L’échec de l’équité et de la réconciliation: retour des années de plomb?

Par Samad AIT AICHA

Des centaines de victimes marocaines ont pu témoigner sur l’époque de torture et de disparition forcée menée par Hassan II (1961-1999) grâce aux cinq ans de « nouveau testament” déclaré par son fils et actuel roi du Maroc, Mohamed VI.

L’objectif ? “Tourner la page noire” qui fut le slogan politique officiel du fils. Des histoires de torture, de disparition douloureuses ont marqué les auditions publiques organisées par “L’Instance créé pour l’occasion : Équité et réconciliation”.

Puis, un “nouveau souffle” a été lancé depuis le 7 janvier 2004.

Pourtant, après 17 ans de cette dite “expérience exceptionnelle”, devrions-nous parler de l’échec de l’équité et de la réconciliation ? 

Le Maroc a décidé fin 2003 de dépasser ‘’les années de plomb”, une période dure marquée par la torture sous le règne de Hassan II. C’est pourquoi, le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (aujourd’hui le Conseil National des Droits de l’Homme – CNDH), avait organisé des séances d’audition publiques “où les victimes de ces années sont appelées à témoigner sur leurs souffrances”. Pour les organisateurs des auditions, “il s’agit de ne pas juger, mais de  rétablir la vérité pour se réconcilier”.

Aucune sanction à part un dédommagement financier

Comme l’a expliqué Driss Benzekri, le président de l’Instance d’Équité et de Réconciliation – IER, à Human Rights Watch, organisation internationale des droits de l’Homme en 2014, l’IER “reste une instance consultative et nulle part dans ses textes de référence, il n’est fait obligation à l’État d’appliquer ou même de considérer sérieusement ses recommandations. Le seul domaine où les actions de l’IER sont contraignantes pour l’État est celui de l’indemnisation des victimes”.

Le rapport de l’IER, relatif à la réparation des préjudices, relève que des milliers de victimes recevront des indemnités et de restitutions et de réparations supplémentaires.  Mohamed Neshnash, le président de l’Organisation Marocaine des Droit de l’Homme, une institution indépendante, avait déclaré en 2007 que quelque 60 000 victimes, un chiffre étonnamment élevé, est ressorti des deux processus engagés par la Commission d’arbitrage et l’IER.

Selon un rapport de la Fédération Internationale des droits de l’Homme (FIDH) publié en 2015, “cette instance (IER, ndlr) avait pour objet d’établir un bilan des violations graves des droits de l’Homme au Maroc de l’Indépendance à la mort du Roi Hassan II (1999), de proposer des réparations aux victimes et de formuler des recommandations en vue de garantir par la mise en œuvre des réformes institutionnelles la non-répétition des violations graves des droits de l’Homme”.

Audition publiques : Une vérité partielle ?

Driss El Yazami, figure de l’IER et président actuel de la CNDH, était l’invité d’honneur du débat “sagesse et vérité” organisé à Lille le 19 novembre 2017 par CITÉPHILO, aux côtés de Barbara Cassin, Élisabeth Claverie et Danièle Wozny.

Il a déclaré que “le rôle de l’IER était de recréer une communauté politique et d’obtenir les garanties de non-répétition de ces violations graves des droits humains’’. Pour lui, c’est exactement ‘’le sens de la réconciliation’’.  Le travail de recueil des témoignages des victimes, selon El Yazami, dévoile une mémoire. ‘’L’IER est un outil de transition de citoyenneté au début de citoyenneté’’ confirme-t-il.

Une condition imposée était de ne pas nommer personnellement les responsables mais seulement des institutions.  “Les témoins ont tous respecté cette condition”, a précisé le président du CCND.

De l’Afrique du Sud au Maroc : des tentatives de réconciliation nationale

Interpellée par la différence entre la commission “vérité et réconciliation” en Afrique du sud et la commission “équité et réconciliation” au Maroc, la philosophe Barbara Cassin, Présidente du Conseil d’Administration du Collège International de Philosophie, a déclaré, en réponse à El Yazami, “que dans le cas du Maroc, il est impossible de dévoiler la vérité jusqu’au bout, puisque les responsables ne sont pas nommés”.

En 2010, l’IER a remis son rapport final incluant des recommandations centrales en matière de promotion de la démocratie, de l’État de droit et du respect des droits humains. Selon Amnesty International, autre organisation internationale de défense des droits de l’Homme, “les autorités marocaines procèdent à une vague massive d’arrestations, visant de nombreux activistes, journalistes et blogueurs, dont Hamid El Mahdaoui”.

Barbara Cassin a clôturé le débat en déclarant que “les interrogations et indignations sur la réussite de IER reste posée, le “rapport réconciliation-impunité” reste une question difficile”.

Maati Monjib, historien marocain actuellement poursuivi pour atteinte à la sûreté de l’État sur internet, nous explique, en répondant à nos questions, qu’il y a eu “deux aspects positifs de l’expérience Équité et Réconciliation : la compensation matérielle et morale d’une partie des victimes de Hassan II et la reconnaissance partielle par l’État des crimes du passé”.

Une réconciliation qui ne se conjugue pas au présent

Pour Monjib, auteur de “La Monarchie marocaine et la lutte pour le pouvoir” : ”le grand échec de l’IER est son incapacité à mettre fin à la situation de non droit à laquelle font face les opposants actuels du régime. Ainsi, au moment même où les anciennes victimes témoignaient publiquement devant les caméras de la télévision officielle des atrocités du passé, d’autres Marocains étaient en train d’être torturés dans les commissariats de Casablanca et ailleurs.

De fait, l’un des objectifs du régime était de se réconcilier avec la gauche laïque afin de pouvoir l’instrumentaliser dans les années suivantes contre le mouvement islamiste en l’intégrant dans le système via le Parti authenticité et modernité (PAM) fondé par Fouad Ali El Himma, l’actuel conseiller du Roi.

Selon l’activiste marocain Imad Abdellatif, “le Maroc a passé trois étapes-clé jusqu’aux années de plomb”. Années pendant lesquelles Hassan II niait l’existence de prisons secrètes comme dans ces interviews télévisés. La période de l’IER a instauré une “vérité partielle”. Elle était toutefois limitée par des conditions imposées aux victimes et/ou leurs familles de ne pas désigner de responsables et enfin le retour du “mensonge” où on retrouve les mêmes pratiques, la répression, la torture, la détention et les procès politiques contre les activistes et les journalistes.

Échec de l’IER, dégradation des droits et retour aux années de plomb

La FIDH confirme que “la liberté d’expression n’est toujours pas garantie. L’écrivain Abdellatif Laâbi, ancien prisonnier des années de plomb (emprisonné de 1972 à 1980, exilé en France en 1985), a lancé un appel : “Maroc, le pouvoir rattrapé par ses démons” publié en novembre 2017 et signé par 300 personnalités. Est écrit : “La répression qui s’est abattue sur les protestataires du Rif (région du nord du Maroc, ndlr), les militants des associations des droits humains, les journalistes qui ont essayé d’informer l’opinion sur la réalité des faits, a eu recours aux mêmes méthodes qui avaient fait leurs preuves mutilantes dans le passé : usage systématique de la violence contre les manifestants, arrestations arbitraires, enlèvements, usage de la torture (avéré et confirmé dans plusieurs cas), menaces de viol, condamnation à de lourdes peines de prison, y compris pour des mineurs, violation des droits de la défense, emprisonnement de prévenus et de condamnés dans des établissements pénitentiaires très éloignés de leur lieu de résidence”.

Récemment encore, un appel à la solidarité internationale a été lancé par l’Association Marocaine des Droits Humains (AMDH). Cet appel a été signé par dix-huit membres du Parlement européen, par dix-huit personnes politiques nationales, ainsi que par de nombreuses personnalités dont Noam Chomsky, le réalisateur britannique Ken Loach et l’écrivaine et militante indienne Arundhati Roy.

Quant à l’universitaire Jamal El Khattabi dont le père torturé à l’époque de Hassan II, il remet en cause les conditions de la réussite d’une instance de vérité et de réconciliation. Pour lui, le contraste entre l’expérience de l’Afrique du Sud et celle du Maroc est un vrai exemple qui illustre cela. ‘’La fin de l’apartheid a permis à l’Afrique du Sud d’avancer réellement sur ces questions ; tandis qu’au Maroc, avec le maintien de la structure du Makhzen, les actions menées en début du règne de Mohamed VI sont vouées à l’échec ce qui s’illustrait dès le début avec le maintien de l’impunité et ce qui revient à assurer la protection aux personnes impliquées dans les crimes”.

Mais où va le Maroc ?

Pour répondre à cette question plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme ont tiré la sonnette d’alarme à travers des communiqués ou dans le cadre de rencontres inter-associatives ou institutionnelles. Par exemple, “il ne se passe pas un jour sans que nous parviennent des informations inquiétantes sur la situation actuelle des droits humains au Maroc. Les indicateurs sérieux sont au rouge et soulignent une régression dangereuse en matière de respect des libertés et des droits fondamentaux”, relève un communiqué signé par 42 ONG internationales.

Selon le témoignage d’une avocate marocaine intervenante au colloque organisé au Parlement européen en septembre 2017, 1005 arrestations de jeunes activistes ont eu lieu. Parmi ces jeunes, 41 sont des enfants dont un mineur condamné à 20 ans de prison ferme avant que sa peine ne soit réduite à 5 ans en appel. Le régime a libéré la moitié. Des dizaines des journalistes sont poursuivis dans des affaires relevant du pénal. De plus, des journalistes étrangers ont été expulsés et des délégations ont été empêchées d’accéder au nord du Maroc.

Les violations des droits humains montrent qu’il y a un grand écart entre la grandeur des principes proclamés dans les discours officiels et la bassesse des pratiques que subit la population au quotidien.

‘’La réalité, c’est que malgré ces grands discours sur la transition démocratique, la liberté d’expression est bafouée, comme la liberté de la presse avec des journalistes emprisonnés. Il en va de même pour la liberté de manifestation ou d’association”, déclare Zakaria Ait Bouulahsen.  L’activiste, membre de l’AMDH Nord-France, ajoute que “la réalité montre aujourd’hui qu’avec plus de 400 détenus politiques du mouvement de contestation populaire et pacifique dans le Rif durant les six derniers mois, avec autant de détenus sur une période aussi courte et avec la poursuite des journalistes pour l’atteinte de la sécurité de l’État, c’est même pire que les années de plomb”.

Cet article est publié en partenariat avec le Caffè dei giornalisti de Turin

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