La liberté d’informer
Journalistes et lanceurs d’alerte, liberté d’expression et droits de l’Homme… Le combat pour la liberté d’informer est actuel, partout dans le monde et ne cesse d’être menacé. La Maison des journalistes – MDJ – à travers ses nombreuses missions et son journal “l’Oeil de la MDJ” lutte quotidiennement pour que chacun puisse jouir de son droit fondamental : critiquer librement.
Dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, la liberté est le premier des quatre droits de l’Homme. Après la définition de la liberté et le rappel de la primauté de la loi (article 4), c’est le refus de la détention arbitraire (article 7), puis la présomption d’innocence (article 9) et l’affirmation du respect des opinions notamment « religieuses » (article 10). De plus, la « libre communication des pensées et des opinions » apparaît comme la première des libertés (article 11), dont les bornes sont définies par la loi.
La « libre communication des pensées et des opinions » est définie aujourd’hui par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adoptée par Les Nations Unies en 1948 et ses diverses adaptations dans les lois des pays. Elle est aussi l’objet de réflexions philosophiques, politiques et éthiques quant à la meilleure façon de la pratiquer.
Médias indépendants : le nouveau combat des Gilets Jaunes
/dans France, Liberté d'informer /par Celia Oprandi“Face au mépris des médias dominants, à leur traitement délétère des mouvements sociaux : mobilisons-nous !”
Le jeudi 13 décembre 2018, Acrimed envoie un signal d’alarme. Les gilets jaunes crient à la censure du mouvement par les “médias dominants” qui se rangent du côté du pouvoir politique et des forces de répression.
A l’inverse, certains journalistes tels que Pascal Praud sur CNews estiment que la parole a assez été donné aux gilets jaunes sur les plateaux.
Une parole qui plus est trop peu modérée selon lui puisque le 18 mars 2019, face à Julie Garnier, l’animateur de l’Heure des Pros s’emporte : “J’entends sur les plateaux une forme de légitimité de la violence du samedi [lors des manifestations]. J’entends un certain nombre de mes confrères qui n’interrompent pas ceux qui développent ces thèses-là”.
Et pourtant, que l’information soit lue, écoutée ou regardée, les gilets jaunes ne se sentent pas soutenus.
Que reprochent les Gilets Jaunes aux médias ?
“Forte communication gouvernementale ; sommations à ne pas aller manifester ; surexposition des violences du côté des manifestants ; injonctions à les condamner ; délégitimation des revendications sociales et de certains représentants des mobilisations.”
C’est par ces mots que Pauline Perrenot d’Acrimed introduit le débat “Médias et gilets jaunes, pour une information indépendante !”.
BFMTV, CNews et LCI comptent parmi les chaînes les plus citées et, donc, visées par les intervenants. Des médias qualifiés de “journalisme de préfecture”, “bourgeoisie journalistique” ou encore “journalisme de maintien de l’ordre”.
Une conclusion commune se dégage des différentes interventions : les plateaux de télévision sont similaires à des tribunaux. On y pose des questions orientées, on y désigne “les bons et les mauvais gilets jaunes”, on choisit qui est légitime ou non de parler des revendications.
copyright Dessin-Schwartz pour la SNJ
Un sentiment partagé par l’ensemble des gilets jaunes présents dans la salle mais nuancé par Corinne, militante à Rungis. “Une partie des Gilets Jaunes s’accordent à dire qu’on a quand même besoin des médias de masse pour se faire entendre”.
Une vision que partage Albert Ogien, directeur de recherche au CNRS et membre du Centre d’étude des mouvements sociaux. Il nous a notamment confié que “les médias ont contribué à ce que le mouvement des Gilets Jaunes fonctionne et se développe […] Si une action n’est pas filmée et diffusée sur les grandes chaines comme TF1, c’est comme si elle n’avait pas existée”.
Pour lui, la réappropriation de l’information souhaitée par les manifestants et l’Acrimed est impossible. “Il n’y a pas une seule revendication unique, une seule opinion des Gilets Jaunes, alors quelle tendance choisir pour un média?”
La “réappropriation démocratique des médias”, c’est quoi ?
Cette expression signifie que les moyens de production de l’information, de la culture et des divertissements doivent être contrôlés directement par les salariés des médias (journalistes, pigistes), ainsi que par les citoyens eux-mêmes, réunis au sein d’associations à but non lucratif. En d’autres termes, la réappropriation démocratique, c’est le fait de considérer les médias comme un bien commun et non comme un bien marchand.
Selon Acrimed, cette réappropriation tend à “défendre le droit d’informer et le droit à être informé, tous deux gravement menacés.”
Comment remédier au “mauvais traitement médiatique”?
C’est naturellement sur le web, “seul espace de liberté de la presse” selon Corinne, que gilets jaunes et syndicats de journalistes ont décidé de se réapproprier le traitement médiatique des manifestations.
Associations, organisations de journalistes, médias, syndicats et organisations politiques se sont réunis au mois de février 2019 pour lancer une déclaration commune.
https://twitter.com/acrimed_info/status/1097451644781060096
On peut y lire que les “partis pris ont contribué à disqualifier les grands médias. La défiance à leur égard est profonde et sans précédent. D’autres sources d’information sont plébiscitées, médias indépendants ou réseaux sociaux.”
Et par médias indépendants cités par les Gilets Jaunes, il faut entendre Brut, les reportages de Vincent Lapierre ou encore RT France, média russe dont la neutralité est régulièrement remise en question puisque financée par le gouvernement russe.
Les militants s’accordent à dire qu’ils ne feront désormais confiance qu’aux reportages en direct sur Facebook, “au cœur de l’action et non retouché”.
Pour un grand nombre, la télévision a été mise de côté depuis décembre. “Tant que les chaines d’informations continues diffuseront des mensonges, on ne regardera plus la télé” martèle l’un des Gilets Jaunes durant le débat.
Pour Serge Fauber, journaliste sur Le Média, il faut changer le fonctionnement des grandes chaînes télévisées. “Il ne faut pas accabler BFMTV. Le problème c’est leur manque de temps et la pression financière”.
A la différence des médias “de masse”, les médias indépendants ont le temps de traiter un sujet, de le retravailler plusieurs fois. “Nous n’avons pas le stress du 20 Heures et du format restreint à rendre”.
Selon Benoit Hazard, anthropologue et chargé de recherche au CNRS, le problème ne vient pas des journalistes eux-mêmes. “Les médias ont fait appel à des experts “autorisés” sur les plateaux, des chercheurs qui n’ont pas été étudié le mouvement des Gilets Jaunes sur le terrain” nous a-t-il confié. Pour l’anthropologue, la réappropriation médiatique souhaitée par les Gilets Jaunes répond simplement à un besoin de produire des discours librement “dans un espace public qui est saturé”.
Les journalistes ont été au cœur des critiques lors du mouvement des gilets jaunes, depuis mi-novembre. Selon Franceinfo, les Français sont divisés mais plus de 53% jugent que les médias ont mal couvert le mouvement. Toutefois, une large majorité assure qu’il est “inadmissible de s’en prendre physiquement aux journalistes”, quelles que soient les critiques faites à leur égard.
Qu’est ce que l’ACRIMED ?
Acrimed est l’acronyme d’Action Critique Médias.
Crée en 1996 par Henri Maler, cet observatoire des médias est une association à but non lucrative. Leur site résume son action en 4 points : “informer, contester, proposer, mobiliser”.
Acrimed intervient publiquement, par tous les moyens à sa disposition lorsqu’il s’agit de sujets comme les dérives des journalistes ou la marchandisation de l’information. L’association réunit des journalistes et des salariés des médias, des chercheurs et des universitaires, des acteurs du mouvement social et des “consommateurs” des médias.
« Arman Soldin a été tué dans l’est de l’Ukraine le 9 mai dernier, et cela a vraiment été un électrochoc pour l’AFP. (…) Sa mort a fait remonter la question de la sécurité des journalistes dans les débats. » Avec les guerres qui se multiplient aux quatre coins du globe, les journalistes, envoyés spéciaux et reporters […]
Mardi 30 janvier, l’Œil de la MDJ a pu assister en avant-première à la projection du film « Vivants », réalisé par Alix Delaporte.
Depuis quatre mois, journalistes, artistes et activistes du monde se mobilisent pour faire libérer Stanis Bujakera, journaliste congolais.
Emprisonné près de 10 mois à Kaboul, le journaliste franco-afghan Mortaza Behboudi délivre ses conseils aux jeunes reporters de guerre.
Emprisonné plus de 280 jours à Kaboul, le journaliste Mortaza Behboudi a accepté de témoigner pour l’Œil sur ses conditions de détention.
Le Soudan placé sous silence ?
/dans Liberté d'informer /par Justine LenormandImpact et révélations sur l’affaire des ventes d’armes françaises à l’Arabie Saoudite par les journalistes d’investigation de Disclose
/dans Droits de l'Homme, Liberté d'expression, Liberté d'informer /par Justine LenormandLe 15 avril dernier, Disclose a publié une enquête mettant en avant la problématique des ventes d’armes françaises à l’Arabie Saoudite.
Suite à cette enquête, le 14 mai, Geoffrey Livolsi et Mathias Destal étaient convoqués par la DGSI (Direction Générale de la Sécurité Intérieure).
Les deux journalistes sont suspectés d’avoir compromis le secret de la défense nationale en publiant un rapport “confidentiel défense”. Au total, huit journalistes ont été convoqués par la DGSI dans cette affaire.
Disclose assume le choix de son enquête sur les ventes d’armes françaises à l’Arabie Saoudite et revendique ce type de journalisme d’investigation
Disclose est un média français d’investigation d’intérêt général et à but non lucratif lancé le 6 novembre 2018. Lors du grand live Disclose, Mathias Destal, son cofondateur a commencé par évoquer son questionnement quant à la pertinence du sujet “Made in France” comme première enquête.
L’enquête concerne les ventes d’armes Françaises à l’Arabie Saoudite qui seraient utilisées dans sa guerre contre le Yemen.
Géographiquement, les victimes de ce conflit se situent à des milliers de kilomètres de la France. De fait, une hiérarchisation de l’information s’installe et ces informations géographiquement lointaines intéressent moins l’opinion publique qui ne se sent pas ou peu concernée par ces ventes d’armes.
“Les ONG connaissaient la vérité sur ces ventes d’armes mais tout était encore au conditionnel sans preuve” confirme le cofondateur de Disclose. Ces ventes d’armes, soupçonnées par des ONG comme Amnesty International depuis des mois ont finalement été prouvées.
Disclose a fondé son enquête sur la fuite de documents à leur attention portant la classification “Confidentiel Défense”, rapport rédigé par la DRM (Direction du Renseignement Militaire) en septembre 2018.
C’est la première fois qu’une autorité officielle confirme les soupçons des ONG.
Hors de question pour les cofondateurs et journalistes de Disclose de mettre de côté ce genre d’informations qu’ils qualifient d’intérêt général. Sans savoir si l’enquête allait exploser dans la société française, les journalistes ont mené un travail sur plusieurs mois afin de recouper toutes les informations nécessaires à prouver ces ventes.
La volonté de Disclose dans cette enquête avait aussi pour but d’informer le grand public des vérités omises par le pouvoir exécutif.
“Le but est d’informer le grand public des vérités omises par le pouvoir exécutif”
Pour Michel Despratx, journaliste dans cette enquête, c’était “une belle occasion pour mettre fin à un gros débat entre les ONG et le gouvernement français” sur ces ventes d’arme.
Pourtant, diffuser un dossier classé “Confidentiel Défense”, relève d’une infraction qui est passible 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour toute personne.
Les journalistes ont un cadre: la loi sur la liberté de la presse de 1881 qui les oblige à rendre des comptes. Par contre, ils sont aussi protégés par leur statut et leur devoir d’informer le public lorsque l’enquête relève d’un intérêt général.
“La DGSI voulait mes sources”
Benoit Collombat
Malgré tout, le gouvernement a vivement réagi et une pluie de convocations par la DGSI est tombée.
Benoit Collombat, journaliste pour Disclose témoigne. “La DGSI voulait mes sources, ils me posaient des questions sur notre façon de travailler par exemple.” Selon lui, le message derrière ces convocations est: “Arrêtez de vous intéresser à ces sujets!». C’est pour lui une sorte d’intimidation qui ne lui fait pas peur et ne l’empêchera pas de continuer à exercer son métier et à informer le public.
Virginie Marquet, avocate des journalistes de Disclose dans cette affaire affirme que le cadre de la loi de 1881 n’est pas sans faille et divulguer des documents classifiés “confidentiel défense” est une nouvelle infraction. Le cadre n’est pas assez protecteur pour les journalistes.
“La mission des journalistes est d’informer. C’est une liberté fondamentale et ils doivent être protégés dans le cadre de cette mission importante pour tous les citoyens. C’est cette liberté d’information et d’expression qui fait de notre société une démocratie. Ils doivent bénéficier d’une protection liée à leur travail qui est finalement une mission sociale“.
Le statut de journaliste remis en cause
Dans certaines convocations par la DGSI, il n’y a aucune référence à leur qualité de journaliste, ils sont convoqués à titre personnel dans le but d’obtenir le plus d’information possible.
“Qu’ils soient entendus en tant que témoin par exemple, leur confère moins de droit” affirme Virginie Marquet.
Michel Despratx n’a répondu à aucune des 30 questions posées lors des convocations en invoquant à chaque fois la protection de ses sources.
“Une pression s’exerce sur le gouvernement”
Benoit Collombat affirme que ces convocations sont “une façon de déligitimer le sujet” qui a eu un impact considérable en France.
“L’opinion publique n’est finalement pas désintéressée au contraire. La population s’en saisit et une pression s’exerce sur le gouvernement. Les politiques en parle à l’Assemblée, des actions concrètes s’organisent telle que le blocus du chargement de canons Caesar le 7 mai dernier selon Disclose, tout cela prouve l’impact de l’enquête“.
En effet, le 7 mai 2019, le cargo Bahri Yanbu devait arriver au port du Havre pour que de nouvelles armes françaises soient expédiées vers l’Arabie Saoudite. Les ONG ASER et ACAT avaient bloqué le chargement du cargo grâce à un référé.
Les semaines passent et l’impact de cette enquête ne faiblit pas. Encore hier (lundi 27 mai 2019), au port de Marseille-Fos, le même cargo dénommé Bahri Tabuk qui était à quai devait transporter des munitions à destination de l’Arabie saoudite. Le syndicat des dockers du port a affirmé qu’ils ne chargeraient aucune arme ni munition. De quoi pousser l’Etat à s’organiser autrement pour ce marché controversé.
« Arman Soldin a été tué dans l’est de l’Ukraine le 9 mai dernier, et cela a vraiment été un électrochoc pour l’AFP. (…) Sa mort a fait remonter la question de la sécurité des journalistes dans les débats. » Avec les guerres qui se multiplient aux quatre coins du globe, les journalistes, envoyés spéciaux et reporters […]
Mardi 30 janvier, l’Œil de la MDJ a pu assister en avant-première à la projection du film « Vivants », réalisé par Alix Delaporte.
Depuis quatre mois, journalistes, artistes et activistes du monde se mobilisent pour faire libérer Stanis Bujakera, journaliste congolais.
Emprisonné près de 10 mois à Kaboul, le journaliste franco-afghan Mortaza Behboudi délivre ses conseils aux jeunes reporters de guerre.
Emprisonné plus de 280 jours à Kaboul, le journaliste Mortaza Behboudi a accepté de témoigner pour l’Œil sur ses conditions de détention.
Interview de l’Ambassadeur des Droits de l’Homme François Croquette
/dans Culture, Droits de l'Homme, Liberté d'expression, Liberté d'informer /par RédactionA la suite de ces échanges, l’équipe de l’Oeil a interviewé l’Ambassadeur qui a répondu sans détour à nos questions.
Quel est le rôle du métier d’ambassadeur Français des Droits de l’Homme ?
Du droit des citoyens aux relations internationales, des situations individuelles à celles du collectif, le rôle d’ambassadeur des droits humains est varié et exigeant.
Y a-t-il d’autres ambassadeurs des Droits de l’Homme en Europe et dans le monde?
Il y en a neuf dans l’Union Européenne ce qui ne signifie pas que les pays qui n’en ont pas se désintéressent de cette question.
Avec les autres ambassadeurs, ensemble nous travaillons de manière informelle, déclaration conjointe, situation individuelle et collective des pays concernés.
« Arman Soldin a été tué dans l’est de l’Ukraine le 9 mai dernier, et cela a vraiment été un électrochoc pour l’AFP. (…) Sa mort a fait remonter la question de la sécurité des journalistes dans les débats. » Avec les guerres qui se multiplient aux quatre coins du globe, les journalistes, envoyés spéciaux et reporters […]
Mardi 30 janvier, l’Œil de la MDJ a pu assister en avant-première à la projection du film « Vivants », réalisé par Alix Delaporte.
Depuis quatre mois, journalistes, artistes et activistes du monde se mobilisent pour faire libérer Stanis Bujakera, journaliste congolais.
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Emprisonné plus de 280 jours à Kaboul, le journaliste Mortaza Behboudi a accepté de témoigner pour l’Œil sur ses conditions de détention.
Le Monde, Disclose, Mediapart: le secret des sources menacé depuis l’affaire LuxLeaks
/dans Liberté d'informer /par Celia OprandiL’intimidation de Disclose
“Compromission du secret de la défense nationale”. C’est ainsi qu’est titrée la plainte déposée contre les deux cofondateurs du jeune site d’information Disclose, ainsi que Benoît Collombat, de la cellule investigation de Radio France.
Dans leur enquête Made in France du 15 avril 2019, mise en avant sur le site du média, les documents qui, selon les journalistes, prouvent que les armes françaises peuvent tuer des civils au Yémen proviennent tout droit de la Direction du renseignement militaire.
Des propos appuyés par la révélation d’une note classée “confidentiel défense”. Cette note dresse notamment une liste de matériels vendus mais non employés au Yémen: blindés AMX10 et 30, radars Cobra, obus et missiles.
“La seule raison de nous convoquer aujourd’hui, c’est celle de connaître les sources qui nous ont permis de publier cette première enquête de Disclose”
Geoffrey Livolsi et Mathias Desta
Dès la publication de l’enquête, Matignon se défend en déclarant que les “armes françaises sont placées pour l’essentiel en position défensive”.
Une enquête provisoire est ouverte, les trois journalistes sont convoqués dans les locaux de la DGSI dès la mardi 14 mai 2019. A leur sortie de l’interrogatoire, Geoffrey Livolsi et Mathias Destal, les journalistes et cofondateurs de Disclose publie un communiqué sur Twitter.
Dans ce dernier, il dénonce l’intimidation dont ils ont été victimes. Mathias Destal a notamment déclaré que “La seule raison de nous convoquer aujourd’hui, c’est celle de connaître les sources qui nous ont permis de publier cette première enquête de Disclose”.
Les deux journalistes insistent sur leur intention de garder le silence à propos de leurs sources. Des propos confirmés par l’avocate de Disclose, maître Virginie Marquet : “Nous serons très fermes sur la protection des sources de nos journalistes”.
Cette convocation a été dénoncée par une vingtaine d’organisations non gouvernementales et de syndicats de journalistes ainsi que par la Fédération européenne des journalistes (FEJ). Ils estiment que cette interrogatoire constitue une atteinte inacceptable à la liberté de la presse.
Protection du secret des affaires
Le 30 juillet 2018, une nouvelle loi sur la protection du secret des affaires est promulguée. Face à l’espionnage économique et à la concurrence déloyale, cette loi vient s’aligner sur la réglementation européenne de 2016.
Au titre de secret d’affaires, les informations protégées doivent revêtir trois critères :
– ne pas être “généralement connue ou aisément accessible pour les personnes familières de ce type d’informations”
– détenir une “valeur commerciale effective ou potentielle qui résulte de son caractère secret”
– faire l’objet de “mesures de protection raisonnables”
Cette information protégée peut être un savoir-faire, une donnée commerciale ou des connaissances techniques – technologiques.
La loi sur le secret des affaires est-elle alors une menace pour les lanceurs d’alertes ?
Le Conseil constitutionnel réfute ce questionnement en affirmant “le secret des affaires n’est pas opposable lorsque son obtention, son utilisation ou sa divulgation vise à révéler, dans le but de protéger l’intérêt général et de bonne foi, une activité illégale, une faute ou un comportement répréhensible”.
La perquisition de Mediapart
Le 31 janvier 2019, Mediapart publie le contenu d’enregistrements dans lesquels on entend Alexandre Benalla et Vincent Crase, tous deux mis en examen dans l’affaire des violences du 1er mai.
Ce sont des enregistrements dont on ignore la provenance ainsi que les circonstances de leur réalisation.
Ils y évoquent le soutien du “patron”, Emmanuel Macron, et parlent de leurs démêlés. Une révélation qui confirme donc qu’Alexandre Benalla et Vincent Crase se sont rencontrés alors que le contrôle judiciaire leur interdisait tout contact.
Lundi 4 février 2019, deux magistrats du parquet, accompagnés d’enquêteurs, se présentent dans les locaux de Mediapart à la fin de la conférence de rédaction.
Dans le cadre d’une enquête ouverte par le procureur de Paris, pour atteinte à la vie privée, les magistrats souhaitent saisir des éléments liés aux enregistrements de la conversation entre M. Benalla et Vincent Crase. Le site de l’administration française est pourtant clair : il précise que les locaux d’un média, le domicile privé d’un journaliste et les véhicules professionnels des journalistes ne peuvent être perquisitionnés que “par un magistrat et non par la police ou la gendarmerie”.
De plus, “la perquisition ne peut pas avoir pour but l’identification d’une source”.
Comme le droit l’y autorise, la rédaction de Mediapart a refusé la perquisition qui est, selon Fabrice Arfi, co-responsable des enquêtes à Mediapart “une mise en danger majeure de nos sources”.
Suite à l’émoi autour de cette perquisition, le magazine d’actualité l’OBS a publié un article dans lequel de nombreux signataires : AFP, BFMTV, Challenges, Courrier international, Les Echos, Europe 1, L’Express, Le Figaro… expriment leur soutien à Mediapart.
L’OBS écrit qu’“il est urgent et nécessaire de renforcer cette protection en France, tant le secret des sources est indispensable à l’exercice du journalisme, à l’existence d’une presse indépendante et au droit à l’information des citoyens.”
Secret des sources : ce que dit la Loi
Loi sur la liberté de la presse :
Le 29 juillet 1881, cette loi prévoit que le secret des sources des journalistes soit respecté notamment grâce à l’article 2
– “Le secret des sources des journalistes est protégé dans l’exercice de leur mission d’information du public.”
La Charte de Munich :
En 1971, la Fédération européenne des Journalistes présente un nouveau code de déontologie. Ce texte novateur reprend dans son article 7 les mots de la charte de 1918 et 1938 ;
“garder le secret professionnel” mais y ajoute : “et ne pas divulguer la source des informations obtenues confidentiellement”.
Loi Dati :
Promulguée le 4 janvier 2010, cette loi est présentée par la ministre de la justice, Rachida Dati.
Elle vient compléter celle de 1881 en ajoutant qu’il “ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources que si un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi“.
Loi de 2016 :
Cette loi prévoit, pour les journalistes, le droit de s’opposer à toute pression, de refuser de divulguer leurs sources. Par rapport à la loi Dati de 2010, le texte élargit la protection à toute la rédaction, direction et collaborateurs -pigistes- compris.
Les prévenus du procès LuxLeaks devant le tribunal du Luxembourg le 15 mars 2017.
Luxleaks, la dénonciation fiscale
L’affaire débute en 2014 lorsque des accords fiscaux secrets établis, entre 2000 et 2011, entre le Luxembourg et 340 multinationales, sont révélés par l’ICIJ, le Consortium international des journalistes d’investigation et 40 médias partenaires, dont Le Monde.
L’enquête de six mois baptisée Luxembourg Leaks ou Luxleaks est révélée en France par l’émission Cash investigation de France 2, le 21 juillet 2015.
L’enquête divulgue qu’un système de “tax rulings” est négocié par les filiales luxembourgeoises des grands cabinets d’audit (dont PriceWaterhouseCoopers) avec le fisc luxembourgeois pour permettre à des multinationales de déroger au régime fiscal de droit commun.
La perquisition ordonnée au domicile de Raphaël Halet, deuxième source de Luxleaks, était illégale. Un huissier, quatre membres de PWC et trois gendarmes lui ont réclamé son matériel informatique ; une forte pression accompagnant l’échange.
Sur le plan judiciaire, seul trois français sont poursuivis et appelés à la barre. Il s’agit d’Antoine Deltour et Raphaël Halet, deux lanceurs d’alertes et anciens collaborateurs chez PwC, et le journaliste français Edouard Perrin, qui travaille pour l’émission Cash Investigation.
Les deux premiers ont écopé de prison avec sursis, Edouard Perrin a été acquitté. Mais, contre toute attente, 3 ans après l’affaire des LuxLeaks, le cabinet d’audit PriceWaterHouseCoopers se retrouve sur le banc des accusés.
La raison ? PwC aurait violé le secret des sources selon le parquet français et Edouard Perrin. Des sources pourtant protégée par la loi française et l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH).
La perquisition ordonnée au domicile de Raphaël Halet, deuxième source de Luxleaks, était illégale. Un huissier, quatre membres de PWC et trois gendarmes lui ont réclamé son matériel informatique ; une forte pression accompagnant l’échange.
“L’objectif premier de PWC Luxembourg était de démontrer que Raphaël Halet était la source d’Édouard Perrin afin de poursuivre ce dernier devant la justice luxembourgeoise” a expliqué Me Bernard Colin, avocat messin.
Une pratique illégale aux yeux de la loi, bafouant le secret des sources.
D’après la majorité des rédactions, la loi actuelle n’est finalement “pas satisfaisante” et “pas assez protectrice” du journaliste et de ses sources comme le dénonce le Prix Albert Londres via ce communiqué. Si l’on jette un œil en Suède, “un journaliste ne peut pas révéler le nom d’une source à moins qu’elle lui ait donné son accord écrit préalable, sinon il est condamné”. Une protection maximale dont la France et les journalistes français ne disposent pas encore.
« Arman Soldin a été tué dans l’est de l’Ukraine le 9 mai dernier, et cela a vraiment été un électrochoc pour l’AFP. (…) Sa mort a fait remonter la question de la sécurité des journalistes dans les débats. » Avec les guerres qui se multiplient aux quatre coins du globe, les journalistes, envoyés spéciaux et reporters […]
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