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« Les plus gros vont foncer et les petits n’auront rien » L’écosystème de la presse est-il menacé?

Le parlement français a définitivement adopté l’instauration d’un « droit voisin » pour les agences de presse et les éditeurs de presse mardi 23 juillet 2019. Cette extension du droit d’auteur permet aux médias numériques de bénéficier de compensations financières lorsque leurs contenus sont réutilisés et diffusés sur les plateformes des GAFA. Mais quelles vont être les conséquences pour les éditeurs de presse?

Google et Facebook, premières sources d’information

L’origine de l’extension de cette loi repose sur deux constats.

Google et Facebook sont devenus les premières sources d’information en Europe. D’après Marc Feuillet, directeur général du groupe Figaro, deux tiers de la population européenne s’informe via ces sites.

Les deux géants du numérique s’approprient les contenus produits par les médias, et les publient gratuitement sur leurs plateformes, Google Actualités, Facebook ou encore Twitter.

Les éditeurs de presse sont par conséquent liés à Google et Facebook via la diffusion et les audiences que ces derniers leur apportent. Dans un entretien accordé au Monde en 2018, Richard Gingras, vice-président de Google pour les news, affirme que « Google Search et Google Actualités génèrent plus de 10 milliards de visites par mois vers leurs sites ».

Les GAFA sont alors des intermédiaires clés, entre éditeurs et consommateurs.

Deux géants qui concentrent le marché de la publicité

Les GAFA monopolisent le secteur publicitaire sur internet: à eux seuls, Google et Facebook possèdent deux tiers du marché de la pub, soit environ 2,7 milliards d’euros en France pour l’année 2017 selon Le Monde.

Pour être financés, les médias se dotent de plusieurs éléments: les lecteurs, les subventions d’Etat, et les annonceurs, c’est à dire la publicité.

Mais quand Google et Facebook partagent les contenus des éditeurs de presse, aucune compensation financière n’est allouée aux médias. Une étude commandée par l’Alliance de la presse d’information générale et publiée dans Le Monde estime que la perte des revenus publicitaires des éditions de presse se situe entre 250 et 320 millions d’euros par an.

Ce qui équivaut entre 9 et 12% des revenus publicitaires de Google et Facebook.

Cependant, malgré plusieurs prises de contact et relances auprès du cabinet EY-Parthénon, qui a réalisé l’étude, nous n’avons pu avoir accès à la méthode de calcul de ces données.

Retrouver une presse de qualité?

Avec la mise en place du « droit voisin » les éditeurs de presse pourront obtenir une rémunération de la part des GAFA lorsque leurs articles sont utilisés sur leurs plateformes. Ce nouveau financement permet aux éditeurs de presse de récupérer leur dû, en tant que créateur de contenu d’information.

Ces revenus amélioreront, en outre, les conditions de travail des rédactions et des journalistes.

En août 2018, Sammy Ketz, directeur de l’AFP à Bagdad, publiait une tribune via l’AFP (Agence France Presse) dans laquelle il faisait état de la situation critique du secteur. « En 40 ans de carrière, j’ai vu le nombre de journalistes sur le terrain diminuer de manière constante ». Des licenciements dus à un manque de moyens et de financement dans les rédactions.

Il dénonçait également les conditions dans lesquelles les reporters, notamment ceux spécialisés dans le reportage de guerre, doivent travailler: « Aujourd’hui, il faut des gilets pare-balles, des casques, des voitures blindées, parfois des gardes du corps pour éviter d’être enlevés, des assurances. Qui paie de telles dépenses ? Les médias ! Et cela est onéreux« . Cliquez pour lire la tribune de Sammy Ketz.

Au détriment de leur indépendance…

En adoptant la loi, l’objectif des partisans du droit voisin pour les éditeurs de presse était de garantir un journalisme aussi qualitatif qu’indépendant.

Cependant, la mise en place d’un accord financier entraine une double dépendance des médias envers les GAFA.

« Les plateformes jouissent déjà d’une influence forte sur les éditeurs de presse à travers leur rôle d’indispensable intermédiaire entre les journalistes et les citoyens (…) Le droit voisin leur donne un nouveau levier d’influence, économique, direct, en créant une ligne de revenus, garantie par la loi » déclare Jean-Christophe Boulanger, président du Spiil (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne) dans une tribune publiée par Legipresse.

Un autre questionnement entre en compte: celui de la liberté d’informer.

« Mais quand les revenus du Monde ou du Figaro dépendront des revenus de Google ou de Facebook, combien de temps encore pourrons-nous lire dans ces journaux des critiques de ces géants? » souligne l’association la Quadrature du Net dans un communiqué de presse de mars 2019.

Avec ces accords, les éditeurs de presse pourront-ils encore assurer la liberté d’information, principe fondamental de leur métier? Le choix des thématiques traitées sera-t-il, en partie, tenu par les géants du net?

Le silence des GAFA

Aucun commentaire. Telle est la réaction de Google et Facebook face à l’adoption de la loi en France. Pour autant, Giuseppe de Martino, président de l’Association des services Internet communautaires (ASIC) qui compte, entre autre, Facebook et Google, réplique dans le Monde: « C’est une usine à gaz. Cela profitera aux éditeurs les plus gros ».

Des négociations au profit des grands médias français?

Pour permettre une action commune, un organisme entre éditeurs de presse a été créée : l’Alliance de la presse d’information générale. Cette structure regroupe les trois syndicats professionnels de la Presse Quotidienne Nationale, Régionale, et Départementale ainsi que la Presse Hebdomadaire Régionale.


« Les plus gros vont foncer, et les petits n’auront rien« , déplore le Spiil.


Pour autant, cette alliance ne prend alors pas en compte la SPIIL, qui regroupe une multitude de médias indépendants.

Et pourtant, Jean-Christophe Boulanger, président du syndicat, a déclaré dans le Monde: « J’ai proposé à l’Alliance de discuter d’une société de gestion des droits d’auteur, pour avoir une approche commune, je n’ai pas eu de retour ».

Les médias indépendants seraient-ils condamnés à mener seuls le combat contre les géants du web?

« Les plus gros vont foncer, et les petits n’auront rien », nous déplore le Spiil.

Tout comme l’ASIC, l’organisme craint ainsi des négociations indépendantes qui profiteront, en majeure partie, aux grands éditeurs de presse. Ces mêmes éditeurs sont, par ailleurs, ceux qui perçoivent le plus de subventions de la part de l’Etat.

Tableau réalisé à l’aide des chiffres dévoilés par le Ministère de la Culture et de la Communication

  • FRANCE – La liberté d’informer contre la loi « Sécurité Globale »01/12/2020 - 12:08

    La loi « Sécurité Globale » est beaucoup critiquée par les défenseurs de la liberté de la presse à cause de l’article 24 qui sanctionne la diffusion “malveillante”  de l’image des policiers notamment lors de manifestations. Qui va décider quelle diffusion est “malveillante” ? On peut juger une intention plutôt que des actes beaucoup plus […]

  • HAÏTI – Les assassinats continuent alors que le président appelle à fêter Noël24/11/2020 - 3:45

    Plus d’une trentaine d’actes d’assassinats, environ une vingtaine d’enlèvement contre rançon ont été recensés depuis le commencement de l’année 2020. Des cas de trafic d’organes ont été egalement constatés. Malgré ce carnage, le président d’Haiti Jovenel Moise invite la diaspora à venir fêter Noël avec leur proche. L’année 2020 est un moment de deuil qui […]

  • HAÏTI – La liberté d’informer n’existe pas, jouralistes en danger17/11/2020 - 1:19

    En 2019, le sénateur haïtien Jean-Marie Ralph Fethière a tiré plusieurs coups de feu en direction d’un photojournaliste. Loin d’être des coups tirés en l’air, il a touché le photojournaliste au niveau de la mâchoire. Voilà un fait qui résumé la situation actuelle d’Haïti. Pour honorer la mémoire des journalistes assassinés dont les auteurs sont […]

  • GUINEE CONAKRY – La liberté de la presse attaquée22/10/2020 - 9:38

    Pour avoir diffusé les opérations de dépouillement de vote en direct (dans un contexte de fraude massive), la Haute Autorité de la Communication a suspendu le site d’information Guinéematin.com pour un mois. C’est une décision lue dimanche soir sur les ondes des médias d’État. Le fondateur du site, dans une interview accordée à l’émission les […]

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    Abus des lois, menaces de mort, corruptions et salaires de misère, les journalistes malgaches peinent à faire leur métier dans de bonnes conditions malgré les interventions des ONG. Madagascar dispose d’un large éventail de médias, dont près de 250 stations de radio, une trentaine de chaînes de télévision, une vingtaine de quotidiens, une dizaine de […]

  • CENTRAFRIQUE – Comment la Russie influence les médias ?07/10/2020 - 3:43

    Un article co-écrit par Eliott AUBERT et Alexandre GARNIER pour l’Oeil MDJ. Officiellement présente en République Centrafricaine, officieusement omniprésente dans les médias, la Russie développe un nouveau réseau en Centrafrique depuis trois ans. Moscou met en place des campagnes médiatiques agressives en faveur de ses intérêts dans le pays. Enquêter sur ces nouveaux réseaux expose […]

  • HAÏTI – La corruption dépasse l’entendement dans l’affaire Petrocaribe15/09/2020 - 10:54

    Selon le troisième rapport de la Cour supérieure des Comptes sur la gestion du fonds Petrocaribe publié le 12 août 2020, la corruption au sein des administrations publiques est à son plus haut niveau ! Cette fois, la corruption s’est attaché aux programmes d’aides sociales et éducatives ainsi qu’à des travaux d’infrastructure et de réhabilitation. […]

  • MALI – Après le coup d’État, quelles conséquences pour la liberté de la presse ?03/09/2020 - 10:57

    Aucune déclaration n’a encore été faite pour garantir les droits de presse depuis l’arrivée des militaires au pouvoir. Les journalistes maliens espèrent malgré tout une amélioration de leurs conditions de travail. Au mois de juin 2020, un mouvement de contestation au président Ibrahim Boubacar Keïta éclate dans les rues de Bamako. La tension atteint son […]

  • BÉLARUS – La contestation gagne les rédactions nationales, les journalistes en grève27/08/2020 - 2:49

    La contestation se déroulant actuellement au Bélarus relance le débat de la liberté de la presse. La couverture inégale des élections par les médias publiques ont poussé de nombreux journalistes à quitter leur poste et parfois même à rejoindre le mouvement d’opposition au président Loukachenko. Au moment des élections du 9 août, l’attention internationale s’est […]

  • ISRAËL – Le logiciel espion de NSO Group traque les journalistes en toute impunité06/08/2020 - 2:52

    Des centaines de journalistes à travers le monde surveillés par leurs téléphones, des liens obscurs avec les meurtres des journalistes Jamal Khashoggi et Javier Valdez, des contrats à plusieurs millions de dollars pour équiper les services de renseignement de régimes répressifs… Derrière ces affaires, une société israélienne fournit aux États un logiciel d’espionnage ultraperfectionné: NSO […]

  • IRAN – Massoumeh Raouf: «Le régime n’a plus aucune base populaire»06/08/2020 - 12:31

    À la fin du mois de juillet 1988, des dizaines de milliers de prisonniers politiques sont exécutés en Iran. À l’occasion du trente-deuxième anniversaire de ce massacre, Massoumeh Raouf, ancienne prisonnière politique, auteure de la bande-dessinée «un petit prince au pays des mollahs» et membre du Conseil nationale de la résistance iranienne décrit les évolutions […]

  • IRAN – 32e anniversaire du massacre des prisonniers politiques de l’été 198828/07/2020 - 1:06

    Il y a 32 ans s’ouvrait l’un des chapitres les plus douloureux et crucial de l’histoire iranienne. C’est un anniversaire triste pour des milliers familles endeuillés comme moi. Ce massacre commença à la fin du mois de juillet 1988 en Iran. Nous avons officiellement comptabilisé 30.000 prisonniers politiques qui furent sauvagement assassinés dans les différentes régions […]

  • Bangladesh – La liberté d’expression captive du gouvernement17/07/2020 - 2:57

    Les journalistes bangladais vivent une période mouvementée. Les atteintes à la liberté de la presse se multiplient. Quels sont alors les leviers utilisés par le gouvernement dirigé par la Première ministre Sheikh Hasina pour museler la presse au Bangladesh? Shariful Chowdhury, Shelu Akand, Mostafizur Rahman Suman, la liste d’attaques à l’encontre des journalistes s’amplifie chaque mois.

  • Guinée Conakry – Quelle éducation quand le taux d’alphabétisme est de 25% ?16/07/2020 - 2:20

    Dans un pays où la méthodologie de l’éducation nationale, la formation des professeurs et la corruption généralisée n’aident pas les élèves à trouver les chemins de l’école, le taux d’analphabétisme représente 75% de la population. A cela s’ajoute le manque de considération que subit les enseignants en Guinée Conakry. Les enjeux sont importants car l’impact dépasse les enjeux de l’instruction.

  • EGYPTE – Episode 4 – La peur et la dépression contaminent la société égyptienne16/07/2020 - 1:04

    «Je ne peux pas dormir, je ne peux plus penser, je me sens détruite» m’écrit la mère d’Hossam tard dans la nuit. La famille d’Hossam attend. Que se passe-t-il pour lui ? Le manque d’information dévore de l’intérieur. Certains jours, sa mère est pleine d’espoir. Quelques temps plus tard, elle désespère. Ce rythme s’impose au quotidien.

  • Soudan – La transition vers la démocratie bénéficie à la presse10/07/2020 - 1:58

    «Plus jamais dans le nouveau Soudan, un journaliste ne sera réprimé ou emprisonné.» Mercredi 25 septembre 2019, l’annonce du Premier ministre soudanais, Abdallah Hamdok, promet aux journalistes une liberté jamais acquise auparavant.

  • Guinée – La liberté de la presse sombre à nouveau10/07/2020 - 12:59

    Selon le site Guineedirect, les députés guinéens fraichement élus ont adopté ce 3 juillet 2020, un texte de loi qui limite une fois de plus la liberté de la presse en Guinée. Ainsi, le Président de l’institution HAC (Haute Autorité de la Communication – équivalent du CSA pour la presse guinéenne)) sera désormais nommé par […]

  • EGYPTE – Episode 3 – La dictature s’attaque aux familles des prisonniers26/06/2020 - 12:56

    C’est l’histoire d’une famille qui se bat pour communiquer avec Alaa Abd El Fattah, militant emprisonné dans les geoles égyptiennes. Seif, sa soeur, a été enlevée par des forces de sécurité en civil devant le bureau du procureur général dans le quartier de Rehab au Caire ce mardi 23 juin 2020. Seif était venue déposer […]

  • EGYPTE – Episode 2 – Au-delà des privations de liberté25/06/2020 - 10:04

    Dans son reportage biannuel sur la détention en Egypte, le Detention Watch Project a compté 932 disparitions forcées, 638 détentions arbitraires, 320 meurtres équivoques dans la première moitié de l’année 2019. En décembre 2019, l’Institut International de la Presse a comptabilisé 61 journalistes emprisonnés dont 25 arrêtés entre octobre et décembre.

  • Egypte – Épisode 1 – D’une simple promenade à la détention12/06/2020 - 3:55

    « Tout individu a le droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne », la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948), Art. 3 déclame. Ce n’est pas le cas actuellement en Egypte où les mesures renforcées de sécurité ont de plus en plus restreint la vie publique, la liberté et […]

Adapter le droit voisin aux éditeurs de presse: un combat incertain

Mardi 23 juillet 2019, l’instauration d’un « droit voisin » pour les agences de presse et les éditeurs de presse, a définitivement été adoptée en France. Cette extension du droit d’auteur permet aux médias numériques de bénéficier de compensations financières lorsque leurs contenus sont réutilisés et diffusés sur les plateformes des GAFA. Pour l’heure, les négociations s’annoncent laborieuses. La Maison des journalistes fait le point.

Aucun commentaire, aucune réaction. Le silence de Google et Facebook face à l’adoption de la loi en dit long…


Il semble « inimaginable qu’ils [les GAFA] refusent d’appliquer la loi et préfèrent fermer leurs services d’actualité » déclare Patrick Mignola, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale. Inimaginable ? Mais possible…


Et pour cause, les négociations entre les éditeurs de presse et les GAFA semblent difficiles, d’autant plus qu’à ce jour, beaucoup de zones d’ombre persistent. « C’est une loi complexe. Sur internet, on lit tout et n’importe quoi à ce sujet », témoigne anonymement un avocat de la propriété intellectuelle.

La création d’un organisme unique?

Le texte adopté prévoit un ou plusieurs organismes en charge de la collecte et de la gestion des fonds. Mais pour le moment, « aucun comité, aucun organisme de gestion n’a été créé, pour garantir ces négociations et la redistribution équitable des recettes publicitaires » regrette le Spiil (Syndicat pour la Presse Indépendante d’Information en Ligne).

Ainsi, le choix de la société reste encore à définir. Diverses pistes sont relayées dans les médias.

Selon La Croix, un modèle similaire à celui de la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) est envisagé. La SACEM collecte l’argent lié aux droits d’auteur, et le redistribue aux créateurs français.

A contrario, le journal Les Echos écrit « les éditeurs voulant aller vite, ils ne devraient pas retenir l’hypothèse, un temps évoquée, de la mise en place de leur propre structure« .

La gestion de ces revenus serait alors assurée par l’un des trois organismes suivants, le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de copie), la SACEM, ou la SCAM (Société civile des auteurs multimédia).

Giuseppe de Martino est président de l’ASIC (Association des services Internet communautaires) dont Google et Facebook sont membres. Interrogé par Challenges, il émet des réserves sur cet organisme: « Si le texte nous oblige à passer par une société de gestion collective, espérons que ce sera moins coûteux et plus transparent que ce qui existe pour la musique« .

Unité des éditeurs de presse pour négocier collectivement?

La loi vise aussi à instaurer des négociations collectives permettant ainsi aux éditeurs de presse d’avoir plus de poids face aux géants du numérique.

David Assouline, sénateur de Paris et porteur de cette loi, insiste sur le fait « qu’il doit y avoir une unité de l’ensemble de la presse et que les acteurs de la presse ne doivent pas être dispersés. »

Une alliance a ainsi vu le jour: l’Alliance de la Presse d’Information Générale. Cette structure regroupe les trois syndicats professionnels de la presse quotidienne, nationale, régionale, et départementale ainsi que la presse hebdomadaire régionale.

Pour autant, cette alliance ne prend pas en compte les médias indépendants. Jean-Christophe Boulanger préside le Spiil, qui regroupe 180 éditeurs. Dans un article publié par Le Monde, ce dernier a déclaré: « J’ai proposé à l’Alliance de discuter d’une société de gestion des droits d’auteur, pour avoir une approche commune, je n’ai pas eu de retour ».

Les médias indépendants seraient-ils condamnés à mener seuls le combat contre les géants du web?

Les GAFA peuvent-ils refuser les négociations?

Malgré la prise de contact avec une quinzaine d’avocats spécialisés dans la propriété intellectuelle, aucune réponse ne nous a été communiquée. Impossible donc de savoir si les GAFA peuvent refuser ou non les négociations. Cependant, si les deux géants du numérique publient sans autorisation, le texte prévoit une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.

Aux Echos, Giuseppe de Martino répond: « Est-ce que des grandes plates-formes pourraient aller jusqu’à fermer leurs services aux éditeurs de presse? Les contenus de la presse ne sont pas clefs pour les plates-formes et elles ne sont pas prêtes à payer des sommes folles, voir prêtes à payer tout court.« 

Pour Patrick Mignola, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale, il semble « inimaginable qu’ils refusent d’appliquer la loi et préfèrent fermer leurs services d’actualité » déclare-t-il dans une interview au Nouvel Economiste. Inimaginable? Mais possible…

Quand Google contourne la loi

Par le passé, Google a prouvé sa capacité à jouer avec la loi.

En 2013, l’Allemagne lance le projet de loi « Lex Google« , porté notamment par les groupes de presse Springer et Bertelsmann. La réaction de Google fut la suivante: « Nous proposons aux éditeurs une nouvelle possibilité : nous indiquer s’ils veulent ou non que leurs contenus restent référencés sur Google News ».

En d’autres termes, un ultimatum a été posé aux éditeurs de presse allemands : être référencé gratuitement sur leur site ou en être exclu. La loi entre en vigueur à l’automne qui suit, et pourtant, aucun média allemand, ni même les groupes Springer et Bertelsmann, ne se trouve déréférencé de Google News.

Les raisons? La loi n’oblige pas Google à rémunérer les éditeurs et ces derniers renoncent finalement à leurs droits, Google News leur apportant trop d’audience…

Autre cas en France, un an plus tôt.

Le pays fait le choix de renoncer à la loi. En effet, Google négocie un accord avec les éditeurs français via son Fonds Google. Doté de 60 millions d’euros sur trois ans, ce Fonds finance les projets numériques des éditeurs français.

La sanction la plus rude est celle de l’Espagne.

C’est une première mondiale, en 2014, Google Actualités décide de fermer son site. En cause, la législation espagnole qui contraint le géant du web à rémunérer les éditeurs de presse. La décision a provoqué une chute considérable des audiences des journaux en ligne. De plus, Google Actualités ne semble toujours pas disponible pour l’heure…

A la différence de la loi adoptée en France, la législation ibérique établissait un droit « inaliénable » des éditeurs de presse à recevoir une compensation financière. Pour les députés, parlementaires et journalistes, les dérives évoquées ci-dessus ne devraient pas se reproduire.

Cette fois, la loi a été adoptée au niveau européen. Le poids que représente la population européenne est considérable pour le marché de Google et Facebook.

Catherine Morin-Desailly, sénatrice centriste commente: « Google a intérêt à poursuivre son activité en Europe qui est un marché profond et durable de 500 millions de consommateurs. C’est le premier marché économique organisé« .

La France est le premier pays à transposer la directive européenne du droit voisin dans sa législation. Quant aux autres pays membres de l’Union Européenne, ils ont jusqu’en 2021 pour instaurer la loi.

  • FRANCE – La liberté d’informer contre la loi « Sécurité Globale »01/12/2020 - 12:08

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  • Guinée – La liberté de la presse sombre à nouveau10/07/2020 - 12:59

    Selon le site Guineedirect, les députés guinéens fraichement élus ont adopté ce 3 juillet 2020, un texte de loi qui limite une fois de plus la liberté de la presse en Guinée. Ainsi, le Président de l’institution HAC (Haute Autorité de la Communication – équivalent du CSA pour la presse guinéenne)) sera désormais nommé par […]

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Le droit voisin et son extension à la presse

Le droit voisin s’invite à la table des éditeurs et agences de presse. Dans ce cadre, des médias français pourront demander de l’argent au GAFA (Google-Amazon-Facebook-Apple). Premier volet de notre série en 3 épisodes sur ce nouveau droit de la presse qui pourrait révolutionner la visibilité des médias sur internet. 

Qu’est-ce que le droit voisin du droit d’auteur?

Créé par la loi Lang n°85-660 du 3 juillet 1985, le droit voisin est un droit annexe au droit d’auteur. Il s’inscrit dans le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).

Ce droit permet d’apporter une protection aux personnes qui participent à la création d’une œuvre, sans pour autant en être les créateurs.

Qui peut demander un droit voisin?

A l’origine de sa création, le droit voisin s’applique à trois catégories de personnes: les artistes-interprètes (chanteurs, acteurs, toute personne qui interprète une œuvre), les producteurs de musique ou de vidéo, et les organismes de radiodiffusion et de télédiffusion.

Que permet le droit voisin?

Le droit voisin comporte des droits patrimoniaux et des droits moraux.

Les droits patrimoniaux permettent à l’ayant droit d’autoriser ou d’interdire l’utilisation et l’exploitation de sa prestation. Il peut également demander une rémunération lorsque sa prestation est utilisée ou exploitée. En France, depuis 2015, la durée des droits patrimoniaux est de 70 ans à compter du 1er janvier de l’année suivante.

Les droits moraux sont en charge, d’une part, du respect du nom de l’artiste (à chaque utilisation, le nom de l’artiste doit être indiqué) et d’autre part, du respect de l’interprétation (on ne peut modifier une interprétation sans autorisation.)

Le droit voisin est éternel, il ne peut être supprimé, ni vendu, et se transmet aux héritiers.

Qui gère les rémunérations des ayants droit?

Un organisme, la SPRÉ (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable), collecte les revenus auprès des utilisateurs et les répartit dans quatre sociétés:

  • L’ADAMI (Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens-interprètes)
  • La SPEDIDAM (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes) pour les artistes interprètes
  • La SCPP (Société civile des producteurs phonographiques)
  • La SPPF (Société des producteurs de phonogrammes en France) pour les producteurs.

Par la suite, ces sociétés redistribuent les revenus aux ayants droit.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du droit voisin?

La contrefaçon, la reproduction ou la diffusion d’une œuvre sans autorisation peuvent être sanctionnées soit civilement (versement de dommages et intérêts en réparation d’un préjudice) soit pénalement (trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende).

Extension du droit voisin pour les éditeurs de presse : la directive européenne

Le 26 mars 2019, après deux ans de débat, les eurodéputés ont définitivement adopté la réforme européenne du droit d’auteur: l’objectif était de moderniser ce droit à l’ère du numérique.

Dans cette directive, l’article 15 (anciennement article 11) ajoute de nouveaux bénéficiaires au droit voisin : les éditeurs et les agences de presse.

Que dit la directive européenne à propos des éditeurs et des agences de presse?

Les rédactions peuvent désormais demander une rémunération aux agrégateurs d’informations, comme Google News, ou aux réseaux sociaux, comme Facebook, lorsque ces derniers utilisent et diffusent leur contenu sur leur site.

Auparavant, ces plateformes référençaient et transmettaient les publications des médias sans donner de compensation financière aux éditeurs : un problème à l’heure ou ces géants du web sont devenus les principaux diffuseurs de l’information.

Les contenus des éditeurs sont protégés pendant deux ans. Les éditeurs peuvent renoncer à ce droit. Les Etats membres de l’Union Européenne ont deux ans pour transposer le texte dans leur législation nationale.

Quelles sont les exceptions dans la directive?

Les éditeurs de blogs ne bénéficient pas de ce droit car leurs publications ne sont pas « sous le contrôle d’un éditeur de presse ».

Les publications scientifiques et universitaires ne sont pas non plus soumises aux droits voisins.

L’usage de liens hypertextes est exclu de ce droit, car il ne « constitue pas une communication au public ».

L’utilisation de mots isolés (comme les hashtags), les reprises d’extraits « très courts », ou le rappel de faits rapportés dans les publications de presse sont exclus de ce droit.

Seuls les sites réalisant des bénéfices sont concernés par la directive. Les usages privés ou non-commerciaux sont exclus de la directive.

L’adoption de la directive en France

Portée par le Sénateur socialiste David Assouline, la directive européenne a été et définitivement adoptée le 23 juillet 2019. La France est le premier pays de l’UE à transposer cette directive dans sa législation. Elle reprend en majeure partie le texte des eurodéputés, mais plusieurs amendements ont été apportés.

La loi française précise les entités qui sont tenues de payer ces droits voisins. Sont donc pris en compte, les « services de communication au public en ligne », soit les moteurs de recherche, les réseaux sociaux et les grandes plateformes.

Les photographies et les vidéos réalisées par les agences et les éditeurs de presse sont considérées comme des « publications de presse » et sont donc incluses dans la loi.

Le texte français établit également un droit pour les journalistes, auteurs des publications, d’obtenir une part de la rémunération dédiée aux éditeurs et aux agences de presse.

Une clarification pour la répartition de la rémunération des éditeurs de presse, a également été ajoutée. Elle prendra en compte « les investissements humains, matériels et financiers réalisés par les éditeurs et les agences de presse », ainsi que leur « contribution à l’information politique et générale ».

Aussi, le texte prévoit un ou plusieurs organismes en charge de la collecte et de la redistribution des recettes. L’organisme reste à définir. Enfin le droit patrimonial, détenu par les agences et les éditeurs de presse, est fixé à 5 ans.

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