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Impact et révélations sur l’affaire des ventes d’armes françaises à l’Arabie Saoudite par les journalistes d’investigation de Disclose

Mardi 28 mai à 19h30 se tenait à Paris, au bar le grand Bréguet, le grand live Disclose. L’occasion de revenir sur l’enquête explosive « Made in France ». 

Le 15 avril dernier, Disclose a publié une enquête mettant en avant la problématique des ventes d’armes françaises à l’Arabie Saoudite.

Suite à cette enquête, le 14 mai, Geoffrey Livolsi et Mathias Destal étaient convoqués par la DGSI (Direction Générale de la Sécurité Intérieure).

Les deux journalistes sont suspectés d’avoir compromis le secret de la défense nationale en publiant un rapport « confidentiel défense ». Au total, huit journalistes ont été convoqués par la DGSI dans cette affaire.

Disclose assume le choix de son enquête sur les ventes d’armes françaises à l’Arabie Saoudite et revendique ce type de journalisme d’investigation

Disclose est un média français d’investigation d’intérêt général et à but non lucratif lancé le 6 novembre 2018. Lors du grand live Disclose, Mathias Destal, son cofondateur a commencé par évoquer son questionnement quant à la pertinence du sujet « Made in France » comme première enquête.

L’enquête concerne les ventes d’armes Françaises à l’Arabie Saoudite qui seraient utilisées dans sa guerre contre le Yemen.

Géographiquement, les victimes de ce conflit se situent à des milliers de kilomètres de la France. De fait, une hiérarchisation de l’information s’installe et ces informations géographiquement lointaines intéressent moins l’opinion publique qui ne se sent pas ou peu concernée par ces ventes d’armes.

« Les ONG connaissaient la vérité sur ces ventes d’armes mais tout était encore au conditionnel sans preuve » confirme le cofondateur de Disclose. Ces ventes d’armes, soupçonnées par des ONG comme Amnesty International depuis des mois ont finalement été prouvées.

Disclose a fondé son enquête sur la fuite de documents à leur attention portant la classification « Confidentiel Défense », rapport rédigé par la DRM (Direction du Renseignement Militaire) en septembre 2018.

C’est la première fois qu’une autorité officielle confirme les soupçons des ONG.

Hors de question pour les cofondateurs et journalistes de Disclose de mettre de côté ce genre d’informations qu’ils qualifient d’intérêt général. Sans savoir si l’enquête allait exploser dans la société française, les journalistes ont mené un travail sur plusieurs mois afin de recouper toutes les informations nécessaires à prouver ces ventes.

La volonté de Disclose dans cette enquête avait aussi pour but d’informer le grand public des vérités omises par le pouvoir exécutif.

« Le but est d’informer le grand public des vérités omises par le pouvoir exécutif »

Pour Michel Despratx, journaliste dans cette enquête, c’était « une belle occasion pour mettre fin à un gros débat entre les ONG et le gouvernement français » sur ces ventes d’arme.

Pourtant, diffuser un dossier classé « Confidentiel Défense », relève d’une infraction qui est passible 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour toute personne.

Les journalistes ont un cadre: la loi sur la liberté de la presse de 1881 qui les oblige à rendre des comptes. Par contre, ils sont aussi protégés par leur statut et leur devoir d’informer le public lorsque l’enquête relève d’un intérêt général.


« La DGSI voulait mes sources »

Benoit Collombat


Malgré tout, le gouvernement a vivement réagi et une pluie de convocations par la DGSI est tombée.

Benoit Collombat, journaliste pour Disclose témoigne. « La DGSI voulait mes sources, ils me posaient des questions sur notre façon de travailler par exemple. » Selon lui, le message derrière ces convocations est: « Arrêtez de vous intéresser à ces sujets!». C’est pour lui une sorte d’intimidation qui ne lui fait pas peur et ne l’empêchera pas de continuer à exercer son métier et à informer le public.

Virginie Marquet, avocate des journalistes de Disclose dans cette affaire affirme que le cadre de la loi de 1881 n’est pas sans faille et divulguer des documents classifiés « confidentiel défense » est une nouvelle infraction. Le cadre n’est pas assez protecteur pour les journalistes.

« La mission des journalistes est d’informer. C’est une liberté fondamentale et ils doivent être protégés dans le cadre de cette mission importante pour tous les citoyens. C’est cette liberté d’information et d’expression qui fait de notre société une démocratie. Ils doivent bénéficier d’une protection liée à leur travail qui est finalement une mission sociale« .

Le statut de journaliste remis en cause

Dans certaines convocations par la DGSI, il n’y a aucune référence à leur qualité de journaliste, ils sont convoqués à titre personnel dans le but d’obtenir le plus d’information possible.

« Qu’ils soient entendus en tant que témoin par exemple, leur confère moins de droit » affirme Virginie Marquet.

Michel Despratx n’a répondu à aucune des 30 questions posées lors des convocations en invoquant à chaque fois la protection de ses sources.

« Une pression s’exerce sur le gouvernement »

Benoit Collombat affirme que ces convocations sont « une façon de déligitimer le sujet » qui a eu un impact considérable en France.

« L’opinion publique n’est finalement pas désintéressée au contraire. La population s’en saisit et une pression s’exerce sur le gouvernement. Les politiques en parle à l’Assemblée, des actions concrètes s’organisent telle que le blocus du chargement de canons Caesar le 7 mai dernier selon Disclose, tout cela prouve l’impact de l’enquête« .

En effet, le 7 mai 2019, le cargo Bahri Yanbu devait arriver au port du Havre pour que de nouvelles armes françaises soient expédiées vers l’Arabie Saoudite. Les ONG ASER et ACAT avaient bloqué le chargement du cargo grâce à un référé.

Les semaines passent et l’impact de cette enquête ne faiblit pas. Encore hier (lundi 27 mai 2019), au port de Marseille-Fos, le même cargo dénommé Bahri Tabuk qui était à quai devait transporter des munitions à destination de l’Arabie saoudite. Le syndicat des dockers du port a affirmé qu’ils ne chargeraient aucune arme ni munition. De quoi pousser l’Etat à s’organiser autrement pour ce marché controversé.

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Le Monde, Disclose, Mediapart: le secret des sources menacé depuis l’affaire LuxLeaks

Mercredi 22 mai 2019, le journal Le Monde dévoile sur son site la convocation de sa reporter, Ariane Chemin, le mercredi 29 mai à la DGSI -Direction Générale de la Sécurité Intérieur. L’enquête vise des articles de la journaliste relatifs à l’affaire Benalla. Sous le statut d’auditeur libre, cette convocation vient remettre en question l’un des droits fondamental du journaliste, déjà menacé auparavant dans d’autres grandes affaires.Retour sur les dossiers qui interrogent sur le secret des sources.

L’intimidation de Disclose

« Compromission du secret de la défense nationale ». C’est ainsi qu’est titrée la plainte déposée contre les deux cofondateurs du jeune site d’information Disclose, ainsi que Benoît Collombat, de la cellule investigation de Radio France.

Dans leur enquête Made in France du 15 avril 2019, mise en avant sur le site du média, les documents qui, selon les journalistes, prouvent que les armes françaises peuvent tuer des civils au Yémen proviennent tout droit de la Direction du renseignement militaire.

Des propos appuyés par la révélation d’une note classée « confidentiel défense ». Cette note dresse notamment une liste de matériels vendus mais non employés au Yémen: blindés AMX10 et 30, radars Cobra, obus et missiles.


« La seule raison de nous convoquer aujourd’hui, c’est celle de connaître les sources qui nous ont permis de publier cette première enquête de Disclose »

Geoffrey Livolsi et Mathias Desta


Dès la publication de l’enquête, Matignon se défend en déclarant que les « armes françaises sont placées pour l’essentiel en position défensive ».

Une enquête provisoire est ouverte, les trois journalistes sont convoqués dans les locaux de la DGSI dès la mardi 14 mai 2019. A leur sortie de l’interrogatoire, Geoffrey Livolsi et Mathias Destal, les journalistes et cofondateurs de Disclose publie un communiqué sur Twitter.

Dans ce dernier, il dénonce l’intimidation dont ils ont été victimes. Mathias Destal a notamment déclaré que « La seule raison de nous convoquer aujourd’hui, c’est celle de connaître les sources qui nous ont permis de publier cette première enquête de Disclose ».

Les deux journalistes insistent sur leur intention de garder le silence à propos de leurs sources. Des propos confirmés par l’avocate de Disclose, maître Virginie Marquet : « Nous serons très fermes sur la protection des sources de nos journalistes ».

Cette convocation a été dénoncée par une vingtaine d’organisations non gouvernementales et de syndicats de journalistes ainsi que par la Fédération européenne des journalistes (FEJ). Ils estiment que cette interrogatoire constitue une atteinte inacceptable à la liberté de la presse.

Protection du secret des affaires

Le 30 juillet 2018, une nouvelle loi sur la protection du secret des affaires est promulguée. Face à l’espionnage économique et à la concurrence déloyale, cette loi vient s’aligner sur la réglementation européenne de 2016.

Au titre de secret d’affaires, les informations protégées doivent revêtir trois critères :

– ne pas être « généralement connue ou aisément accessible pour les personnes familières de ce type d’informations »

– détenir une « valeur commerciale effective ou potentielle qui résulte de son caractère secret »

– faire l’objet de « mesures de protection raisonnables »

Cette information protégée peut être un savoir-faire, une donnée commerciale ou des connaissances techniques – technologiques.

La loi sur le secret des affaires est-elle alors une menace pour les lanceurs d’alertes ?

Le Conseil constitutionnel réfute ce questionnement en affirmant « le secret des affaires n’est pas opposable lorsque son obtention, son utilisation ou sa divulgation vise à révéler, dans le but de protéger l’intérêt général et de bonne foi, une activité illégale, une faute ou un comportement répréhensible ».

La perquisition de Mediapart

Le 31 janvier 2019, Mediapart publie le contenu d’enregistrements dans lesquels on entend Alexandre Benalla et Vincent Crase, tous deux mis en examen dans l’affaire des violences du 1er mai.

Ce sont des enregistrements dont on ignore la provenance ainsi que les circonstances de leur réalisation.

Ils y évoquent le soutien du « patron », Emmanuel Macron, et parlent de leurs démêlés. Une révélation qui confirme donc qu’Alexandre Benalla et Vincent Crase se sont rencontrés alors que le contrôle judiciaire leur interdisait tout contact.

Lundi 4 février 2019, deux magistrats du parquet, accompagnés d’enquêteurs, se présentent dans les locaux de Mediapart à la fin de la conférence de rédaction.

Dans le cadre d’une enquête ouverte par le procureur de Paris, pour atteinte à la vie privée, les magistrats souhaitent saisir des éléments liés aux enregistrements de la conversation entre M. Benalla et Vincent Crase. Le site de l’administration française est pourtant clair : il précise que les locaux d’un média, le domicile privé d’un journaliste et les véhicules professionnels des journalistes ne peuvent être perquisitionnés que « par un magistrat et non par la police ou la gendarmerie »

De plus, « la perquisition ne peut pas avoir pour but l’identification d’une source ».

Comme le droit l’y autorise, la rédaction de Mediapart a refusé la perquisition qui est, selon Fabrice Arfi, co-responsable des enquêtes à Mediapart « une mise en danger majeure de nos sources ».

Suite à l’émoi autour de cette perquisition, le magazine d’actualité l’OBS a publié un article dans lequel de nombreux signataires : AFP, BFMTV, Challenges, Courrier international, Les Echos, Europe 1, L’Express, Le Figaro… expriment leur soutien à Mediapart.

L’OBS écrit qu’« il est urgent et nécessaire de renforcer cette protection en France, tant le secret des sources est indispensable à l’exercice du journalisme, à l’existence d’une presse indépendante et au droit à l’information des citoyens. »

Secret des sources : ce que dit la Loi

 
Loi sur la liberté de la presse : 

Le 29 juillet 1881, cette loi prévoit que le secret des sources des journalistes soit respecté notamment grâce à l’article 2

– « Le secret des sources des journalistes est protégé dans l’exercice de leur mission d’information du public. »

La Charte de Munich :

En 1971, la Fédération européenne des Journalistes présente un nouveau code de déontologie. Ce texte novateur reprend dans son article 7 les mots de la charte de 1918 et 1938 ;

« garder le secret professionnel » mais y ajoute : « et ne pas divulguer la source des informations obtenues confidentiellement ».

Loi Dati :

Promulguée le 4 janvier 2010, cette loi est présentée par la ministre de la justice, Rachida Dati.

Elle vient compléter celle de 1881 en ajoutant qu’il « ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources que si un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi« .

Loi de 2016 :

Cette loi prévoit, pour les journalistes, le droit de s’opposer à toute pression, de refuser de divulguer leurs sources. Par rapport à la loi Dati de 2010, le texte élargit la protection à toute la rédaction, direction et collaborateurs -pigistes- compris.

Les prévenus du procès LuxLeaks devant le tribunal du Luxembourg le 15 mars 2017.

Luxleaks, la dénonciation fiscale

L’affaire débute en 2014 lorsque des accords fiscaux secrets établis, entre 2000 et 2011, entre le Luxembourg et 340 multinationales, sont révélés par l’ICIJ, le Consortium international des journalistes d’investigation et 40 médias partenaires, dont Le Monde.

L’enquête de six mois baptisée Luxembourg Leaks ou Luxleaks est révélée en France par l’émission Cash investigation de France 2, le 21 juillet 2015.

L’enquête divulgue qu’un système de « tax rulings » est négocié par les filiales luxembourgeoises des grands cabinets d’audit (dont PriceWaterhouseCoopers) avec le fisc luxembourgeois pour permettre à des multinationales de déroger au régime fiscal de droit commun.


La perquisition ordonnée au domicile de Raphaël Halet, deuxième source de Luxleaks, était illégale. Un huissier, quatre membres de PWC et trois gendarmes lui ont réclamé son matériel informatique ; une forte pression accompagnant l’échange.


Sur le plan judiciaire, seul trois français sont poursuivis et appelés à la barre. Il s’agit d’Antoine Deltour et Raphaël Halet, deux lanceurs d’alertes et anciens collaborateurs chez PwC, et le journaliste français Edouard Perrin, qui travaille pour l’émission Cash Investigation.

Les deux premiers ont écopé de prison avec sursis, Edouard Perrin a été acquitté. Mais, contre toute attente, 3 ans après l’affaire des LuxLeaks, le cabinet d’audit PriceWaterHouseCoopers se retrouve sur le banc des accusés.

La raison ? PwC aurait violé le secret des sources selon le parquet français et Edouard Perrin. Des sources pourtant protégée par la loi française et l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH).

La perquisition ordonnée au domicile de Raphaël Halet, deuxième source de Luxleaks, était illégale. Un huissier, quatre membres de PWC et trois gendarmes lui ont réclamé son matériel informatique ; une forte pression accompagnant l’échange.

« L’objectif premier de PWC Luxembourg était de démontrer que Raphaël Halet était la source d’Édouard Perrin afin de poursuivre ce dernier devant la justice luxembourgeoise » a expliqué Me Bernard Colin, avocat messin.

Une pratique illégale aux yeux de la loi, bafouant le secret des sources.

D’après la majorité des rédactions, la loi actuelle n’est finalement « pas satisfaisante » et « pas assez protectrice » du journaliste et de ses sources comme le dénonce le Prix Albert Londres via ce communiqué. Si l’on jette un œil en Suède, « un journaliste ne peut pas révéler le nom d’une source à moins qu’elle lui ait donné son accord écrit préalable, sinon il est condamné ». Une protection maximale dont la France et les journalistes français ne disposent pas encore.

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    Le parlement français a définitivement adopté l’instauration d’un « droit voisin » pour les agences de presse et les éditeurs de presse mardi 23 juillet 2019. Cette extension du droit d’auteur permet aux médias numériques de bénéficier de compensations financières lorsque leurs contenus sont réutilisés et diffusés sur les plateformes des GAFA. Mais quelles vont être les […]

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    Mardi 23 juillet 2019, l’instauration d’un « droit voisin » pour les agences de presse et les éditeurs de presse, a définitivement été adoptée en France. Cette extension du droit d’auteur permet aux médias numériques de bénéficier de compensations financières lorsque leurs contenus sont réutilisés et diffusés sur les plateformes des GAFA. Pour l’heure, les négociations s’annoncent […]

  • Le droit voisin et son extension à la presse06/08/2019 - 12:44

    Le droit voisin s’invite à la table des éditeurs et agences de presse. Dans ce cadre, des médias français pourront demander de l’argent au GAFA (Google-Amazon-Facebook-Apple). Premier volet de notre série en 3 épisodes sur ce nouveau droit de la presse qui pourrait révolutionner la visibilité des médias sur internet.  Qu’est-ce que le droit voisin du […]

« Vive les hystériques ! » : traquer et être traquer quand on est lanceur d’alerte

[LANCEUR D’ALERTE] Rien ne destinait cette pneumologue de Brest et cette réalisatrice à devenir des lanceuses d’alerte. Irène Frachon est surnommée « l’Erin Brockovich française »[1] pour avoir réussi à interdire le Médiator, commercialisé par le laboratoire Servier, en 2009. Mais surtout, pour avoir démontré que  le Médiator, dérivé de l’Isoméride est un poison source de minimum 20.000 morts en France selon Irène Frachon, chiffre contexté à la baisse ou à la hausse.

Le journalisme d’enquête n’est pas un délit

[DÉBAT] Dès les premiers mots, le débat s’attaque aux certitudes et aux nuances. Nicolas Vescovacci prend la parole : « Sans le récuser entièrement, je ne crois pas au terme « journaliste d’investigation ». L’investigation est un terme judiciaire. Or, le journalisme n’a pas à prendre le rôle de la justice. Je préfère employer le terme de « journaliste d’enquête ». Car c’est ce que nous faisons, ni plus, ni moins. »

La protection des données personnelles : des lanceurs d’alerte et des journalistes pour l’accès à nos informations

[DÉBAT] Pendant la deuxième journée du salon “Du livre des lanceurs et des lanceurs d’alerte” à la Maison des Métallos, une discussion intitulé “Tous Sous Surveillance” lance la conversation nécessaire concernant la surveillance d’information en france.

Où en sont les huit lanceurs d’alerte condamnés pendant la présidence d’Obama?

[LIBERTÉ D’INFORMER] Au cours des deux mandats d’Obama, huit lanceurs d’alerte ont été poursuivis en justice, un nombre supérieur à ceux punis par la loi sous toutes les administrations présidentielles des États-Unis réunies. Il est important de reconnaître que ces lanceurs d’alerte n’étaient pas en désaccord avec Obama, mais ont plutôt contesté l’inconduite sous l’administration Bush. Ceci dit, le ministère de la Justice sous Obama n’a pas arrêté les poursuites pénales en cours et en a même engagé.

Cérémonie du « Bâillon d’or », une offensive contre la loi du secret des affaires

Ce mardi 12 juin se tenait la toute première cérémonie du Bâillon d’or dans les locaux de la Bourse du Travail à Paris. Sous des airs de grandes cérémonies de remise de prix, la soirée – organisée par le SNJ CGT et le journal Fakir – vise à décerner le prix du “Bâillon d’or” au “champion de la censure”. Une nouvelle forme de manifestation visant à indiquer le danger que représente la loi de protection du secret des affaires ayant été définitivement adoptée ce jeudi 14 juin.

Deux jours avant le vote sur l’adoption de la loi sur le secret des affaires à l’Assemblée Nationale, s’est tenue la cérémonie du “Bâillon d’or”. Le texte particulièrement controversé garantissant aux entreprises la protection de leurs données économiques et la lutte contre “l’espionnage économique”, est vivement critiqué par beaucoup de journalistes, lanceurs d’alertes, une partie de la classe politique et autres collectifs d’ONG.

Une loi « secret des affaires » liberticide

C’est à cette occasion que François Ruffin, rédacteur en chef du journal Fakir et le Syndicat National des Journalistes, ont décerné le prix caustique du “Bâillon d’or”. Les nominés pour la prestigieuse récompenses sont les grands patrons de multinationales aimant user de la censure, étant des inconditionnels disciples de l’évasion fiscale et profanateurs du droit du travail. Parmi eux, Vincent Bolloré, Olivier Brandicourt de Sanofi, Lakshmi Mittal de Arcelor Mittal, Xavier Huillard de Vinci…

Plusieurs journalistes, lanceurs d’alertes, syndicalistes et avocats se sont succédés afin d’auréoler les dignitaires du fameux trophée. Tous racontent leurs histoires qui a particulièrement compliqué l’exercice de leur fonction.

Jean-Baptiste Rivoire, journaliste à Canal +, dénonce la censure et le chantage dont il a été victime par la direction de Bolloré. Assa Traoré lutte encore contre le tribunal de Pontoise après un acharnement judiciaire peu scrupuleux sur sa famille. Céline Boussier, lanceuse d’alerte, dévoile les sombres histoires de la maltraitance institutionnelle.

Le lauréat ? Impossible de n’en choisir qu’un. La soirée se termine par l’attribution du prix à tous les nominés.

Jeudi 14 juin, l’Assemblée nationale a définitivement voté après une ultime lecture. Pour 61 voix contre 21, le texte de protection du secret des affaires a été adopté. La gauche, significativement contre la loi depuis sa proposition il y a 18 mois, dénonce un texte “liberticide” et “une arme supplémentaire pour les multinationales”.

Désormais, il est possible pour les entreprises de tenir une information n’étant pas “connue ou aisément accessible”, secrète et de rendre illicite son obtention. Cette nouvelle mesure ébranle encore plus la liberté d’informer, l’un des piliers de la démocratie.

Dans une lettre ouverte à Emmanuel Macron publiée dans Médiacités, une centaine de rédactions, ONG, syndicats, journalistes, producteurs et avocats, ont interpellé le président. Bien que sans suite aucune, la lettre révèle pourtant bien les vérités auxquelles les journalistes seront désormais être confrontés.