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« Vive les hystériques ! » : traquer et être traquer quand on est lanceur d’alerte

[LANCEUR D’ALERTE] Rien ne destinait cette pneumologue de Brest et cette réalisatrice à devenir des lanceuses d’alerte. Irène Frachon est surnommée « l’Erin Brockovich française »[1] pour avoir réussi à interdire le Médiator, commercialisé par le laboratoire Servier, en 2009. Mais surtout, pour avoir démontré que  le Médiator, dérivé de l’Isoméride est un poison source de minimum 20.000 morts en France selon Irène Frachon, chiffre contexté à la baisse ou à la hausse.

Le journalisme d’enquête n’est pas un délit

[DÉBAT] Dès les premiers mots, le débat s’attaque aux certitudes et aux nuances. Nicolas Vescovacci prend la parole : « Sans le récuser entièrement, je ne crois pas au terme « journaliste d’investigation ». L’investigation est un terme judiciaire. Or, le journalisme n’a pas à prendre le rôle de la justice. Je préfère employer le terme de « journaliste d’enquête ». Car c’est ce que nous faisons, ni plus, ni moins. »

La protection des données personnelles : des lanceurs d’alerte et des journalistes pour l’accès à nos informations

[DÉBAT] Pendant la deuxième journée du salon “Du livre des lanceurs et des lanceurs d’alerte” à la Maison des Métallos, une discussion intitulé “Tous Sous Surveillance” lance la conversation nécessaire concernant la surveillance d’information en france.

Où en sont les huit lanceurs d’alerte condamnés pendant la présidence d’Obama?

[LIBERTÉ D’INFORMER] Au cours des deux mandats d’Obama, huit lanceurs d’alerte ont été poursuivis en justice, un nombre supérieur à ceux punis par la loi sous toutes les administrations présidentielles des États-Unis réunies. Il est important de reconnaître que ces lanceurs d’alerte n’étaient pas en désaccord avec Obama, mais ont plutôt contesté l’inconduite sous l’administration Bush. Ceci dit, le ministère de la Justice sous Obama n’a pas arrêté les poursuites pénales en cours et en a même engagé.

Cérémonie du « Bâillon d’or », une offensive contre la loi du secret des affaires

Ce mardi 12 juin se tenait la toute première cérémonie du Bâillon d’or dans les locaux de la Bourse du Travail à Paris. Sous des airs de grandes cérémonies de remise de prix, la soirée – organisée par le SNJ CGT et le journal Fakir – vise à décerner le prix du “Bâillon d’or” au “champion de la censure”. Une nouvelle forme de manifestation visant à indiquer le danger que représente la loi de protection du secret des affaires ayant été définitivement adoptée ce jeudi 14 juin.

Deux jours avant le vote sur l’adoption de la loi sur le secret des affaires à l’Assemblée Nationale, s’est tenue la cérémonie du “Bâillon d’or”. Le texte particulièrement controversé garantissant aux entreprises la protection de leurs données économiques et la lutte contre “l’espionnage économique”, est vivement critiqué par beaucoup de journalistes, lanceurs d’alertes, une partie de la classe politique et autres collectifs d’ONG.

Une loi « secret des affaires » liberticide

C’est à cette occasion que François Ruffin, rédacteur en chef du journal Fakir et le Syndicat National des Journalistes, ont décerné le prix caustique du “Bâillon d’or”. Les nominés pour la prestigieuse récompenses sont les grands patrons de multinationales aimant user de la censure, étant des inconditionnels disciples de l’évasion fiscale et profanateurs du droit du travail. Parmi eux, Vincent Bolloré, Olivier Brandicourt de Sanofi, Lakshmi Mittal de Arcelor Mittal, Xavier Huillard de Vinci…

Plusieurs journalistes, lanceurs d’alertes, syndicalistes et avocats se sont succédés afin d’auréoler les dignitaires du fameux trophée. Tous racontent leurs histoires qui a particulièrement compliqué l’exercice de leur fonction.

Jean-Baptiste Rivoire, journaliste à Canal +, dénonce la censure et le chantage dont il a été victime par la direction de Bolloré. Assa Traoré lutte encore contre le tribunal de Pontoise après un acharnement judiciaire peu scrupuleux sur sa famille. Céline Boussier, lanceuse d’alerte, dévoile les sombres histoires de la maltraitance institutionnelle.

Le lauréat ? Impossible de n’en choisir qu’un. La soirée se termine par l’attribution du prix à tous les nominés.

Jeudi 14 juin, l’Assemblée nationale a définitivement voté après une ultime lecture. Pour 61 voix contre 21, le texte de protection du secret des affaires a été adopté. La gauche, significativement contre la loi depuis sa proposition il y a 18 mois, dénonce un texte “liberticide” et “une arme supplémentaire pour les multinationales”.

Désormais, il est possible pour les entreprises de tenir une information n’étant pas “connue ou aisément accessible”, secrète et de rendre illicite son obtention. Cette nouvelle mesure ébranle encore plus la liberté d’informer, l’un des piliers de la démocratie.

Dans une lettre ouverte à Emmanuel Macron publiée dans Médiacités, une centaine de rédactions, ONG, syndicats, journalistes, producteurs et avocats, ont interpellé le président. Bien que sans suite aucune, la lettre révèle pourtant bien les vérités auxquelles les journalistes seront désormais être confrontés.

Lancer une alerte à l’ère du numérique

Dans un monde rythmé par des algorithmes dont le langage se traduit par des 1 et des 0, le lanceur d’alerte s’inscrit dans ce nouveau rapport au monde. Un simple « copier-coller », un simple clic sur une touche de votre clavier, et ce sont des milliards de documents qui peuvent être transmis instantanément.

C’est autour de ce constat qu’a commencé la discussion entre Rayna Stamboliyska, experte en gestion des risques et des crises, Francis Chateauraynaud, sociologue à l’origine du terme « lanceur d’alerte » et Antoine Deltour, lanceur d’alerte dans l’affaire Luxleaks, à l’occasion de la table ronde «Le lanceur d’alerte et la démocratie numérique» organisée par la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris dans le cadre d’Université pour la paix 2018.

Seule la justice décide d’attribuer le statut de lanceur d’alerte

En janvier 2018, la justice juge deux hommes de l’affaire LuxLeaks qui obtiennent des statuts différents malgré leur travail en commun et leur implication égale. Ainsi, Antoine Deltour est qualifié de «lanceur d’alerte» par la Cour de cassation du Luxembourg. À l’inverse, les documents transmis par Raphael Halet, autre divulgateur de l’affaire Luxleaks, n’ont pas été jugés suffisamment d’intérêt général. Par conséquent, ce dernier n’est pas considéré comme lanceur d’alerte par la justice, mais comme un délateur ou un « oiseau de mauvaise augure », pour reprendre un terme qui a précédé celui de « lanceur d’alerte ».

Pour le sociologue Francis Chateauraynaud, « l’incertitude étant omniprésente, nous devons d’abord éclaircir les définitions ». Comme en France avec la loi Sapin 2, dans plusieurs pays, le législateur se penche dans l’urgence sur une définition juridique du terme. Mais il est difficile de donner un écho législatif juste à une réalité sociale qui se construit. Comme le souligne Antoine Deltour, « certains lanceurs d’alerte sont en avance sur leur temps et mordent la poussière ».

Le lanceur d’alerte et ses profils divers

Le numérique joue un rôle important dans la complexification de cette définition. La facilité de circulation et de consultation de documents dévoilés donne une autre ampleur aux alertes. Cette problématique atteint son point culminant avec le cas de Julian Assange, co-fondateur de Wikileaks. Selon lui, la « transparence radicale » est l’idée à défendre, malgré les dommages collatéraux.

Antoine Deltour a quant à lui choisi de « faire confiance à la déontologie journalistique ». Les journalistes ont les compétences pour évaluer l’intérêt de la divulgation et la capacité pour traiter et vulgariser les données. Cependant Rayna Stamboliyska explique que cela implique un choix éditorial pour le journaliste, et donc nécessairement un jugement et un tri dans l’information. « C’est à celui qui diffuse de prendre la décision », précise-t-elle.

L’illusion d’agir

Le numérique a été l’étincelle qui a permis l’embrasement de plusieurs alertes ces dernières années, mais il a aussi apporté de nouveaux obstacles à la propagation de ces alertes. Les lanceurs d’alerte sont les premiers concernés comme le raconte Antoine Deltour : « le numérique a permis que je ne passe pas des heures devant une photocopieuse mais ça a aussi conduit à ma condamnation parce que j’avais laissé des traces dans le serveur de l’entreprise ».

Par ailleurs, l’ex-employé de PwC a rencontré un fort soutien financier et moral avec la réalisation d’une pétition. Et puis, Internet a fait vivre l’alerte. Mais Françis Chateauraynaud averti : « le numérique donne l’impression de remettre l’information en circulation, et pourtant ça n’a pas d’impact tangible. La participation à un réseau donne simplement l’illusion d’agir. »

Aujourd’hui le terme de lanceur d’alerte est entré dans le langage courant pour parfois se galvauder. Pourtant, il connait une définition juridique claire et précise avec la loi Sapin 2. Par ailleurs, l’esprit de cette loi est bien de protéger l’administration, les entreprises et un fonctionnement juste de ce processus démocratique, loin de donner les pleins pouvoirs aux personnes qui dénoncent des pratiques illégales à l’intérieur de leur entreprise. Bien que des lanceurs d’alerte occupent régulièrement les gros titres des médias et l’actualité judiciaire, leur impact sur les enjeux sociétaux reste limité. Pour preuve, malgré l’affaire LuxLeaks, l’entreprise PwC se porte bien.  

Maria Efimova : une lanceuse d’alerte menacée en toute légalité par les institutions

Cinq mois après le meurtre de la journaliste maltaise Daphné Caruana Galizia, Le gouvernement et la police maltais ont été fortement critiqués pour ne pas avoir enquêté sur le meurtre de manière appropriée. Ils ont attiré l’attention de la communauté internationale qui est concernée par le droit à la liberté de la presse.

En décembre 2017, une délégation composée de membres du Parlement européen s’est rendue à Malte pour une mission d’enquête. Les députés ont qualifié leur expérience de « extrêmement préoccupante ». Ils ont expliqué que la police et le procureur général maltais ont tous deux exprimé « un haut degré de réticence à enquêter et à ne pas poursuivre la corruption et le blanchiment d’argent », selon Sven Giegold, parlementaire européen.

A la recherche du commanditaire et de son mobile

Vince Muscat, Alfred Degiorgio et George Degiorgio ont été mis en accusation devant le tribunal le 5 décembre.pour meurtre, conspiration, appartenance à une bande criminelle, utilisation d’explosifs pour tuer, possession d’explosifs et rechute. Ils plaident tous non coupables.

Beaucoup de gens déclarent qu’il y a une motivation politique derrière l’assassinat, et que l’ordre de tuer doit avoir été commandé à un pouvoir supérieur. Le gouvernement maltais offre une récompense de 1 million d’euros pour des informations sur qui a ordonné le meurtre de Caruana Galizia, et l’enquête reste ouverte.

Maria Efimova, la lanceuse d’alerte qui a fait savoir à Daphné Caruana Galizia qu’elle risquait d’être visée par le gouvernement maltais soupçonné d’être corrompu, s’est rendue lundi 19 mars 2018 aux autorités athéniennes. Ses informations contenaient des détails sur les transferts de grandes quantités d’argent aux comptes de la famille royale d’Azerbaïdjan d’Egrant, une entreprise domiciliée au Panama qui était impliquée dans le scandale des Panama Papers.

La lanceuse d’alerte harcelée et menacée en toute légalité par les institutions

Maria Efimova a travaillé dans une banque privée, Pilatus, où elle a affirmé que des fonds avaient été transférés illégalement à des politiciens maltais et au président des enfants azerbaïdjanais. Deux autres entreprises mentionnées dans les documents de Panama appartenaient au ministre maltais de l’énergie et au chef de cabinet du Premier ministre. Efimova a affirmé qu’Egrant appartient à l’épouse du premier ministre, Michelle Muscat.

Voyant le sort de Daphné Caruana Galizia, Maria Efimova s’est éloignée de Malte. Cependant, quitter le pays n’était pas suffisant pour éviter la persécution ou les poursuites. Maria Efimova, confrontée à un mandat d’arrêt européen émis par des fonctionnaires maltais, s’est présentée le 19 mars à un poste de police athénien, affirmant qu’elle était en détresse émotionnelle et craignait pour sa propre vie.

Les allégations selon lesquelles Maria Efimova aurait formulé de fausses allégations contre la police locale ont conduit à un autre mandat d’arrêt à Chypre, où elle vivait et travaillait chez Pilatus, pour avoir fraudé son employeur.

Les membres du même groupe de députés qui se sont d’abord rendus à Malte pour enquêter sur le décès de Caruana Galizia en décembre ont publié une déclaration sur ce nouveau développement. « Nous appelons les autorités grecques à assurer à Maria Efimova la protection et la sauvegarde de sa sécurité, celle de sa famille et à ne pas la renvoyer à Malte. »