Le Monde, Disclose, Mediapart: le secret des sources menacé depuis l’affaire LuxLeaks
Mercredi 22 mai 2019, le journal Le Monde dévoile sur son site la convocation de sa reporter, Ariane Chemin, le mercredi 29 mai à la DGSI -Direction Générale de la Sécurité Intérieur. L’enquête vise des articles de la journaliste relatifs à l’affaire Benalla. Sous le statut d’auditeur libre, cette convocation vient remettre en question l’un des droits fondamental du journaliste, déjà menacé auparavant dans d’autres grandes affaires.Retour sur les dossiers qui interrogent sur le secret des sources.
L’intimidation de Disclose
« Compromission du secret de la défense nationale ». C’est ainsi qu’est titrée la plainte déposée contre les deux cofondateurs du jeune site d’information Disclose, ainsi que Benoît Collombat, de la cellule investigation de Radio France.
Dans leur enquête Made in France du 15 avril 2019, mise en avant sur le site du média, les documents qui, selon les journalistes, prouvent que les armes françaises peuvent tuer des civils au Yémen proviennent tout droit de la Direction du renseignement militaire.
Des propos appuyés par la révélation d’une note classée « confidentiel défense ». Cette note dresse notamment une liste de matériels vendus mais non employés au Yémen: blindés AMX10 et 30, radars Cobra, obus et missiles.
« La seule raison de nous convoquer aujourd’hui, c’est celle de connaître les sources qui nous ont permis de publier cette première enquête de Disclose »
Geoffrey Livolsi et Mathias Desta
Dès la publication de l’enquête, Matignon se défend en déclarant que les « armes françaises sont placées pour l’essentiel en position défensive ».
Une enquête provisoire est ouverte, les trois journalistes sont convoqués dans les locaux de la DGSI dès la mardi 14 mai 2019. A leur sortie de l’interrogatoire, Geoffrey Livolsi et Mathias Destal, les journalistes et cofondateurs de Disclose publie un communiqué sur Twitter.
Dans ce dernier, il dénonce l’intimidation dont ils ont été victimes. Mathias Destal a notamment déclaré que « La seule raison de nous convoquer aujourd’hui, c’est celle de connaître les sources qui nous ont permis de publier cette première enquête de Disclose ».
[COMMUNIQUÉ] Lors de leur audition mardi 14 mai, qui fait suite à la publication de l'enquête "Made in France", les journalistes de @Disclose_ngo se sont vus notifier par les enquêteurs de la DGSI qu'ils n'étaient pas entendus comme journalistes. Proprement scandaleux ⤵️ pic.twitter.com/Y634WPOtql
— Disclose (@Disclose_ngo) May 14, 2019
Les deux journalistes insistent sur leur intention de garder le silence à propos de leurs sources. Des propos confirmés par l’avocate de Disclose, maître Virginie Marquet : « Nous serons très fermes sur la protection des sources de nos journalistes ».
Si dans leur vie privée les journalistes sont bien des citoyens lambda, leur activité professionnelle leur procure des protections spécifiques, notamment sur le secret de leurs sources. https://t.co/KAuuxqz4VY
— L'Obs (@lobs) May 23, 2019
Cette convocation a été dénoncée par une vingtaine d’organisations non gouvernementales et de syndicats de journalistes ainsi que par la Fédération européenne des journalistes (FEJ). Ils estiment que cette interrogatoire constitue une atteinte inacceptable à la liberté de la presse.
La convocation d’une journaliste du @lemondefr par la DGSI dans l’affaire Benalla, après la tentative de perquisition de @Mediapart et les auditions de @Disclose_ngo sur les armes françaises au Yémen, prouve que ce pouvoir est l’adversaire du journalisme. https://t.co/xEMHuJVHp0
— Edwy Plenel (@edwyplenel) May 22, 2019
Protection du secret des affaires
Le 30 juillet 2018, une nouvelle loi sur la protection du secret des affaires est promulguée. Face à l’espionnage économique et à la concurrence déloyale, cette loi vient s’aligner sur la réglementation européenne de 2016.
Au titre de secret d’affaires, les informations protégées doivent revêtir trois critères :
– ne pas être « généralement connue ou aisément accessible pour les personnes familières de ce type d’informations »
– détenir une « valeur commerciale effective ou potentielle qui résulte de son caractère secret »
– faire l’objet de « mesures de protection raisonnables »
Cette information protégée peut être un savoir-faire, une donnée commerciale ou des connaissances techniques – technologiques.
La loi sur le secret des affaires est-elle alors une menace pour les lanceurs d’alertes ?
Le Conseil constitutionnel réfute ce questionnement en affirmant « le secret des affaires n’est pas opposable lorsque son obtention, son utilisation ou sa divulgation vise à révéler, dans le but de protéger l’intérêt général et de bonne foi, une activité illégale, une faute ou un comportement répréhensible ».
La perquisition de Mediapart
Le 31 janvier 2019, Mediapart publie le contenu d’enregistrements dans lesquels on entend Alexandre Benalla et Vincent Crase, tous deux mis en examen dans l’affaire des violences du 1er mai.
Ce sont des enregistrements dont on ignore la provenance ainsi que les circonstances de leur réalisation.
Ils y évoquent le soutien du « patron », Emmanuel Macron, et parlent de leurs démêlés. Une révélation qui confirme donc qu’Alexandre Benalla et Vincent Crase se sont rencontrés alors que le contrôle judiciaire leur interdisait tout contact.
Lundi 4 février 2019, deux magistrats du parquet, accompagnés d’enquêteurs, se présentent dans les locaux de Mediapart à la fin de la conférence de rédaction.
Cette enquête, qui vise les enregistrements révélés par Mediapart, est susceptible d'atteindre le secret des sources de notre journal. C'est pourquoi nous avons refusé cette perquisition, un acte inédit — et particulièrement grave — dans l'histoire de Mediapart. Articles à venir.
— Mediapart (@Mediapart) February 4, 2019
Dans le cadre d’une enquête ouverte par le procureur de Paris, pour atteinte à la vie privée, les magistrats souhaitent saisir des éléments liés aux enregistrements de la conversation entre M. Benalla et Vincent Crase. Le site de l’administration française est pourtant clair : il précise que les locaux d’un média, le domicile privé d’un journaliste et les véhicules professionnels des journalistes ne peuvent être perquisitionnés que « par un magistrat et non par la police ou la gendarmerie ».
De plus, « la perquisition ne peut pas avoir pour but l’identification d’une source ».
Comme le droit l’y autorise, la rédaction de Mediapart a refusé la perquisition qui est, selon Fabrice Arfi, co-responsable des enquêtes à Mediapart « une mise en danger majeure de nos sources ».
Suite à l’émoi autour de cette perquisition, le magazine d’actualité l’OBS a publié un article dans lequel de nombreux signataires : AFP, BFMTV, Challenges, Courrier international, Les Echos, Europe 1, L’Express, Le Figaro… expriment leur soutien à Mediapart.
L’OBS écrit qu’« il est urgent et nécessaire de renforcer cette protection en France, tant le secret des sources est indispensable à l’exercice du journalisme, à l’existence d’une presse indépendante et au droit à l’information des citoyens. »
Affaire Benalla: Mediapart assigne l’Etat en justice – par @edwyplenel #LibertéDeLaPresse #Perquisition https://t.co/MvUOAZcDb0
— Mediapart (@Mediapart) April 5, 2019
Secret des sources : ce que dit la Loi
Loi sur la liberté de la presse :
Le 29 juillet 1881, cette loi prévoit que le secret des sources des journalistes soit respecté notamment grâce à l’article 2
– « Le secret des sources des journalistes est protégé dans l’exercice de leur mission d’information du public. »
La Charte de Munich :
En 1971, la Fédération européenne des Journalistes présente un nouveau code de déontologie. Ce texte novateur reprend dans son article 7 les mots de la charte de 1918 et 1938 ;
« garder le secret professionnel » mais y ajoute : « et ne pas divulguer la source des informations obtenues confidentiellement ».
Loi Dati :
Promulguée le 4 janvier 2010, cette loi est présentée par la ministre de la justice, Rachida Dati.
Elle vient compléter celle de 1881 en ajoutant qu’il « ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources que si un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi« .
Loi de 2016 :
Cette loi prévoit, pour les journalistes, le droit de s’opposer à toute pression, de refuser de divulguer leurs sources. Par rapport à la loi Dati de 2010, le texte élargit la protection à toute la rédaction, direction et collaborateurs -pigistes- compris.
Les prévenus du procès LuxLeaks devant le tribunal du Luxembourg le 15 mars 2017.
Luxleaks, la dénonciation fiscale
L’affaire débute en 2014 lorsque des accords fiscaux secrets établis, entre 2000 et 2011, entre le Luxembourg et 340 multinationales, sont révélés par l’ICIJ, le Consortium international des journalistes d’investigation et 40 médias partenaires, dont Le Monde.
L’enquête de six mois baptisée Luxembourg Leaks ou Luxleaks est révélée en France par l’émission Cash investigation de France 2, le 21 juillet 2015.
L’enquête divulgue qu’un système de « tax rulings » est négocié par les filiales luxembourgeoises des grands cabinets d’audit (dont PriceWaterhouseCoopers) avec le fisc luxembourgeois pour permettre à des multinationales de déroger au régime fiscal de droit commun.
La perquisition ordonnée au domicile de Raphaël Halet, deuxième source de Luxleaks, était illégale. Un huissier, quatre membres de PWC et trois gendarmes lui ont réclamé son matériel informatique ; une forte pression accompagnant l’échange.
Sur le plan judiciaire, seul trois français sont poursuivis et appelés à la barre. Il s’agit d’Antoine Deltour et Raphaël Halet, deux lanceurs d’alertes et anciens collaborateurs chez PwC, et le journaliste français Edouard Perrin, qui travaille pour l’émission Cash Investigation.
Les deux premiers ont écopé de prison avec sursis, Edouard Perrin a été acquitté. Mais, contre toute attente, 3 ans après l’affaire des LuxLeaks, le cabinet d’audit PriceWaterHouseCoopers se retrouve sur le banc des accusés.
La raison ? PwC aurait violé le secret des sources selon le parquet français et Edouard Perrin. Des sources pourtant protégée par la loi française et l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH).
La perquisition ordonnée au domicile de Raphaël Halet, deuxième source de Luxleaks, était illégale. Un huissier, quatre membres de PWC et trois gendarmes lui ont réclamé son matériel informatique ; une forte pression accompagnant l’échange.
« L’objectif premier de PWC Luxembourg était de démontrer que Raphaël Halet était la source d’Édouard Perrin afin de poursuivre ce dernier devant la justice luxembourgeoise » a expliqué Me Bernard Colin, avocat messin.
Suivez de près le raisonnement et l'analyse d'un lanceur d'alerte dans l'affaire des #LuxLeaks contre l'évasion fiscale des multinationales, Antoine Deltour:
— Hervé Menchon (@Menchon_Herve) May 21, 2019
"A quelques jours d’élections déterminantes pour l’avenir de notre continent, la dernière sais...https://t.co/OQdFjiOM9K
Une pratique illégale aux yeux de la loi, bafouant le secret des sources.
D’après la majorité des rédactions, la loi actuelle n’est finalement « pas satisfaisante » et « pas assez protectrice » du journaliste et de ses sources comme le dénonce le Prix Albert Londres via ce communiqué. Si l’on jette un œil en Suède, « un journaliste ne peut pas révéler le nom d’une source à moins qu’elle lui ait donné son accord écrit préalable, sinon il est condamné ». Une protection maximale dont la France et les journalistes français ne disposent pas encore.
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