Procès contre Trump: la liberté d’expression en danger ?

Durant la première semaine d’octobre 2018, un procès fédéral s’est ouvert contre le Président Trump pour obstruction au premier amendement: la liberté d’expression, un des principes fondateurs des Etats Unis. Le demandeur (l’accusateur) est PEN America, une organisation à but non lucratif qui défend la liberté d’expression, avec l’aide de la Yale Law School.


1er  amendement de la Consitution américaine : la Liberté d’Expression

« Le Congrès ne fera aucune loi touchant à l’établissement ou interdisant le libre exercice d’une religion, ni limitant la liberté de la parole ou de la presse, ou le droit du peuple à s’assembler paisiblement et à adresser des pétitions au gouvernement pour la réparation des torts dont il a à se plaindre. »


Les Etats Unis donne une importance fondamentale à la liberté d’expression. Bien qu’il semblait aux observateurs avertis que M. Trump dépassait les limites de la liberté d’expression, jusqu’à présent sa rhétorique (même discriminatoire), restait protégée par la constitution.

Une liberté d’expression différente aux Etats-Unis et en Europe

Robert Balin*, avocat spécialisé dans le premier amendement et professeur de droit à la Columbia University, indique qu’il existe des différences importantes entre les limites imposées à la liberté d’expression aux Etats Unis par rapport à l’Union Européenne.

Il répète plusieurs fois qu’aux États Unis “la parole même détestée reste protégée.” L’Union Européenne impose plus de limites à la liberté de parole, surtout si elle est perçue comme incitant à la violence.

Balin admet que M. Trump a créé un environnement de pression sur l’idée même de démocratie, mais il ne pense pas que le journalisme américain en souffre; au contraire, il affirme n’avoir jamais vu autant de reportages indépendants et plein de vie.

Le journalisme américain et l’accès à l’information

“Pour le meilleur et pour le pire, nous dépendons de notre peuple et de notre presse pour séparer ce qui est digne de conviction de ce que nous devrions condamner” dit le professeur.

Selon lui, bien que le Président Trump ait intensifié la méfiance à l’égard des médias auprès de la population, les journalistes américains ne sont pas intimidés et encore moins, réduits aux silence.

La vision polluée et déformée des médias par une partie de la population est aussi dûe au fait que les informations sont acquises d’une manière de plus en plus rapides voir précipitées, par l’intermédiaire des smartphones, qui donnent une plateforme d’expression aux “Fake News”, par manque de rigueur et de sérieux.

Balin souligne l’importance d’enseigner aux nouvelles générations l’importance d’interpréter et d’interagir avec l’information qui arrive sans filtre et en continue à nos yeux.

Quel est le pouvoir de Trump sur la presse ?

Balin avoue que la rhétorique dangereuse de Mr. Trump impacte non seulement le climat politique mais incite aussi à la violence. Il insiste : “l’effet Trump” n’a pas d’impact sur le travail des journalistes.

“Il n’y a aucun doute sur le fait que le président soit profondément ignorant en ce qui concerne le rôle de la presse libre, mais je crois que notre presse fonctionne comme elle le doit.”

Ces analyses restent vraies mais ne prennent pas en compte la position de pouvoir du président.

Si M. Trump utilise le pouvoir du gouvernement pour réprimer le discours de quelqu’un, il risque d’enfreindre la loi,” dit Balin. “Il n’a pas seulement attaqué verbalement une organisation. Il a menacé, et peut-être même davantage, utilisé le pouvoir du gouvernement pour punir un discours.

Comment Trump censure-t-il la liberté d’expression ?

Pour cette raison, il est possible que M. Trump ait transgressé le premier amendement qui reste sacré. Les documents disponibles de la procédure en cours indique que le Président “agit de manière inconstitutionnelle en utilisant les pouvoirs du gouvernement fédéral pour intimider et suffoquer la liberté de la presse.”

PEN America** accuse M. Trump de : « diriger ses menaces et ses représailles sur des médias spécifiques dont il considère le contenu et les points de vues, hostiles. En conséquence, les journalistes qui couvrent le président ou son administration croient de manière raisonnable qu’ils font face à une menace crédible de représailles du gouvernement. Le président Trump (…) cherche à accomplir indirectement ce qu’il ne peut pas faire directement: entraver le journalisme professionnel et d’investigation, et réduire au silence les critiques. »

Ils citent de nombreuses instances où M. Trump est passé à l’action pour limiter la parole de ceux qui l’entourent. Une de ces menaces a été de révoquer les accréditations de presse pour la Maison Blanche aux journalistes qui le remettait en question.

Trump contre CNN

En juillet 2018, la correspondante de CNN, Kaitlan Collins, a été bannie d’une conférence de presse à la Maison Blanche pour avoir posé des questions qu’il considérait “inappropriées”.

Trump a pris plusieurs mesures de représailles contre CNN en opposition à leur couverture médiatique. Lorsque M. Trump a appris que la société mère de CNN, Time Warner, voulait fusionner avec AT&T, il a menacé publiquement d’utiliser le processus d’examen des fusions, dans le cadre des lois antitrust du ministère de la Justice, contre CNN pour empêcher cette potentielle fusion.

Bush et Obama déjà accusé de censure

Mme Summer Lopez, Directrice Générale des Programmes pour la Liberté d’Expression à PEN America, a indiqué qu’elle ne savait pas combien de temps il faudra à la justice pour déterminer l’issue de cette affaire.

Trump n’est pas le premier président à être poursuivi par la loi en relation au premier amendement. Mme Lopez précise. Lorsque l’administration de Barack Obama a voulu poursuivre des lanceurs d’alertes, PEN America s’est prononcé contre et a soutenu des actions en justice visant à défendre leurs droits.

De plus, lorsque le gouvernement Bush a voulu invoquer le Patriot Act pour empêcher des écrivains et académiciens éminents de se rendre aux États-Unis à cause de leur discours critiques, PEN America s’est tourné, une nouvelle fois, vers les tribunaux.

Ceci dit, aucun président avant M. Trump n’avait ouvertement attaqué le premier amendement ou n’avait cherché à isoler les organisations médiatiques par une sanction en rapport au contenu de leur couverture journalistique.

« Ces actions devant les tribunaux permettent de lever l’épée de Damoclès suspendue au-dessus de toutes les entités médiatiques, de leurs dirigeants, et de leurs journalistes qui envisagent, écrivent ou publient des critiques du président » conclut Mme Lopez.

* Robert Balin – Expert du Premier Amendment – Professeur, Columbia Law School

**Summer Lopez – Senior Director of Free Expression Programs, PEN America

EN SAVOIR PLUS SUR CE THÈME

Le Monde, Disclose, Mediapart: le secret des sources menacé depuis l’affaire LuxLeaks

Mercredi 22 mai 2019, le journal Le Monde dévoile sur son site la convocation de sa reporter, Ariane Chemin, le mercredi 29 mai à la DGSI -Direction Générale de la Sécurité Intérieur. L’enquête vise des articles de la journaliste relatifs à l’affaire Benalla. Sous le statut d’auditeur libre, cette convocation vient remettre en question l’un des droits fondamental du journaliste, déjà menacé auparavant dans d’autres grandes affaires.Retour sur les dossiers qui interrogent sur le secret des sources.

L’intimidation de Disclose

« Compromission du secret de la défense nationale ». C’est ainsi qu’est titrée la plainte déposée contre les deux cofondateurs du jeune site d’information Disclose, ainsi que Benoît Collombat, de la cellule investigation de Radio France.

Dans leur enquête Made in France du 15 avril 2019, mise en avant sur le site du média, les documents qui, selon les journalistes, prouvent que les armes françaises peuvent tuer des civils au Yémen proviennent tout droit de la Direction du renseignement militaire.

Des propos appuyés par la révélation d’une note classée « confidentiel défense ». Cette note dresse notamment une liste de matériels vendus mais non employés au Yémen: blindés AMX10 et 30, radars Cobra, obus et missiles.


« La seule raison de nous convoquer aujourd’hui, c’est celle de connaître les sources qui nous ont permis de publier cette première enquête de Disclose »

Geoffrey Livolsi et Mathias Desta


Dès la publication de l’enquête, Matignon se défend en déclarant que les « armes françaises sont placées pour l’essentiel en position défensive ».

Une enquête provisoire est ouverte, les trois journalistes sont convoqués dans les locaux de la DGSI dès la mardi 14 mai 2019. A leur sortie de l’interrogatoire, Geoffrey Livolsi et Mathias Destal, les journalistes et cofondateurs de Disclose publie un communiqué sur Twitter.

Dans ce dernier, il dénonce l’intimidation dont ils ont été victimes. Mathias Destal a notamment déclaré que « La seule raison de nous convoquer aujourd’hui, c’est celle de connaître les sources qui nous ont permis de publier cette première enquête de Disclose ».

Les deux journalistes insistent sur leur intention de garder le silence à propos de leurs sources. Des propos confirmés par l’avocate de Disclose, maître Virginie Marquet : « Nous serons très fermes sur la protection des sources de nos journalistes ».

Cette convocation a été dénoncée par une vingtaine d’organisations non gouvernementales et de syndicats de journalistes ainsi que par la Fédération européenne des journalistes (FEJ). Ils estiment que cette interrogatoire constitue une atteinte inacceptable à la liberté de la presse.

Protection du secret des affaires

Le 30 juillet 2018, une nouvelle loi sur la protection du secret des affaires est promulguée. Face à l’espionnage économique et à la concurrence déloyale, cette loi vient s’aligner sur la réglementation européenne de 2016.

Au titre de secret d’affaires, les informations protégées doivent revêtir trois critères :

– ne pas être « généralement connue ou aisément accessible pour les personnes familières de ce type d’informations »

– détenir une « valeur commerciale effective ou potentielle qui résulte de son caractère secret »

– faire l’objet de « mesures de protection raisonnables »

Cette information protégée peut être un savoir-faire, une donnée commerciale ou des connaissances techniques – technologiques.

La loi sur le secret des affaires est-elle alors une menace pour les lanceurs d’alertes ?

Le Conseil constitutionnel réfute ce questionnement en affirmant « le secret des affaires n’est pas opposable lorsque son obtention, son utilisation ou sa divulgation vise à révéler, dans le but de protéger l’intérêt général et de bonne foi, une activité illégale, une faute ou un comportement répréhensible ».

La perquisition de Mediapart

Le 31 janvier 2019, Mediapart publie le contenu d’enregistrements dans lesquels on entend Alexandre Benalla et Vincent Crase, tous deux mis en examen dans l’affaire des violences du 1er mai.

Ce sont des enregistrements dont on ignore la provenance ainsi que les circonstances de leur réalisation.

Ils y évoquent le soutien du « patron », Emmanuel Macron, et parlent de leurs démêlés. Une révélation qui confirme donc qu’Alexandre Benalla et Vincent Crase se sont rencontrés alors que le contrôle judiciaire leur interdisait tout contact.

Lundi 4 février 2019, deux magistrats du parquet, accompagnés d’enquêteurs, se présentent dans les locaux de Mediapart à la fin de la conférence de rédaction.

Dans le cadre d’une enquête ouverte par le procureur de Paris, pour atteinte à la vie privée, les magistrats souhaitent saisir des éléments liés aux enregistrements de la conversation entre M. Benalla et Vincent Crase. Le site de l’administration française est pourtant clair : il précise que les locaux d’un média, le domicile privé d’un journaliste et les véhicules professionnels des journalistes ne peuvent être perquisitionnés que « par un magistrat et non par la police ou la gendarmerie »

De plus, « la perquisition ne peut pas avoir pour but l’identification d’une source ».

Comme le droit l’y autorise, la rédaction de Mediapart a refusé la perquisition qui est, selon Fabrice Arfi, co-responsable des enquêtes à Mediapart « une mise en danger majeure de nos sources ».

Suite à l’émoi autour de cette perquisition, le magazine d’actualité l’OBS a publié un article dans lequel de nombreux signataires : AFP, BFMTV, Challenges, Courrier international, Les Echos, Europe 1, L’Express, Le Figaro… expriment leur soutien à Mediapart.

L’OBS écrit qu’« il est urgent et nécessaire de renforcer cette protection en France, tant le secret des sources est indispensable à l’exercice du journalisme, à l’existence d’une presse indépendante et au droit à l’information des citoyens. »

Secret des sources : ce que dit la Loi

 
Loi sur la liberté de la presse : 

Le 29 juillet 1881, cette loi prévoit que le secret des sources des journalistes soit respecté notamment grâce à l’article 2

– « Le secret des sources des journalistes est protégé dans l’exercice de leur mission d’information du public. »

La Charte de Munich :

En 1971, la Fédération européenne des Journalistes présente un nouveau code de déontologie. Ce texte novateur reprend dans son article 7 les mots de la charte de 1918 et 1938 ;

« garder le secret professionnel » mais y ajoute : « et ne pas divulguer la source des informations obtenues confidentiellement ».

Loi Dati :

Promulguée le 4 janvier 2010, cette loi est présentée par la ministre de la justice, Rachida Dati.

Elle vient compléter celle de 1881 en ajoutant qu’il « ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources que si un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi« .

Loi de 2016 :

Cette loi prévoit, pour les journalistes, le droit de s’opposer à toute pression, de refuser de divulguer leurs sources. Par rapport à la loi Dati de 2010, le texte élargit la protection à toute la rédaction, direction et collaborateurs -pigistes- compris.

Les prévenus du procès LuxLeaks devant le tribunal du Luxembourg le 15 mars 2017.

Luxleaks, la dénonciation fiscale

L’affaire débute en 2014 lorsque des accords fiscaux secrets établis, entre 2000 et 2011, entre le Luxembourg et 340 multinationales, sont révélés par l’ICIJ, le Consortium international des journalistes d’investigation et 40 médias partenaires, dont Le Monde.

L’enquête de six mois baptisée Luxembourg Leaks ou Luxleaks est révélée en France par l’émission Cash investigation de France 2, le 21 juillet 2015.

L’enquête divulgue qu’un système de « tax rulings » est négocié par les filiales luxembourgeoises des grands cabinets d’audit (dont PriceWaterhouseCoopers) avec le fisc luxembourgeois pour permettre à des multinationales de déroger au régime fiscal de droit commun.


La perquisition ordonnée au domicile de Raphaël Halet, deuxième source de Luxleaks, était illégale. Un huissier, quatre membres de PWC et trois gendarmes lui ont réclamé son matériel informatique ; une forte pression accompagnant l’échange.


Sur le plan judiciaire, seul trois français sont poursuivis et appelés à la barre. Il s’agit d’Antoine Deltour et Raphaël Halet, deux lanceurs d’alertes et anciens collaborateurs chez PwC, et le journaliste français Edouard Perrin, qui travaille pour l’émission Cash Investigation.

Les deux premiers ont écopé de prison avec sursis, Edouard Perrin a été acquitté. Mais, contre toute attente, 3 ans après l’affaire des LuxLeaks, le cabinet d’audit PriceWaterHouseCoopers se retrouve sur le banc des accusés.

La raison ? PwC aurait violé le secret des sources selon le parquet français et Edouard Perrin. Des sources pourtant protégée par la loi française et l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH).

La perquisition ordonnée au domicile de Raphaël Halet, deuxième source de Luxleaks, était illégale. Un huissier, quatre membres de PWC et trois gendarmes lui ont réclamé son matériel informatique ; une forte pression accompagnant l’échange.

« L’objectif premier de PWC Luxembourg était de démontrer que Raphaël Halet était la source d’Édouard Perrin afin de poursuivre ce dernier devant la justice luxembourgeoise » a expliqué Me Bernard Colin, avocat messin.

Une pratique illégale aux yeux de la loi, bafouant le secret des sources.

D’après la majorité des rédactions, la loi actuelle n’est finalement « pas satisfaisante » et « pas assez protectrice » du journaliste et de ses sources comme le dénonce le Prix Albert Londres via ce communiqué. Si l’on jette un œil en Suède, « un journaliste ne peut pas révéler le nom d’une source à moins qu’elle lui ait donné son accord écrit préalable, sinon il est condamné ». Une protection maximale dont la France et les journalistes français ne disposent pas encore.

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« Vive les hystériques ! » : traquer et être traquer quand on est lanceur d’alerte

[LANCEUR D’ALERTE] Rien ne destinait cette pneumologue de Brest et cette réalisatrice à devenir des lanceuses d’alerte. Irène Frachon est surnommée « l’Erin Brockovich française »[1] pour avoir réussi à interdire le Médiator, commercialisé par le laboratoire Servier, en 2009. Mais surtout, pour avoir démontré que  le Médiator, dérivé de l’Isoméride est un poison source de minimum 20.000 morts en France selon Irène Frachon, chiffre contexté à la baisse ou à la hausse.

Le journalisme d’enquête n’est pas un délit

[DÉBAT] Dès les premiers mots, le débat s’attaque aux certitudes et aux nuances. Nicolas Vescovacci prend la parole : « Sans le récuser entièrement, je ne crois pas au terme « journaliste d’investigation ». L’investigation est un terme judiciaire. Or, le journalisme n’a pas à prendre le rôle de la justice. Je préfère employer le terme de « journaliste d’enquête ». Car c’est ce que nous faisons, ni plus, ni moins. »

La protection des données personnelles : des lanceurs d’alerte et des journalistes pour l’accès à nos informations

[DÉBAT] Pendant la deuxième journée du salon “Du livre des lanceurs et des lanceurs d’alerte” à la Maison des Métallos, une discussion intitulé “Tous Sous Surveillance” lance la conversation nécessaire concernant la surveillance d’information en france.

Où en sont les huit lanceurs d’alerte condamnés pendant la présidence d’Obama?

[LIBERTÉ D’INFORMER] Au cours des deux mandats d’Obama, huit lanceurs d’alerte ont été poursuivis en justice, un nombre supérieur à ceux punis par la loi sous toutes les administrations présidentielles des États-Unis réunies. Il est important de reconnaître que ces lanceurs d’alerte n’étaient pas en désaccord avec Obama, mais ont plutôt contesté l’inconduite sous l’administration Bush. Ceci dit, le ministère de la Justice sous Obama n’a pas arrêté les poursuites pénales en cours et en a même engagé.