Lorsque Mohamed VI succède à son père en 1999, le nouveau roi n’a de cesse de s’attaquer à la presse et aux militants. « Si je sors aujourd’hui les enquêtes de l’époque, je risque la prison. D’ailleurs on a été interdits pour ces raisons sous Mohamed VI. Hassan II ne nous a jamais interdits pendant deux ans », décrit Aboubakr Jamaï. Aujourd’hui, de multiples journalistes et observateurs de la situation au Maroc comparent la politique répressive de Mohamed VI à celle des « années de plomb » (1960-1990) du règne d’Hassan II. Les autorités s’immiscent désormais dans la vie privée de ses opposants.

DES CAMÉRAS CACHÉES À DOMICILE

Après son infection par Pegasus, Fouad Abdelmoumni, alors secrétaire général de la branche marocaine de Transparency International saisit la Commission nationale de contrôle de la protection des données personnelles. Plusieurs médias proches du pouvoir multiplient alors les menaces pour tenter de le faire taire. « Dès que je m’exprimais sur Facebook ou ailleurs sur un acte de répression, immédiatement il y avait des articles de menaces qui suivaient ». À la fin du mois, plusieurs médias pro-monarchie l’accusent d’adultère (crime passible de peine de prison au Maroc) ou même de proxénétisme. ChoufTV lance la rumeur qu’une sextape circulerait sur WhatsApp. D’autres sites reprennent l’accusation.

En février 2020, peu avant son mariage, des proches de Fouad Abdelmoumni, dont sa belle-famille, reçoivent via WhatsApp sept vidéos, filmées à son insu lors d’un rapport sexuel avec sa nouvelle compagne. Celles-ci ont été enregistrées à l’aide d’une caméra discrète cachée dans le climatiseur de la chambre de sa propriété secondaire en banlieue de Rabat. « Il y a deux implantations, une première dans le salon qui ne devait pas être suffisamment intéressante. Ils en ont fait une seconde dans la chambre à coucher. Ils ont ensuite pu pénétrer une dernière fois pour retirer ce qu’ils avaient installé ».

Fouad Abdelmoumni

Hajar Raissouni n’a quant à elle pas été traquée par Pegasus, mais le 31 août 2019 la journaliste d’Akhbar Al Yaoum est arrêtée alors qu’elle sort d’un rendez-vous chez son gynécologue. Une caméra de ChoufTV est présente pour immortaliser l’arrestation. « À chaque fois qu’il y a un meurtre ou une affaire qui fait le buzz, ChoufTV sont directement informés par la police et ils ont l’exclusivité. Un ami à moi a trouvé un très bon parallèle : ChoufTV c’est comme si InfoWars1 était un département du FBI et que les États-Unis étaient une dictature ». Elle est accusée avec son compagnon de « débauche » (relation sexuelle hors mariage) et « d’avortement illégal ». Malgré le manque de preuves, ils sont condamnés à un an de prison et le gynécologue à deux années fermes.

Un an auparavant, le 23 février 2018, une quarantaine d’agents de police débarquent dans les locaux d’Akhbar Al-Youm pour y arrêter son directeur de publication, Taoufik Bouachrine. Le patron de presse et journaliste est accusé, vidéos à l’appui, d’avoir eu des relations forcées avec deux journalistes. Avec de telles accusations, Reporters sans Frontières (RSF) s’est retenu de commenter l’affaire jusqu’au jour du délibéré, huit mois plus tard, pour finalement évoquer un « verdict entaché de doute ». Le journaliste purge une peine de 15 ans de prison pour « traite d’êtres humains », « abus de pouvoir à des fins sexuelles » et « viol et tentative de viol ». Si le procès a été critiqué pour le manque d’éléments attestant des faits — les deux plaignantes se sont retirées au cours du procès —, le nom de Taoufik Bouachrine refait surface cet été dans la liste des 50 000 numéros visés par Pegasus.

Suleiman Raissouni, directeur de publication de Akhbar Al-Youm est lui arrêté à son domicile le 22 mai 2020 après qu’un témoignage d’un militant LGBTQ+ sur Facebook l’accuse d’agression sexuelle en 2018. Pour avoir pris position en faveur du journaliste, RSF s’est fait accuser de nier le témoignage de la victime, signe de la difficulté de traiter ce type d’accusation. « Ils portent ces accusations [d’agressions sexuelles] [pour ne pas leur donner le statut gratifiant de prisonnier politique. La question des agressions sexuelles est extrêmement sensible », estime Omar Brouksy.

En mars 2015, Hicham Mansouri passe devant un tribunal alors qu’il est encore au Maroc. Des policiers ont pénétré son appartement de force et ont monté un dossier l’accusant de proxénétisme et d’adultère. Un collectif de voisins dément ces accusations, mais on refuse leur témoignage. Un document est présenté durant le procès : le témoignage du gardien de l’immeuble qui l’accuse de tous les maux.

“Le juge l’a convoqué. Au Maroc les gardiens, les cireurs de chaussures, les vendeurs de cigarettes, tous ces travailleurs informels collaborent avec la police, parce qu’ils sont fragiles, parce qu’ils craignent les pressions. Donc quand je l’ai vu au tribunal, je me suis dit : ‟Voilà, c’est lui qui va m’enfoncer!” Mais en fait non. Le juge lui a dit :
— La police vous a entendu, voilà ce que vous leur avez déclaré.
— Non Monsieur, c’est exactement l’inverse que j’ai dit ! Je n’ai jamais rien vu, c’est quelqu’un de très bien.
— Mais c’est bien votre signature ?
— Oui, mais je ne sais ni lire, ni écrire.”

À la fin d’un procès kafkaïen, seule l’accusation d’adultère sera retenue contre Hicham Mansouri. À sa sortie de prison en janvier 2016, un autre procès le guette pour « atteinte à la sûreté de l’État ». Il risque jusqu’à 5 ans devant un tribunal, et 25 ans s’il passe devant un juge antiterroriste. « L’objectif premier [de ces procès] avant d’être celui de mettre au pas des individualités, c’est de terroriser l’ensemble des élites et de la société civile du pays », analyse Fouad Abdelmoumni. Le fait que tous ces journalistes aient été surveillés permet de remettre en cause l’impartialité de la justice marocaine dans le traitement de ces dernières accusations.

UN PRIX À PAYER EXTRÊMEMENT LOURD

Les mœurs sexuelles ne sont pas le seul motif d’accusations péremptoires : Maati Monjib pour « blanchiment de capitaux », Ali Anouzla pour « apologie du terrorisme », Hamid el Mahdaoui pour « non-dénonciation de l’atteinte à la sûreté intérieure de l’État ». Malgré un préambule très bavard sur les droits humains, la Constitution de 2011 et les lois ne garantissent pas l’indépendance de la justice. Le roi Mohamed VI préside et nomme certains membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) en charge d’élire les magistrats. L’article 68 de la loi organique relative au CSPJ lui octroie d’ailleurs un droit de regard sur ces élections. De surcroît, les verdicts sont prononcés selon l’article 124 de la Constitution « au nom du Roi ». Une atteinte à la séparation des pouvoirs, souligne Omar Brouksy. « Quand nous sommes poursuivis pour « atteinte à l’image du roi, de la monarchie, ou quand nous critiquons un proche du pouvoir, nous serons jugés par une personne nommée par le Roi et le verdict sera prononcé au nom de celui qui vous a attaqué. »

Omar Boruksy

La révision du code de la presse de 2016 a supprimé les peines privatives de liberté pour tous les délits de presse. Une avancée de façade, car la dépendance de la justice à l’égard du pouvoir permet à la monarchie de l’instrumentaliser selon ses propres intérêts. Le régime se base notamment sur des accusations de viol, d’agression sexuelle ou d’atteinte à la sûreté de l’État afin d’enfermer les journalistes.

Au-delà de s’attaquer à un individu, le régime marocain cherche à « semer le trouble sur les journalistes pour décourager les sources », analyse Omar Brouksy, voire de les trouver. Fouad Abdelmoumni conclut :

“Il y a une spécificité de la répression au Maroc : elle ne veut pas être méconnue. Elle veut être connue et identifiée. Mais pas d’une manière qui puisse être probante devant une ‟justice molle”. Ce qui les intéresse ce ne sont pas tant les personnes ciblées que les milliers ou dizaines de milliers d’autres qui pourraient, soit être encouragées à agir, soit au contraire se dire que le jeu n’en vaut pas la chandelle. En voyant que si on s’engage et si on s’expose trop, le prix peut devenir extrêmement lourd.”

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FRANCE-MAROC. Hicham Mansouri de la Maison des journalistes parmi les cibles du logiciel espion Pegasus

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“Le téléphone d’Hicham Mansouri a été infecté à une vingtaine de reprises via le logiciel espion Pegasus, entre février et avril 2021” selon l’analyse technique réalisée par Security Lab d’Amnesty International, en partenariat avec le consortium Forbidden Stories.

Chargé d’édition au sein de la Maison des journalistes, Hicham Mansouri est parmi les cibles des autorités marocaines via le logiciel espion israélien Pegasus. Réfugié en France depuis 2016 et ancien résident de la Maison des journalistes, Mansouri n’est pas totalement à l’abri d’un pouvoir de plus en plus répressif (lire son témoignage “Maroc. « Comment j’ai été tracé à Vienne par Pegasus » publié dans Orient XXI dont il est membre de rédaction). “Le téléphone d’Hicham Mansouri a été infecté à une vingtaine de reprises via le logiciel espion Pegasus, entre février et avril 2021” selon l’analyse technique réalisée par Security Lab d’Amnesty International, en partenariat avec le consortium Forbidden Stories. Voici le reportage de Forbidden Stories réalisé par Phineas Rueckert (traduit de l’anglais par Clément Le Merlus) sur son cas. 

Loin des yeux, mais pas hors d’atteinte

Les murs de son bureau à la Maison des Journalistes sont couverts d’affiches de Reporters Sans Frontières et d’autres organisations de défense de la liberté de la presse. Hicham Mansouri vivait auparavant dans le bâtiment, qui sert à la fois de lieu d’exposition et de résidence pour les journalistes réfugiés. Il a depuis déménagé mais partage toujours un petit bureau au rez-de-chaussé où il se rend trois fois par semaine.

Avant de discuter avec Forbidden Stories, le journaliste marocain éteint le portable qu’il a emprunté et le plonge au fond de son sac à dos. Une analyse scientifique de son téléphone précédent, réalisée par le Security Lab d’Amnesty International, a montré qu’il a été infecté par Pegasus plus de vingt fois sur une période de trois mois, de février à avril 2021.

Journaliste d’investigation indépendant et co-fondateur de l’Association Marocaines des Journalistes d’Investigation (AMJI), Hicham Mansouri rédige actuellement un livre sur le trafic de drogue illégal dans les prisons marocaines, lui qui a fui son pays en 2016 en raison des nombreuses menaces physiques et judiciaires à son encontre.

En 2014, il est roué de coups par deux agresseurs anonymes alors qu’il quitte un rendez-vous avec d’autres défenseurs des droits humains, dont Maati Monjib, qui a plus tard, lui aussi, été ciblé par Pegasus. Un an après, des agents du renseignement armés perquisitionnent sa maison dès 9h et le trouvent dans sa chambre en compagnie d’une amie. Ils l’ont alors entièrement déshabillé et arrêté pour « adultère », ce qui est un crime au Maroc. Hicham Mansouri passe dix mois dans la prison de Rabat. Sa cellule est celle réservée aux criminels les plus dangereux et les autres détenus le surnomment « La Poubelle ». Au lendemain de sa libération, il saute dans un avion pour la France où il demande et obtient l’asile. En juin 2016, Hicham Mansouri et six autres journalistes et activistes de ce projet sont accusés de « menacer la sécurité intérieure de l’Etat » en ayant organisé ce programme [condamné à une année de prison ferme par accoutumance]. 

Cinq ans plus tard, Hicham Mansouri découvre qu’il est toujours une cible du gouvernement marocain. « Tous les régimes autoritaires voient le danger partout », dénonce-t-il auprès de Forbidden Stories. « On ne se considère pas dangereux parce qu’on fait ce que l’on pense être légitime. On sait que l’on est dans notre droit. Mais pour eux nous sommes dangereux. Ils ont peur des étincelles parce qu’ils savent qu’elles peuvent mettre le feu. »

Au moins 35 journalistes basés dans 4 pays ont été sélectionnés comme cibles par le Maroc, selon l’enquête publiée aujourd’hui. Nombre des journalistes marocains sélectionnés comme cibles ont été à un moment donné arrêtés, diffamés ou ciblés d’une certaine manière par les services de renseignement. D’autres, en particulier les rédacteurs en chef Taoufik Bouachrine et Souleimane Raissouni, sont actuellement en prison pour des accusations que les organisations de défense des droits humains prétendent être instrumentalisées avec pour objectif d’écraser le journalisme indépendant au Maroc.

Dans une déclaration à l’attention de Forbidden Stories et ses partenaires, les autorités marocaines ont écrit qu’ils « ne comprennent pas le contexte de la saisine par le Consortium International de Journalistes » et que les autorités sont toujours « dans l’attente de preuves matérielles » pour « prouver une quelconque relation entre le Maroc et la compagnie israélienne précitée. »

Réponse des autorités marocaines 

Les autorités marocaines ont répondu à Forbidden Stories qu’il n’existait pas de preuve qu’elles étaient clientes de l’entreprise NSO. L’entreprise NSO n’a pas répondu aux questions de Forbidden Stories concernant des attaques spécifiques mais a déclaré qu’elle « continuerait à enquêter sur toutes les allégations crédibles d’utilisation abusive et prendrait les mesures appropriées en fonction des résultats de ces enquêtes ».



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