Procès contre Trump: la liberté d’expression en danger ?

Durant la première semaine d’octobre 2018, un procès fédéral s’est ouvert contre le Président Trump pour obstruction au premier amendement: la liberté d’expression, un des principes fondateurs des Etats Unis. Le demandeur (l’accusateur) est PEN America, une organisation à but non lucratif qui défend la liberté d’expression, avec l’aide de la Yale Law School.


1er  amendement de la Consitution américaine : la Liberté d’Expression

« Le Congrès ne fera aucune loi touchant à l’établissement ou interdisant le libre exercice d’une religion, ni limitant la liberté de la parole ou de la presse, ou le droit du peuple à s’assembler paisiblement et à adresser des pétitions au gouvernement pour la réparation des torts dont il a à se plaindre. »


Les Etats Unis donne une importance fondamentale à la liberté d’expression. Bien qu’il semblait aux observateurs avertis que M. Trump dépassait les limites de la liberté d’expression, jusqu’à présent sa rhétorique (même discriminatoire), restait protégée par la constitution.

Une liberté d’expression différente aux Etats-Unis et en Europe

Robert Balin*, avocat spécialisé dans le premier amendement et professeur de droit à la Columbia University, indique qu’il existe des différences importantes entre les limites imposées à la liberté d’expression aux Etats Unis par rapport à l’Union Européenne.

Il répète plusieurs fois qu’aux États Unis “la parole même détestée reste protégée.” L’Union Européenne impose plus de limites à la liberté de parole, surtout si elle est perçue comme incitant à la violence.

Balin admet que M. Trump a créé un environnement de pression sur l’idée même de démocratie, mais il ne pense pas que le journalisme américain en souffre; au contraire, il affirme n’avoir jamais vu autant de reportages indépendants et plein de vie.

Le journalisme américain et l’accès à l’information

“Pour le meilleur et pour le pire, nous dépendons de notre peuple et de notre presse pour séparer ce qui est digne de conviction de ce que nous devrions condamner” dit le professeur.

Selon lui, bien que le Président Trump ait intensifié la méfiance à l’égard des médias auprès de la population, les journalistes américains ne sont pas intimidés et encore moins, réduits aux silence.

La vision polluée et déformée des médias par une partie de la population est aussi dûe au fait que les informations sont acquises d’une manière de plus en plus rapides voir précipitées, par l’intermédiaire des smartphones, qui donnent une plateforme d’expression aux “Fake News”, par manque de rigueur et de sérieux.

Balin souligne l’importance d’enseigner aux nouvelles générations l’importance d’interpréter et d’interagir avec l’information qui arrive sans filtre et en continue à nos yeux.

Quel est le pouvoir de Trump sur la presse ?

Balin avoue que la rhétorique dangereuse de Mr. Trump impacte non seulement le climat politique mais incite aussi à la violence. Il insiste : “l’effet Trump” n’a pas d’impact sur le travail des journalistes.

“Il n’y a aucun doute sur le fait que le président soit profondément ignorant en ce qui concerne le rôle de la presse libre, mais je crois que notre presse fonctionne comme elle le doit.”

Ces analyses restent vraies mais ne prennent pas en compte la position de pouvoir du président.

Si M. Trump utilise le pouvoir du gouvernement pour réprimer le discours de quelqu’un, il risque d’enfreindre la loi,” dit Balin. “Il n’a pas seulement attaqué verbalement une organisation. Il a menacé, et peut-être même davantage, utilisé le pouvoir du gouvernement pour punir un discours.

Comment Trump censure-t-il la liberté d’expression ?

Pour cette raison, il est possible que M. Trump ait transgressé le premier amendement qui reste sacré. Les documents disponibles de la procédure en cours indique que le Président “agit de manière inconstitutionnelle en utilisant les pouvoirs du gouvernement fédéral pour intimider et suffoquer la liberté de la presse.”

PEN America** accuse M. Trump de : « diriger ses menaces et ses représailles sur des médias spécifiques dont il considère le contenu et les points de vues, hostiles. En conséquence, les journalistes qui couvrent le président ou son administration croient de manière raisonnable qu’ils font face à une menace crédible de représailles du gouvernement. Le président Trump (…) cherche à accomplir indirectement ce qu’il ne peut pas faire directement: entraver le journalisme professionnel et d’investigation, et réduire au silence les critiques. »

Ils citent de nombreuses instances où M. Trump est passé à l’action pour limiter la parole de ceux qui l’entourent. Une de ces menaces a été de révoquer les accréditations de presse pour la Maison Blanche aux journalistes qui le remettait en question.

Trump contre CNN

En juillet 2018, la correspondante de CNN, Kaitlan Collins, a été bannie d’une conférence de presse à la Maison Blanche pour avoir posé des questions qu’il considérait “inappropriées”.

Trump a pris plusieurs mesures de représailles contre CNN en opposition à leur couverture médiatique. Lorsque M. Trump a appris que la société mère de CNN, Time Warner, voulait fusionner avec AT&T, il a menacé publiquement d’utiliser le processus d’examen des fusions, dans le cadre des lois antitrust du ministère de la Justice, contre CNN pour empêcher cette potentielle fusion.

Bush et Obama déjà accusé de censure

Mme Summer Lopez, Directrice Générale des Programmes pour la Liberté d’Expression à PEN America, a indiqué qu’elle ne savait pas combien de temps il faudra à la justice pour déterminer l’issue de cette affaire.

Trump n’est pas le premier président à être poursuivi par la loi en relation au premier amendement. Mme Lopez précise. Lorsque l’administration de Barack Obama a voulu poursuivre des lanceurs d’alertes, PEN America s’est prononcé contre et a soutenu des actions en justice visant à défendre leurs droits.

De plus, lorsque le gouvernement Bush a voulu invoquer le Patriot Act pour empêcher des écrivains et académiciens éminents de se rendre aux États-Unis à cause de leur discours critiques, PEN America s’est tourné, une nouvelle fois, vers les tribunaux.

Ceci dit, aucun président avant M. Trump n’avait ouvertement attaqué le premier amendement ou n’avait cherché à isoler les organisations médiatiques par une sanction en rapport au contenu de leur couverture journalistique.

« Ces actions devant les tribunaux permettent de lever l’épée de Damoclès suspendue au-dessus de toutes les entités médiatiques, de leurs dirigeants, et de leurs journalistes qui envisagent, écrivent ou publient des critiques du président » conclut Mme Lopez.

* Robert Balin – Expert du Premier Amendment – Professeur, Columbia Law School

**Summer Lopez – Senior Director of Free Expression Programs, PEN America

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