Le journalisme d’enquête n’est pas un délit

A l’occasion du salon “Du livre et des lanceurs d’alerte » à la Maison des Métallos, à Paris, un débat “Journaliste d’investigation, un métier à risques ?” a réuni Antoine Deltour (lanceur d’alerte Luxleaks, soutien de The Signals) et Nicolas Vescovacci (journaliste, affaire Bolloré). Débat animé par Tatiana Ventôse (journaliste youtubeuse, le Fil d’Actu).

En 2017, 65 journalistes (incluant les journalistes professionnels, les non-professionnels ainsi que les collaborateurs de médias) ont été tués dans le monde en exerçant leur mission d’information (pour mémoire, la rédaction de l’Oeil a d’ailleurs traité des crimes impunis contre les journalistes dans le monde). Les journalistes d’investigation se considèrent-ils menacés? Comment se protège-t-on pour faire éclater une vérité qui, par nature, dérange ?

Un journaliste d’enquête est un journaliste à qui l’on donne le temps et des moyens

Dès les premiers mots, le débat s’attaque aux certitudes et aux nuances. Nicolas Vescovacci prend la parole : « Sans le récuser entièrement, je ne crois pas au terme « journaliste d’investigation ». L’investigation est un terme judiciaire. Or, le journalisme n’a pas à prendre le rôle de la justice. Je préfère employer le terme de « journaliste d’enquête ». Car c’est ce que nous faisons, ni plus, ni moins. »

De même, séparer les journalistes en différents groupes n’est pas justifié du fait des spécificités du journalisme d’enquête. « Tous les journalistes devraient avoir du temps. L’instantanéité de l’information, c’est un problème. Il faut systématiquement qu’un journaliste ait une approche contradictoire, rencontre des interlocuteurs pertinents, avant de révéler l’information. »

Le rôle central du journalisme pour l’intérêt général

Antoine Deltour, lanceur d’alerte de l’affaire LuxLeaks, se souvient que malgré ses révélations, il n’avait pas trouver d’écoute à l’échelle médiatique ou judiciaire. Il avait pourtant créé un blog, puis sollicité l’aide d’ONG et il s’était même exprimé à la radio dans une émission à faible écoute et à une heure tardive. Son sujet était-il inintéressant ou avait-il besoin d’aide ?

Pour être écouté et suscitter un débat autour des questions essentielles de l’affaire LuxLeaks, le journaliste est un relais primordial. Sans lui, le scandale LuxLeaks aurait sombré dans les abysses médiatiques.

« Dès qu’il s’agit d’intérêt général et d’utilité publique, le journaliste doit révéler les zones d’ombre. C’est ainsi qu’il joue son rôle dans une démocratie » justifie Nicolas Vescovacci.

Un journaliste garant de vérité

De plus, « un journaliste n’est pas plus protégé par la loi qu’un citoyen lambda » rappelle Nicolas Vescovacci. Donc, lorsqu’on s’attaque à des procédés judiciaires, il faut être garant de la vérité.

Avant tout, l’enquête doit concerner l’intérêt général et non pas des intérêts privés. Si cette dernière est bien argumentée, il n’y aura pas de suite juridiciaire. Dans le cas contraire, une carrière (voire un média) peut se briser.

Il y a donc une différence de traitement législatif entre l’intérêt général et la nuisance pour l’entreprise.

L’objectif de cette loi n’est pas de lutter contre la diffamation ou des fake news. Même si l’information est vraie, l’enjeue st de savoir si sa diffusion concerne l’intérêt général ou une nuisance à l’entreprise. Au final, cette interprétation est décidée par un juge.

L’avénement d’une loi liberticide

Lorsqu’en 2015, Emmanuel Macron (ministre de l’économie) renonce au projet de loi sur les « Secret des affaires » en concertation avec le Président François Hollande, il rassure ses interlocuteurs dont Nicolas Vescovacci en reconnaissant le caractère liberticide de la loi. Pourtant, il n’informe pas ses interlocuteurs d’une directive en préparation à Bruxelles. Le titre du journal Le Monde « Secret des affaires : le gouvernement retire son projet » s’avère donc inexacte.

Depuis, cette directive est appliquée en France de manière rigoureuse. Déstabaliser la bonne marche d’une entreprise est assimilé à du dénigrement et à du harcèlement journalistique.

Dans les faits, cette loi permet d’attaquer juridiquement un journaliste ou un lanceur d’alerte avant même de commencer l’enquête policière. C’est un droit a priori des entreprises. La pratique est dissuasive.

Quelle protection pour le journaliste et le lanceur d’alerte ?

L’une des solutions est le consortium de journalistes que l’on appelle aussi ‘l’investigation collaborative’ : plusieurs journaux de différents pays garantissent l’indépendance et la véracité de l’enquête, portée par des noms de médias respectables.

Malgré cette organisation, la source des journalistes n’est plus anonyme et la police a le droit de fouiller dans les ordinateurs et autres donnees personnelles du journaliste.

Pour le lanceur d’alerte, sa meilleure chance est la médiatisation. « Le fait d’être médiatisé permet de ne pas être trop trainé dans la boue » souffle Antoine Deltour.

Cette protection est donc partielle, elle protège des excès mais pas des accusations.

Parmi les journalistes, le meilleur exemple français est celui de Denis Robert qui avec ses 63 procédures engagées pour aucune condamnation, fait figure de martyr pour la bonne cause du journalisme d’enquête. Mais sa défense juridique a pris le pas sur son travail et cela lui coûte également de l’argent. Il sera jugé de nouveau le 17 décembre 2018.

En France, la censure des journalistes est aussi une censure économique

Pour Antoine Deltour, « il n’y a plus de frontières entre économie et politique ». Les hommes politiques et les hommes d’affaires sont très proches.

Sur France 2, le budget est réduit de 500.000 euros. Conséquence : une réduction du personnel à commencer par celui des émissions d’investigation qui réalisent pourtant de très bons scores d’audience.

De même, les sociétés de production qui créent des reportages grâce à un journalisme indépendant, soumettent leurs sujets aux chaînes de télévision. Le sujet peut donc être censuré ou couter trop cher pour le budget à la chaîne.

L’enquête journalistique impose un temps long et donc un budget. Moins d’argent, c’est donc moins d’enquête de qualité.

« Les journalistes sont souvent vu comme une corporation », prête à se défendre face aux attaques extérieures. Les journalistes ne sont ni aimés, ni respectés. Est-ce la faute des éditorialistes qui écument les plateaux médiatiques, est-ce du au traitement de l’information sur les chaines d’info en continu ? Le journalisme est un pilier de la démocratie. Il n’y a aucune dictature avec des journalistes indépendants. Antoine Deltour renchérit : « Protéger les lanceurs d’alerte, c’est protéger l’investigation » et donc la démocratie. 

EN SAVOIR PLUS SUR CE THÈME

Le Monde, Disclose, Mediapart: le secret des sources menacé depuis l’affaire LuxLeaks

Mercredi 22 mai 2019, le journal Le Monde dévoile sur son site la convocation de sa reporter, Ariane Chemin, le mercredi 29 mai à la DGSI -Direction Générale de la Sécurité Intérieur. L’enquête vise des articles de la journaliste relatifs à l’affaire Benalla. Sous le statut d’auditeur libre, cette convocation vient remettre en question l’un des droits fondamental du journaliste, déjà menacé auparavant dans d’autres grandes affaires.Retour sur les dossiers qui interrogent sur le secret des sources.

L’intimidation de Disclose

« Compromission du secret de la défense nationale ». C’est ainsi qu’est titrée la plainte déposée contre les deux cofondateurs du jeune site d’information Disclose, ainsi que Benoît Collombat, de la cellule investigation de Radio France.

Dans leur enquête Made in France du 15 avril 2019, mise en avant sur le site du média, les documents qui, selon les journalistes, prouvent que les armes françaises peuvent tuer des civils au Yémen proviennent tout droit de la Direction du renseignement militaire.

Des propos appuyés par la révélation d’une note classée « confidentiel défense ». Cette note dresse notamment une liste de matériels vendus mais non employés au Yémen: blindés AMX10 et 30, radars Cobra, obus et missiles.


« La seule raison de nous convoquer aujourd’hui, c’est celle de connaître les sources qui nous ont permis de publier cette première enquête de Disclose »

Geoffrey Livolsi et Mathias Desta


Dès la publication de l’enquête, Matignon se défend en déclarant que les « armes françaises sont placées pour l’essentiel en position défensive ».

Une enquête provisoire est ouverte, les trois journalistes sont convoqués dans les locaux de la DGSI dès la mardi 14 mai 2019. A leur sortie de l’interrogatoire, Geoffrey Livolsi et Mathias Destal, les journalistes et cofondateurs de Disclose publie un communiqué sur Twitter.

Dans ce dernier, il dénonce l’intimidation dont ils ont été victimes. Mathias Destal a notamment déclaré que « La seule raison de nous convoquer aujourd’hui, c’est celle de connaître les sources qui nous ont permis de publier cette première enquête de Disclose ».

Les deux journalistes insistent sur leur intention de garder le silence à propos de leurs sources. Des propos confirmés par l’avocate de Disclose, maître Virginie Marquet : « Nous serons très fermes sur la protection des sources de nos journalistes ».

Cette convocation a été dénoncée par une vingtaine d’organisations non gouvernementales et de syndicats de journalistes ainsi que par la Fédération européenne des journalistes (FEJ). Ils estiment que cette interrogatoire constitue une atteinte inacceptable à la liberté de la presse.

Protection du secret des affaires

Le 30 juillet 2018, une nouvelle loi sur la protection du secret des affaires est promulguée. Face à l’espionnage économique et à la concurrence déloyale, cette loi vient s’aligner sur la réglementation européenne de 2016.

Au titre de secret d’affaires, les informations protégées doivent revêtir trois critères :

– ne pas être « généralement connue ou aisément accessible pour les personnes familières de ce type d’informations »

– détenir une « valeur commerciale effective ou potentielle qui résulte de son caractère secret »

– faire l’objet de « mesures de protection raisonnables »

Cette information protégée peut être un savoir-faire, une donnée commerciale ou des connaissances techniques – technologiques.

La loi sur le secret des affaires est-elle alors une menace pour les lanceurs d’alertes ?

Le Conseil constitutionnel réfute ce questionnement en affirmant « le secret des affaires n’est pas opposable lorsque son obtention, son utilisation ou sa divulgation vise à révéler, dans le but de protéger l’intérêt général et de bonne foi, une activité illégale, une faute ou un comportement répréhensible ».

La perquisition de Mediapart

Le 31 janvier 2019, Mediapart publie le contenu d’enregistrements dans lesquels on entend Alexandre Benalla et Vincent Crase, tous deux mis en examen dans l’affaire des violences du 1er mai.

Ce sont des enregistrements dont on ignore la provenance ainsi que les circonstances de leur réalisation.

Ils y évoquent le soutien du « patron », Emmanuel Macron, et parlent de leurs démêlés. Une révélation qui confirme donc qu’Alexandre Benalla et Vincent Crase se sont rencontrés alors que le contrôle judiciaire leur interdisait tout contact.

Lundi 4 février 2019, deux magistrats du parquet, accompagnés d’enquêteurs, se présentent dans les locaux de Mediapart à la fin de la conférence de rédaction.

Dans le cadre d’une enquête ouverte par le procureur de Paris, pour atteinte à la vie privée, les magistrats souhaitent saisir des éléments liés aux enregistrements de la conversation entre M. Benalla et Vincent Crase. Le site de l’administration française est pourtant clair : il précise que les locaux d’un média, le domicile privé d’un journaliste et les véhicules professionnels des journalistes ne peuvent être perquisitionnés que « par un magistrat et non par la police ou la gendarmerie »

De plus, « la perquisition ne peut pas avoir pour but l’identification d’une source ».

Comme le droit l’y autorise, la rédaction de Mediapart a refusé la perquisition qui est, selon Fabrice Arfi, co-responsable des enquêtes à Mediapart « une mise en danger majeure de nos sources ».

Suite à l’émoi autour de cette perquisition, le magazine d’actualité l’OBS a publié un article dans lequel de nombreux signataires : AFP, BFMTV, Challenges, Courrier international, Les Echos, Europe 1, L’Express, Le Figaro… expriment leur soutien à Mediapart.

L’OBS écrit qu’« il est urgent et nécessaire de renforcer cette protection en France, tant le secret des sources est indispensable à l’exercice du journalisme, à l’existence d’une presse indépendante et au droit à l’information des citoyens. »

Secret des sources : ce que dit la Loi

 
Loi sur la liberté de la presse : 

Le 29 juillet 1881, cette loi prévoit que le secret des sources des journalistes soit respecté notamment grâce à l’article 2

– « Le secret des sources des journalistes est protégé dans l’exercice de leur mission d’information du public. »

La Charte de Munich :

En 1971, la Fédération européenne des Journalistes présente un nouveau code de déontologie. Ce texte novateur reprend dans son article 7 les mots de la charte de 1918 et 1938 ;

« garder le secret professionnel » mais y ajoute : « et ne pas divulguer la source des informations obtenues confidentiellement ».

Loi Dati :

Promulguée le 4 janvier 2010, cette loi est présentée par la ministre de la justice, Rachida Dati.

Elle vient compléter celle de 1881 en ajoutant qu’il « ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources que si un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi« .

Loi de 2016 :

Cette loi prévoit, pour les journalistes, le droit de s’opposer à toute pression, de refuser de divulguer leurs sources. Par rapport à la loi Dati de 2010, le texte élargit la protection à toute la rédaction, direction et collaborateurs -pigistes- compris.

Les prévenus du procès LuxLeaks devant le tribunal du Luxembourg le 15 mars 2017.

Luxleaks, la dénonciation fiscale

L’affaire débute en 2014 lorsque des accords fiscaux secrets établis, entre 2000 et 2011, entre le Luxembourg et 340 multinationales, sont révélés par l’ICIJ, le Consortium international des journalistes d’investigation et 40 médias partenaires, dont Le Monde.

L’enquête de six mois baptisée Luxembourg Leaks ou Luxleaks est révélée en France par l’émission Cash investigation de France 2, le 21 juillet 2015.

L’enquête divulgue qu’un système de « tax rulings » est négocié par les filiales luxembourgeoises des grands cabinets d’audit (dont PriceWaterhouseCoopers) avec le fisc luxembourgeois pour permettre à des multinationales de déroger au régime fiscal de droit commun.


La perquisition ordonnée au domicile de Raphaël Halet, deuxième source de Luxleaks, était illégale. Un huissier, quatre membres de PWC et trois gendarmes lui ont réclamé son matériel informatique ; une forte pression accompagnant l’échange.


Sur le plan judiciaire, seul trois français sont poursuivis et appelés à la barre. Il s’agit d’Antoine Deltour et Raphaël Halet, deux lanceurs d’alertes et anciens collaborateurs chez PwC, et le journaliste français Edouard Perrin, qui travaille pour l’émission Cash Investigation.

Les deux premiers ont écopé de prison avec sursis, Edouard Perrin a été acquitté. Mais, contre toute attente, 3 ans après l’affaire des LuxLeaks, le cabinet d’audit PriceWaterHouseCoopers se retrouve sur le banc des accusés.

La raison ? PwC aurait violé le secret des sources selon le parquet français et Edouard Perrin. Des sources pourtant protégée par la loi française et l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH).

La perquisition ordonnée au domicile de Raphaël Halet, deuxième source de Luxleaks, était illégale. Un huissier, quatre membres de PWC et trois gendarmes lui ont réclamé son matériel informatique ; une forte pression accompagnant l’échange.

« L’objectif premier de PWC Luxembourg était de démontrer que Raphaël Halet était la source d’Édouard Perrin afin de poursuivre ce dernier devant la justice luxembourgeoise » a expliqué Me Bernard Colin, avocat messin.

Une pratique illégale aux yeux de la loi, bafouant le secret des sources.

D’après la majorité des rédactions, la loi actuelle n’est finalement « pas satisfaisante » et « pas assez protectrice » du journaliste et de ses sources comme le dénonce le Prix Albert Londres via ce communiqué. Si l’on jette un œil en Suède, « un journaliste ne peut pas révéler le nom d’une source à moins qu’elle lui ait donné son accord écrit préalable, sinon il est condamné ». Une protection maximale dont la France et les journalistes français ne disposent pas encore.

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« Vive les hystériques ! » : traquer et être traquer quand on est lanceur d’alerte

[LANCEUR D’ALERTE] Rien ne destinait cette pneumologue de Brest et cette réalisatrice à devenir des lanceuses d’alerte. Irène Frachon est surnommée « l’Erin Brockovich française »[1] pour avoir réussi à interdire le Médiator, commercialisé par le laboratoire Servier, en 2009. Mais surtout, pour avoir démontré que  le Médiator, dérivé de l’Isoméride est un poison source de minimum 20.000 morts en France selon Irène Frachon, chiffre contexté à la baisse ou à la hausse.

Le journalisme d’enquête n’est pas un délit

[DÉBAT] Dès les premiers mots, le débat s’attaque aux certitudes et aux nuances. Nicolas Vescovacci prend la parole : « Sans le récuser entièrement, je ne crois pas au terme « journaliste d’investigation ». L’investigation est un terme judiciaire. Or, le journalisme n’a pas à prendre le rôle de la justice. Je préfère employer le terme de « journaliste d’enquête ». Car c’est ce que nous faisons, ni plus, ni moins. »

La protection des données personnelles : des lanceurs d’alerte et des journalistes pour l’accès à nos informations

[DÉBAT] Pendant la deuxième journée du salon “Du livre des lanceurs et des lanceurs d’alerte” à la Maison des Métallos, une discussion intitulé “Tous Sous Surveillance” lance la conversation nécessaire concernant la surveillance d’information en france.

Où en sont les huit lanceurs d’alerte condamnés pendant la présidence d’Obama?

[LIBERTÉ D’INFORMER] Au cours des deux mandats d’Obama, huit lanceurs d’alerte ont été poursuivis en justice, un nombre supérieur à ceux punis par la loi sous toutes les administrations présidentielles des États-Unis réunies. Il est important de reconnaître que ces lanceurs d’alerte n’étaient pas en désaccord avec Obama, mais ont plutôt contesté l’inconduite sous l’administration Bush. Ceci dit, le ministère de la Justice sous Obama n’a pas arrêté les poursuites pénales en cours et en a même engagé.