61 voix contre 21. Voici le résultat du vote de la proposition de la loi « Secret des Affaires » adoptée jeudi 14 juin à l’Assemblée. Si elle n’est pas la première loi controversée de la République En Marche, la directive sur le secret des affaires alarme la sphère journalistique. Mais attention: si les journalistes et lanceurs d’alerte se dressent au nom de la liberté d’informer, ils ne récusent pas la proposition dans son entièreté.

A travers une pétition rassemblant 548.690 signataires, les rédactions et ONG demandent simplement la limitation du champ d’application de la loi au domaine concurrentiel. La réponse du gouvernement se pare d’un silence assourdissant et c’est bel et bien le prix du Bâillon d’Or qui sera officiellement décerné au gouvernement le 21 juin (date du passage de la loi au Sénat).

Dans l’idée de comprendre comment on en est arrivé là et dans l’espoir de parvenir à exercer ce métier avec toute la liberté qui lui est inhérente, nous avons décidé de creuser le sujet auprès de 3 figures de lutte contre cette loi.

Comprendre la nécessité originelle de cette loi avec Eric Alt

Eric Alt, magistrat et vice-président d’Anticor rappelle le “pourquoi” de cette proposition: “Il faut savoir qu’il y a des moyens légaux d’obtenir des secrets de fabrication, comme acheter une entreprise et rentrer dans son capital. Mais nous n’avons pas en France et en Europe d’équivalent de comités stratégiques”. L’hexagone est confronté à une absence de protection du secret des affaires, poussant la directive de l’Union Européenne. “L’administration peut intervenir en cas de secret défense, mais il n’y a pas de moyens spécifiques en plus”’.

Comment ces fameux secrets s’évaporent-ils?

La première attaque nous vient d’outre-manche avec la procédure anglo-saxonne dite de “Discovery”. Celle-ci oblige chaque partie à divulguer toute information susceptible de faciliter l’établissement de preuves.

Seconde option, la loi du 26 juillet 1968 dite “Loi de blocage”: “elle permet aux entreprises d’avoir une excuse légale pour refuser de déférer des pièces”. Le problème : “ces deux procédures ne sont pas adaptées et ne permettent pas de construire un rapport de force. Or, ces procédures rendent les entreprises très vulnérables” explique Eric Alt.

Et enfin, il y a l’espionnage (illégal). “Si François Hollande et Angela Merkel ont été espionnés, imaginez bien qu’il en va de même pour la plupart des chefs d’entreprise”.

Où est le problème dans la procédure adoptée?

On aurait pu ne pas confier ce contentieux systématiquement au tribunal de Commerce. Culturellement, il n’est pas là pour équilibrer la liberté d’expression et on peut donc craindre que les choses penchent du côté des intérêts commerciaux”. En somme: le tribunal de Commerce sera chargé de déterminer des faits relatifs aux journalistes et aux lanceurs d’alerte. De quoi interroger le jugement final. “Le journaliste doit prouver qu’il agit dans l’intérêt général, mais celui-ci n’est pas toujours évident à déterminer”.

Quel est, juridiquement parlant, le danger d’une loi aussi large et floue?

“Le texte parle d’une ‘procédure spéciale’. Il y a une inquiétude du côté des juristes car ils se demandent s’ils pourront discuter librement des différentes pièces du dossier. C’est une violation du principe contradictoire” poursuit Eric Alt. “Finalement, les entreprises seront bien protégées des citoyens, mais pas de leurs concurrents”. Une conclusion qui va à l’encontre de la volonté première de l’Etat…

Comment un journaliste attaqué peut-il s’en sortir?

On est ici dans le droit commun et donc dans l’obligation de fournir des preuves. “Le journaliste aura plutôt intérêt à trouver un juge honnête et intelligent (…) Il devra emporter la conviction du juge en disant que cela ne relève pas du secret d’affaire ou bien il va devoir démontrer la légitimité de sa divulgation”. L’ennui? La notion “d’intérêt général” peut être très subjective et relèvera du cas par cas.

Le sort du journaliste/lanceur d’alerte sera donc complètement dépendant de la personne du juge?

On dit qu’on est dans une république des juges. On s’en remet à son appréciation et une quantité d’adjectifs et d’adverbes (dans le texte de loi) y font référence (…) Mon espoir est que, dans 5 ou 6 ans, les différentes jurisprudences auront une acception plus raisonnable du texte et comprendront qu’il ne sert pas tellement au secret des affaires. En attendant, ça va être particulièrement dur, avec de l’auto-censure notamment”.

Appréhender la difficulté pour les journalistes, avec Jean-Baptiste Rivoire

Jean-Baptiste Rivoire, journaliste d’investigation et ex-rédacteur adjoint de l’émission Spécial Investigation sur Canal +, représentant SNJ-CGT du personnel.

Pourquoi Vincent Bolloré incarne-t’il l’adversaire du journalisme libre?

Il a fait beaucoup d’efforts pour incarner ça depuis 3 ans! Il s’est fait connaître avec sa façon de gérer ses médias gratuits (ndlr: Direct Matin) en faisant écrire des articles pour promouvoir les actionnaires ou des papier favorables à la politique sécuritaire de Nicolas Sarkozy. Sans hésiter à user de la censure”.

Au regard de votre histoire, quel danger représente cette loi du secret des affaires?

“Maintenant c’est plus pour les potes de Cash Investigation que c’est embêtant. Mais il y a une tradition du journalisme où on allait déjà trop peu voir ce qui se passait dans les multinationales. La France préfère les faits divers et les marronniers mais aller voir les fonctionnements des gens puissants, trop peu. Depuis 2012, Cash le fait mais ça reste très compliqué.

Le journaliste d’investigation, déjà empêtré dans des procédures parfois violentes, connait déjà une certaine insécurité: “Au lieu de clarifier notre situation, on nous rajoute des lois qui renforcent la pression”.

Une ère d’affrontement entre fric et liberté?

Les petits ouvriers de la télé, on nous tombe dessus pour un flou oublié ou une image en trop. Les gros actionnaires, rien du tout. Ca pose la question : pour qui est faite la loi? Les faibles? Les forts?

Evidemment remonté contre son ex-grand patron, Jean-Baptiste Rivoire continue :”La ruse industrielle a prit le contrôle de 80% de la presse en France. C’est exactement ce que voulait éviter le conseil de la presse en 1944. Cette loi n’est finalement qu’une énième atteinte à la liberté de l’information”.

Comment, chacun à son échelle, peut-il lutter?

Le truc qui peut donner de l’espoir c’est que des grands titres s’écroulent à force de vendre de la soupe. C’est comme la bouffe, on peut aussi choisir de manger bio. Il faut donner de l’argent aux personnes qui garantissent une indépendance éditoriale. Si on veut une vraie info, il faut la financer. Le succès de Mediapart est intéressant à ce sens!”.

Que dire à des jeunes journalistes qui commencent leur métier dans ce contexte?

Je pense qu’il y a un boulevard pour faire du vrai journalisme, mais à un moment donné, il faut arrêter de faire semblant de ne pas savoir qui nous paye. D’où vient l’argent, c’est important. Si on veut faire de la vraie info, il faut être payé par son public. Alors certes, peut-être un peu moins… Mais je pense que, justement, le public n’en peut plus de l’info insipide des puissants. La preuve: dès que c’est un peu libre, ça rencontre un succès fou”.

Résister, avec François Ruffin

Député de la France Insoumise mais surtout, dans le cas présent, rédacteur en chef du journal Fakir, nous avons discuté de la loi avec François Ruffin à l’occasion de la cérémonie du Bâillon d’Or.

Si, comme tant d’autres, François Ruffin pense que cette loi n’est qu’un outil de plus pour effrayer, il reconnaît un changement de paradigme dans la façon d’exercer son travail de journaliste:”Le problème c’est que faire son métier de journaliste devrait être un acte de citoyen ordinaire, mais on est en train de le transformer en héroisme. Un mec comme Denis Robert de Clearstream, c’est un héros. La profession est déjà minée et en fait ça revient à demander de castrer les plus courageux des journalistes. Il devrait y avoir une prime au courage et le gouvernement envoie le message inverse”.

Confiant en l’homme, en l’avenir, François Ruffin pousse un message de fin encourageant: “Je crois qu’il y a quelque chose en l’homme qui résiste. Un désir de vérité. Malgré tout ça, je suis convaincu que des tas de personnes vont poursuivre dans cette soif de vérité”.

Dans un échiquier journalistique relativement fragmenté, la loi “Secret des Affaires” aura au moins eu pour conséquence de réunir des rédactions de tout bord. Si Mediapart et Le Figaro peuvent s’entendre sur une même lutte, c’est que pour le Divide et Impera, on repassera.

EN SAVOIR PLUS SUR CE THÈME

Le Monde, Disclose, Mediapart: le secret des sources menacé depuis l’affaire LuxLeaks

Mercredi 22 mai 2019, le journal Le Monde dévoile sur son site la convocation de sa reporter, Ariane Chemin, le mercredi 29 mai à la DGSI -Direction Générale de la Sécurité Intérieur. L’enquête vise des articles de la journaliste relatifs à l’affaire Benalla. Sous le statut d’auditeur libre, cette convocation vient remettre en question l’un des droits fondamental du journaliste, déjà menacé auparavant dans d’autres grandes affaires.Retour sur les dossiers qui interrogent sur le secret des sources.

L’intimidation de Disclose

« Compromission du secret de la défense nationale ». C’est ainsi qu’est titrée la plainte déposée contre les deux cofondateurs du jeune site d’information Disclose, ainsi que Benoît Collombat, de la cellule investigation de Radio France.

Dans leur enquête Made in France du 15 avril 2019, mise en avant sur le site du média, les documents qui, selon les journalistes, prouvent que les armes françaises peuvent tuer des civils au Yémen proviennent tout droit de la Direction du renseignement militaire.

Des propos appuyés par la révélation d’une note classée « confidentiel défense ». Cette note dresse notamment une liste de matériels vendus mais non employés au Yémen: blindés AMX10 et 30, radars Cobra, obus et missiles.


« La seule raison de nous convoquer aujourd’hui, c’est celle de connaître les sources qui nous ont permis de publier cette première enquête de Disclose »

Geoffrey Livolsi et Mathias Desta


Dès la publication de l’enquête, Matignon se défend en déclarant que les « armes françaises sont placées pour l’essentiel en position défensive ».

Une enquête provisoire est ouverte, les trois journalistes sont convoqués dans les locaux de la DGSI dès la mardi 14 mai 2019. A leur sortie de l’interrogatoire, Geoffrey Livolsi et Mathias Destal, les journalistes et cofondateurs de Disclose publie un communiqué sur Twitter.

Dans ce dernier, il dénonce l’intimidation dont ils ont été victimes. Mathias Destal a notamment déclaré que « La seule raison de nous convoquer aujourd’hui, c’est celle de connaître les sources qui nous ont permis de publier cette première enquête de Disclose ».

Les deux journalistes insistent sur leur intention de garder le silence à propos de leurs sources. Des propos confirmés par l’avocate de Disclose, maître Virginie Marquet : « Nous serons très fermes sur la protection des sources de nos journalistes ».

Cette convocation a été dénoncée par une vingtaine d’organisations non gouvernementales et de syndicats de journalistes ainsi que par la Fédération européenne des journalistes (FEJ). Ils estiment que cette interrogatoire constitue une atteinte inacceptable à la liberté de la presse.

Protection du secret des affaires

Le 30 juillet 2018, une nouvelle loi sur la protection du secret des affaires est promulguée. Face à l’espionnage économique et à la concurrence déloyale, cette loi vient s’aligner sur la réglementation européenne de 2016.

Au titre de secret d’affaires, les informations protégées doivent revêtir trois critères :

– ne pas être « généralement connue ou aisément accessible pour les personnes familières de ce type d’informations »

– détenir une « valeur commerciale effective ou potentielle qui résulte de son caractère secret »

– faire l’objet de « mesures de protection raisonnables »

Cette information protégée peut être un savoir-faire, une donnée commerciale ou des connaissances techniques – technologiques.

La loi sur le secret des affaires est-elle alors une menace pour les lanceurs d’alertes ?

Le Conseil constitutionnel réfute ce questionnement en affirmant « le secret des affaires n’est pas opposable lorsque son obtention, son utilisation ou sa divulgation vise à révéler, dans le but de protéger l’intérêt général et de bonne foi, une activité illégale, une faute ou un comportement répréhensible ».

La perquisition de Mediapart

Le 31 janvier 2019, Mediapart publie le contenu d’enregistrements dans lesquels on entend Alexandre Benalla et Vincent Crase, tous deux mis en examen dans l’affaire des violences du 1er mai.

Ce sont des enregistrements dont on ignore la provenance ainsi que les circonstances de leur réalisation.

Ils y évoquent le soutien du « patron », Emmanuel Macron, et parlent de leurs démêlés. Une révélation qui confirme donc qu’Alexandre Benalla et Vincent Crase se sont rencontrés alors que le contrôle judiciaire leur interdisait tout contact.

Lundi 4 février 2019, deux magistrats du parquet, accompagnés d’enquêteurs, se présentent dans les locaux de Mediapart à la fin de la conférence de rédaction.

Dans le cadre d’une enquête ouverte par le procureur de Paris, pour atteinte à la vie privée, les magistrats souhaitent saisir des éléments liés aux enregistrements de la conversation entre M. Benalla et Vincent Crase. Le site de l’administration française est pourtant clair : il précise que les locaux d’un média, le domicile privé d’un journaliste et les véhicules professionnels des journalistes ne peuvent être perquisitionnés que « par un magistrat et non par la police ou la gendarmerie »

De plus, « la perquisition ne peut pas avoir pour but l’identification d’une source ».

Comme le droit l’y autorise, la rédaction de Mediapart a refusé la perquisition qui est, selon Fabrice Arfi, co-responsable des enquêtes à Mediapart « une mise en danger majeure de nos sources ».

Suite à l’émoi autour de cette perquisition, le magazine d’actualité l’OBS a publié un article dans lequel de nombreux signataires : AFP, BFMTV, Challenges, Courrier international, Les Echos, Europe 1, L’Express, Le Figaro… expriment leur soutien à Mediapart.

L’OBS écrit qu’« il est urgent et nécessaire de renforcer cette protection en France, tant le secret des sources est indispensable à l’exercice du journalisme, à l’existence d’une presse indépendante et au droit à l’information des citoyens. »

Secret des sources : ce que dit la Loi

 
Loi sur la liberté de la presse : 

Le 29 juillet 1881, cette loi prévoit que le secret des sources des journalistes soit respecté notamment grâce à l’article 2

– « Le secret des sources des journalistes est protégé dans l’exercice de leur mission d’information du public. »

La Charte de Munich :

En 1971, la Fédération européenne des Journalistes présente un nouveau code de déontologie. Ce texte novateur reprend dans son article 7 les mots de la charte de 1918 et 1938 ;

« garder le secret professionnel » mais y ajoute : « et ne pas divulguer la source des informations obtenues confidentiellement ».

Loi Dati :

Promulguée le 4 janvier 2010, cette loi est présentée par la ministre de la justice, Rachida Dati.

Elle vient compléter celle de 1881 en ajoutant qu’il « ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources que si un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi« .

Loi de 2016 :

Cette loi prévoit, pour les journalistes, le droit de s’opposer à toute pression, de refuser de divulguer leurs sources. Par rapport à la loi Dati de 2010, le texte élargit la protection à toute la rédaction, direction et collaborateurs -pigistes- compris.

Les prévenus du procès LuxLeaks devant le tribunal du Luxembourg le 15 mars 2017.

Luxleaks, la dénonciation fiscale

L’affaire débute en 2014 lorsque des accords fiscaux secrets établis, entre 2000 et 2011, entre le Luxembourg et 340 multinationales, sont révélés par l’ICIJ, le Consortium international des journalistes d’investigation et 40 médias partenaires, dont Le Monde.

L’enquête de six mois baptisée Luxembourg Leaks ou Luxleaks est révélée en France par l’émission Cash investigation de France 2, le 21 juillet 2015.

L’enquête divulgue qu’un système de « tax rulings » est négocié par les filiales luxembourgeoises des grands cabinets d’audit (dont PriceWaterhouseCoopers) avec le fisc luxembourgeois pour permettre à des multinationales de déroger au régime fiscal de droit commun.


La perquisition ordonnée au domicile de Raphaël Halet, deuxième source de Luxleaks, était illégale. Un huissier, quatre membres de PWC et trois gendarmes lui ont réclamé son matériel informatique ; une forte pression accompagnant l’échange.


Sur le plan judiciaire, seul trois français sont poursuivis et appelés à la barre. Il s’agit d’Antoine Deltour et Raphaël Halet, deux lanceurs d’alertes et anciens collaborateurs chez PwC, et le journaliste français Edouard Perrin, qui travaille pour l’émission Cash Investigation.

Les deux premiers ont écopé de prison avec sursis, Edouard Perrin a été acquitté. Mais, contre toute attente, 3 ans après l’affaire des LuxLeaks, le cabinet d’audit PriceWaterHouseCoopers se retrouve sur le banc des accusés.

La raison ? PwC aurait violé le secret des sources selon le parquet français et Edouard Perrin. Des sources pourtant protégée par la loi française et l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH).

La perquisition ordonnée au domicile de Raphaël Halet, deuxième source de Luxleaks, était illégale. Un huissier, quatre membres de PWC et trois gendarmes lui ont réclamé son matériel informatique ; une forte pression accompagnant l’échange.

« L’objectif premier de PWC Luxembourg était de démontrer que Raphaël Halet était la source d’Édouard Perrin afin de poursuivre ce dernier devant la justice luxembourgeoise » a expliqué Me Bernard Colin, avocat messin.

Une pratique illégale aux yeux de la loi, bafouant le secret des sources.

D’après la majorité des rédactions, la loi actuelle n’est finalement « pas satisfaisante » et « pas assez protectrice » du journaliste et de ses sources comme le dénonce le Prix Albert Londres via ce communiqué. Si l’on jette un œil en Suède, « un journaliste ne peut pas révéler le nom d’une source à moins qu’elle lui ait donné son accord écrit préalable, sinon il est condamné ». Une protection maximale dont la France et les journalistes français ne disposent pas encore.

« Vive les hystériques ! » : traquer et être traquer quand on est lanceur d’alerte

[LANCEUR D’ALERTE] Rien ne destinait cette pneumologue de Brest et cette réalisatrice à devenir des lanceuses d’alerte. Irène Frachon est surnommée « l’Erin Brockovich française »[1] pour avoir réussi à interdire le Médiator, commercialisé par le laboratoire Servier, en 2009. Mais surtout, pour avoir démontré que  le Médiator, dérivé de l’Isoméride est un poison source de minimum 20.000 morts en France selon Irène Frachon, chiffre contexté à la baisse ou à la hausse.

Le journalisme d’enquête n’est pas un délit

[DÉBAT] Dès les premiers mots, le débat s’attaque aux certitudes et aux nuances. Nicolas Vescovacci prend la parole : « Sans le récuser entièrement, je ne crois pas au terme « journaliste d’investigation ». L’investigation est un terme judiciaire. Or, le journalisme n’a pas à prendre le rôle de la justice. Je préfère employer le terme de « journaliste d’enquête ». Car c’est ce que nous faisons, ni plus, ni moins. »

La protection des données personnelles : des lanceurs d’alerte et des journalistes pour l’accès à nos informations

[DÉBAT] Pendant la deuxième journée du salon “Du livre des lanceurs et des lanceurs d’alerte” à la Maison des Métallos, une discussion intitulé “Tous Sous Surveillance” lance la conversation nécessaire concernant la surveillance d’information en france.

Où en sont les huit lanceurs d’alerte condamnés pendant la présidence d’Obama?

[LIBERTÉ D’INFORMER] Au cours des deux mandats d’Obama, huit lanceurs d’alerte ont été poursuivis en justice, un nombre supérieur à ceux punis par la loi sous toutes les administrations présidentielles des États-Unis réunies. Il est important de reconnaître que ces lanceurs d’alerte n’étaient pas en désaccord avec Obama, mais ont plutôt contesté l’inconduite sous l’administration Bush. Ceci dit, le ministère de la Justice sous Obama n’a pas arrêté les poursuites pénales en cours et en a même engagé.