Le procureur fait appel, Laurent Gbagbo n’est pas libre

Coup de tonnerre à la Cour Pénale Internationale – CPI. Malgré leur acquittement, l’ancien Président Ivoirien Laurent Gbagbo et son ministre de la Jeunesse Charles Blé restent pour l’heure en prison. Ils devront encore attendre avant de respirer l’air de la liberté. La cour pénale Internationale ayant suspendu la libération de ces leaders politiques Ivoiriens après un nouvel appel du procureur.

Selon la CPI, l’ancien chef d’état Laurent Gbagbo et le leader des jeunes patriotes Charles Blé Goudé doivent rester sous la garde de la CPI jusqu’à ce que l’appel du parquet contre leur libération soit entendu.

Ce qu’il faut savoir de cette suspenssion

En matière de procédure judiciaire, la Cour Pénale Internationale se divise en trois entités: la chambre préliminaire, la chambre de première instance et la cour d’appel.

Pour l’acquittement, les juges de la première instance ont rendu leur décision. Ils l’ont rendu via une synthèse et non aps apr un document d emotivation. Cette décision n’est donc pas motivée de manière explicite.

N’ayant pas la décision motivée, le procureur Mac Donald ne peut donc pas attaquer la décision judiciaire. Il ne s’agit donc pas de décider à nouveau s’ils sont coupables ou innocents.

Le procureur s’attaque uniquement à la mise en liberté immédiate de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Car selon le procureur, il y a des éléments exceptionnels qui devraient maintenir Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé en prison. Les juges ont rejeté son appel en première instance.

Disposant d’un nouveau délai, le procureur Mac Donald a couru pour déposer le même document à la cour d’appel et à la chambre supérieur à la CPI. Des réception du document, la chambre supérieur de la Cour Pénale Internationale a suspendu la décision de la première instance concernant leur libération.

Il s’agit donc pour la cour d’appel d’évaluer les raisons pour lesquels le procureur a fait appel. De plus, le procureur demande l’évaluation de la décision motivé des juges qui permet à Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé de sortir immédiatement. Le processus judicaire continue.

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EN SAVOIR PLUS SUR CE THÈME

Makaila Nguebla: un journaliste tchadien devant la justice française

Ancien résident de la Maison des Journalistes, Makaila Nguebla doit comparaître devant la justice française le 17 septembre prochain. Son tort? Avoir diffusé un article dénonçant les dérives financières et le clientélisme d’Abbas Tolli, neveu du président tchadien Idriss Deby et actuel gouverneur de la banque des états de l’Afrique centrale.

Des publications remettant en cause Abbas Tolli et ses agissements, il en existe beaucoup. Mais c’est cet article, « Tchad : le décrété gouverneur Abbas Tolli », qui est dans la ligne de mire du neveu du président tchadien.


«On vous taxe de délinquant pour avoir publié un article»


En diffusant l’article sur son blog Makaila.fr, son rédacteur en chef, Makaila Nguebla, s’est attiré les foudres de l’homme d’affaires, lui valant ainsi une comparution devant la justice française le 17 septembre 2019.

Rédigée le 10 novembre 2017 par un anonyme, la publication incrimine Abbas Tolli d’avoir accumulé de l’argent, et d’avoir ainsi contribué au pillage de l’état tchadien. L’écrit dénonce également les pratiques de clientélisme du gouverneur de la banque des états de l’Afrique centrale qui «a déjà débarqué les DG (directeur général) de la Banque de l’Habitat pour mettre son cousin un certain Hassaballah et à la CBT pour mettre un certain Ali Timan» selon l’auteur.

Abbas Tolli aurait aussi fait du favoritisme en ayant pris «des Congolais et des centrafricains comme ses secrétaires». Pour Makaila, ces abus «devaient être révélés à l’opinion publique tchadienne».

Son blog étant l’un des sites les plus lus du Tchad, le journaliste «{se devait} de relayer l’information». Makaila pensait aussi que son statut de réfugié politique le protégerait d’une quelconque menace…

Malgré la diffusion d’un droit de réponse, demandé par l’entourage d’Abbas Tolli, Makaila reçoit le 20 décembre 2017 une mise en demeure de la part de l’avocat de Monsieur Tolli: Makaila a 48 heures pour retirer l’article de son blog. «Si je retire l’article, cela veut dire que je retire également le droit de réponse» rétorque le journaliste.

Bien que les deux écrits aient été retirés en temps et en heure, Makaila Nguebla est tout de même convoqué le 28 novembre 2018 à la Brigade de Répression de la Délinquance contre la personne. Le journaliste est entendu pour la première fois par un officier de la police: il est auditionné en «qualité de suspect» pour «diffamation publique envers particulier», et risque une amende.

La situation le dépasse: «On vous taxe de délinquant pour avoir publié un article».

Makaila Nguebla participe régulièrement à l’opérationRenvoyé Spécial en partenariat avec le CLEMI

L’affaire s’étend au-delà des murs de la Brigade de Répression de la Délinquance. Le 3 juin 2019, Makaila est entendu par un juge des instructions au Tribunal de grande instance de Paris. Aux accusations de «diffamation publique envers particulier» qui pesaient déjà contre lui, viennent s’ajouter des accusations «d’injure publique envers particuliers».

Mme Mylène Huguet, la Vice-présidente chargée de l’Instruction, ordonne le renvoi de l’affaire devant le tribunal correctionnel. Déterminé à rétablir la vérité des faits et à faire valoir ses droits de journaliste, Makaila a constitué sa défense. Pour plaider sa cause, il a fait appel à William Bourdon, avocat spécialisé, entre autres, dans le droit de la presse et de l’édition, et grand défenseur des droits de l’Homme.

Parallèlement, la Maison des journalistes soutient elle aussi le journaliste: à travers une attestation de témoignage, elle a fait état de la moralité de Makaila, de ses engagements journalistiques et a rappelé le contexte politique de son pays.

Si le journaliste tchadien semble «plutôt confiant» face à sa convocation devant le tribunal correctionnel, le 17 septembre prochain, l’ampleur que prend cette affaire suscite son incompréhension et lui laisse un goût amer: «Saisir la justice française pour attaquer en justice un journaliste réfugié politique, il y a de quoi s’interroger sur la motivation réelle de cette poursuite… Ca ressemble à de l’acharnement». 

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