Amendements constitutionnels : un pas décisif vers l’oubli total des droits de l’homme en Egypte ?

Le 3 février 2019, le parlement égyptien a proposé une série d’amendements constitutionnels qui implique une extension du mandat de la présidence, une extension du rôle de l’armée dans l’État et une nouvelle diminution de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Après deux mois de travail sur la version finale de ces amendements constitutionnels, les deux dernières étapes s’approchent : le vote final du Parlement et le référendum populaire. C’est dans ce contexte que surgissent des débats autour des implications de ce changement potentiel et, surtout, de son impact concret sur les déjà fortement négligés Droits de l’Homme en Egypte.

Dans une déclaration publique le 8 avril, Amnesty International a exhorté le Parlement égyptien à rejeter les amendements constitutionnels proposés, en raison de leurs « conséquences dévastatrices pour les droits humains ».

Les amendements proposés à la Constitution représentent sans aucun doute une étape cruciale de l’histoire de l’Égypte à plusieurs niveaux.

Le tournant historique de l’Egypte n’aura pas lieu

Naturellement, de nombreuses questions se posent concernant l’avenir des Droits de l’Homme, telles que la liberté d’expression à une époque où, plus que jamais, elles sont déjà outrageusement négligées. Classée au 161ème rang dans World Press Freedom Index 2018 de Reporters Sans Frontières, l’Égypte sous l’actuel président Abdel Fattah el-Sisi souffre d’une répression déplorable de la liberté d’expression qui prend une multiplicité de formes.

Outre les arrestations arbitraires de militants, de journalistes, de blogueurs, d’artistes, d’écrivains, de chercheurs, l’État exerce un contrôle draconien qui laisse peu ou pas de place aux voix divergentes.

De nombreuses organisations de défense des Droits de l’Homme dénoncent sans cesse le scénario actuel en rendant compte des innombrables pratiques des États qui menacent les Droits de l’Homme. Entre autres, un rapport de l’Initiative égyptienne pour les droits personnels (EIPR) révèle qu’au cours des onze premiers mois de 2018, au moins 32 personnes ont été exécutées et 581 condamnées à mort.

Dans de telles circonstances, on pourrait considérer ces amendements constitutionnels comme une simple réaffirmation de la politique actuelle de l’État qui ne respecte pas les Droits de l’Homme.

Cependant, la portée de ces amendements constitutionnels est considérable et ses implications sont profondes.

Changements juridiques visant à renforcer le pouvoir de l’État

Parmi les principales modifications proposées, l’article 140 amendé prolongerait le mandat présidentiel de quatre à six ans. Grâce à un mécanisme stratégique qui « remet à zéro » l’horloge du mandat du président en exercice, al-Sisi sera ainsi autorisé à rester légalement au pouvoir jusqu’en 2034.

L’exécutif exercera également un contrôle croissant sur le pouvoir judiciaire, portant atteinte à son indépendance.

En outre, le rôle politique des militaires sera élargi en vertu de l’article 2000 modifié, qui responsabilise les forces armées pour « maintenir la constitution et la démocratie, préserver les éléments fondamentaux de l’État et sa nature civile, en plus des réalisations de la population et des droits et libertés individuels ».

Manifestement, le langage des amendements proposés suggère une consolidation du pouvoir présidentiel et militaire, supprimant définitivement les dernières traces libérales de la Constitution de 2014.

De nombreuses organisations de défense des Droits de l’Homme ont exprimé leurs préoccupations quant à l’avenir du pays si ces modifications devaient être approuvées.

Distinctement, le Projet pour la démocratie au Moyen-Orient (POMED) met en garde contre un mouvement alarmant « vers une dictature personnaliste sous le contrôle d’al-Sisi« . « Pire que Moubarak« : vers un contrôle total et incontestable de l’Etat !

Cette déclaration publique émane de Magdalena Mughrabi, directrice adjointe du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord à Amnesty International, soulignant que ces amendements « donneraient à Abdel Fattah al-Sisi et aux forces de sécurité toute latitude pour continuer à abuser de leurs pouvoirs et à réprimer la dissidence pacifique pour les années à venir« , cela aide à comprendre les enjeux de cette proposition.

Tout en perpétuant le contrôle étouffant qui caractérise l’Égypte d’aujourd’hui, la possibilité de contester politiquement ou juridiquement le pouvoir indiscutable du gouvernement disparaîtra avec la constitution modifiée.

Comme l’a souligné Baudouin Long, chercheur associé au CEDEJ (Centre d’études économiques et de documentation économiques, juridiques et sociales) du Caire, lors d’une conférence publique tenue à Paris le 3 avril, l’idée d’un changement substantiel et d’une consolidation du pouvoir grâce à des instruments juridiques tels que la Constitution était déjà conçue à l’époque de Moubarak.

Maintenant, al-Sisi se révèle concrètement déterminé à s’engager dans cette voie, ce qui a amené certains analystes à considérer le gouvernement d’al-Sisi comme le régime le plus répressif de l’histoire égyptienne moderne.

Dans un article pour Foreign Policy intitulé « Worse than Mubarak », la directrice adjointe de la recherche de POMED, Amy Hawthorne, et le directeur adjoint de la politique, Andrew Miller, comparent les deux régimes et suggèrent que, grâce à l’institutionnalisation de son système politique, « al-Sisi apporte une nouvelle forme de totalitarisme en Egypte ».

Les voix de l’opposition égyptienne ne cèdent pas

Alors que les rues égyptiennes commencent à s’emplir de banderoles « Vote yes » en préparation du référendum hautement probable prévu du 19 au 24 avril selon le journal basé à Al Akhbar, des voix de dissidence s’élèvent.

Outre l’opposition remarquablement exprimée par le parti démocrate socialiste égyptien, le parti Karama, le parti conservateur, le parti de Tagammu et le parti de la réforme et du développement, des personnalités égyptiennes telles que les acteurs primés Amr Waked et Khaled Abol Naga condamnent les amendements proposés.

En dépit de l’état de répression actuel –et qui dégénérera probablement dans un avenir imminent- tous les Égyptiens ne sont pas prêts à cesser de s’exprimer librement et d’exercer le droit primordial de permettre aux individus de faire entendre leur voix et leurs opinions, ce pour quoi ils se sont battus pendant la Révolution 2011.

Les graffitis sur les murs du quartier de Zamalek capturés par la journaliste Francesca Cicardi, basée au Caire, sont un exemple de cette résistance acharnée au nom de la liberté d’expression et du respect des droits de l’homme. 

Little signs of rebellion on the walls of #Cairo - it appeared today at a construction site in Zamalek neighbourhood. #Egypt #Sisi pic.twitter.com/0Hsy3otpRK

— Francesca Cicardi (@FraCicardi) April 7, 2019